AUTRES CONVENTIONS VOISINES IPS

et en matière civile, l'assureur plaide pour son propre compte et qu’il dirige son procès.

Si cette considération basée sur l'intérêt de l’assureur peut être retenue dans l’un et l’autre cas, elle se double dans l'Assurance Litiges d’une autre considération, d’ordre moral, qui va donner à la clause de direction un aspect particulier. C’est que, dans cette assurance, Pintérêt de l’assuré prend le pas sur celui de l’assureur. Celui-ci, en effet, ne devra jamais perdre de vue qu’il n’est engagé que pour une faible part dans l’enjeu du procès alors que la part ia plus lourde — le principal de la condamnation, en cas d’échec —- sera uniquement supportée par l'assuré. Grave motif de préoccupation pour lassureur qui, au demeurant, réfléchira sur la portée et l’étendue de la clause de direction. Celle-ci s’en trouvera amoïindrie dans ses effets. Elle n’aura plus ja même ampleur que dans l’Assurance de Responsabilité. Quoique, en vertu des pouvoirs qu’il a reçus, l’assureur pourra, en principe, continuer à se considérer comme le maître du procès, il sera tenu, en fait, de réserver à l’assuré une large participation dans sa direction en restant en contact étroit avec lui, en le mettant régulièrement au courant de la marche de linstance, en conférant avec lui sur les décisions graves à prendre, en un mot en lui faisant jouer un rôle actif sous le bénéfice de son autorité juridique et de son expérience des affaires.

Dans l’Assurance Litiges, l’assureur ne retirera pas à l’assuré pour se l’octroyer à lui-même, la direction du procès. Il prendra bien en mains les intérêts de l'assuré, mais celui-ci ne sera pas évincé de Paction

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judiciaire. Au lieu de se substituer à l'assuré comme dans l'Assurance de Responsabilité, l’assureur, dans l'Assurance Litiges, jouera le rôle d’un guide habitué à parcourir toutes les voies judiciaires, chargé de protéger son client et de garantir sa sécurité, plutôt que celui d’un dominus litis habilité à prendre, seul, toutes décisions de droit ou de fait.

Une deuxième différence réside dans ce fait, que dans l’Assurance Litiges, la clause de direction ne laisse pas à l’assureur une simple faculté de diriger le procès, mais lui en fait une obligation. C’est qu’en effet, dans cette assurance, la clause de direction ne peut pas être dissociée du contrat. Que signifierait cette assurance si, après avoir examiné un dossier, évalué les frais taxables et non taxables, coté les chances de succès et d’insuccès et après avoir accepté l'affaire qui lui est soumise, l'assureur abandonnaïit à l’assuré le soin d’organiser sa défense ? L’acceptation du dossier emporte de toute

évidence l'obligation pour l'assureur de prendre la direc-

tion de l’instance. Bien plus, la conclusion du contrat oblige l’assureur à diriger le procès pendant toute sa durée, sans qu’il puisse se dédire à un moment quelcongue, sauf, bien entendu, survenance de faits nouveaux qui viendraient complètement modifier l’opinion que l'assureur avait pu se faire du dossier au moyen des éléments qui lui avaient été fournis à l’origine. En assurance de responsabilité, au contraire, on admet généralement que l’assureur peut, en cours d’instance, renoncer à la direction du procès et remettre celle-ci entre les mains de l'assuré.

Enfin, troisième différence, la question du droit

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pour l'assureur de faire appel ou de se pourvoir en cassation ne se pose pas dans l'Assurance Litiges, du fait que le contrat ne prévoit l’intervention de l’assureur que pour un seul degré de juridiction.

Telles sont les quelques conventions auxquelles s'apparente, dans une certaine mesure, l’Assurance Litiges. Pour avoir une notion complète de cette nouvelle assurance, il est encore nécessaire de dégager avec précision son domaine d'application en le caractérisant par rapport aux conventions que nous venons d'envisager. Ce sera l’objet du troisième chapitre de ce deuxième titre.