IV. — Composition des Etats

Les Etats de Languedoc , comme ceux du royaume de France tout entier, se composaient de trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers-état; savoir : 1° de 23 prélats, dont 3 archevêques et 20 évêques, nombre égal à celui des diocèses, depuis la création de celui d'Alais , en 1694 : prélats qui pouvaient se faire représenter en cas d'absence légitime , par leurs grands-vicaires ;

2° De 22, et depuis 1694, de 23 barons qui pouvaient aussi se faire représenter par leurs fils ou d'autres gentilshonunes languedociens de leur choix ;

3" De 68 membres du tiers-état, savoir des députés des^ villes épiscopales et diocésaines, des députés des 23 diocèses

et des syndics de quelques-uns de ces diocèses; députés et syndics qui n'avaient pas au contraire la faculté de se faire représenter , parce qu'ils n'étaient eux-mêmes que des représentants , tandis que les prélats et les barons entraient aux États par un droit inhérent à leurs sièges ou à leurs terres, c'est précisément le principe adopté en Angleterre où les pairs seuls peuvent voter par procureur.

Ainsi que dans toutes nos assemblées nationales ou provinciales , jusqu'à la révolution , le clergé tenait ici le premier rang, les barons le second , et le tiers-état le troisième. Mais ils délibéraient en commun et à la majorité des voix, soit dans l'assemblée générale, soit dans les bureaux ou commissions.

Le président-né des Etats , c'était l'archevêque de Narbonne, le plus ancien métropolitain de la province; en son absence , l'archevêque de Toulouse, et à leur défaut, celui d'Alby. Les évêques prenaient rang après eux selon la date de leur sacre ; les grands-vicaires qui représentaient leurs évêques absents, s'asseyaient après les prélats , ceux de IMaibonne , de Toulouse et d'Alby , les premiers , et les autres selon l'ordre chronologique de leur consécration.

Dans les anciens temps, quelques abbés ou prieurs , avaient eu place aux Etats , mais il n'y en avait plus depuis plusieurs siècles , et toutes les tentatives de certains chapitres pour ressusciter ce droit à leur profitj'avaient toujours échoué ; c'était là une première différence dans la composition des États du Languedoc et de ceux des autres provinces du royaume qui avaient des assemblées du même genre.

Une seconde différence non moins importante et qui ser-

vit peut-être beaucoup à protéger la dignité, l'indépendance et la bonne tenue des ÉUits languedociens , c'est que la noblesse entière n'y était point admise , mais seulement un comte, un vicomte et 21 barons, c'est-à-dire un par diocèse.

Mais quoique originairement chaque diocèse eût eu, selon toute apparence , son représentant spécial de la noblesse locale, comme il avait son prélat et ses députés du tiers, il n'avait pas continué d'en être ainsi. Les Etats curent sans doute toujours égard, dans les translations des baronnies sur de nouvelles terres, admises par eux, à ce que tous les intérêts spéciaux et locaux de la province fussent représentés dans l'ordre de la noblesse, comme ils l'étaient dans les deux autres : mais il n'y avait pas après tout une baronnie dans chaque diocèse , et quelques diocèses en possédaient plusieurs (1).

Il y avait parmi les barons quatre places fixes et perpétuelles , la première pour le comte d'Alais (2) , la seconde

(1) Cehii de Nîmes, par exemple, avait eu longtemps tout à la fois la bnromiie-comté d'Alais , et celle de Calvissoii. Plus tard le diocèso d'Alais eut, outre son ancienne baronnie, celle de Tornac ; Ganges et Castries se trouvaient toutes deux dans le diocèse de Montpellier. Toulouse réunissait trois baronnies : Uzôs , Béziers et Castres, deux chacun; Lodève, Alet, Lavaur, Carcassonne avaient fmi par n'en plus avoir. Enfin Saint-Pons, Rieux, le bas Montauban et Comminges n'en avaient jamais eu.

(2) C'est en 1346 que le comte de Beaufort , frère du pape Clément VI, fit ériger en comté la baronnie de Portes avec la ville et le château d'Alais. Depuis lors, les comtes d'Alais eurent toujours la première place aux États de Languedoc.

Uzès ne fut érigée en duché, en faveur du comte de Crussol, que par Charles IX en 1565, et en pairif 7 ans après.

pour le vicomte de Polignac, la troisième pour le baron de Tour (lu Vivarais, où il y avait 12 baronriies donnant entrée aux Etats par voie de roulement, et la quatrième enfin, pour le baron de Tour du Gévaudan, qui possédait 8 baronnies donnant successivement , et à tour de rôle , un siège dans l'assemblée provinciale. Quant aux autres barons , ils prenaient rang après ces quatre gentilshommes , suivant la date de leur réception aux Etats , les titres de ducs , de marquis ou de comtes que ces barons des Etats et du Languedoc avaient pu recevoir des rois de France demeurant à cet égard sans aucune conséquence (1).

Les fils aînés des barons , qui étaient envoyés par leurs pères, pour les remplacer en cas d'absence motivée y prenaient place après les barons (2).

