UN PAIR LIBERAL

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rien î^urlout de lucratif et d'honorifique; mais chargé, il parait, d*Qne partie du département de Tintérieur, si vous pensez que je puis être utile dans rinspeclion générale ou la direction générale des hôpitaux et des prisons, je suis disposé à me consacrer i\ cette œuvre qui, comme vous le savez, a été Foccupation de toute ma vie. Cette fonction, qui o'a pour objet que le désir et Tespoir de faire du bieiij n*a rien qui ne soit compatible avec la dignité de pair, et je l'exercerai avec plaisir sous vos ordres,

u Je reste à k campagne quelques jours encore, attendant les événements, car on me dit que la cour ou au moins une partie de la cour persiste à voir d'un mauvais œil ceux qui ont été membres de la dernière Chambre des représentants {1; n .

Il y eut en IB!5 une éclipse de k conscience française. Liancourt ne sut point y échapper; il ne trouva pas en luimême k force de protester, au moins publiquement, contre la Terreur blanche* ses massacres, ses cours prévùtales et ses assassinats juridiques. Pendant le procès du maréchal Ney, il laissa au duc de Broglie l'honneur de voter seul contre l'inculpation de haute trahison. Son nom figure parmi les 139 votants, partisans de la peine de mort suivant les lois militaires (2). Il aurait mieux fait en cette circonstance d'oublier ses théories sur k peine capitale, que cet aholitionniste, illogique à l'exemple des Girondins, ne conservait que pour les crimes politiques. L'ancien Liancourt se retrouva le 30 décembre, quand il combattit la suppression de Tinamovibilité de la magistrature. Il fut accueilli avec respect, « Chacun a ses lumières, disait-il dans un de ses discours ; quand il les soumet à cette Chambre avec franchise, il est assuré d'être écouté avec cette tolérance et cette justice qui sont les carac^ téres essentiels de Tamour de k vérité (3j * »

(1) Bit>l. DdL, 111»! . eM5. fol. 94.

^S) WiLACPmOËn, Procét du maréchal Ney^ p^ M7. Piitoreit Mole, Se|fui«f, ClhaiQ«tibrlui<l et cint{ maréchaux votèrent c^omme IuL (3) Vie du duc, p. 04.

308 LA ROCHEFOUCAULD-LIAKCOURT

L'article 58 de la Charte conférait Tinamovibilité aux juges nommés par le roi. Le 28 novembre 1815, la Chambre avait demandé que les juges nommés dans Tannée ne fussent inamovibles qu'un an après. « Cette mesure, dit Liancourt, est contraire à la Charte. La nomination des magistrats appartient au roi; mais, une fois nommés, ils doivent être irrévocables. Le gouvernement despotique est le seul où le pouvoir déjuger ne soit que temporaire. Autrement le juge ne serait plus qu'un serviteur à gages, un instrument passif des volontés de celui qui l'institue.

« L'établissement des commissions temporaires pour rendre des jugements a toujours été regardé comme un des plus grands excès auxquels la tyrannie ait pu se porter. . . On ne destitue pas, dit-on, on éprouve et puis ensuite on épure... .Combien de malheurs a déjà causés à la France le mot d'épuration!... 11 a été déjà, n'en doutons pas, le signal de beaucoup de maux ; il nous a mis, contre notre propre intérêt, en guerre les uns contre les autres... a En dénonçant, je montre u du zèle, le zèle donne droit à des emplois : il ne reste « qu'à faire vaquer une place et je l'aurai moi-même. » Voilà la logique des temps où les passions sont déchaînées (1). »

Comme M. Thiers quarante ans plus tard, il est pour les libertés nécessaires. Le mot se trouve dans son discours du 28 mai 1819 (2). La liberté de la presse est indispensable au gouvernement représentatif; elle seule crée un esprit public; elle est la défense et la garantie de la liberté politique.

Telle est la thèse de Liancourt dans les discussions de janvier et décembre 1817, de 1819, de 1820, de 1822; il la réserve même quand il se croit obligé de voter provisoirement le maintien de l'autorisation préalable. Liancourt n'accepte le projet de 1817 que moyennant la promesse d'une loi organique : u Si les ministres oubliaient leur engagement volontaire et solennel, la Chambre des pairs saurait le leur rappeler... " La liberté de la presse est une « condition première

;lî Ârch. pari., 30 décembre 1815, XV, p. 474. (2) M., 30 décembre 1815, XXIV, p. 627.

