CONCLUSION

L'abolition de la Police des mœurs eet une réforme inévital^le,

Caractère du Projet de loi. — Conception des droits et devoirs de TÉtat et des particuliers en matière des mœurs intersexuelles. — Yu^ sur l'ensemble des mesures arrêtées, leurs relations entre elles. — Solidarité des classes, au point de vue des sexes. — Résultats utiles de la collaboration des médecins et des jurisconsultes. —Sur Tattitude des Réglementaristes intransigeants et le rôle des c Ralliés». — Que les mesures concernant Tabolition de la Police des mœurs n'ont pas été prises sur l'initiative des membres de la Commission nommés comme « abolitionistes ».

De l'avenir du Projet de loi. — Probabilité de son acceptation par le Parlement. — Difficultés qui résulteraient de son rejet ou de manœuvres tendant au statu quo. — L'abolitionisme en dehors de la Commission extraparlementaire et de la Fédération internationale. — Le mouvement abolitioniste en France et en Europe. — Réformes connexes; abolition de l'interdiction de la recherche ae la paternité; le délit de séduction; institution de secours publies aux femmes tombées, etc.

De cette œuvre on a dit à plusieurs reprises dans la Commission même: « C'est une révolution 1 (1) » Cri de crainte ou approbation de généreuse envolée, le mot ne présente-t-il pas un peu d'enflure?

Sans doute, la Commission ne s'est par arrêtée à Tappa-

(1) 11« séance, (M. Brunot) ; Le régime des mœurs (article de M. Dnbief in journal Le Siècle, 4 décembre 1906.

rence de» mots ni effarouchée des critiques superficielles qui se résument dans la phrase sacramentelle : a On proclame la liberté de la prostitution! » Elle n'a vu là qu'une de ces formules banales qui dispensent de regarder et de penser soi-même. Est-ce que le fait de se prostituer, le fait en soi a jamais été entravé? Esir-ce que la Police de mœurs a ét^ instituée pour empêcher les femmes de disposer de leur personne jusques et y compris l'acte prostitutionnel? Loin de supprimer cette liberté, la Police des mœurs la consacre à sa inanière, en l'estampillant, il est vrai, en l'inscrivant dans ses règlements administratifs, en mettant les femmes qui se prostituent, même les jeunes filles et fillettes, même les femmes mariées, etc., à l'abri de toute avg,nie hors celle qu'elle leur inflige elle-mêmp. Ne protège-t-elle pas l'immoralité de ces femmes et toutes ses manifestations extérieures par certaines conditions ofiicielles qui, loin d'en^ traver la liberté de se prostituer, en consacrent au contraire, pleinement, le principe? Le jeu de l'emprisonnement à Saintr-Lazare fait encore mieux ressortir cette liberté en soi puisque les femmes dès qu'elles «ont sorties ont, à l'heure même, toute licence de reprendre la même inconduite sans plus de précautions ni de secret (4). L'apparence

» {\) En 1899, dans un premier mémoire à la Conférence internationale

* de Bruxelles^ tious écrivions ces quelques lignes auxquelles nous attendons encore qu'on fassp réponse : < D^ns le pyst^me actuel de Ifi coercition ja plus absolue, âpres quelques jours, quelques semaines, (fuelquei mois de traitement, le diédeein réglemeiitapiste le plu|

^ intransi^efiDt yis-à-vis des f^m^ies, en arrive à ces siipptef poQsqU^.

-j les mêmes que donne de suite le médecin abôlitioniste, coclsèils devant lesquels le jour de soq exeat^ la Tolonté de la femme est seule omni-

i ppteute enfin ! Ces conseils sont d'ordre thérape^vitique sansi dpufe, inais ils sont aussi d'ordre purement moral. Les premiers disent : « Suivek \)\en votre traitement! lievene^ t^l jour I » {^en autres \ <¥ Soyez hpnnôte !

[î ne rendez pas à autrui le mal qu'on vous a fait! » Le jnédecin réglpmentariste pouvait-il parler autrement à une tem me atteinte d'une

' telle p^^ladie, à mpins de reinprisonner durant de longues années? » Cette pratique finale de la mise en liberté dès malades n'est-èlle pqs l'aveu, la déclaration inévitable du système de liberté!...

de la gêne n'est faite doctrinalement que pour les femmes qui extériorisent avec trop de démonstrations leur vie intime et font leurs appels avec trop de tapage. On a vu d'ailleurs comment la Police des mœurs a réussi dans cette œuvre d'ordre et d'hygiène! L'arbitraire et les lamentables abus qui découlent de la Réglementation peuvent seuls donner l'illusion d'une entrave à la liberté de la prostitution. Derrière ce rideau, la Commission n'a voulu voir que la réalité des faits.

Sans doute la Commission a intégralement changé le système de protection que la société se doit à elle-même en cette matière capitale ; elle a d'abord détruit ce dangereux préjugé administratif qu'il existait une vie intersexuelle de débauche ou d'imprudence libertine qui fut saine ; elle a repoussé la Réglementation actuelle, en montrant qu'elle n'était qu'un piège inconscient tendu à la crédulité publique, que son prétendu système d'hygiène n'était que Forçanisation administrative de foyers pestilentiels dissimulés sous l'étiquette menteuse d'une soi-disant garantie brevetée ; ellea fait justice d'une médecine publique basée sur le seul traitement des femmes diplômées par la Police. IJunilatéraliU de l'action de la médecine est en effet une des étrangetés les plus aberrantes que la Police réservait à la réflexion publique.

A la place d'un système qui créait l'anarchie intersexuelle, qui organisait la liberté de la contagion contre les femmes au profit des hommes et au profit même des femmes (libérées, après formalités, de tout scrupule) vis-à-vis les hommes, elle a institué le seul système rationnel possible. Ce système est celui de la liberté vraie, effective, basée sur la responsabilité, encadrée dans une organisation de médecine et d'ordre de droit conunun.

L'axe, le pivot de l'organisation est déplacé et reporté en lieu solide.

; La Commission proclame la notion d'un droit libéral qui z fait large part à la morale individuelle, en restaurant !î l'autonomie de la personne humaine, mais croit cependant r nécessaire de fixer des pénalités pour tels délits que nulle ■ société ne peut supporter sans danger de destruction lente 1 ou prochaine. La suppression de la Police des mœurs n'est I pas, dans le système qu'elle réclame, la licence des voies ( publiques qui les rendrait impraticables aux autres femmes et aux enfants ; elle n'est pas davantage la faculté de semer, comme aujourd'hui, les contagions sans qu'il en coûte rien » à tels et telles coupables, ni un jour de liberté de cette vie f sexuelle si mal employée, ni un écu.

L'ouverture de tous les hôpitaux sans distinction sur toute \ la surface du territoire donne à tous les malades les moyens » d'atténuer, d'éteindre en soi le foyer mauvais. Le traitement devient facile à tous et moralement obligatoire en raison de sa facilité même. La guérisonde l'un, après avoir été la protection de l'autre, devient la prophylaxie de tous. La contrainte de la police et les parcimonies de sa médecine, les préjugés des anciennes administrations hospitalières ne permettoient de soigner que quelques personnes malades : la liberté ainsi fondée permet de les soigner toutes.

Cette liberté légitime l'institution définitive du délit civil et l'institution nouvelle du délit pénal de contamination intersexuelle.

Si . malgré les avis légaux, nombre de ces personnes résistent et lèsent l'intérêt public, les victimes ont désormais en main l'instrument juridique qui leur permet de défendre la société en se défendant elles-mêmes. Quandl'individu social ne pressent pas son devoir, il faut que la loi le lui fasse connaître : la loi du délit pénal de contamination fera l'office d'instituteur, de moraliste public ; elle créera chez ceux où la notion est absente ce que nous avons appelé la consdence sexuelle.

Qui regrettera dès lors rorganisme chaotique de la Police des mœurs où les partenaires se renvoient les maladies oomoie au jeu de balles, en riant, en répètent leç aphorismes de la

barbarie primitive : « œil pour œil, dent pour dent, v

pour V I » s'occupant peu des malheureux qui, hors le

ohamp de joie et de débauche, reçoivent les coups immé^ diats ou recevront les éclaboussures lointaines?

Qui regrettera encore que cette même Police ne sojt p^ légalisée par un texte juridique et ne prenne désormais pos^ session des femmes, desfenmies seules naturellement comme le demande M. Bérenger, en vertu d'un jugement du tribu-i nal correctionnel? L'ancien magistrat qu'est M. Bérenger a-t-il oublié les lignes du grand philosophe^jurisconsulte : « Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle qui s'e:ip3rce à l'ombre des lois avec les couleurs de la justice (1).

Sans doute la Commission a fort élargi le sujet : mais comme on l'a dit, elle a vraisemblablement par 1&, mieux répondu à ce que le ministre qui l'a instituée lui demimt dait.

Dans tel pays voisin au début des discussions publiques, la question s'est réduite purement et strictement à un débat sur la Police des mœurs et elle a été résolue par une simple négation i a La Police des mœurs actuelle est utilement impraticable? Qu'on la supprime I » C'est encore ainsi que, dans la Commission, les partisans de la Réglementation de la prostitution des femmes ont semblé croire que Jeurs collègues réformistes entendaient et résolvaient le problème. A cette simplicissime méthode, ces contradicteurs avaimit beau jeu d'opposer leurs résistances et leurs atténuations i ils se déclaraient tout près à reconstruire, avec les maté-' riaux conservés de l'ancienne Police, une Police des mœurs

(1) Considérations sur les causes delà grandeur des Romains et de leur décadence, ch. XIV.

nouvelle, Utië « néoréglementatlon t» aussi fautive et auési dangereuse.

Avec cette belle ampleur qui est la méthode intellectuelle coutumière de Yingenium français, la Commission a refusé de rester dans la voie étroite^ de s'enliser dans Fornière; elle a généralisé son étude. Ses rapporteurs ont fixé les règles de Tordre et de Thygiène bien en dehors des banales limites de la vie proâtitutionnelle que les carrefours exhibent à tous les yeux relie a adopté une conoeption-^màîtresse d'ensemble et elle en a déduit une organisation logique où tout se tient, moralité, légalité, ordre extérieur, médecine publique.

Dani un môme groupement humain vivant à la même heure du temps et dans le même point terrestre, dans la même nation en un mot (on pourrait ajouter dans le même groupement de nations voisines), il n'y a pas place pour deux moralités, deux légftlitéd, deux médecines. Diviser ce groupement humain selon le sexe, la qualité, le rang social malgré l'égalité devant la loi, l'égalité devant la maladie, l'égalité devant la nocivité commune; frapper les unes oublier les autres ; mettre l'empirisme de la fantaisie à la place de la raison et de la justice; restreindre enfin l'intervention publique, à propos de la vie intersexuelle générale, au fait prostitutlonnel, a paru à la Commission l'enfance d'un concept de gouvernement interne. La vie intersexuelle ttrée entre toutes les classes, entre toutes personnes sans distinction de haute ou petite condition, de fautes ou de mérites, de vices ou de vertus, une solidarité étroite qui nous lie les uns aux autres, qui nous intéresse les uns et les autres (si à l'écart, si protégés que se croient nombre d'entre nous) au maintien de l'ordre commun, en même temps qu'à l'intégrité des plus infimes.

