CHAPITRE II

Mais il ne suffit pas qu’un risque soit juridiquement assurable ; un certain aménagement doit lui être imposé pour que l’assuré puisse être indemnisé en cas de sinistre. Le risque doit être groupé avec d’autres risques dont l’ensemble forme une mutualité ; ce groupement n’est possible en principe que si les risques se compensent selon les lois de la statistique et s’ils présentent certaines conditions de fréquence et d’homogénéité. Ce chapitre recherchera dans quelle mesure un tel aménagement est réalisé en Assurance Litiges. Deux sections étudieront, d’abord la Statistique, puis la Fréquence et l’Homogénéité.

SECTION I

La Statistique

Si l’on voulait appliquer les lois de la statistique aux risques divers et successifs que nous venons d’ana- Iyser — à l’exception de l’obligation de faire, qui ne peut se compenser — on devrait se contenter d’appliquer une loi tellement générale, qu’elle serait presque complètement dépourvue d'intérêt ; elle se résumerait en ceci, qu'un assureur qui garantirait l’ensemble des litiges, c’est-à-dire deux fois chaque litige pour tous les

demandeurs et tous les défendeurs, aboutirait logiquement à une égalité entre les cas de succès et d’insuccès, et ne serait pas rémunéré pour ses peines et soins ni pour les aléas courus.

Nous verrons, à propos de la tarification, comment l'appréciation individuelle de chaque risque permettra de suppléer au défaut de données statistiques sérieuses, à condition :

1° que le risque pris en charge par l’assureur lui soit décrit dans la police avec une précision suffisante ;

2° que toute modification du risque postérieure à cette description soit accompagnée, s’il y a lieu, d’une modification de la prime. Nous ne faisons ici qu’appliquer les principes généraux de l'assurance.

Nous ne croyons pas que l'absence de statistique représente un inconvénient quelconque pour l’assureur Litiges, à condition qu’il puisse y remédier par un jugement sain et une connaissance suffisante de la pratique du droit. On ne pourrait citer une seule branche d’assurance dans laquelle les lois de la statistique ne se trouvent pas influencées par d’autres lois mal connues qui obligent l’assureur à corriger constamment ses tarifs par son appréciation individuelle. Ce sera le cas, notamment, pour l'assurance vol, dont les sinistres sont influencés par des causes économiques. sociales ou morales ; ou pour les assurances contre les conséquences de l« grêle, du gel, de la pluie ou du vent, dont les résultats sont influencés par des lois météorologiques mal connues; quant à l’assurance incendie, les variations des taux de sinistres peuvent présenter un caractère évolutif, périodique ou fortuit que les statistiques sont impuissantes

à prévoir (à l'exception des premières) et qui ne peur vent être atténuées que par le moyen de la réassurance (1).

En outre, toute tarification, même basée sur les données statistiques les plus précises, devient excessive ou insuffisante dès que les conditions de temps et de lieu qui existaient au moment de l'établissement de cette tarification se trouvent modifiées. Ces conditions varieront parfois avant même que le tarif soit mis en application ; ce sera le cas, par exemple, pour les assurances de natalité ou de nuptialité, qui prétendent appliquer à des risques susceptibles de se réaliser dans plusieurs années, des statistiques démographiques déjà anciennes, alors que le taux des naissances et des mariages varie plus rapidement qu'aucun autre sous l'influence des facteurs économiques, sociaux, religieux, moraux. Souvent aussi, le risque lui-même pourra se modifier entre le moment de l’émission du contrat et celui de la survenance du sinistre ; ce sera le cas des assurances vie et maladie. L’engagement de l’assureur pourra même se modifier entre le moment de la survenance du sinistre et celui de son règlement si, dans l’intervalle, le pouvoir d'achat du franc a subi une modification appréciable. MM. Prcar» et BESssoN (2) s'expriment à ce sujet comme suit : « La probabilité que les statistiques permettent de dégager, comme celle qui résulte du raisonnement mathématique, n’aboutit d’ailleurs qu’à des moyennes, ou, plus exactement, la réalité n’est jamais conforme à la probabilité dégagée ». Et, plus loin « même si les observations antérieures ont été nombreuses et