CHAPITRE IV

En deux sections, nous examinerons successivement l’intérêt présenté par l'Assurance Litiges au point de vue des parties, puis au point de vue moral et social.

SECTION I

Le point de vue des parties

Ainsi que nous avons essayé de le montrer au cours de cette étude, l'Assurance Litiges présente, pour toute personne menacée d’un conflit juridique, trois avantages principaux : elle réduit ses risques, — accroit ses chances, — épargne son temps. Sa formule très souple lui permet de s'adapter aux besoins les plus divers et son champ d’application embrasse, en principe, tous les conflits d'intérêts qui peuvent surgir entre deux adversaires éventuels.

Tous ceux qui désirent éviter les aléas et les soucis d’un litige pourront utilement confier le soin de leurs intérêts à une société d'assurance spécialisée dans l’étude des questions juridiques. Ils y trouveront un personnel de techniciens avertis, en rapports constanis avec des avoués, des avocats et des experts. Mieux que ne le feraient les intéressés eux-mêmes, ces juristes feront valoir, lorsqu'ils seront valables, les droits légitimes de

leurs clients et feront échec aux prétentions de leurs adversaires — lorsqu'elles seront injustifiées ou exagérées.

Objectera-t-on que l'intérêt de l'assureur est d’augmenter les frais de façon à majorer la prime perçue ? Il ne peut en être ainsi, puisqu'il risque de les conserver à sa charge en cas d’insuccès. De toutes façons, le but de l’assurance sera atteint avec le minimum de dépenses, l’assureur ayant tout à la fois intérêt à ne pas exposer de frais inutiles et à mettre tout en œuvre pour éviter de les supporter.

En cas de succès de l’instance, si son adversaire est solvable, l'assuré n’aura à rembourser à la Société que les frais taxables dont elle lui aura fait l’avance ; il pourra même, en ce qui touche le remboursement des frais taxables, profiter, s’il l’a stipulé dans sa police, de l’assurance-caution qui peut être incluse dans son Assurance Litiges, et qui porte sur la solvabilité de son adversaire.

En tous cas, grâce à l’organisation technique dont la Société l’aura mis à même de profiter, il réalisera une économie certaine sur les frais qu’il aurait eu à exposer s’il s'était passé de son concours ; surtout si la Société peut obtenir une solution amiable et rapide. A la différence de tout autre assuré qui a évité un sinistre, il n’aura pas payé sa prime d’assurance en pure perte ; il en aura récupéré une partie, tout en diminuant ses aléas et en s’épargnant des pertes de temps et des soucis.

Si, au contraire, il perd son instance, il réalisera, en outre de cette économie de frais, l’économie des dépens auxquels il sera condamné vis-à-vis de son adver-

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saire ; il profitera ainsi, en ce qui le concerne, de l’assurance de responsabilité civile incluse dans son Assurance Litiges. En supportant la charge inévitable du principal, ou en étant privé de recevoir ce principal s’il est demandeur, il ne supportera que la sanction normale de la négligence qu’il aura commise en se rendant coupable d’un acte dommageable sans avoir au préalable assuré sa responsabilité, ou en omettant de s’assurer contre les dommages que peut lui occasionner un tiers, où encore en encourant la déchéance du bénéfice d’une de ces deux assurances, par suite de réticences, fausse déclaration, non-paiement de la prime après mise en demeure, retard ou exagération dans la déclaration de ses pertes, etc.

SECTION II

Le point de vue moral et social

Au point de vue moral et social, l'Assurance Litiges présente un intérêt certain du fait que l’assureur ne peut, sous peine de s’exposer à des pertes répétées, accorder son assistance qu’aux seuls plaideurs dont les prétentions lui paraissent juridiquement fondées, s’ils sont demandeurs ; et, s’ils sont défendeurs, dont la défense s’appuie sur des arguments sérieux. Plus la thèse de l’assuré sera justifiée en droit et en équité, plus le taux de prime sera faible ; moins ses arguments paraîtront solides, plus la prime sera élevée ; elle sera prohibitive pour les plaideurs qui, guidés par des considérations purement subjectives, chercheraient à encombrer inutilement les rôles des tribunaux et à troubler sans droit apparent la quié-

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tude de leurs adversaires éventuels (1). Un pareil concours accordé ou refusé indépendamment de toute considération de personne ou de milieu social, est conforme à l'équité et à la morale publique. L'administration même de la justice sera facilitée par la vulgarisation d’une assurance dont les premiers effets seraient de retirer des rôles de tribunaux un certain nombre d’instances qui les encombrent inutilement. Certes, certains plaideurs profiteront des nouvelles facilités qui leur sont offertes et feront valoir leurs droits légitimes alors qu’ils y auraient renoncé sans l’Assurance Litiges, faute de ressources ou de documentation. Par contre, beaucoup d’autres, au contraire, — et ce ne sont pas les plus dignes d'intérêt — y renonceront en raison de l’appui fourni à leurs adversaires ou en raison du rôle de « préconciliation » joué par l’Assurance Litiges. La plupart des avocats — et c’est l’honneur du barreau —- n’hésitent pas à refuser leur concours aux clients dont la cause ne leur paraît pas digne d’être plaidée. Grâce à cette première élimination, ils épargneront le temps consacré à l’étude de certains dossiers. L’attention des magistrats, elle aussi, ne sera plus appelée que sur des causes sérieuses, et la justice n’en sera rendue qu’avec plus de soin, ou avec plus de célérité.

