III. — Origines historiques des Etats de Languedoc

L'assemblée des États, ou réunion des trois ordres , était sans contredit le principal instrument de la liberté municipale dont jouissaient nos pères depuis un temps , on peut bien dire immémorial; c'était le plus baut et le plus important organe de ce corps politique connu sous le nom de municipalité languedocienne. Nos pères se complaisaient à en faire remonter bien haut et bien loin les origines historiques , puisqu'ils plaçaient en tête et au nombre de ces origines :

1° Une assemblée qu'Auguste en personne tint à Narbonne et à laquelle assistèrent très-probablement les députés d'un grand nombre de cités gallo-romaines : « Cum ille conventum Narbonnse ageret, census à tribus Galliis^ quas pater vicerat, actus. »

2° Le titre 12 du douzième livre du code théodosien, promulgué en Occident sous Valentinien III , et qui était devenu depuis lors la loi de la Gaule narbonnaise , titre où il est spécialement et longuement statué sur les députés des provinces auprès des empereurs comme sur les demandes dont ils étaient chargés ;

3° La célèbre constitution de l'empereur Honorius pour l'assemblée des représentants ou délégués des sept provinces à Arles. Document trop connu pour qu'il doive nous arrêter un seul instant. Mais ce n'est là, il faut bien le dire, que la partiç mythologique , ou si l'on veut légendaire des annales municipales du Languedoc ; ce qui, au contraire, en ouvre bien réellement l'histoire connue et authentique, c'est rordoûiiance de saint Louis , rendue à Beaucaire en

juillet et août 1 254, pour rassemblée des trois Etats de cette sénéchaussée, et pour la consécration de l'usage du droit romain dans le pays :

« Congregct sencscallus , dit le saint roi , consilium non suspectum in quo sint aliqui de prœlatis, baronibus, mililibus, et honiinum bonarum villarum cum quorum consilio dictum faciat interdictum. » S'il y a lieu, que le sénéchal assemble un conseil non suspect où soient quelques-uns des prélats, des barons , des chevaliers et des hommes des bonnes villes avec Tavis desquels il statuera. — Peu d'années après, le 15 août 1269, le procès-verbal d'une assemblée des trois États de la sénéchaussée de Carcassonne nous odre une application incontestable de la vie municipale à cette époque : l'assemblée réunit, sur la convocation du sénéchal , des prélats, prcflatos ; des propriétaires et seigneurs du sol, terrarios, barones, milites; enfin des consuls clmaires,des communautés. Là figurent l'archevêque de Narbonne , déjà président, et tous les évêques ses sufïragants, des abbés ou prieurs, des dignitaires de l'ordre du temple et de celui des hospitaliers , de nombreux comtes, barons et seigneurs, puis les consuls de Carcassonne, Béziers, Pézénas, Florensac, Castres, Alby, etc., etc. L'objet en délibération était la question de savoir s'il y avait lieu d'autoriser ou de prohiber l'exportation du blé au dehors de la sénéchaussée : cette exportation fut permise , mais sous la condition formelle qu'elle n'aurait pas lieu en faveur des Sarrasins et autres ennemis de l'église. Les années 1271 et 1274 nous fournissent des documents tout à fait analogues» (> ne sont ici , il est vi-ai , que des réunions des trois ordres dans l'une des trois sénéchaussées; mais la réunion des État*

de la province entière, à celte même époque et môme antérieurement, ne saurait être révoquée en doute, car voici des récits ou documents officiels qui nous montrent ces assemblées générales se tenant tantôt dans une ville, tantôt dans une autre , selon les besoins et les circonstances (1 ) .

Ainsi par exemple Guillaume Bardin raconte dans sa chronique , « que le 1 6 avril i 264 , Arnolphe , maréchal de France et capitaine général de la province languedocienne, patri'P occitanm en réunit les trois ordres et que l'assemblée l'ut présidée par l'archevêque de Narbonne , en dépit de la contradiction de Tévêque de Nîmes , lequel soutenait que la présidence devait appartenir à l'évêque du diocèse dans lequel se tenait cette assemblée. Les Etats généraux du Languedoc continuèrent à se réunir de la sorte pendant bien longtemps, dans diverses localités de la province; à Nar-

(1) On pourrait donc conclure de ces documents que la pratique des États généraux proprement dits , c'est-à-dire la réunion des trois ordres en assemblée générale , a subsisté en Languedoc un demi-siècle au moins avant de se produire dans le royaume de France. La première assemblée de ce genre, c'est-à-dire comprenant, outre les deux ordres privilégiés , la représentation du Tiers , n'a de date authentique , pour le royaume , que celle des États convoqués en 1303 par Philippe le Bel , et nous venons de voir que l'ordre de saint Louis qui prescrit au sénéchal de Beaucaire de réunir les trois ordres est de 1254. Il est même plus que probable que le saint roi ne faisait en cela que continuer les traditions des comtes de Toulouse.

La réunion des trois ordres non plus par sénéchaussée, mais dans une assemblée commune, pour toute la province fut surtout établie .sous le règne de Louis XI , ou du moins demeura seule pratiquée depuis ce monarque.

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bonne, par oxomplc , lo 4 jan^ie^ 1.')07 , ;ï R('ziors \o 20 octobre 1 534 , voire même à Avignon , c'est-à-dire en deçà du Rhône et hors de la province, le 23 décembre 1574. Mais cette anomalie se trouve expliquée par la présence momentanée du roi régnant dans cette ville. On sait que plus tard la réunion des Etats devint annuelle , ce que nous trou vous même prescrit dans l'édit de Louis XIII, de 1633, oli il est statué qu'elle aura lieu chaque année au mois d'octobre ; dans la suite elle finit aussi par avoir son siège fixe et constant à Montpellier. Montpellier devint également la résidence du gouverneur et de son remplaçant, le général commandant en chef, celle de la cour des aides et de l'intendant. Mais Toulouse, outre qu'elle possédait le parlement , n'en demeura pas moins la capitale oflicielle de la province, et ses capitouls occupèrent, en tout temps, la première place dans les États, au banc du tiers.