Ici tous les degrés s'abaissent, toutes les distances s'effacent : un mélange égalitaire rapproche tout le monde*

Ceux qui se jugent par leur train et leur fortune, par une vie intime irréprochable, les plus indépendants ou les mieux à Tabri, coudoient une domesticité dont l'existence particulière leur échappe.

Dans le prolétariat la solidarité redouble par la promiscuité industrielle des ateliers, par l'exiguïté malsaine des logis.

Il n'est pas jusqu'au délit commis sur la personne de l'épouse par l'époux apportant trop souvent le mal aufoy» légitime où l'union légale devrait protéger les femmes, qui n'ait contribué à parachever la conviction de l'assemblée et ne l'ait poussée à faire œuvre générale. Pour protéfçer tout le monde, on ne fait pas de loi d'exception. La Commission s'est inspirée de l'adage du jurisconsulte romain ; « Juranoninsingulas per sonos ^ sed generaliter constituuntur, »

Remarquons-le, cette conception d'ensemble tient sans doute aussi à la méthode d'étude et à la fusion des esprits qui ont travaillé dans une étroite collaboration. Jusqu'ici, dans cette question, les médecins seuls avaient eu voix délibérative ; seuls ils étaient consultés par les Pouvoirs publics ; ils ne réclamaient aucun concours ; et plus les délibérants s'étaient spécialisés, plus indiscutable paraissait leur opinion. La composition de la Conférence internationale de Bruocelles interrompit la tradition. La Commission extraparlementaire la brisa tout à fait. Pour que te médecins parlassent avec une véritable autorité, il fallailM qu'ils ne fussent plus autorisés à monologuer et qu'ils fus-r' sent avertis par la présence d'autres personnages de qua-

htés différentes et non moins essentielles, que dans le gouvernement des masses il y a, à côté de la médecine. d'autres organismes constitutifs des sociétés humaines des droits et des devoirs sont également inscrits dans les sciences juridique, politique et administrative qui d'ailleurs,

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loin de contrarier les solutions purement scientifiques, 1 s'apparient avec elles et les renforcent. Ce point de vue a \ été excellemment souligné par Téminent savant et parlementaire anglais qui est Président de la Fédération aholi- ; tioniste :

i » Tant que l'Europe persista à diviser la question de la prostitution, dit M. James Stuart, et à la traiter dans des I compartiments étanches, tant que les médecins tinrent à i à l'écart les juristes et les économistes, comme si la ques- 6 tion hygiénique pouvait être résolue à part des autres, i rhygiène elle-même ne pouvait manquer de faire faillite. « Mais dès Tinstant où Thorizon s'élargit, où la question j commence à être examinée sur toutes ses faces, un résultat g meilleur devient non seulement possible, mais inévipjs table (1). »

Avant de dire du Projet de la Commission que c'est une révolution, que l'on considère [donc ce qu'il abolit et par quoi il remplace; que J'on considère également qui a bâti le projet, en a tracé les grandes lignes comme le détail I Peut-on dire d'une loi quelle est révolutionnaire quand elle est écrite par des personnages officiels, par des hommes investis de hautes fonctions dans l'enseignement public,

l^ dans la magistrature, dans la science, dans les corps administratifs? A quoi bon rappeler les noms des personnages qui ont donné leur labeur et leur zèle éclairé pen-

' dant ces quatre années? Les principaux d'entre eux sont à chaque page de ce livre.

Nous pourrions ajouter que la majorité réformiste a trouvé les collaborateurs les plus utiles parmi les membres

(1) Rapport de M. James Stuart, membre du Parlement britannique au Congrès abolitioniste de Neufchâtel (27-29 septembre 1905) .* « La fédération et Vidée de justice. » (Journal V Abolitioniste du 1" octobre 1905).

qui se refusaient à toute abolition définitive, à toute radicale innovation. Les critiques spontanées de MM. Foumief et Bérenger» de M. le Préfet Lépine contre la réglementation actuelle n'ont pas peu contribué à ruiner une institution dont ses propres partisans, après réserves plus ou moins intransigeantes sur le principe, étaient ainsi les premiers à réprouver très haut le fonctionnement.

Bien plus, si Ton met à part M. le Préfet Lépine que ses fonctions entravaient un peu, sentinelle perdue montant une dernière garde sur les ruines de la forteresse écrottlée et M. Bérenger, — celui-ci en tout semblable à ces fameux Notables qui appellent la Révolution en 1787 et..., émigrenten 1791, --- l'on assiste dans la Commission, du eôté des opposants de la première heure au plus intéressant tableau : leur négation doctrinale s'amollit et se tait peu à peu; les hésitants se rassurent, les effarouchés se rallient, reviennent sur leurs pas, suivent, puis marchent de la même allure, puis se confondent dans le gros de leurs collègues libéraux : ils ont trouvé à leurs côtés le chemin de Damas. Finalement ces mêmes membres qui reculaient devant le mot « d'abolition », ne croient plus que le public y verra Tépouvantail qu'ils y avaient vu tout d'abord eux-mêmes ; ils apportent leur contingent de conseils, de textes, de formules concrètes; ils légifèrent à Tenvi contre le système unilatéral et préventif.

Tel porte à la Police des mœurs le coup de mort le mieux dirigé en frappant au nom de la loi, sans laisser possibilité de parade ou d'échappée, tout acte de proxénétisme, en fermant les maisons. Tel autre se montre intraitable partisan du délit pénal de contamination intersexuelle qui est la négation de l'irresponsabilité du système préventif de la réglementation. Tel autre, non des moindres comme les précédents, qui s'est tenu à l'écart pendant tous les débats purement critiques, devient un des travailleurs les plu»

publiquement et les plus magistralement actifs quand il s'agit de mettre la précision de sa science de professeur au service d'une bonne rédaction juridique des textes définitifs et de leurs considérants.

Il n'est pas jusqu'au Bureau qui, en tous bons vouloir et loyauté ne se mêle du travail pour en rendre les résultats plus certains. Ce n'est pas nuire à la réforme de rappeler que M. le Président Dislère n'avait pas vu sans quelque appréhension les premiers votes démolisseurs... Mais la logique pratique des décisions plénières, le triple but poursuivi et finalement atteint en matière de morale, d'ordre et de médecine publique, l'ont suffisamment rassuré : c'est le président qui, sans descendre du fkuteuil, demandera la coordination en lois générales des décisions positives de la Commission, et, du premier article de cette loi, scellera de sa main l'abolition définitive de la Police des mœurs.

Le cas de M» Hennequin n'est pas moins intéressant; le secrétaire général de la Commission^ s'il a paru de suite faire un départ dans les fonctions diverses de la Réglementation actuelle et condamner les unes comme illégales, n'en est pas moins resté longtemps, à travers les débats, un des champions les plus tenaces de la Police des mœurs féminines; l'unilatéralité de l'ordre policier, l'unilatéralité de la médecine policière, n'emportaient point sa réprobation ; les maisons l'avaient pour historien respectueux et pour avocat entiché. Cette attitude intransigeante se détend peu à peu; le programme de la majorité en se déroulant provoque la réflexion du secrétaire général, puis son approbation, son adhésion enfin! Ces nouvelles relations de l'opposant d'hier avec les idées de la majorité réformatrice ne seront pas méconnues : M. Hennequin sera nommé rapporteur général, sur la proposition de qui ?... De M. Yves Guyot. Son rapport, résumé e^celiement clair et fidèle des travaux de la Commission, serait diminué si l'on ne parlait que de la

loyauté de son auteur, s'il n'y fallait pas voir aussi une intelligente conversion (1).

Le spectacle ofTert par le côté de la Commission qui, dès le début, a pris l'initiative des réformes abolitives, est également plein d'intérêt. Nous l'avons déjà dit, le ministre de 1903 avait prouvé une louable impartialité en faisant figurer dans la Commission des partisans arrêtés de la suppression de la Réglementation. En nommant, parmi les

(1) Voici les conclusion du Rapport de M. Hennequin que nous avons eu la satisfaction de voir, à un an de distance, se rencontrer avec nous, non pas seulement dans rappréciation de Tœuvre de la Commission du Hégime des mœurs, mais dans le schéma môme de Tétude où sont présentés ses travaux :

« Nous espérons, dit M. Hennequin, que de la lecture de notre Rapport se dégagera cette impression conforme à la réalité, que l'œuvre de la Commission fut inspirée par les plus hautes préoccupations, par le souci très vif de la justice et de Té^alité pour tous dans les droits et les devoirs, du respect de la liberté individuelle, d'une plus grande humanité vis-à-vis des créatures dont la chute est si frequemment imputable à la misère.

a Notre compte rendu des discussions est assez détaillé pour permettre de constater q^ue si, au nom de principes supérieurs imprescriptibles, elle a revendiqué pour la femme même déchue, le bénéfice cfu droit commun et les garanties dues à tout le monde contre l'arbitraire, la Commission ne s est nullement désintéressée de la débauche et de son développement. Bien au contraire, ses efforts ont tendu, en même temps, a combattre par tous les moyens dont on pouvait disposer, le fléau de la prostitution, et à réduire le nombre de ses infortunées victimes. On en trouve le témoignage éclatant dans ces deux grandes réformes qui ont pour but, d'une part, d'arracher le mineur à la débauche et de tenter sa réformation morale; d'autre part, de réprimer sévèrement tout proxénétisme, toutes les viles et dangereuses entreprises des trafiquants, qui précipitent incessamment tant de femmes dans la prostitution.

a En supprimant un système séculaire unanimement condamné et même toute Réglementation de la prostitution, la Commission n'a pas sacrifié à un idéal de justice des intérêts essentiels ni accompli une œuvre purement destructive. Sur ces ruines, en effet, elle a aussi édifié enédictant, avec le plus grand soin, toutes les mesures jugées nécessaires et suffisantes pour la défense de l'ordre et de la santé publics ^ (Rapport GÉNÉRAL .st/r les travaux de la Commission extraparlementaire du Régime des mœurs, p. 210-271 in-8» de 292 p. Melun. Impr. adm.)