L'acquisition d'une baronnie donnant entrée aux États ne suffisait pas, du reste, pour que le nouveau possesseur pût y venir prendre séance de plein droit : il lui fallait prouver par les voies ordinaires et légales ^u'il était déjà gentil" homme de race, de nom et d'armes, et que cette preuve fût vérifiée et admise par l'assemblée elle-même. Ces preuves d'ancienne noblesse étaient , qui plus est , exigées des

(1) Les ducs d'Uzès, de Castries , de Mirepoix, les marquis de la Fare, de Demis, de Caloisson et bien d'autres seigneurs du premier rang n'entraient aux États, qu'en vertu du droit attaché à leurs haronnies languedociennes et cédaient le pas au comte d'AIais et au vicomte de Polignac. En dernier lie'u, un prince du sang, le prince de Conti, n'était aux États que le comte d'AIais, et n'y siégeait qu'à ce titre, soit en personne, soit par procureur.

(2) Délibération des Etats , des ,25 novembre 1519 et 1" février 1612 :

mandataires et représentants des barons absents , et elles étaient, comme dans le cas précédent, examinées par une commission , puis jugées sur son rapport par les Etats en séance (1).

Les membres du tiers-état, députés des villes et des diocèses, ou syndics avaient tous des places fixes et anciennement déterminées; les cinq premières appartenaient, dans l'ordre suivant, aux députations de Toulouse , Montpellier, Carcassonne , Nîmes et Narbonne , les seules qui comprissent quatre , trois ou même deux magistrats municipaux.

Comme elles , toutes les villes épiscopales députaient chaque année aux Etats. Ce même privilège appartenait également à quelques communautés purement diocésaines et aux syndics du Vivarais , du Velay , du Gévaudan , de l'Albigeois , des diocèses de Toulouse , de Saint-Papoul et de Narbonne. Hors de là , et pour la majeure partie des villes diocésaines , il y avait un roulement ou tour de rôle régulier qui les faisait successivement participer à la vie municipale de la province. Je citerai comme exemple , et comme type, une ordonnance rendue en commun par les commissaires du roi et ceux des Etats pour le diocèse de Nîmes , après qu'un certain nombre de ses communautés en eurent été détachées pour former en 1 694 le diocèse d'Alais. On y voit que l'entrée aux Etats avait successivement appartenu,

(1) Aux termes de la délibération de 1612 , les barons qiii n'assistaient pas aux États en personne ou par un représentant, de trois ans l'un, au moins, devaient perdre leur droit d'y assister: « Sa Majesté sera suppliée de les en priver du tout et de leur en subroger d'autres suivant la délibération prise en octobre 1600. .)

avant cette séparation , aux maires ou premiers consuls d'Alais , Sommière , Beaucaire , Sauve , Massillargues, Anduze , le Vigan et Aymargues , qui siégeaient par conséquent chaque huitième année. Suivent les modifications h cet ordre , que comporte la distraction subie par ce diocèse de plusieurs de ces communautés ou paroisses.

Chacune d'elles avait , dans la province , ses règles de délégation aux Etats : mais cette délégation appartenait toutefois , sinon exclusivement , du moins de préférence aux maires , capitouls , consuls , soit en exercice , soit sortant de charge. A leur défaut seulement , c'est-à-dire lorsqu'ils étaient empêchés ou s'excusaient , les villes pouvaient élire d'autres mandataires ; mais elles devaient les prendre parmi des personnes notables , qui y fussent domiciliées depuis cinq ans ou figurassent parmi les plus forts taillables : car disent les règlements délibérés par les États et consacrés par l'autorité royale : « L'esprit des Etats a toujours été que l'entrée dans leur assemblée fût déférée aux consuls des communautés , soit parce qu'il est juste que ceux qui supportent les charges aient les honneurs et les émoluments, soit parce qu'ils sont censés être mieux instruits des affaires des communautés , ce qui en a toujours fait exclure les

étrangers » Disposition aussi sage que légitime,

et qui aurait peut-être dû passer dans nos constitutions modernes , sous des formes et avec des conditions appropriées aux nouvelles circonstances.

Dans leur jalouse indépendance , les Etats ne permettaient pas qu'aucun officier du roi , soit de judicature, soit de finance, fût porté dans leur assemblée, alors même qu'il s'y présentait avec le caractère de consul , ou de député élu

d'une communauté. La question se présenta notamment eu 1767 , pour un juge au présiJial de Castelnaudary. Les Etats le repoussèrent ; le magistrat en appela au gouvernement , mais le chancelier rejeta sa réclamation , tout en prenant soin de lui dorer la pilule : « Les fonctions de la magistrature, dit-il dans sa réponse, sont si éminentes et si considérables , qu'elles suffisent bien pour absorber tout le temps et toutes les facultés de ses membres. Ce serait pour eux une diminution de dignité que de se vouer à tout autre emploi. »

Les membres des Etats recevaient des émoluments à titre de frais de voyage et d'indemnité de séjour , et ces émoluments furent même déclarés insaisissables et incessibles de leur nature. Quelques communautés avaient voulu s'en attribuer une partie. Défense expresse leur en fut faite par délibération du 24 janvier 1750 , comme d'un abus contraire à la dignité de l'assemblée et à l'objet de cette allocation ; il avait été déjà statué de même pour quelques barons qui avaient prétendu retenir partie des émoluments accordés à leurs mandataires. Telle était la composition du personnel des Etats , mais la municipalité languedocienne avait en outre , et comme le gouvernement du roi lui-même, une hiérarchie d'officiers dont il nous reste à nous occuper un peu plus explicitement que ci-dessus.