VII. — Cotnmissaires du roi auprès des Etats

Ces commissaires étaient non pas nécessairement ni même CQnslammonl, mais presque toujours le gouverneur do l.i

province, ou à défaut le général commandant en chef, l'intendant et deux trésoriers de France , l'un de la généralité de Toulouse, et l'autre de celle de Montpellier. L'un des trois lieutenants généraux, dans les derniers temps du moins, assistait aussi , à tour de rôle, aux États en la même qualité.

Le commissariat royal avait un greffier nommé par le roi.

Ces commissaires du monarque avaient entrée aux séances, le jour de l'ouverture, celui de la demande des subsides, et celui du tirage des loteries établies pour le remboursement des emprunts provinciaux. Ils pouvaient, du reste , s'y présenter à toutes les séances , pour y faire en personne les autres demandes spécifiées dans leurs commissions; mais ils se bornaient, en général, à remettre au président un extrait de ces commissions signé d'eux.

Dans tous les cas , ils n'assistaient jamais aux délibérations ni aux votes , mais se retiraient de l'assemblée après avoir exposé leurs demandes. La seule participation réelle qu'ils prissent aux travaux et actes administratifs des Etats , consistait à former concurremment avec les députés de l'assemblée , deux commissions dites bureau pour la vérification des dettes des diocèses et des communautés , et bureau pour la vérification des impositions des communautés; droit qui leur avait été attribué, pour le premier de ces bureaux , par lettres-patentes du 30 août 1 600 , et pour le second, par arrêt du conseil du 17 décembre 1675. Les trésoriers de France étaient , selon toute apparence , les seuls à user de ce droit.