Ce rapport, adopté dans la dernière séance dte la Commission, le 28 décemtre 1907, a paru à la fin du mois de janvier 1908 et a été remis a^ec quelque solennité par la Commission presque entière, président et secrétaire général en tête, au Président au Conseil, quelques jours ^près.

soixante-dix membres, M"»® Avril de Sainte-Croix, MM. Yves ^ Guyot, F. de Pressensé, Louis Comte, etc., il avait entendu

que la doctrine abolitioniste fût enfin défendue dans une ^ conférence française ; il n avait pas voulu laisser à l'émi- "* nent promoteur de la Conférenceintemationale de Bruxelles, ^ M. le D"* Dubois-Havenith et à ses deux assistants, M. le ^ Ministre d'État Le Jeune et M. le Gouverneur Beco, le pri- ^' vilège de Timpartialité : mais à mesure que les travaux de "* la Commission s'avançaient et s'achevaient, il devenait de ^ plus en plus évident que le soin si honorable du ministre "! avait été superflu, presque inutile. La réforme dans son * intégralité radicale était présentée et soutenue par des

hommes qui n'avaient jamais eu le moindre rapport avec ^; la Fédération abolitioniste.

M. le procureur général Bulot n'a pas seulement puisé sa *^* conviction dans l'étude de la biologie et de la sociologie com- $ temporaine en penseur qui a observé hommes et choses de

près. Pendant toute une longue vie de magistrat, il a com-

f paré les règles du droit, les garanties de l'ordre judiciaire, les protections que les personnes trouvent dans le texte

'• de la loi avec les latitudes, si variables, des procédés purement administratifs ; ici des formules qui astreignent le

•* juge, là des licences en bien, en mal, en pire, en exagéra-

t lions dolosives, en tolérances scandaleuses qu'il faut,

* quelque langue que l'on cherche, finir par toujours mar- ^ quer du nom « d'arbitraire » ! M. Bulot a jugé la juridiction g de la police des mœurs aux pouvoirs de ses chefs de bureau, ^ aux actes quotidiens de ses agents subalternes : il tient leur ;i irresponsabilité, leur omnipotence pour effroyables. On [ sait le propos de ce professeur de droit interrogeant un I candidat au temps de l'Empire et lui demandant quel était ■ rhomme le plus puissant d^ France ? Comme le candidat r répondait : « C'est l'empereur! » — « Vous vous trompez,

• répliquait le maître, c'est le juge d'instruction ! » M. Bulot

tient que l'étudiant et le professeur se trompaient : il pro* fesse, lui, que, sous tout régime, Thomme le plus puissant de France : a C'est le chef du bureau des mœurs 1 » l'homme qui, sans être magistrat, sur la désignation d'agents disqualifiés dans les termes les plus outrageants par M. Bérenger lui-même (1), dispose de l'honneur, de la liberté, du bien, presque de la vie d'un citoyen, uniquement parce que ce citoyen est une fenrnie 1 M, le Procureur général considère qu'un tel ordre de choses a fait son temp», n'est plus de notre temps. Ce n'est pas de la Fédé^ ration abolitioniste qu'il tient son Credo,

Le P^ Augagneur n'a jamais voulu faire partie de la Fédération, Des amis communs l'en ont sollicité. Il s'y est refusé. H a peut-être pris pour une chapelle, une association qui est une vaste Église, universelle conoune l'autre, mais avec cette différence majeure qu'on n'y parle pas qu'une seule langue, une langue morte, mais beaucoup de langues vivantes ; que les desservants et les fidèles y professent, hormis sur la police des mœurs, les croyances religieuses ou les opinions politiques les pluB diverses, les plus opposées même, et qu'une tolérance sans limites permet au confessionnel le plusévangélique conune au plus systématique athée, au plus loyaliste des impérialistes comme au plus égalitaire des démocrates européens d'y prendre séance et d'y garder la parole. Le refus de M. Augagneur, qui atteste une fois de iplus 'l'indépendance connue de son caractère, n'en rend que plus significative la concordance des conclusions personnelles du professeur de l'Université de Lyon avec les statuts de la Fédération. Ces conclusions, il les a puisées dans sa longue expérience de

(1) € Le corps spécial des agents de police des mœurs s'est laissé pénétrer par les mœurs des prostituées et scandalise la conscience publique » (Discours de M. le sénateur Bérenger à la Gommission, le 23 juin 1905. T. II, 24» séance, p. 460).

I médecin et de sociologue pratique : chirurgien des hôpitaux tj de grande ville, maître dans TUniversité, mêlé è la vie f des étudiants, des masses ouvrières, animé d'un puissant H et désintéressé désir du bien public, lui aussi, comme 5 M. Bulot, a jugé que la Police des mœurs n'est plus de t notre temps, et il n'a eu besoin de nul exemple, de nul li conseil, de nul coudoiement pour en faire la déclaration t publique.

i Aux côtés de MM. Bulot et Augagneur, nous ne sachions § pas non plus que MM. Gaucher, Landouzy, Langlet s'ils demandent l'instauration, en matière d'ordre et d'hygiène, i du droit commun, se réclament du programme de la Fédération. Si de tels maîtres défendent les mêmes idées, les mêmes principes, presque dans les mêmes termes, c'est affaire à eux, à leurs observations d'humanité, à leurs méditations personnelles, à leurs concepts de biologie et de sociologie : eux non plus, ils ne sont jamais venus demander à nul d'entre nous, aux sièges de Paris, de Genève ou de Londres, des consignes, des inspirations ou un programme ; ils n'ont pas appri% par cœur les fameux statuts abolitionistes du 19 mars 1875 pour repousser toute mesure policière dès qu'elle ferait une distinction entre les sexes et pour n'accepter « aucune mesure légale qui (par une coïncidence expresse de leurs propres expressions avec ces statuts) ne s'appliquerait pas aux hommes comme aux femmes ».

Et, cependant, lorsque MM. Landouzy, Gaucher et Langlet parlent dans la Commission, on serait tenté de redire ce que nous disions tous sur les bancs de la gauche de la Conférence de Bruxelles, en 1902, en écoutant le P'" Gailleton, le propre chef de la Délégation de France, condamner la Police des mœurs : « Ce n'est pas nous qui parlons, mais ce sont nos idées qu'on exprime ! « C'est que les idées de justice, de morale et de réalité scientifique ne sont la

propriété exclusive de personne, association ou individu; elles appartiennent à tous les esprits de bonne foi et de bonne compréhension.

Si Ton va plus avant dans Texamen individuel des membres abolitionistesdela Commission, on est également frappé de ce fait, qui ajoute encore à la force expansive de leur action commune. Ces membres réformistes ne paraissent nullement avoir une uniforme conception morale et philosophique de Tusage de la vie.

Ceux-ci parlent en disciples des Encyclopédistes, en fils du xvni® siècle, professent le naturalisme philosophique d'un Diderot; ils recherchent et trouvent le principe d'une morale positive dans les conditions d'existence du groupe social lui-même ; leur religion est celle d'une humanité sévère sans doute aux oublieux d'un large altruisme, mais d'une humanité pure; cette religion leur est d'ailleurs aussi sacrée que peut l'être à d'autres une religion tenue pour révélée. La sauvegarde des intérêts communs fait à leurs yeux le tri entre les actions bonnes et mauvaises ; les actes naturels comme les actes sexuels sont du domaine de la psychologie, de la physiologie individuelles; même hors mariage, s'ils sont respectueux de l'intégrité d'autrui, ces actes ne sont point blâmables. Ceux-là se mettent plus à l'étroit; leur morale a un autre point de départ; ils. n'ont point fait de profession confessionnelle, mais leur idéal dépasse vraisemblablement les limites d'une physiolc^e normale, d'un fonctionnement librement sage de l'orçanisme, hésitant seulement dans le cas où il pressent qu'il pourrait s'endommager, s'arrêtant seulement dans le cas où après s'être lui-même lésé, il porterait le dommage à l'organisme voisin.

Mais à quoi bon insister 1 A quoi bon mettre des noms et faire remarquer combien le concept initial de MM. X..,. diffère de celui de MM. Y... ; combien ils sont dissemblables,

disparates! Tous ces membres sont anti-réglementarisles cependant.

Des deux pôles, des quatre points cardinaux du monde intellectuel on est venu à la doctrine abolitioniste. Les prémisses ne sont pas les mêmes, mais les motifs s'ils diffèrent parfois, parfois se ressemblent beaucoup aussi et se confondent le plus souvent. Les conclusions en tout cas sont identiques. Tout chemin a mené à Rome où Ton répétera ensemble le « Delenda Carthayo! ».

Ce qui ajoute encore à la gravité des décisions indiquées par la Commission c'est la forme qu'elle leur a donnée systématiquement. Le ministre avait sans doute demandé des textes de loi et la Commission les a libellés tels : mais parallèlement à cette série d'articles, elle aurait pu adopter une série de vœux similaires avec des conclusions plus pressantes ; l'occasion lui en a été plusieurs fois offerte; elle n'a pas voulu en user. Elle a estimé que les projets de loi parlaient d'eux-mêmes assez haut comme condamnation de la veille et indication du lendemain. C'estainsi qu'un des plus jeunes membres de la Commission, le D*" A. Lucas, précisément parce qu'il avait été médecm-interne à la prison de Saint-Lazare, et avait vu de plus près d'insupportables abus, se montrait des plus ardents à en exiger la suppression immédiate; il avait déposé divers vœux d'une rédaction sévère pour la Police des mœurs et les médecins qui la desservent, et demandait hic et nunc au préfet, au ministre, l'anéantissement de l'une, le licenciement des autres. La Commission a écouté ces vœux, le Bureau les a imprimés au compte rendu des séances, mais aucun vote, qui aurait paru émis ah iralo, n'a suivi. La Commission n'a pas voulu se laisser émouvoir (1). Certains de ses débats avaient été cependant passionnés, mais les conclusions en

(1) T. l'% Proc.-Verb., 7« séance; T. 11, 27« séance.

ont toujours été pesées mûrement et formulées froidement. Faut-il ajouter, pour montrer avec quelle fixité absorbante d'idées la Commission a poursuivi durant ces quatre années ses longs travaux, que la politique n'a pas un seul instant montré l'oreille au cours des discussions. Le ministre s'était peu inquiété, pour les nominations, des opinions... extrinsèques des personnages qu'il conviait à étudier la Police des mœurs, et sans doute il est permis de croire que sur certains sujets, sur certains accidents publics qui allaient faire violent bruit au dehors, ces opinions différaient grandement. Mais tous les membres de la Commission, tant était arrêtée leur volonté d'aboutir par une coopération et une entente communes, sont demeurés silencieux sur tout sujet étranger ; à peine une ou deux brèves allusions (1) ont-elles fait explosion, au fort des querelles extérieures, qui, au demeurant, n'ont provoqué aucun écho. Dans l'état des esprits, le mutisme a été méritoire et nous a paru digne d'être rappelé : il est d'autres studieux qui ne l'auraient point gardé (2), mais ils auraient eu tort; l'on se serait irrité, écarté et la Police des mœurs eût profité de la brouille (3)1 L'abolition de la Police des mœurs est une réforme d'intérêt organique pour le pays : elle doit se faire en dehors et au-dessus des divisions contingentes des hommes publics et des partis.

(1) T. II, !!• séance, 53 (M. le député Dauzon);irf., 67 (P' Gaucher). Décembre 1904, janvier 1905.

