CHAPITRE n

La Police des mœurs.

FoDctionnement et rendement.

Opérations administratives.

Opposition de M. Bérenger à toute enquête directe et générale sur la Police des mœurs : ses premières tentatives d'obstruction aux travaux de la Commission extraparlementaire. — Les enquêtes partielles et individuelles. — Opérations publiques et secrètes de la Police des mœurs à Paris. — Documents inédits : un tribunal administratif. — Jugements et arrêts. — L'inscription des femmes est une mise hors la loi.

Qu'est-ce donc que celte Police des mœurs que nous venons de voir à Tœuvre dans Tépisode partiel qui, à lui seul, avait soulevé tout ce tumulte?

De son fonctionnement, de ses manœuvres Ton sait déjût beaucoup : nombre de membres de la Commission auraient voulu, pour l'instruction de l'opinion, en savoir davantage - Quelques-uns d'entre nous demandèrent une enquête géné^ raie : ainsi avaient procédé en Europe, tous les gouverne^ ments qui s'étaient occupés de la question et avaient nommé des commissions, que ce fût la constitutionnelle Belgique ou l'absolutiste Russie. A peine cette enquête est-elle proposée, qu'un membre des plus notables, se lève aussitôt, la repousse obstinément : c'est, qui s'y attendait? M. Bérenger. A cet esprit de résistance proprio motu ou

suggéré par qui de droil, tous les arguments sont bons : « Une enquête durera trop longtemps, entravera les débats. L'opinion publique, sous le coup de Témotion Forissier, veut être rassurée dans l'insUuit; les honnêtes femmes ne l)euvent rester plus longtemps sans protection contre les erreurs des agents ; les femmes inscrites elles-mêmes doivent être soustraites aux jugements arbitraires des bureaucrates de police, etc.. » Or — sans enquête — la Commission travaillera durant quatre ans !

11 faudra donc se contenter des faits acquis. Cependant la Commission nomme trois rapporteurs qu'elle charge de les coordonner et de les interpréter soit dans le sens du slatu quo, soit dans le sens réformiste. Les professeurs A. Fournier et V. Augagneuront mission d'étudier contradictoirement l'influence de la Police des mœurs sur la santé publique ; un député, M. Paul ^Meunier, devra exposer plus particulièrement son fonctionnement administratif à Paris. Ainsi le silence que voulait M. Bérenger ne sera point complet.

En nous gardant de l'envahissement des détails connus et redits depuis de longues années, résumons en quelques lignes la double et inséparable prétention d'ordre, de juridiction et d'hygiène du système qui, de la France, a débordé, dans sa forme jusqu'ici presque intangible, sur les autres nations de l'Europe,

La Police des mœurs a pour objet de mettre la main sur toutes les femmes convaincues ou seulement soupçonnées de prostitution avouée ou secrète, de les examiner sexuellement, qu'elles y consentent ou non, de jeter en prison arbitrairement, sans jugement, au simple ad nutum d'un petit bureaucrate, les malades et les contrevenantes pendant un temps indéterminé, de les inscrire toutes sur un registre qui eji fait une catégorie à part hors la loi, afin de pouvoir continuer à les examiner corporellement, surveiller tous les actes

de leur vie désormais soumise à la police^ et les réemprisonner sur-le-champ. Un rouage plus étroit etcoercitif que la carte, la maison de tolérance, complète la machine : on y jettera pêle-mêle les mineures abandonnées, les caractères indociles, les malades, afin de pouvoir tout ensemble mieux nettoyer la rue, briser les rébellions, faire le silence sur leâ plaintes^assui^erà toute heure le service sexuel de la cité et appliquer la médecine administrative.

Tout le système tient en ces quelques mots : il est basé sur la vis militarisa sur la force coercitive. De plus le [caractère inquisitorial et violent de cette police secrète — rien n'avertit de la qualité des agents et du juge administratif — entoure tous leè actes de ce département d'une sorte de terreur dont personne ne peut se défendre. Il évoque à l'esprit les agissements traditionnels de la police secrète et publique avant 1T89. Le régime est — il n'y a ici nulle amplification maladroite à employer le mot — celui des bastilles et des lettres de cachet.

Ce système a pour caractéristique d'être spécial, unilatéral, de ne viser au point de vue de l'ordre, que les femmes seules dont la conduite extérieure ou retirée est et reste sous le contrôle de la contrainte, à la merci de l'espionnage et de la lettre anonyme : nous verrons plus loin les résultats de cette même unilatéralité au point de vue de l'hy* giène.

