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Il ressort de ces quelques observations, et ce sera là la conclusion de la première partie, que le Risque en Assurance Litiges présente toutes les caractéristiques d’un risque assurable aux sens technique et juridique du mot. Il est un événement incertain et susceptible de se réaliser ; il est indépendant de la volonté des parties. Sans doute, il n’est pas un risque « d’assurance à l’état adulte » et ne peut être basé sur des données statistiques; sa réalisation n’est soumise à aucune fréquence ; mais il peut être groupé dans des séries homogènes grâce à une description du risque détaillée qui pourra donner lieu à une sélection des risques.

Risque assurable, certes : mais risque particulièrement délicat à assurer, qui suppose chez l’assureur beaucoup de métier, et chez l’assuré non seulement une parfaite bonne foi, mais une discipline constante.

Après avoir étudié le Risque en Assurance Litiges, examinons les Obligations de l’Assureur.

Pour en avoir une idée complète, nous les envisagerons sous deux aspects essentiels. Au point de vue des prestations de l’Assureur, sur quelles sommes d’argent portera son engagement ? Au point de vue juridique, de quelle nature seront les conventions d’assurance incluses dans la police litiges ? Ces questions feront l’objet de deux chapitres successifs.

J. Panner Er 3