(2) M. H. Joly entre autres qui, dans ses études sur rinternement des mineurs délinquants, décoche le blâme aux temps présents, en prenant le détour d'un éloge hyperbolique de la période 1873 à 1877 qualifiée « d'âge héroïque et gémreux de la UI" Bépuhliquel » {V Enfance œupable, p. 15.)

(3) La lettre de M. le Ministre Etienne intervenant dans les débats pour critiquer les travaux de la Commission et indiquer les préférences ministérielles du moment, avait déjà tenté de refroidir, de raréfier quelques assiduités. (T. IL, P.-V., 17« séance, 228-229, 23 févn 1905.)

En l'état des choses une question se pose naturellement à Tesprit : « Quel est l'avenir des décisions formulées par la Commission? Seront-elles soutenues par le Gouvernement, adoptées par le Parlement? Seront-elles le point de départ d'une ère nouvelle? La Police des mœurs survivrat-elle à la déclaration officielle de sa faillite? Le projet de loi, en un mot, deviendra-t-il la loi elle-même? »

Quelque intéressé que nous aient fait des études antérieures au succès des idées que la Commission a proclamées siennes, nous croyons que l'heure, non pas d'une simple réforme, mais d'un changement complet est inévitable, et que toutes résistances seront vaines où qu'elles se cantonnent et d'où qu'elles veuillent agressivement sortir.

Les résistances réglementaristes se heurteront désormais d'abord aux travaux et aux votes de la Commission qui vont donner un centre de ralliement à tous les esprits de liberté, d'équité et de progrès que le public contemporain nous offre aujourd'hui si nombreux. Ce ne sera pas vainement que les abolitionistes du corps médical, de la magistrature, du barreau, de la presse, invoqueront l'avis des grands médecins et des magistrats élevés qui ont, durant ces quatre années, condamné la Police des mœurs. Les travaux de la Commission sont un arsenal d'arguments qui ne resteront pas inutilisés, et ces arguments mis en batterie au dehors seront d'aussi puissant effet qu'ils l'ont été au dedans. Déjà ces travaux sont mis à l'ordre du jour des Sociétés savantes (1). Déjà les plus considérables d'entre

(1) Société française de prophylaxie sanitaire et morale (séance du 10 avril 1907 et suiv.).

Une partie des séances de Tannée 1906 a été consacrée dans cette laborieuse Société aux débats soulevés par un médecin d'esprit original et novateur, le D"" Isch-Wall, à la question de V Education de f homme au point de mie seocuel^ qui a été reconnue la condition réelle d'un ordre hygiénique rationnelj c'est-à-dire bilatéral, absolument antagoniste du système de la Police des mœurs. La Société 9 clos le débçit

les membres de la Commission qui ont réclamé Tabolition » de la Police des mœurs, reprennent ailleurs leurs discours î et leurs propositions (1). Déjà des Congrès internationaux sans rapport avec V Association abolitioniste, et notamment le dernier Congrès de V Association française pour V avancement des sciences se sont prononcés contre la Réglementation, ses mesures unilatérales et arbitraires (2). Ces mêmes résistances réglementaristes devront se ran-

en adoptant un ordre du jour (|ui demande au Gouvernement Torganisation d'un enseignement obligatoire et public pour la jeunesse sur ces matières. M. Berenger est venu combattre cet ordre du jour, préconiser renseignement individuel et en demander la remise aux ministres des divers cultes. (Disc. p. 114-118. Bulletin de la Société^ 11 mars 1907, Delagrave, Paris.)

(1) Communication du P*^ Gaucher au Congrès de Lyon (août 1906) de V Association française pour Vavancement des sciences. — Le P"" Gaucher y renouvelle ses critiques contre la Police des mœurs : « Son iniquité^ son illégalité, son inefficacité sont définitivement établies. > Les statistiques de Téminent et courageux maître montrent que sur 10 prostituées, il y a 8 filles séduites et abandonnées : il renouvelle les trois propositions de son mémoire à la Rexme du D** Dubois Havenith {Bulletin de la Société internationale de prophylaxie sanitaire et morale^ op. cit.) : !• la recherche de la paternité ; 2* le délit de séduction (attribution à la fille déflorée des droits de l'épouse légitimei; 3« sanction pécuniaire et pénale de l'abandon de la maîtresse par Tamant. (Y. le volume sur le Congrès, in-8", Masson, 1906, p. 164.)

(2) Vote émis au Congrès de Lyon par les Sections réunies de médecine et d'hygiène dans la séance du 4 aoiU 1906 (V. id.^ séance du 7, sous la présidence de M. Lippman, de l'Institut, président de l'Association, p. 22) :

« Considérant, d'une part, que la surveillance de la prostitution par l'autorité administrative est une mise hors la loi et laisse une part excessive à l'arbitraire et aux abus; que, d'autre part, elle ne donne, au point de vue de la prophylaxie vénérienne, que des résultats d'une insuffisance notoire, le Congrès émet le vœu :

» Que la surveillance de la prostitution cesse d'être sous la dépendance exclusive de l'autorité administrative et que les attributions de cette dernière se bornent au contrôle et à l'exécution des mesures légales conformes aux principes du droit commun et édictées en vue de la réduction de la prostitution et de la morbidité vénérienne. »

V. id. Discussion du remarquable Rapport du D' Manquât (de Nice), membre de l'Académie de médecine, sur l'abolition de la Réglementation, p. 163 et suiv. Le D*^ Manquât se déclare partisan de l'abolition contre le D' Balzerqui maintient les conclusions qu'il a défendues dans la Commission extra-parlementaire.

ger devant le mouvement scientifique qui se manifeste sous l'impulsion des générations médicales nouvelles. Une autre ère éclôt qui n'attend pas la clôture de l'époque ancienne ni même que les vieux médecins réglementaristes aillent rejoindre dans les nécropoles leurs malades tertiaires les plus mal en point. Les jeunes médecins, secondés par les jeunes jurisconsultes, ne se croient pas tenus d'accepter, paupières et bouche closes, le testament administratif des lieutenants de police du xvn® et du xvni« siècle, avidement accepté par tous les préfets de police du xix® siècle. Hier, c'étpait Commenge, le médecin en chef du dispensaire parisien qui prétendait au titre de successeur de Parent-Duchatelet et se donnait ou était tenu comme une autorité. Aujourd'hui, ceux que l'on salue comme les chefs officiels de l'ordre nouveau sont les professeurs Gaucher et Landouzy (1). Avec eux, ce sont les regrettés Laborde, Duclaux, Th. Roussel, de Pressensé père et Jules Simon, disparus avant d'avoir vu le succès qu'ils ont contribué à préparer; ce sont une élite de maîtres, de médecins des hôpitaux, de praticiens éclairés, d'écrivains médicaux et scientifiques connus, les IK" Gley, Queyrat, Rist, Sicard de Plauzoles, Paul Berthod, Louis Deck, Gérente, André Morin, P.-E. Morhardt, Manquât (de Nice), P. Lovôque et Jean Lt^pine (de Lyon), Reboul (de Nîmes) et tant d'autres qu'il faudrait nommer.

^1) Nous devons rappeler que M. J.-L. de Lanessan a été des premiers au Conseil municipal (1880) à demander la suppression de la Police des mœurs et les réformes aujourd'hui préconisées par la Commission extrflparlementaire. Mention particulière doit être faite du D' A. Lutaud, médecin adjoint de Saint-Lazare, dont les excellentes et courageuses études ont été si utiles, dés le début, au mouvement réformiste; du ly Félix Regnault avec son excellent mémoire initial de 1892 et ses publications ultérieures; de M. le conseiller municipal de Paris, Gaufrés ; de M. le pas'.eur Fallot ; de M. Hemmel (de Lyon ) ; de M. le Directeur H. Monod; de MM. les députés J. Cruppi,*F. de Pressensé, et combien d'autres !

L'inconvénient de ces énuméra lions qui veulent être justes pour tous est de faire souvent les plus regrettables omissions.

Indiquons en outre quelques récentes publications qui attestent la

Des professeurs de philosophie comme M. G, Séailles, des professeurs de droit comme MM, Charles Gides, Jalabert, J. Appleton, ont admirablement secondé ce mouvement scientifique. Les doctrines juridiques posées il y a trente ans au début des débats, par un maître éminent, leP^Beudant père, ne sont plus reçues de tous. Les travaux de jeunes hommes politiques et avocats comme MM. L. Le Foyer, A. Bel, P. Meunier, J. Bonson, Henri Hayem, de jeunes professeurs de droit, comme M. Ed. DoUéans, servent de base solide aux propositions nouvelles. Des contradicteurs éclairés comme M. Georges Berry, ont apporté leur contin-

préoccupation et Tétude scientifiques du problème des mœurs euvisagé médicalement et sociologiquement dans ces dernières années. Nous avons souvent cité le traité de Duclaux sur VHygiène sociale paru en 1902. Dans un livre récent, M*»' Emile ûuclaux {La vie d'Emile Duclatix) . par M™' Emile Duclaux {Mary Rohinson) — cet ouvrage n'est pas dans le commerce. — nous dit la genèse et Texécution de ce traité très beau, fait de conférences publiques tant à TEcole des Hautes Etudes <^ue dans les faubourgs de Paris (Universités populaires). Citons les livres et mémoires suivants : le Péril vénérien; la réglementation actuelle de la prostitution; ruine du système par le D' Paul Berthod, in Revue de rnédecine légale et de jurisprudence médicale (mars 1899) ; Prophylaxie de la syphilis par le D*" Kaoult; Science et m^ariage du D' Cazalis ; les livres bien connus du D"" Dupouy et du D*" Duret ; La prostitution patentée ^ du D' A. Lutaud, in Journal de médecine de Paris du 7 juin 1903 ; La prophylaaAe des maladies vénériennes^ par le P' Debove, in Revue de thérapeutique médico-chirurgicalCj 15 juin 1904; le Péril vénérien et la prophylaxie des maladies vénériennes, avec préface du P' H. Malherbe, par le D"" F. Mignot (Paris et Nantes, Doinet Duças, 1905) ; La question sexuelle, par le P»" A. Forel (de l'Université de Zurich), un vol. in-S» chez Steinheil, Paris 1905; La prophylaxie des maladies vénériennes et la Police des mœurs par le D' Lévôque (Lyon 1906) ; Les Tnaladies vénériennes et la réglementation de lapros" titution, par le D' Paul-Emile Morhardt (Doin, Paris 1906). CStons encore au D' Félix Régna ult : Hygiène sociale, réglementation, abolition, in Revue moderne de médecine et de chirurgie, du D"" Helme, n^ 8, août 1905, p. 270-279; Sur la réglementation de la prostitution in Bulletin de la Société médicale des praticiens, 14 nov. 1904 ; V Évolution de la prostitution, un vol. in-18, Paris, Flammarion, 1906; ce dernier livre est un excellent résumé historique et critique du savant médecin, lauréat de l'Institut et professeur au Collège libre des sciences sociales. — Du D"^ Mireur, un des doyens de la médecine hygiénique spéciale, V avarie (Etude d'hygiène sociale), Stork, éditeur, 1906. Lvon et Marseille). Le mémoire ou D' Manquât (de Nice) au Congrès ae rAssodation française pour l'avancement des sciences et les obseryations pré-

gent d'observations et de faits. Est-il nécessaire de rappeler les études de publicistes sociologues comme MM. Victor Margueritte, Lucien Descaves, P. Adam qui, dans les quotidiens, on fait comprendre au grand public le détail et la réalité d'un problème que Ton n'osait guère aborder dans la presse, avant eux? De rappeler le drame si vivant de M. Brieux, véritable action publique au môme titre que les prédications d'un grand sermonnaire populaire aux siècles de foi.

