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(1) C. E. S. A. 1941-1942, M. Houssay à son cours, p. 29. (2) M. Picard et A. Besson, op. cit., I, p. 112.

précises, la statistique qui en résulte n’est vraie que pour le passé ; elle n’a pas, pour l’avenir, une valeur absolue ; elle est toujours empreinte d’une certaine imperfection. Lorsqu'une entreprise d’assurances est à ses débuts, ou cherche à couvrir de nouveaux risques, cette imperfection est plus grande qu’en temps normal ; il n’en est pas moins vrai qu’intervient toujours un certain élément technique. L’assureur est obligé, pour fixer la prime, d'évaluer le risque ; si les statistiques font défaut ou sont insuffisantes, il devra tenir compte de facteurs accessoires ; il raisonnera < par analogie ou comparaison ».

Certes, la définition de l’assurance de M. HÉMARD exige que la compensation se réalise conformément aux lois de la statistique. Mais il n’est pas interdit de penser qu’il veut surtout, par cette condition, écarter comme insuffisante la compensation, pour ainsi dire individuelle, qui résulterait par exemple de deux ou plusieurs paris conclus en sens contraire ; nous ne pensons pas qu’il entende exiger une compensation rigoureusement mathématique ; celle-ci ne peut d’ailleurs se rencontrer que dans une opération que l’on s’accorde généralement pour exclure du domaine de l’assurance : c’est l’amortissement par voie de tirage au sort des titres remboursés par les Sociétés de Capitalisation...

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SECTION II

La Fréquence et l’Homogénéité

On estime généralement que pour être évalué techniquement, le risque doit enfin avoir une certaine fré-

quence, être susceptible de se réaliser assez souvent pour que des observations assez nombreuses permettent de dégager une loi de probabilité. Le risque Litiges échappe à cette règle. En effet, la caractéristique essentielle du risque Litiges est d'être un risque « instantané », c’est-à-dire qui se réalise en une seule fois après une certaine période d’attente. Cette particularité ne se retrouve dans aucune autre assurance ; en effet, les risques ordinaires sont tous constants ou variables, soit que les chances de leur réalisation restent les mêmes pendant la durée de l’assurance — c’est le cas de la plupart des risques incendie, circulation automobile, grêle, pluie, gelée, alors même qu’ils présentent des variations saisonnières — soit qu’ils soient progressifs — c'est le cas des assurances en cas de décès ou de maladie — soit qu’ils soient dégressifs — c’est le cas des assurances en cas de vie.

Cette distinction n’est pas une simple vue de l’esprit. Nous en retrouverons une conséquence importante à propos de l’indivisibilité de la prime en Assurance Litiges et un exemple précis nous en montrera la portée.

Mais comment est-il possible de déterminer le coût moyen des sinistres Litiges si leur apparition n’obéit à aucune règle de fréquence ? C’est là qu'intervient la notion de « cotation » des chances de succès ou d’insuccès d’un litige déterminé et l’appréciation personnelle de l’assureur, qui permet de « monnayer » les arguments des plaideurs après les avoir examinés et pesés (1). La police contiendra donc, dans ses Conditions Particulières, une description sommaire du litige,

(1) Voir infra, pp. 66 à 68.

tel que l'assuré l’a exposé sur un formulaire de proposition spécial. Il doit faire connaître sans réticence, à peine de déchéance, toutes les circonstances connues de lui susceptibles d’influer sur l’appréciation du risque par la Compagnie, et notamment : les arguments et moyens de preuve dont dispose l’adversaire pour autant qu’il en à connaissance, les procès qu’il a déjà soutenus depuis dix ans avec lui ou avec des tiers, pour le même objet ou pour des objets différents (1) ; s’il est déjà garanti par un organisme quelconque d’assurance ou de défense pour les conséquences du litige actuel ; s’il ne dispose pas de sa pleine capacité juridique, etc. Si une de ces circonstances survient en cours d’assurance, il doit en faire la déclaration à la Compagnie immédiatement et au plus tard dans les huit jours. En outre, si en cours d'assurance des faits nouveaux, non prévus dans la description du litige, viennent modifier l’appréciation du risque, ce dont l’assuré doit faire la déclaration à la Compagnie dans les huit jours à partir du moment où il en a eu connaissance, chaque partie a la faculté de proposer à l’autre, par lettre recommandée, une modification des sommes assurées ou du taux de prime. Cette modification sera réputée acceptée par l’autre partie si celle-ci laisse la proposition sans réponse plus de dix jours après l’avoir reçue.

Seront notamment considérées comme faits nouveaux justifiant une modification des sommes assurées ou des taux de prime, la constatation faite par la Com-

(1) Ce renseignement a pour but de documenter l'assureur sur la mentalité plus ou moins processive de son client et de le renseigner sur un élément que nous avons appelé l'élément « moral > du risque. Voir supra, note 4, p. 6,

pagnie d’une omission ou d’une inexactitude involontaire dans les déclarations de l’assuré, ainsi que toutes dispositions légales, réglementaires ou administratives modifiant de plus de 10 % le barême actuel des frais judiciaires ou modifiant d’une façon appréciable l’aspect du litige.

La description du risque revêt, au double point de vue de l'acceptation et de la tarification, une importance encore plus grande peut-être que dans les autres branches d'assurances ; un aléa tout spécial réside, <n effet, pour l'assureur, dans les surprises que peuvent lui réserver, au cours de l'instance, certains témoignages imprévus ou des communications de pièces inattendues. L’assuré qui, de bonne foi, aura omis de déclarer à l'assureur certaines circonstances aggravantes ou certains documents compromettants, ne sera exposé à aucune déchéance si sa réticence ou fausse déclaration constatée avant le sinistre n’est pas volontaire (art 22 de la loi du 13 juillet 1930) (1). Il sera bien difficile, d'autre part, à l'assureur, d’user du droit que lui confère l’article 17 de la loi de résilier la police ou d'augmenter la prime en cours d'assurance « quand, par son fait, « l'assuré aggrave les risques de telle façon que, si le « nouvel état de choses avait existé lors du contrat, « l’assureur n’aurait pas contracté ou ne l'aurait fait « que moyennant une prime plus élevée ». Il est donc particulièrement important qu'avant d’accorder sa garantie l’assureur scrute la moralité du plaideur, procède à une mise au point minutieuse des faits de la cause, et qu'il insiste ensuite sur la nécessité pour son client d’ob-

(1) Voir infra, pp. 84 à 86.

server très strictement l'interdiction, qui résulte de son contrat, de faire aucune cqmmunication à qui que ce soit sur le fond du litige. Malgré ces précautions, l’assurance Litiges n’en reste pas moins une assurance difficile, qui exige de l’assureur une connaissance approfondie de la psychologie du plaideur, une longue expérience des affaires, une compétence éprouvée et une intuition très aiguë des chances de réalisation du risque.