PAIR LIBÉBAL

Sil

cottrt devint plus énerffique* a Ce sont les actes des ministres et de leurs ngenls qu'on veut couvrir de l'auguste et nécessaire invjolnbililé du trône. Il n'y a tl'iiutorité du roi que si elle eîït constitutionnelle ; le roi, par la Charte, a limité ses pouvoirs. Le délit d'excitation ii la haine et au mépris du gouvernement est incompatible avec le droit de libre discussion : les lois ne doivent pas être des énigmes. Ce déUt aurait réduit au silence La Bruyère, Vanvenargues, Molièref et même TÉvangile qui n'a pas épargné les erreurs des scribes, des pharisiens et des publicains. w Le jury lui apparaissait comme \e palladium des libertés publiques : <i Avec hii, avait dit Royer- GoOardj Tarbitralre devient inoffensif parce qu'il est désintéressé ; dirigé par la société elle-même, il ne se tournera ni contre elle, ni contre ses libertés.,* i' — « Quelle différence, dit Liancourt, entre la magistrature et le jury!,,. Les jurés sont tirés du sein de la nation et une nation n*est pas un parti,,- Les cours royales livrées à elles-mêmes seront continuellement excitées par la partie publique.,. Le magistrat le plus honoré, le plus attaché à ses devoirs, n'étant retenu par aucune détinition, condamnera comme criminel ce qui lui paraîtra dangereux, tout ce qui ne sera pas conforme à ses propres opinions politiques,.*; sa conscience sera un écueil pour r impartial! té de f^on jugement. De juge, il deviendra censeur de la librairie politique ( l)* ^t

Il y a parfois de la naïveté dans cette éloquence, tel l'éloge de la découverte de T imprime rie fi qui a changé la Face du monde t . Dans Tarmée libérale, Liancourt est mi vétéran. Royer-Collard apporte dans ta lutte plus de gravité philosophique, le général Foy plus d'élan^ Benjamin Constant plue de fmesse, Casimir Perier plus de rudesse incisive, le duc de Broglie plus d'élévation. Aucun d'eux ne met plus de fermeté, plus de persévérance tranquille au service de Kes convictions.

Comme il est pour la liberté de la presse, il est pour la

(1) iârç4, pari, Î5 février et 5 mart 1815, SJXXIV, p. Tt7, et XXXV, p, t3â.

liberté électorale. La Restauration le trouve devant elle chaque fois qu'elle essaye de se créer des majorités fictives. En 1816, la Chambre des députés avait cherché à assurer dans les élections la prépondérance à la grande propriété. Liancourt ne veut pas d'électeurs de droit, u élément aristocratique dans le sein même d'une institution populaire *".

« Sous l'apparence d'une élection libre, le gouvernement ne doit pas nommer les députés représentants des intérêts du peuple... (1). »

L'opinion libérale, peu exigeante, s'était passionnée pour le projet qui conférait l'électorat à tout Français âgé de trente ans et payant 300 francs de contributions; c'était un moyen de diminuer la prédominance des riches propriétaires fonciers. « Plus est grand, disait Liancourt, dans un gouvernement représentatif le nombre des citoyens qui prennent part à l'élection des députés, plus le choix de ceux-ci manifeste le vœu national... L'influence des grandes propriétés doit être uniquement morale ; naitre du mouvement qu'elles répandent autour d'elles, de l'étendue des relations qu'elles procurent, des services qu'elles donnent le moyen de rendre... Les petits propriétaires de campagne n'apporteront nullement comme on le craint, dans les élections, un esprit de désordre et de turbulence... Cette classe dont les soins laborieux occupent toutes les journées, dont la simplicité et la frugalité sont les habitudes, est attachée par la propriété au maintien de l'ordre... Les grandes assemblées d'électeurs seront des moyens d'union, de rapprochement et de bienveillance mutuelle... La sage politique d'un gouvernement consistée associer à ses opérations le plus grand nombre d'intérêts... Le projet conforme à l'opinion formera Tanneau le plus fort de la chaine salutaire qui doit unir la nation à la couronne (2). îî

Le souci de la paix publique lui dicte son opposition à la

« funeste »> résolution Barthélémy sur la modification des

(1) Ârch, part., 2 avril 1816, XVIII, p. 27.

(2) /</.., 23 janvier 1817, XV III, p. 227.

tJN PAIR LIBÉHAL

collèges électoraux. « Toucher A la loi des élections, cc%l semer la méfiance et les alarmes... C'est jeter au milieu des Français un nouveau brandon de tliscorde.,, H ne s^afjit pins de fixer les droits des grandes masses tlu peuple, mais d'arracher des droits accordés^ des droits déjà exercés, de se placer en opposition avec la majorité tle la nation il), »

Sa joie est {grande quand il apprend le rejet de la loi : "Je vous écris, écrit-il le 24 mai à Decazes, dans la joie du rejet de cette odieuse proposition de Tinnocent M, Barthélémy, Je croyais moi-même à Paris qu*on exagérait Teffet dans les^ départements. On y était au-dessous de la vérité, a en juger ]>ar le départecnenl le phis tranquille et le moinâ à imagination de tous les départements du royaume (2)* "

Il fut naturellement contre la loi du double vote : « Les pairs ne doivent pas exercer d'action directe .sur la composition de la Chambre : ils ont yine part distincte et héréditaire dans rexercjce des droits pohtiques, ils doivent être exclus du parlage des fonctions électorales (îî)* «

LVpuvre sociale de la Révolution trouve dans LiancourI un défenseur inébranlable- La constitution de la propriété territoriale nouvelle doit être intangible. Un clergé à Fétat de corporation, un clergé propriétaire serait un dan(jer. La relifjion, affaire de conscience individuelle et de for inlérienr, dépasse la portée des lois humaines. Les divers cuIIcm ont droit à une égale protection- ^ Les prêtres ne doivent être que des fonctionnaires salariés. -^