Le Conseil municipal de Paris, enfin, qui en 1876, en 1819, en 1883, en 1890, en 1904 a institué de grands débats d'enquêtes ou de séances publiques, ne demande qu'à reprendre ou continuer le bon combat.

Contre les résistances réglementaristes, le mouvement scientifique, social et gouvernemental à l'étranger ne sera

sentées par ce distingué médecin en faveur de Tabolitionisme en réponse au D' Verchère (Vol. cité, 1906, Masson, in-8% p. 166-167). Du D' Wylm (pseudonyme d'un maclstrat éminent de la Cour de Bordeaux qui est docteur en médecine : La morale sexuelle^ un vol. in-8», Paris, F. Alcan, 1907) ; Du professeur agrégé, médecin des hôpitaux D' L. Rénon : Les maladies populaires (maladies vénériennes, alcoolisme, tuberculose), un vol. in-8» chez Masson, Paris, 2« édit. 1905- 1907) ; de Paul Robiauet, in Histoire et Droit (T. II chez Hachette, Paris 1907), deux études : M. Bérenger et la prostitution, La traite des Blanches: de Sicard de Plauzoles : La fonction sexuelle, in-8*», Giard,

Dans les travaux de la Commission de la dépopulation nous trouvons un magistral mémoire du P' Ch. Gide relatif a Ylnfluencede Vimmoralité sur le mmtvement de la population. Le très éminent mattre de la Faculté de droit de Paris y étudie successivement les questions suivantes qui toutes se rattachent directement ou indirectement à la prostitution : la fréquence du célibat, la rareté et la tardivité des mariages, la fréquence des divorces, les mariages stériles, la fréquence des maladies vénériennes, la fréquence des fausses couches et des avortements (morti-natalité), la publicité de renseignement des fraudes génériques, la fréquence relative des naissances illégitimes, la faible natalité absolue. Le Rapport a été inséré in Revu£ de morale sociale (Paris. Alcan, n» de déc. 1903, p. 411-433).

Les livres de Goncourt, de Guy de Maupassant, de MM. André Couvreur, Michel Corday, Paul Bru et autres écrivains de sûr mérite, (jui sous la forme de romans rendent accessibles au grand public la discussion de ces problèmes de sociologie et de biologie, ne doivent pas être omis : ils ont grandement servi à éclairer Topmion.

pas un argument sans valeur, non plus qu'il ne sera indifférent d'évoquer les noms des hommes éminents ou illustres qui ont pris en mains, dans leur propre pays, la cause de l'abolition de la Réglementation.

En Angleterre, la Police des mœurs instaurée par un vote de surprise en 1864, a disparu en 1883 dans la Métropole, en 1886 dans TEmpire. Ici les grands noms réformistes abondent : Stuart-Mill, Herbert Spencer, Glasdstone, Stansfeld, James Stuart prennent place à côté de l'admirable promotrice Joséphine Butler ; avec eux, MM. P.-W. Bunting, le D' Cunningham, Maurice Grégory, H.-J. Wilson M. P., M"»«* Bl. Leppington, Sarah M. Amos, D^ Agnès Mac- Claren, H.-J. Vilson, Thomasson, sans oublier les morts, l'infatigable et vénéré D"* Birbeck-Nevins et la noble et intelligente M"® Ashurst-Venturi.

En Suisse, tous les cantons (moins Genève) ont aboli la Police des mœurs et le projet de Code pénal de la Confédération punit le proxénétisme (1). A ces résultats considérables, aux côtés des Charles Secrétan, des Humbert, des Hortung, des H. Minod, des de Morsier, ont travaillé : Je P^ Alfred de Meuron, Eugène Hoffet, Alexandre Herzen, R. Bergner et des femmes d'élite, M*"^* H. de Mulinen, Emma Pieczynska, Camille Vidart, Amélie Humbert, Gust. Gulliard et combien d'autres avec elles.

En Hollande, la Police des mœurs a été abolie dans la plupart des villes importantes : le nom considérable d'Henri Pierson est lié, avec ceux des Hogendorp, des Klerck, des van Swinderen à l'histoire de cette abolition.

(1) Le 31 janvier 1904, par votation populaire, le canton de Zurich a repoussé l'initiative tendant au rétablissement de la Ri^gleinentation et à la réouverture des maisons. En 1897, une loi avait abrogé le système de la Police des mœurs. Sur 236 médecins zurichois, 198 ont publié leur vote hostile, au nom même de l'hygiène, à la restauration du régime aboli, 38 ont fait des réserves (Circulaire du P' 0. Wys, V. Abolitioniste, n» de février 1904)»

Le distingué fils d'Henri Pierson, M. Otto Pierson a partagé son activité libérale entre la Hollande et surtout la France.

En Italie, tous les hommes du RisorgimefUo, Aurélio Saffî, Agostino Bertani, Giuseppe et Ernesto Nathan, etc., ont été les premiers en Europe à accueillir les doctrines et les congrès de la Fédération abolitioniste. Crispi, devenu premier ministre, s'est efforcé de libeller en décrets royaux les statuts de YAssocicUion pour abolir en partie la Police des mœurs : les ruines du régime ancien qui subsistent encore dans la réglementation actuelle ne paraissent pas devoir rester longtemps debout sous la direction réformatrice de l'administrateur général des services d'hygiène du Royaume, l'éminent D*" Santo-Liquido.

La Belgique avec le D*" Dubois-Havenith, membre de l'Académie de médecine, a continué le mouvement scientifique et social commencé dès les scandales de 1880 : la réunion de la Conférence internationale de Bruxelles provoquée par cet hygiéniste de mentalité supérieure, assisté de M. le Ministre d'État Le Jeune et de M. le Gouverneur Beco, a donné à travers l'Europe une impulsion réformiste irrésistible aux discussions scientifiques sur ce chapitre de médecine publique (1899-1902); le roi a voulu souligner l'importance de cette réunion et l'intérêt qu'il attachait à ces études en faisant sur sa propre cassette les frais considérables des dépenses et impressions des deux sessions de la Conférence.

Les États Scandinaves avec les E.-F. Larsen, les Axel Holck, les Kjaer, B. de Morgenstierne, B. Stôylen, F. Schulthess, Hugo Tamm, Otto Westerberg, M"*®*» Id. Welhaven, Anna Hôjer, Myrmann-Lindgren, ont successivement vu promulguer par leurs Parlements des lois qui restaurent l'autonomie individuelle, en abolissant la Police des mœurs, sans négliger l'hygiène, telle, la dernière loi danoise du 30 mars 1906 qui atténue sensiblement les

rigueurs de rancien ordre de choses établi dans la concept tion et la pratique de rÉtatisme sanitaire et met eu tous cas fin à la Réglementation.

Il n'est pas jusqu'aux États-Unis qui n'aient repoussé résolument le système de la Police des mœurs, dans les États où des imitateurs indigènes trop zélés de ces choses d'Europe auraient voulu les importer, notamment dans tels États sudistes.

Partout en, un mot où les gouvernements reposent sur des institutions politiques libres, où les libertés individuelles elles-mêmes sont garanties par des organes constitutionnels, fonctions de démocratie ou de régime parlement mentaire, la Police des mœurs a disparu ou n'a pu s'impatroniser : il existe en effet des relations étroites entre le régime public et le régime spécial aux femmes dont ce livre s'occupe (1). Le fait avait été justement remarqué par le D*" Blaschko (de Berlin) dans la seconde Conférence internationale de Bruxelles, quand il était question des résistances opposées dans l'Empire d'Allemagne aux doctrines libérales de l'abolitionisme. La solution de cette question, restreinte en apparence seulement, est en rapport avec l'ensemble des concepts qui régissent un État ou solutionnent les autres problèmes sociaux et politiques : le degré de considération que les administrations de police et autres instruments de gouvernement professent pour l'autonomie des citoyens en général correspond à celui qui est octroyé à cette catégorie de personnes en particulier.

(1) La Russie qui, par l'orçane de savants hygiénistes, avait pris part à la Conférence de Bruxelles, a elle-même étudié le problème de la prostitution dans une grande enquête générale faite sur Tordre du gouvernement impérial. (V. Statisttqiie de V Empire de Rtmie: XIU. La j)rostitution d'après Venqxtéte du i'^^/iS août i889). Publication du Comité central de statistique du Ministère de l'Intérieur. Gr. in-8« de 40 p. (Saint-Pétersbourg, Fusnot et Trenké, 1891). Nous avons tait une étude critique de cette enquête in La prostitution réglementée et les Pouvoirs publics (1902), op. cit., p. 73-132,

Enfin il est un ordre d'idées différent qui aura sans nul doute aux yeux des hommes politiques de notre pays, appelés en dernier ressort à prononcer, une force décisive. Il ne s*agit plus ici d'écarter l'abolition en parlant de livres, de sociologie philosophique, de principes de justice avec étiquette d'idéal humain... Quand nous disons qu'il s'agit d'un ordre d'idées nous nous trompons, il s'agit de faits, de faits acquis et actuels.

De graves incidents ont surgi en effet sur les points les plus divers du pays, qui doivent être matière à réflexion chez ceux dont c'est la fonction publique d'être attentifs. Ces faits montrent, sans contradiction sérieuse possible, que l'opinion en France s'est formée, a mûri, est prête pour le changement.

Ce sont de véritables prodromes. Il y a d'abord l'attitude de nombre de maires qu'il faut prendre en considération. Tous n'opinent pas comme le maire du Havre et ne paraissent pas devoir accueillir la chute de la Police des mœurs avec les mêmes appréhensions et regrets : l'ordre et l'hygiène leur semblent compatibles avec le droit commun. Que sera-ce quand telles municipalités de grandes villes auront en main les instruments que leur offre le projet de la Commission extraparlementaire avec le régime de la loi? Nous ne rappellerons pas l'initiative du maire d'Amiens, M. Frédéric Petit, sénateur, faisant en 1884 fermer les maisons de cette ville, non plus que les actes administratifs de son successeur, M. Piquet : on a vu comment le maire actuel d'Amiens s'est exprimé sur la Réglementation. Nous ne rappellerons pas l'opinion de M. Gailleton comme maire de Lyon, l'opinion de M. Augagneur, successeur de M. Gailleton à la mairie de cette même ville, celle de M. Lande comme maire de Bordeaux. Au cours même dés travaux de la Commission, le maire de Melun, M. E. Delarue, s'il n'allait pas jusqu'à supprimer la Police des mœurs

tout entière, fermait sans atermoiement ainsi que l'avait fait en 1897, son collègue de Salins-du-Jura, M. C. Champon, toutes les-maisons de la ville (1), et Ton sait que Melun n'est pas une ville négligeable au point de vue des maisons (2) !