Le refus de son dossier par plusieurs assureurs successifs constituera pour le plaideur un avertissement

(1) La Comtesse :

« Monsieur, tous mes procès allaient être finis ; Il ne m'en restait plus que quatre ou cinq petits : L'un contre mon mari, l'autre contre mon père, Et contre mes enfants. Ah ! monsieur, la misère. »

(Racine, Les Plaideurs, acte 1, scène VII).

salutaire. Si, malgré ces échecs, il persiste dans ses intentions processives, il devra rester son propre assureur ; mais son adversaire sera assisté, lui aussi, et le tort qu’il risquera de lui causer se trouvera atténué pour celui-ci par la garantie de son assureur pour le paiement des dépens ; si, au contraire, il trouve à s'assurer, il devra payer, par avance, à forfait, le prix de la responsabilité qu’il assume vis-à-vis de son adversaire.

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Au terme de notre étude sur l'Assurance Litiges, après avoir montré qu’elle constituait une véritable assurance et qu’elle présentait un intérêt incontestable tant du point de vue des parties que de la Société, essayons d'envisager quelles pourraient être ses possibilités d'avenir.

Supposons qu’une loi rende un jour obligatoire l'Assurance des Litiges pour tout demandeur qui ne peut justifier, au moment de l'introduction de son instance, de ressources suffisantes pour garantir les responsabilités (dommages et intérêts, frais et dépens) qu’il encourt du fait de son assignation, si elle est jugée sans fondement par le tribunal. Une pareille hypothèse n’est pas inadmissible. Une évolution économique très générale veut que l’institution succède au contrat. Dans cet esprit, les décrets des 13 juillet 1935, 12 janvier et 3 mai 1939 astreignent à l’assurance obligatoire de leur responsabilité civile, à l’occasion des accidents corporels ou des dommages matériels qu’ils peuvent causer aux tiers, les entrepreneurs de transports publics de voyageurs ou de marchandises (1).

(1) Sans aller jusqu'à voir dens l'usage immodéré que certains plaideurs font de leurs droits, l'exercice d'une véritable profession, rappelons que le décret du 9 septembre 1939 sur l'immatriculation au Registre du Commerce et la loi du 16 septembre 1940 sur l'organisation de la profession astreignent à un certain nombre de garanties et de formalités les personnes qui veulent exercer une profession, une industrie ou un commerce. De paisibles citoyens doivent-ils rester sans protecion devant les menaces d'un spéculateur ou d’un maniaque qui pourra, sil est insolvable, esquiver la responsabilité des con-

damnations en dommages-intérêts et aux frais et dépens auxquels il se sera exposé ?

Une pareille mesure législative se heurterait-elle aux mêmes objections que l’assurance obligatoire des automobiles de tourisme, par exemple ? Cette obligation, a-t-on dit, soulèverait des difficultés de contrôle et d’application qui la feraient considérer comme vexatoire et inopérante. Elle serait un encouragement au délit de fuite pour l’automobiliste non assuré auteur d’un accident, désireux d’échapper à la fois à l’autorité responsable de l’application de l’assurance obligatoire et aux ayants-droit de la victime ; le sort de cette dernière n’en serait pas amélioré, les accidents étant plus nombreux dans les pays où l’assurance est obligatoire, à tel point que les Compagnies ont dû augmenter leurs tarifs et faire ainsi supporter aux assurés prudents une partie de la faute des autres.

Aucun de ces reproches ne pourrait être valablement opposé à l’assurance obligatoire des demandeurs. Celle-ci frapperait un acte volontaire — l’introduction de l’instance. L’assuré ne pourrait ni se soustraire à la loi, ni chercher à esquiver ses responsabilités ; le contrôle de cette obligation serait facile. L’acte dommageable qui donne lieu à litige a déjà été commis ; il ne saurait donc être question de l’éviter ; mais le taux de prime pour l’assurance du litige serait d'autant plus élevé — par le seul jeu normal de l’assurance — que l’instance serait déjà engagée, que les prétentions du demandeur seraient plus grandes ou moins solidement étayées, que sa solvabilité serait plus sujette à caution. L'enquête sur cette solvabilité serait plus facilement menée par une Compagnie d’Assurances que par tout autre organisme ; à condition que cette assurance restât du domai-