Ce système a permis à Paris du l®*" janvier 1871 au 31 décembre 1903, dates terminus et chiffres minima globaux authentiques, 725.000 arrestations de femmes, ou plu^ exactement a mené, à la table d'examen sexuel de la Préfecture, 72S.000 femmes majeures ou mineures, appartenant toutes d'ailleurs à notre prolétariat. Il a fallu atteindre ce chiffre énorme d'arrestations pour arriver à constituer bon an mal an un personnel de3.000à 6.000 femmes soumises, laissées leè unes demi-libres en chambre, les autres inter-

nées en maisons publiques. En d'autres termes il a fallu, pour constituer pendant ces trente-deux années un personnel embrigadé de 155.000 femmes inscrites environ, en arrêter à peu près le triple, c'est-à-dire violenter trois femme» pour en retenir une, ou violenter trois fois la même femme pour arriver à la garder (1).

Ce système de violences, pendant cette période de trentedeux ans, n'a pas seulement provoqué ce chiffre énorme d'arrestations maintenues toutes 24, 36 ou 48 heures au Dépôt pour premier examen corporel et jugement administratif de relaxe ou de condamnation ; il a permis l'emprisonnement sans jugement, emprisonnement hebdomadaire ou mensuel ou trimestriel, de près de 370.000 femmes à la prison de Saint-Lazare : les unes, l'immense majorité, saines et simplement contrevenantes aux règlements des rues ou de dispensaire ; les autres, malades ; les unes déjà encartées, le^ autres jusque-là maîtresses d'elles-mêmes c'est-ànlire, en langue administrative, encore insoumises.

Les conséquences de ces violences sont telles que, de l'aveu de l'administration intéressée à le taire, il faut confesser que le chiffre global des inscriptions définitives doit être, pour refléter la réalité, a priori diminué de 20 à 250/0 parce que le cinquième de ces femmes groupées ainsi de force disparaît, s'enfuit. Les statistiques officielles portent la rubrique « Disparues » dans les colonnes de leurs tableaux réglementaires. Le taux pour cent réel de disparues doit être plus encore supérieur à celui qui est avoué, si nous en jugeons par les chiffres que nous relevons tantôt dans les statistiques officielles, tantôt dans les états

1. Depuis 190âjle chiffre global moren des arrestations est^ à Paris, anauellement de 55.000 à 60.000; en 1906, il a été de 56.196, le nombre des femmes inscrites était de 5.776.

publiés par des écrivains agréés de la Préfecture ; il est eu tout cas variable et quelquefois annuellement considérable, c'est ainsi que le mouvement statistique de l'an 188S, par exemple, indique que, sur 3.9H femmes inscrites, 2.112 s'enfuient pour se soustraire à la surveillance policière ou à la prison médicale. Quoi qu'il en soit du détail de certaines années, sur les 153.000 femmes inscrites de 1871 à 1903, près de 48.000 sont indiquées comme disparues.

Ce qui frappe dans toutes ces premières opérations c'est l'effroyable omnipotence de la Police (1). Les arrestations individuelles de rues comme les rafles sont le triomphe de l'arbitraire des subalternes. Les . malheureuses obéissent plus docilement qu'un passif troupeau, au doigt et à l'œil. Un seul agent emmène quatre femmes au poste aussi facilement qu'un caporal fait marcher quatre soldats. Quels délits, quelles contraventions ont-elles commis? Ceci est très difficile à déterminer exactement. Il est impossible de démêler dans la décision de l'agent une règle fixe et constante. Cette femme a circulé avaîit la nuit; cette autre a été dans une gratide rue interdile; cette autre s'est obstinée à déambuler sur une section trop circonscrite de la rue autorisée; celle autre s'est engagée dans une rue latérale, étroite et mal éclairée; celte autre a cligné de Vml; celle-ci a parlé; celle-ci a racolé: celle-là sest laissée racoler; cette dernière a causé avec une autre soumise, etc., on voit qu'il n'est pas commode d'exercer le métier d'inscrite.

Insoumises ou soumises les femmes arrêtées sont

(1) V. TexceUent rapport de M. P. Meunier, député de TAube, qui, au mérite de l'observation juridique joint des documents authentiques des plus intéressants dont nombre sont inédits. {La réglementation à Paris^ un vol. gr. in-8» de 184 p. Meiun, imp. adm., 1904). Le rapport de M. ïurot au Conseil municipal n'est pas un document moins remarquable pour la collection des faits et leur commentaire sociologique. {{]\\ vol. gr. in-S" de 750 p. Imp. mun., 1904.)

conduites au poste de police et généralement au poste central, à la mairie de Tarrondissement. Un brigadier ou sous-brigadier y représenté Tofficier de paix, chef responsable.

Les filles déjà ijiscrites sonl immédiatement consignées au violon par les agents qui ont fait l'arrestation, ceux-ci remplissent un imprimé ou ordre de consignation qu'ils signent, puis repartent à la chasse. Voici le spécimen de ce libellé, toujours le même, relatant le nom de la femme, le fait délictueux, le porl ou Tabsence de la carte sanitaire.