CHAPITRE II

Pour bien comprendre l'analyse juridique des obligations complexes de l’Assurance Litiges, il est nécessaire d'envisager successivement deux cas :

1° L'Assurance est limitée aux frais et dépens.

2° L’Assureur est mandaté pour effectuer ou pour

accepter, pour le compte de son assuré, le règlement immédiat du principal.

SECTION I

Assurance des frais et dépens

Au point de vue juridique, les obligations de l’assureur, quand elles sont limitées aux frais et dépens, peuvent se décomposer en quatre conventions incluses dans la police Litiges, et qui peuvent d’ailleurs être conclues séparément : l’assurance des frais non taxables, l’assurance des frais taxables, le recours contre l’adversaire succombant pour les frais taxables et l’assurance des dépens.

$ 1. — Assurance des frais non taxables

Cette première convention est un mandat d’assistance juridique comportant pour l’assureur l'obligation

de mettre tout en œuvre, dans la limite des crédits ouverts et jugés par lui suffisants, pour éviter le sinistre.

On a cru pouvoir invoquer ce mandat d'assistance

juridique, qui constitue, en dernière analyse, une stipulation de services personnels, pour contester à cette convention le caractère d’une assurance (1). MM. M. Picard et A. Besson discutent cette objection (2) à propos des assurances de frais de procès et des sociétés de défense fiscale. « Dans ces diverses hypothèses », disentils, « la prestation de l’assureur n’est pas pécuniaire, ou