I. — Du gouvernement du roi en Languedoc

A tout seigneur tout honneur : commençons par un rapide exposé de ce qui constituait le gouvernement du roi dans sa province de Languedoc.

Le premier représentant du monarque , son lieutenant et son alter ego , celui qui réunissait la suprématie de tous les pouvoirs royaux, c'était le gouverneur. — Substitué, immédiatement après la réunion, aux comtes de Toulouse pour la suprême direction et administration du pays, ce véritable vice-roi avait été jusqu'à Louis XIII et à Richelieu, un grand personnage politique avec lequel la couronne avait même bien souvent eu à compter. C'était toujours ou un membre de la famille royale elle-même, ou un prince du sang, ou un connétable et maréchal de France pris parmi les hommes les plus considérables du temps. Dans la liste des gouverneurs du Languedoc figurent les deux connétables de Beaujeu, les comtes de Valois , d'Armagnac , Bourbon de la Marche , les ducs

de Béni et d'Anjou, Duguesclin, ie dauphin Charles, Bourbon , roi de Hongrie, le fameux comte de Foix , le dauphin Louis, les comtes du Maine et de Bourbonnais, le connétable de Bourbon, Anne de Montmorency , Henri d'Albret, roi de Navarre , plusieurs autres Montmorency, le duc d'Orléans , le prince de Conti , le duc du Maine , et le maréchal duc de Richelieu. Mais depuis le règne du grand roi, ce gouverneur avait cessé d'être un quasi-souverain , successeur des anciens grands vassaux delà couronne; ce n'est plus dès lors qu'un haut et puissant fonctioiniaire , ou plutôt un grand dignitaire de la cour, qui réside infmimentplus ù Versailles que dans sa province; sacrifie constamment l'exercice de ses hautes fonctions à ses devoirs de courtisan, et ne met guère les pieds dans son gouvernement que pour son installation, ou dans quelques occasions solennelles.

Aussi l'y voit-on très-habituellement remplacé par son premier lieutenant, le commandanten chef choisi par le roi dans les rangs les plus élevés de l'armée et de la grande noblesse (1).

Sous lui , trois lieutenants généraux commandaient, l'un dans le haut Languedoc, l'autre dans le bas Languedoc , le troisième dans les Cévennes, le Yelay et le Vivarais. Puis

(1) Parmi ces généraux coinniandants en chef du Languedoc , ligiu-ent entre autres : Kolirrt, duc de Bourgogne, Jean de Marigny, évoque de Bcauvais, Cassinel, archevêque de Reims, Tanncgui du Châtel, le comte de Foix, le sire d'Albret, le maréchal de LauU-ec, un duc d'Uzès, un duc de Joyeuse , le capucin Joyeuse, deux ducs de Ventadour, les maréchaux de Shombert, d'Halluin, de Montrevel, de Villars, de Berwick, des Noailles. des Diu'oure, des la Fare, des Grignan, etc., etc.

(les lieutenants de roi , et commandants de place particuliers étaient répartis dans les villes fortifiées et pourvues de garnisons. Voilà pour l'ordre militaire.

Dans l'ordre civil, tous les pouvoirs étaient réunis depuis la fin du règne de Louis XIII entre les mains de l'intendant (1): c'était l'administrateur général de la province, pour le roi, le délégué de l'autorité civile et centrale, le gérant supérieur de toutes les affaires locales qui étaient demeurées ou plutôt qui étaient passées dans les attributions de cette autorité. Même à l'égard de celles qui avaient continué d'appartenir à la gestion municipale , l'intendant possédait un droit de contrôle et de surveillance. Il exerçait en un mot, vis-à-vis des communautés, dans de moindres proportions cependant, cette tutelle administrative que le pouvoir central pratique de nos jours, au moyen de ses bureaux ministériels à Paris et de ses préfets dans les départements.

Cet important officier royal , pris parmi les maîtres des requêtes au grand conseil ou dans la haute magistrature, était représenté et secondé, dans chaque diocèse, par un subdélégué de son choix.

Dans l'ordre judiciaire, nous voyons d'abord au sommet de la hiérarchie, le grand et puissant corps de magistrature qui avait été jadis le conseil et la cour de justice du souverain , sous la dynastie toulousaine, et qui siégeait à Toulouse depuis 1 306 , sous le titre de parlement. Lui aussi possédait , comme le parlement de Paris , un premier prési-

(1) Son titre officiel et complet qui donne à lui seul une haute idée de l'étendue comme de l'importance de ses fonctions était : Intendant de justice, police et finances dans la province de, ete.

dent, des présidents à mortier et de chambre, une grand'ciiambre civile, et une grand'chambre criminelle, des chambres d'enquêtes et de requêtes , un parquet de gens du roi , etc. Son ressort dépassait même , comme nous l'avons vu , les limites de la province, du coté du nord et do l'ouest. Avec beaucoup d'autorité , de dignité et de considération , mais moindres toutefois que celles du parlement , siégeait à Montpellier une cour des aides et des comptes. Ce corps réunissait deux anciennes juridictions , savoir celle des aides créée , nous l'avons dit, lors de l'octroi des subsides accordés par les Etats de la langue d'oc au dauphin Charles, pendant la captivité du roi Jean, et celle des comptes établie à Montpellier par François P' en 1 523 , puis réunie à la précédente par Louis XIII en 1629.

