‹ Un Nouvel Aspect de l'Assurance des Frais de Procès: L'Assurance LitigesChapitre 33 sur 37 · PREMIÈRE PARTIE DU RISQUE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE DU RISQUE

Section I. — Evénement incertain et susceptible JOSÉ TOALISEE Ce rer motte Era le 0 ee

Section II. — Evénement indépendant de la

VOIOHIÉ des DATES mm ed areas en

$ 1. — Influence de la volonté de l’assuré

$& 2. — Influence de la volonté de l’assureur

Section l:-— "La: Statistique. ce 2e Men ee

Section II. — La Fréquence et l’'Homogénéité ..

Conclusion de la Première Partie ......,,..,,

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