DEUX DÉFINITIONS DE L'ASSURANCE

éventuelle, le sinistre, à laquelle elles sont exposées par suite de la réalisation de certains risques, moyennant une somme appelée prime ou cotisation, payée par chaque assuré à l’assureur, qui la verse à la masse commune, déduction faite des frais de gestion ».

M. le Professeur J. HEMARD, dans sa Théorie et Pra-

tique des Assurances Terrestres, propose une autre définition à peine différente, qu'ont ratifiée MM. M. PicarD et A. BEssoN dans leur Traité Général des Assurances terrestres en Droit Français et l’ensemble de la doctrine :

RAR RARARROAÆ

« L'assurance est une opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ».

Notre Titre I étudiera l’application de ces défini-

tions à l’Assurance-Litiges. Trois parties traiteront successivement du Risque, des Obligations de l’Assureur et des Obligations de l’Assuré.