A Paris môme, M. Lépine qui fait fonction de moitié de

(1) Le maire de la viUe de Melua, vu la loi du 5 avril 1884, art. 97 :

< Considérant que la personne humaine ne peut être pour les tiers Tobjet d'un commerce quelconque ;

» Ck)nsidérant que la femme a le droit d'être défendue contre ceux qui la prostituent, l'exploitent et la retiennent dans les maisons fermées ;

» Considérant d'ailleurs que la loi du 3 avril 400H a puni le vagabondage spécial et qu'un tenancier de maison de tolérance ti'est qu'un souteneur et encore un souteneur de plusieurs femmes à la fois (sic) et même /lonteusement protégé par une autorité municipale;

Arrête :

A. — Suppression des Maisons de tolérance. Article premier. — Les autorisations accordées aux maisons de tolérance qui existent actuellement à Melun sont révoquées.

Art. 47. — Avant d'être mis à exécution, cet arrêté sera notifié aux tenanciers des maisons de tolérance actuellement existantes, à qui il sera accordé un délai d'un mois pour fermer leur maison (a) : Fait à Melun, le 14 avril 1905.

Le Maire, Signé : £. Delarue

(2) 11 suffît d'indiquer sans autre mention, qu'un tenancier de cette ville, feu M. Aimé P... y a fait lortune assez ronde pour pouvoir léguer un million à la Ville de Paris, sous condition de fonder et entretenir un asile de nuit (avec fourneau), qui porterait son nom. Le Conseil municipal a accepté le legs universel du généreux testateur et fait acte de bonne administration au mieux des intérêts de notre population pauvre : mais en érigeant l'immeuble qui hospitalise l'asile (17« arrondissement) il a exilé de sa façade le nom de M. Aimé P... dont la bonne action posthume est seulement commémorée à l'intérieur par une plaque de marbre. La famille de M. Aimé P... qui contestait d'ailleurs le legs, a souscrit à une transaction, et un crédit de 9.044 fr. 17 c. a été finalement inscrit au budget de 1891 pour assurer le service des rentes viagères faites à cinq parents. (Délibération du 27 mars 1891 ; 266. — Bulletin municipal officiel du 29 mars 1891.)

(n) Nom ne voyons jhis que M. E. Delarue, s'inspirant de la doctrine de. M. le préfet Poubelle, ait complété son arrêté de fermeture en saisissatU le Conseil municipal de Melun de rinscription d'une indemnité aux tenanciers.

maire, ne paraît pas devoir faire opposition grandement valable aux mutations prochaines. Le pourrait-il logiquement d'ailleurs? Il a contribué plus que personne à les préparer non seulement par ses discours à THôtel de Ville et à la Commission extraparlementaire, mais par ses actes administratifs tout spontanés et volontaires. Dès le début, l'attitude du Préfet de police a été celle d'un magistrat excédé par les difficultés sans cesse renaissantes d'un service spécial « irréformable (1) » dont le fonctionnement n'importe même pas au service de la Sûreté (2). Ni le fonctionnaire peu jaloux de l'intégrité de son déparlement qui passe la main au Préfet de la Seine, ni le fondateur des maisons de rendez-vous qui fait sauter la clé de voûte de l'antique système français, en détournant du lupanar classique, ne sauraient avec autorité défendre un régime qu'ils ont déconsidéré et sapé.

A côté des maires qui abolissent en totalité la Police des mœurs ou qui la mutilent dans ses plus essentielles parties, il y a le corps judiciaire, enfin entré en ligne à la vue des usurpations grandissantes de la police sur la fonction de juridiction. Depuis cinq ou six ans des symptômes paraissent aussi de ce côté qui ne doivent pas être négligés ou systématiquement ignorés.

Nous n'enflerons pas la voix à propos de la condamnation des agents des mœurs parisiens compromis dans l'affaire Forissier : le Préfet de police, après une suspension de quatre ans, vient de les réintégrer à la préfecture dans un autre service, il est vrai, où les erreurs sur les faits et gestes des sujets sont plus difficiles, au Père-Lachaise et à

(1) Qualificatif donné par le P' Gailleton, chef de la délégation française dans les séances de la seconde conférence de Bruxelles (1902), à la Police des mœurs.

(2) M. Honnorat, chef de division à la Préfecture de police (service des mœurs), à l'auteur.

tiendra toujours la même conduite légale en présence des mêmes illégales arrestations.

Le maire de Marseille, informé par le substitut même, proteste dans une lettre publique contre Fattitude et la doctrine du Parquet; il convoque le Conseil des adjoints; il invoque Tarrêté municipal du 30 octobre 1878 sur la prostitution ; l'assemblée agite non sine ira la question « du retrait des agents auprès du Parquet », du renforcement numérique des agents des mœurs. Le Préfet, à son tour, vient défendre devant le Conseil général la légalité de Farrêté municipal... Le Gouvernement doit intervenir pour ramener le calme local : le Garde des Sceaux donne avis que le staXu qvo doit être respecté jusqu'à nouvel ordre (1).

A Bordeaux, l'avertissement donné par les tribunaux intéresse l'autre organe de la Police des mœurs, celui qui se croit à l'abri par une qualité scientifique et une honorabilité sociale qui éloignent sans nul doute tout rapprochement avec l'instrument purement policier du service, nous voulons parler des médecins de la Police des mœurs, et par extension des médecins qui, au dehors, dans les

(1) Lettre de M. Yves Guyot et de M"« Avril de Sainte-Croix au Ministre de la Justice, au nom du Comité de la Branche francise de l'Association pour Vabolition de la Police des mœurs, et de M. F. de Pressensé, président de la Ligue des droits de Vhomme (BuUetin abolitionistey organe central de la Fédération, n" d'oct. 1905 et CAbolitioniste organe français, Saint-Elienne, 1" nov. 1905). L'histoire du conflit est très impartialement relatée dans ces deux documents émanés du Bureau de la Branche française et du député de L^on.

Nous relevons dans la lettre de M. Yves Guyot et de M"« Avril de Sainte-Croix, le passage suivant :

ce Un jour, il y aura un magistrat qui comprendra son devoir comme Ta compris M. Lisbonne, le substitut de Marseille ; il sera peutêtre le chef du Parquet; il ira jusqu'au bout et aucun C^rde des Sceaux ne pourra le désavouer, car le chef de la magistrature ne saurait condamner un magistrat coupable d'avoir fait respecter la loi, ni déclarer que, dans certains cas, le ministre de la Justice exige de ses subordonnés le mépris de la loi. »

hôpitaux spéciaux de province notamment, les suppléent, pour la fonction d'investigation spéciale.

I/arrestation (8 septembre 1903) de M"«A. R., jeune fille parfaitement honnête, domiciliée comme domestique dans une famille honnête, appréhendée sans aucune espèce de motif, incarcérée successivement à la Permanence de police, puisa l'hôpital des prostituées (Hôpital Saint- Jean), soumise contre sa volonté à l'inspection sexuelle (qui la fait reconnaître vierge), finalement rejetée sur le pavé au bout de cinq jours de sévices, de honteux traitements, entraîne une série de quatre procès au civil devant le tribunal et la Cour de Bordeaux (3 août 1903, 18 juin 1906) intentés pêlemêle soit contre les agents, soit contre les médecins des mœurs : Tun de ces jugements, celui du tribunal civil en date du 23 janvier 1908 condamne à 800 francs de dommagesintérêts et aux dépens, le D*" B..., médecin en chef de l'hôpital des vénériennes qui avait fait l'inspection violente : la ville de Bordeaux est déclarée civilement responsable. L'arrêt de la Cour d'appel qui finalement réforme ce jugement et lève la peine pécuniaire, les remplace par un arrêt qui est l'aveu le plus extraordinaire que la justice ait jamais publié de l'illégalité insupportable de la Police des mœurs (1).

(1) V. sur cette affaire Bulletin abolitioniste (consultation de M« Jean Âppleton, avocat conseil de la Ligue des droits et arrêt de la Cour), n" d'oct 1905 (p. 119-120). — V. id. Journal de médecine de Paris et Correspondant médical (27 septembre 1903) articles des D" Félix Regnault et Paul Berthod. Dans le Correspondant médical le D' F. Regnault, si compétent et si informé, ajoute ces lignes sur le fonctionnement de la Police des mœurs à Bordeaux : « Le service est ici assuré par une dizaine d'individus de mœurs équivoques qui profitent de leurs fonctions pour se livrer à une exploitation en règle des malheureuses soumises à leur surveillance. Chaque soir, des femmes sont arrêtées sans le moindre motif et emmenées à la Permanence. Mais elles y arrivent rarement, car au détour de la première rue, le surveillant fait ses propositions : « Quarante sous ou 3 francs? » tel est le prix ordinaire de la liberté. Dès que la femme a payé, on la lâche. » Suit le récit de l'arrestation que nous venons de relaler, des efforts pour

Il est douteux que des hommes politiques, que les membres de notre Parlement, tiennent cette série de faits pour négligeables : ils considéreront qu'en Télat une nouvelle affaire telle que Taffaire Forissier, l'affaire de Rennes ou de Lyon, etc., auraient des conséquences définitivement fâcheuses, désastreuses même, pour Tordre public. La Police des mœuis vraisemblablement serait balayée dans ses derniers r^ranchements; tous les restes de son autorité matérielle seraient anéantis et la place serait libre, au bénéfice de l'immoralité des trottoirs et d'une morbidité sans sauvegarde. Au lendemain de l'affaire Forissier — le fait a été relevé au Consril municipal et il en a été fait une constatation générale : la Police des mœurs a disparu à Paris pendant une ou deux selnaines ; les agents du service, spontanément se terraient ou faisaient le plongeon selon l'ordre de comparaison; il y avait prudence de leur part ; il semble que la consigne de se faire oublier leur ait été donnée à ce moment en haut lieu. C'est là une situation anormale qu'explique l'arbitraire, mais qui ne se produirait point avec le Régime de la loi.

On peut donc espérer un sort favorable pour le projet de loi de Ja Commission, nous entendons pour tous ses titres sans exception.

