AUTRES CONVENTIONS VOISINES DE L'ASSURANCE LITIGES

Nous avons groupé dans une première section l'étude d’un certain nombre de conventions auxquelles on peut être tenté d’assimiler l’Assurance Litiges (1). Une deuxième section traitera de la clause de Direction des procès dans les Assurances de Responsabilité Civile, dont il a souvent été question au cours de notre exposé.

SECTION I

Jeu et pari, Achat de créance litigieuse, Mandat ad litem

Examinons d’abord le jeu et le pari, et spécialement le pari mutuel sur les chevaux de course. Le parieur (2) peut soutenir qu’il n’a misé sur un cheval qu'après avoir pesé ses chances et celles des autres chevaux d’arriver gagnant ou placé d’après leurs antécédents et leur pedigree, comme la Société d’assurances a coté les chances de succès de l’instance d’après les circonstances de fait et de droit et d’après la doctrine et la jurisprudence. La Compagnie, dira-t-on, a pris l’affaire à 4 ou 5 contre 1,

(1) Cette assimilation, si elle était possible, aurait pour effet de rendre illicites les opérations d'assurance Litiges depuis le décret du 3 avril 1942, dont il sera question plus loin.

(2) Voir le Journal des Assurés, 1-16 décembre 1941, n° 697, p.. 6836.