11 ne faut pas, comme le demande la Chambre le 2A février J81tK que le clergé pi risse recevoir des donallou'^ entre vifs ou par testament, qu il puisse acquérir ou posnédcr âen biens à perpétuité-

* Qn ou restaure la religion, qu'on rétidilisKe «on empire sur Tesprit des peuples, que len ministres de rK|][lifte aient plus d'aisance, soit; mais rindépendauce du clerf^é n'est (ms

(i Àrvh, parL, 15 février ÏM%, XXIIL y M; t mtft 1910, XXIII, p J^L

(i] BiU. tiii.. riiii 6565, lui, 133.

(3) Ârch part.^ymn 1820, XXlX, p. 70-

314 LA HOCHEPOUCAULD-LIANCOURT

attachée à la possession de biens-fonds. Les traitements ecclésiastiques sont des salaires comme tous les autres. L'É(][lise n'a trouvé aucun déshonneur à vivre de salaires pendant longtemps; le sacerdoce est une fonction publique qui rentre dans le temporel et par conséquent dans le cercle des choses de ce monde... Le projet proposé est un moyen incertain, partiel, insuffisant, contraire aux intérêts de la relig[ion et de ses ministres, entre lesquels il crée une inégalité révoltante..., dangereux pour les finances publiques. • Ce qui fait aimer et respecter la religion, » ce n'est pas la richesse de ses ministres, ce n'est même pas non plus la richesse de ses autels, c'est Tobservance exacte par ses pasteurs des principes qu'elle recommande à tous... Un parent, un fils, ne verront pas approcher de la maison de leur parent, de leur père malade, un prêtre consolateur sans croire y voir pénétrer celui qui peut-être va spolier sa fortune... Une fois redevenu propriétaire, le clergé sera forcément une corporation... Parvenu à être un grand corps dans TÉtat, pourquoi ne deviendrait-il pas un ordre? Pourquoi alors serait-il le seul?... »

L'existence de tout autre grand corps que ceux institués par la Charte est incompatible avec le gouvernement représentatif... Enfin, il faut prendre garde a ne pas altérer la confiance dans la possession des domaines nationaux provenant de l'Église, » dont le roi a, par sa Charte, garanti la propriété (1) )> .

Quand, au budget de 1817, le ministère proposa de vendre 50,000 hectares de forêts ayant jadis appartenu au clergé, il y eut un soulèvement chez les membres de l'ancienne majorité...La Congrégation était déjà puissante. En mai 1816, elle avait fait voter par la Chambre introuvable des résolutions qui plaçaient les collèges sous la surveillance du clergé et lui rendaient la tenue des actes de l'état civil. Malgré l'action de M. Jules de Polignac, inspecteur général des gardes nationales et aide de camp du comte d'Artois, dont les bureaux

(1) Àrch, pari., 24 février 1816, XV 1, p. 275.

UN PAlll ÏJBERAL

Uàietit une Hucciirsale de la Congrégation, les élections de 1817 ne lui avaient pas été favorables (1),

L'aliénation des forêts parut aux congréganistes une spo-

iation. L'un de leurj^ amis, l'abbé Clause! de Moulais, plus

^ard aumônier de la duchesse d'Angouléme, méiaut le profane

AU sacréj cita lu formule d'imprécations que Ton publiait à

Delphes contre les violatear^^ des biens consacrés aux dieu%.

,« Ce langage n est pas nouveau, dit Liancourt; il est depuis

plusieurs milliers d'années le langage de tous les cultes» La

j^eligion ne peut être considérée que dans ses rapports politi-

bues... Le clergé est salarié, il a perdu tous se& biens avec

le concours formel de deux puissances. Le Concordat est un

irai té qui ne peut être violé (2) . «

Liancourt a appris la tolérance dans les œuvres de Voltaire.

Quand, eu 1819, le dur de Fit2-James proposa de punir les

utrages à la religion chrétienne, Liancourt dénonça Tempié-

ment de la loi sur Fintimité de la conscience. » La religion

st toute divine, concentrée dans le cœur de Thomme ; pour

qu'elle sorte de cet état secret entre rhomnie et la divinité,

il faut particulariser son acceplion, et alors le mot de religion

îreut dire le culte rendu à la divinité selon la croyance de

ipelui qui la rend. Les cultes sont en France indistinctement

protégés par la loi* Au contraire, les différentes croyances

font à leurs ministres un devoir de présenter comme erronée

oute autre croyance que la leur... Elles s'outragent les unes

s autres (3j . « ■ — i« Ëst*il possible, dit-il en 18i2, que celui

(1} L^abbf^ i.cgrif'Duvalf prHre aUaclie a Li itiaitoa de ]>oudeauTiUe, en êuît

le djreclifiir rc^tigietix. Ltt réiiiiîaii» «e tennient à l'hdiel dei MUilonfl «traii*