Il n'est d'ailleurs aucun motif rationnel qui puisse, étant données la marche des événements et l'orientation de la politique intérieure, faire appréhender qu'une réforme comme celle-ci, placée par son utilité supérieure même au-dessus des petites manœuvres et des calculs au jour et à l'heure de la politique pure, puisse être écartée par les uns ou par les autres. Déjà le ministre de l'Intérieur actuel,

étouffer l'affaire ébruitée par la Petite Gironde, etc.. « Si jamais, conclut réminent médecin publiciste, on se décide à réformer le régime des mœurs, nous demandons qu'on songe à la province. » C'est précisément ce que demandait le P»^ Fournier à la Commission en réclamant l'enquête extra-parisienne.

avant d'être appelé à la présidence du Conseil, avait dans un discours, extraparlementaire il est vrai (1), donné son opinion très défavorable sur la Réglementation.

La discussion d'un des titres du projet de loi de la Commission, celui qui vise Ja rééducation des jeunes filles mineures en danger d'immoralité chronique, a également permis au Gouvernement et aux deux Assemblées du Parlement de montrer que la Commission avait exprimé dans la voie des réformes complètes un sentiment commun. Les déclarations capitales faites au Sénat, au nom du Gouvernement, par les deux Commissaires MM. Bourdon et Hennequin, notamment par M. Bourdon, Directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice, sont en effet strictement conformes aux doctrines que la Commission a formulées dans les articles de ses projets de loi; bien plus le Commissaire du Gouvernement pour condamner la Police des mœurs a repris textuellement les déclarations de la Commission du régime des mœurs et les a, sans réserves ni distinctions aucunes, faites absolument siennes (:2).

(1) Discours prononcé par M. G. Clemenceau, à Draguignan, le 14 octobre 1906, et du même, article in VAurore du 13 juillet 1903.

(2) M. le Directeur Bourdon après avoir, dans un exposé remarquable, par l'élévation de l'expression et de l'idée, rappelé en les critiquant le système des arrestations préventives arbitraires et les condamnations non moins arbitraires prononcées soit par le Bureau administratif du service des mœurs à Paris, soit par les commissaires ou brigadiers de police en province, ajoutait :

<r La Commission extraparlementaire du Régime des mœurs, a pensé que ces errements avaient assez duré, et, je me demande qui pourrait, A l'heure actuelle, lui en faire grief. Elle a pensé que, sans accorder, bien entendu, une sorte de libre pratiaue de la débauche, il fallait considérer qu'on se trouvait en présence ae personnalités, qui, si infimes, si basses, si près du ruisseau fassent-elles, avaient droit néanmoins à la protection de la loi et qu'on ne pouvait les laisser abandonnées à l'arbitraire. » (Séance du 4 juin, Jaum. off. du 5 juin 1907, p. 694, 3« col.)

Le débat sur la protection des mineures est venu au Sénat en première délibération les 4 et 7 juin, en deuxième délibération les 5 et

Sans multiplier les réformes comiexes que la Commission du Régime des mœurs aurait pu ajouter à son projet, il en est deux dont Turgence est évidente parce qu'elles sont liées à l'établissement même de Tordre nouveau : nous voulons dire la recherche de la paternité et Torganisation spéciale de secours publics aux jeunes femmes tombées, aspirant au relèvement, au reclassement social.

En premier lieu la recherche de la paternité doit être désormais permise par Tabolition de l'article 340 du Code

Cette recherche, on le sait, est en France interdite d'une façon absolue et ne comporte aucune exception, hors celle du cas de l'enlèvement de la jeune fille devenue mère. La preuve par écrit pour établir la filiation à l'égard du père n'est même pas admise. La recherche est interdite mênae à l'égard d'un étranger dont le statut personnel la permet formellement.

Il ne suffit, en effet, pas de protéger les jeunes filles, les mineures. La femme a été trop longtemps tenue par les lois civiles en 1 ulat de minorité pour que sa condition sociale ne s'en ressente pas gravement : à ce titre d'infériorisation une protection particulière lui est due. D'ail-

9 juiUet 1907. Remarquons que le projet de la Commission tel qu'il a été libellé et soutenu par le P' Le Poittevin a été presque identiquement voté par le Sénat. Toute la procédure draconienne que M .Bérenger a soutenue pour l'arrestation et la condamnation instantanées des jeunes filles a été notamment critiquée et écartée par le Commissaire du Gouvernement ainsi que par le Sénat : une des raisons données par M. le Commissaire Bourdon est la nécessité d'instaurer un système où les jeunes filles honnêtes ne puissent pas, comme dans le régime actuel, être victimes d'erreurs honteuses. « De même, a dit » très véridiquement et courageusement M. Bourdon, que l'on reproche » aux magistrats de devenir criminalistes, de même il faut bien recon- » naître que la Police des mœurs — quelque soin qu'on apporte à son » recrutement — finit, à raison du milieu dans lequel elle vit, par voir » la prostitution partout. » (Séance du 4 juin.)

leurs la gravité de la chute sexuelle de la femme est socialement doublée par Valea de la maternité qui, dans le prolétariat, rend sa situation économique, déjà si difïïcile, tout à fait insoutenable. Chaque année il naît en France 75.000 enfants illégitimes dont près de 20.000 à Paris : 50 par jour! Sur 10 naissances on peut avancer qu'il y en a constamment une hors mariage. Notre pays d'ailleurs n'est pas en tôle de liste, ce qui n'enlève rien à l'acuité du problème.

La femme pauvre devenue mère se débat au milieu de difficultés amoncelées, inextricables, souvent atroces, quand elle veut élever son enfant. Laissons de côté celles qui sont mariées et que le père abandonne parfois malgré la légalité du lien, tantôt par esprit de débauche, tantôt pour éviter la misère à deux (chômage, maladie) ; cellesci ont du moins la possibilité d'un recours légal quand il y a lueur d'un espoir d'aide. Ne retenons que celles qui ne sont pas mariées : ici l'abandon sans secours est la règle.

Les infortunées travaillent pendant leur grossesse : elles ne sont pas d'une mauvaise santé ; bien soignées dans les Maternités de nos hôpitaux, elles repartent avec un bel enfant dans les bras, la mamelle pleine et nourrissante, mais il faut continuer à travailler, or, elles ne peuvent nourrir en travaillant : la plupart sont ouvrières ou domestiques ; leur temps est pris tout le jour ; elles sont acculées à l'allaitement artificiel... volontaire. L'enfant dépérit, tombe malade de gastro-entérite. Sur les 75.000 nouveaux nés, illégitimes annuels, 18.000 succombent dans la première année de leur inopportune existence.

L'éloge des mères hors mariage abandonnées n'est plus à faire ou plutôt on doit le refaire jusque dans les rangs des filles prostituées qui, sur le lucre honteux, nourrissent leurs enfants, paient les mois de nourrice, l'éco-

loge (1) ; jusque dans les rangs deç pauvresses qui dans leur détresse s*obstinent à disputer leurs petits au vice, au délit, au crime de droit commun. A Féloge de ces dernières, M. H. Joly relève que, dans les colonies et quartiers de correction, la proportion des enfants délinquants ayant pour mères des filles-mères est moindre de beaucoup que celle des petits co-détenus qui ont des parents légaux, disparus ou condamnés : sur 100 jeunes délinquants recensés, 14 garçons et 19 jeunes filles p. 100 seulement sont issus de femmes non mariées ; les autres ont une famille légale et complète, hélas ! (2).

La Révolution française, frappée dans ce champ des mœurs sexuelles du temps, des seuls abus de la législation du régime qu'elle détruisait, raya dans la loi civile nouvelle la recherche de la paternité : elle qui avait, avec une ferme équité, établi, contre le droit canon, le droit romain et la coutume, les droits nouveaux de la condition civile des femmes qui avaient porté les premiers coups aux puis-

(1) Communication de M. le D' Descoust, médecin en chef du dispensaire de la Préfecture de Police (2 février 1907.) — V. également sur ce point si intéressant et si peu connu, le discours au Sénat de M. le Préfet Lépine, comme Commissaire du Gouvernement, le 30 mai

journal < d'hui ch

(Goutte de Lait, Dispensaire de Belleville) sont si hautement appréciées à Paris, contient d'excellentes études sur cette matière. Signalons un intéressant travail du D»^ F. Blairon, ancien interne des hôpitaux de Paris, Prophylaxie des gastro-entérites des nourrissons (Paris 1906) où les causes sociales qui s'opposent à J'aUaitement maternel sontéludiées avec une entière compétence. Sur une proportion de 100 femmes observées et n'allaitant pas leur enfant, il a été relevé 61 0/0 non mariées, abandonnées sans ressources et obligées de travailler ; 8,50/0 mariées et obligées de travailler ; 19 0/0 mariées ou aidées par le père concubin, sans motif valable pour justifier l'allaitement artificiel (coquetterie mauvaise volonté) 3 0/0 n'avaient pas de lait.

sances paternelle et maritale si tyranniques (1), qui avait attribué à la filiation naturelle de si sérieux effets juridiques, montré en un mot la route que Ton reprend de nos jours, elle se trompa gravement sur ce point.

Les jurisconsultes du Consulat accentuèrent son sentiment sans même conserver toutes les principales réformes qu'elle avait accomplies : ils alléguèrent les perturbations familiales, sociales menaçantes, la fréquence du cas augmentée par la faveur de la loi, le chantage (2).,. Il n'est personne aujourd'hui que l'objection ne fasse sourire.

Il suffit de rappeler ici ce qu'en disait, dans la Commission extraparlementaire, un de ses membres les plus respectés et les plus expérimentés, M. Emile Denis, conseiller à la Cour de cassation :

« Le chantage ! mais il se produit à toute occasion. Tous

(1) Suppression de la réduction de la part héréditaire des filles au bénéfice du frère aîné et même des cadets, égalité des droits des enfants femelles et mâles à l'héritage paternel, réduction de l'autorité

Saternelle qui peu{)lait les couvents de religieuses de filles privées de ot (a)y de Pautorité maritale qui emprisonnait les épouses fautives ou Menantes, sans jugement, par simples lettres de cachet, institution du ivorce, etc.

(2) Bigot de Préameneu, Tronchet tinrent le langage le plus hyperbolique, qualifièrent de « fléau de la société » la recherche de la paternité : tt les filles poursuivront les plus riches de ceux qu'elles ont fréquentés » ; « les tribunaux seront exposés aux débats les plus scandaleux, aux jugements les plus arbitraires, à la jurisprudence la plus variable... » Éonaparte décida tout de son influence personnelle en déclarant que a la société n'a pas dHntérèt à ce que les bâtards soient reconnus! » Il oubliait qu'elle y a d'abord un intérêt pécuniaire

Suisque c'est la communauté sociale oui entretient l'immense majorité es enfants naturels sous le vocable d enfants assistés. 11 est opportun de rappeler que Cambacérès, Benjamin Constant, Andrieux, Perreau, Duveyrier, Régnier. Siméon, Duchesne parlèrent dans un sens opposé à Bigot, à Troncnet et à Bonaparte. (V. Fenet, Travaux préparatoires, t. VIII, 15 et suiv., 194 et suiv., t. X, 77, 202, 1" partie ; Locré, t. III, 149-178).

