DOMAINE D'APPLICATION ET LIMITES DE L'ASSURANCE LITIGES

Nous venons d’exposer les raisons pour’ lesquelles PAssurance Litiges constitue bien, à notre avis, un contrat d'assurance. Il nous reste à la distinguer maintenant des conventions de défense en justice et de certaines autres conventions voisines, puis à rechercher son domaine d’application et l'intérêt qu’elle présente. Ces divers points feront l’objet des quatre chapitres du Titre II de notre étude.