‹ Un Nouvel Aspect de l'Assurance des Frais de Procès: L'Assurance LitigesChapitre 4 sur 37 · PREMIERE PARTIE DU RISQUE · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE DU RISQUE

Il ressort des définitions qui précèdent que le risque est un événement dont la survenance est incertaine, au moins quant à sa date, mais susceptible de se réaliser, indépendante au moins pour partie de la volonté de l'assuré et de l'assureur, prévisible par la statistique, donc présentant une certaine fréquence et une certaine homogénéité. Toutes ces conditions peuvent se classer en deux groupes : conditions juridiques, conditions techniques. Chacun d’eux fera l’objet d’un chapitre.

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