La cour des aides et des comptes était surtout une magistrature d'ordre financier chargée do contrôler la comptabilité et de juger tout le contentieux fiscal de la province. Ses fonc* tiens ressemblaient sans doute dans l'étendue de son ressort provincial à celles de notre cour des comptes actuelle, mais elle y enjoignait bien d'autres.

Au-dessous de ces deux cours souveraines, il y avait dans chaque sénéchaussée un présidial , à la tête duquel figurait encore, l'épée au côté et le chapeau à plume sur la tête, comme président d'honneur, l'antique sénéchal , bien dégénéré de sa première importance : les véritables chefs de cette juridiction d'un degré encore élevé, c'étaient le lieutenant civil et le lieutenant criminel [1).

(1) C'était originairement le sénéchal lui-même qui choisissait à son gré ses lieutenants ; mais François I", le créateur de i^ vénalité

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Enfin des juges royaux , viguiers ou autres formaient sur tout le territoire et dans les diocèses de nombreux tribunaux de première instance statuant sur toutes les causes qui n'avaient pas continué d'appailcnir aux justices seigneuriales, toujours subsistantes, mais de plus en plus amoindries.

Les principaux ofïiciers de finances pour le roi , étaient, sous la direction et la juridiction supérieure de la cour des aides et de l'intendant , les généraux de finances et les trésoriers de France.

Voilà en somme et dans son ensemble ce qui constituait en Languedoc le gouvernement du roi , proprement dit.

IL — Du gouvernement municipal ou provincial en Languedoc.

A côté de ces divers ordres biérarcbiques d'officiers^ constituant le gouvervement du roi , subsistait et fonctionnait , à son tour, avec une organisation symétriquement hiérarchique en quelque sorte, la municipalité provinciale du Languedoc. Elle se divisait premièrement en trois municipalités secondaires appelées sénéchaussées , qui se subdivisaient ellesmêmes d'abord en 22 puis en 23 municipalités diocésaines. Celles-ci comprenaient, au dernier rang, un très-grand

des charges en France, lui enleva ce droit, et transforma ces deux, lieuteiiances en ofTices royaux , leur attribuant même l'exercice de la justice, à l'exclusion du sénéchal. Celui-ci perdit, en outre, le commandement des troupes et l'administration des finances, ne conservant de toutes ses attributions passées que la conduite des nobles au ban et à l'arrière-ban , avec le droit d'intituler de son nom les sentences de son tribunal. — Cependant voix délibérativc lui fut rendue par un édit de 1693.

nombre de municipalités communales établies sous des formes plus ou moins analogues entre elles dans leur diversité au sein de toutes les villes et des principaux bourgs de la contrée. La municipalité provinciale supérieure, représentée et régie par les États généraux de la province ou assemblée des trois ordres, avait dans chaque sénéchaussée, à coté du sénéchal , un mandataire spécial nommé syndic général , et dans chaque diocèse , à côté du subdélégué de l'intendant , un syndic diocésain en communication et correspondance directe , pendant toute l'année , avec le syndic général de la sénéchaussée à laquelle son diocèse appartenait. A leur tour, les capitouls , maires , consuls et autres administrateurs des communautés particulières, ainsi que les moindres citoyens pouvaient, à leur choix et suivant leurs convenances , adresser leurs consultations ou leurs plaintes , soit au syndic spécial du diocèse , soit au syndic général de la sénéchaussée : « Et il y avait ainsi, dans toute « la province , une correspondance continuelle et facile en- « tre tous les citoyens de condition publique ou privée d'une « part, et le corps investi de l'administration générale du « pays de l'autre. Par ce moyen , ce corps se trouvait cha- « que année, lors de la tenue des Etats (nous dirions au- « jourd'hui lors de sa session) , parfaitement en mesure de « perfectionner les règlements intérieurs , de garantir les « privilèges du pays de toute atteinte , d'assurer le repos « des habitants de toutes les classes , d'ouvrir l'accès du « trône à la faiblesse opprimée et d'obtenir aux malheureux « des secours et des consolations. » Ainsi parle dans son introduction, le savant auteur de la collection des Lois municipales et économiques du Languedoc.