(a) L*abus était si général que Bourdaloue l'attaquait dans son sermon sur les devoirs des pères par rapport à la vocation des enfants. Tous les écrits sur les mœurs et les mémoires au xviii" siècle relatent les mêmes pratiques familiales.

les délits peuvent lui servir de prétexte. Et c'est notamment la crainte que le chantage inspire, qui a fait insérer à Tarticle 340 C. civ. cette disposition interdisant la recherche de la paternité, dont la suppression est d'ailleurs réclamée par tous les esprits libéraux (1). »

En même temps qu'un conseiller à la Cour de cassation s'exprimait avec cette liberté sur la réforme, un autre membre, professeur de droit, M. Ch. Gide, ne l'abordait pas, à une tribune parisienne voisine, avec moins de décision, spécifiant toutes ses conditions, reprenant les arrêts de la jurisprudence contemporaine, indiquant les solutions équitables nécessaires, ne reculant devant aucune innovation protectrice de la femme (1). Nous avons vu sur cette

(1) T. II, 18- séance, p. 585 (17 nov. 1905).

(1) La recherche de la paternité (Conférence faite à VÉcole des hautes études sociales^ le 22 janvier 1905) insérée dans le Relèvement social de M. Louis Comte, n* du 15 février 1905. M. Gide, après avoir fait un tableau de Tancien droit, étudie en politique, en jurisconsulte et en é«;onomiste, la situation actuelle faite tant aux enfants naturels qu^aux femmes devenues mères hors mariage ; il donne un aperçu de la jurisprudence existante, le texte de certains jugements et arrêts excellents et aussi rappelle les résistances rencontrées dans de nombreux tribunaux; il cite avec éloges les sentences de Tancien président du tribunal de Château-Thierry, M. Magnaud, aujourd'hui député de Paris, et notamment, celle-ci du 23 novembre 1898 : « Attendu que le principe d'une réparation est déjà consacré par la jurisprudence lorsqu'il y a de la part de Vhomme des promesses ou contrainte morale exercée^ qu'on doit l'admettre aussi bien dans le cas d^entrainemeht RÉCIPROQUE... » M. le P*^ Gide n'admet môme pas la restriction de la recherche au seul cas où la jeune victime était vierge et honnête avant de s'être donnée : « Quand bien même le séducteur ne serait pas le

Eremier, écrit le maitre, sa responsabilité demeure, quoique atténuée, a plupart des hommes s'imaginent que, pourvu qu'ils ne soient pas les premiers, cela n'a pas d'importance. C'est une grave erreur morale. Celui qui contribue à maintenir sous l'eau la tête d'un malheureux qui se noie est presque aussi coupable que celui qui l'a jeté à Peau. * Le P"" Gide ne veut pas seulement une réparation pécuniaire (aut nubety aut dotet de l'ancien droit; — qui fait V enfant le doibt nourrir , de Loysel), il demande la proclamation par la loi d'une responsabilité pénale, en cas de séduction par contrainte ou promesse mensongère, ce qu'ont admis en Europe la Norvège, et aussi plusieurs États aux Etats-Unis.

Notre littérature juridique française contient nombre d'ouvrages

question, les interventions également si réformatrices et si courageuses d'un très éminent maître en médecine, le P*" Gaucher, ne reculant pas — et avec grand'raison — devant Tinstitution du délit de séduction (1).

L'abolition de l'interdiction de la recherche de la paternité est une réforme qui en l'état de nos mœurs et du progrès de notre civilisation morale et sociale, a trop tardé ; l'on s'étonne du « monstrueux cynisme » (2) d'un système

exceUents sur la question. Citons pour mémoire un bon livre de Louis Amiable, docteur en droit, collaborateur du journal la Justice pendant quelques années^ mort conseiller à la Cour d'appel d'Aix : JDe la preuve de la paternité hors mariage (Paris in-8», Marescq aîné, 1885), livre paru aux temps oubliés où MM. Gustave Rivet et Bérenger faisaient à la Gbambre des députés et au Sénat leurs propositions sur l'article 340 C. civ. Après lui il faut citer les monographies de MT. Annat, Arnette, Bloqiiel, Chaloin, Goste, Goulet et Vannois, de Lavagna, Dupré-la-Tour (Paris); Durand (Lyon); Durkheim, Fauvel, Fentré (Paris) ; Fournier (Poitiers) ; Gauthier (Paris) ; Gegout (Nancy), Guerillon, El. Julhiet, Jarassé (Paris) ; Lamprechts (Grenoble); Laffrasserie, Laroche, Ledreux,Leleu. Legrand (Paris); Lhostis (Rennes) ; Mayet, Pascal (Paris) ; Offner (Grenoble) ; Gouvert (Aix) ; Pouzol, Ricq lôs (Paris) ; Rivière (Angouléme) ; Schuster (Paris) ; Vincent (Lyon), toutes parues entre 1880-1907. Léon Richer et Emile de Girardin sous TEmpire avaient dans des livres ou brochures très bien posé la questien, il est vrai plus en publicistes qu'en jurisconsultes. On le voit, le mouvement est continu, évident.

Dans le mouvement particulièrement moral et littéraire, la belle utilité du théâtre d'Alexandre Dumas fils devra être rappelée en première ligne. Les lettres pures ne doivent jamais être omises dans rhistoire sociale et politique des idées et des institutions d'une époque.

(1) Le P' Gaucher dans une remarcjuable étude parue enl901, Des moyens propres à prévenir la prostitution^ n'a pas hésité à montrer

a lie là véritable prophylaxie morale^ pour une organisation sociale igné de ce nom, consiste dans la véritable protection de la femme. Le remède individuel à la condition sociale misérable du prolétariat féminin en matière sexuelle tient pour M. Gaucher dans ces trois mesures : !• recherche de la paternité; 2« attribution à la fille déflorée des droits de Tépouse légitime ; 3** sanction pécuniaire ou pénale de Fabandon d'une maîtresse par l'amant. Le principe de cette triple réforme est que nul ne peut contracter avec une jeune fille une union illégitime môme temporaire, sans encourir une responsabilité. {Bulletin de la Société internationale de prophylaxie sanitaire et morale, 1901. n» 4, Bruxelles, p. 313-318.)

(2) M. Louis Bridel alors professeur de droit civil à Genève — qui certes, n'est pas hostile à notre pays. Quelques pages avant de flétrir

juridique qui a osé punir dans son code pénal le crime d'infanticide sans avoir préalablement inscrit dans son droit civil la recherche de Fauteur responsable de toutes les tortures que sont la grossesse et Taccouchement de la fille abandonnée.

L'autre mesure n*est pas moins nécessaire. De même que l'institution de la responsabilité pénale en matière de contamination serait inique, déliée de toute la forte et large organisation hospitalière de traitement public projetée par la Commission, de même l'application des lois nouvelles sur la provocation à la débauche ne se comprendrait pas, dans notre société, sans l'offre assurée de puissants secours matériels et moraux aux jeunes femmes tombées qui ont dégoût de la vie boueuse, soit qu'elles viennent seulement de mettre le pied dans l'ornière, soit qu'elles aient coulé jusqu'au-dessous du cœur dans le fossé. Encore une fois ici, il n'y a pas que les fillettes de 18 ans qui soient intéressantes. Telles jeunes femmes de vingt et un ans, de vingt-cinq ans, de trente ans..., — mais pourquoi mettre une limite d'âge à la régénération? — . qui veulent renoncer à l'ignominie doivent trouver une aide sociale aussi effective que l'innocente petite pécheresse, nubile de la veille I

Dès que la criminalité infantile a attiré l'attention particulière des moralistes publics et des gens de bien, il s'est constitué près des tribunaux des « sociétés pour la défense

Tarticle 340 de notre code, ce maître écrivait : « Il est assez rema^ quable que la « Patrie de la Révolution » ne soit pas entïore parvenue en ce oui concerne la femme et ses droits, à s'inspirer des grands principes de liberté et d'égaliiéqne, la première en Europe, elle a pourtant l'honneur d'avoir proclamé! Quiconque aime la France, quiconque sait ce qu'il lui doitpersonnellementetce quelui doit la civilisation en général, ne peut que souffrir d'un pareil état de clioses et s'en indigner. » (Mélanges féministes : études tte droit civil et pénal comparés sur la condition des femmes, p. 60 et 70, ial8, Paris, Giardet iiriôpe,18i)7)

des enfants traduits en justice », aussitôt entourées d'une multitude d'œuvres privées collaboratrices qui ont créé et ouvert des établissements spéciaux pour le relèvement de ces petits malheureux. Pourquoi n'en serait-il pas de même dès que la loi nouvelle amènera et ramènera, hélas I devant les magistrats les pauvresses que la Police des mœurs traite sans trêve, aujourd'hui, comme de simples égouts que l'on ferme jusqu'à réouverture après tentative de curage et d'assainissement! Ces comités de protection de la femme tombée se constitueront certainement (1) et près d'eux se tiendront certainement, aussi, toutes au travail pour le relèvement, des œuvres privées qui feront pour cette femme ce que l'on fait aujourd'hui pour l'enfant. On n'en saurait douter quand on voit ce qu'à pu faire l'admirable dévouement de la noble femme qui a siégé dans la Commission extra parlementaire (2). Mais ces œuvres privées suffisentelles? Quelques établissements publics ne seraient-ils pas nécessaires, au moins comme modèle? En tout cas, de larges subventions ne devraient-elles point être accordées de droit à des œuvres comme celle pour laquelle M™® Avril de Sainte-Croix lutte depuis de longues années — en pareilles difficultés les années comptent double — pour faire un peu de bien?

Ainsi complétée par une réforme de droit civil non moins

(1) T. I, 5« séance, 424 et 6« séance. 450 (M. Augagneur sur la protection de la femme majeure). Premières propositions : « Comment préserver les femmes contre la prostitution qui constitue pour elles un véritable malheur? (p. 451) »; V. T. II, 19« séance, 19-20 (M. Ch. Brunot sur la constitution des Comités de jn'otection des femme en justice)*

(2) V. Appendice^ Note sur VŒuvre libératrice, — Rendons ici hommage aux médecins de cœur et de science qui aident M"» Avril de Sainte-Croix dans sa belle et difficile mission; le D"" L. JuUien, le chirurgien de Saint-Lazare ; le D"^ Sicard de Plauzoles, le D' R. Vaucaire.

évidente de haute équité que d'intérêt public € Institution secourable déjà indiquée dans la prati à l'initiative privée, Torganisation nouvelle, proj Commission, votée par le Parlement, sera sans acceptée du pays qui lui reconnaîtra tous les cara< sûr progrès moral chez l'individu et d'une c meilleure dans la communauté(l).

vl) V. Chap. IV — Annexe à la troisième partie p,. 45 tion depuis la dissolution de la Commission extra parle Régime des mœurs. »