I .2) ^% lïïar* 1817. [Àich. pari , XIX» fU ^U

I -a) 1:î inetî ISltt (At'ch- pari.. XXIV, p. SÔi,' — Ce» îdéci «e reiroumnt treille aafc fAuM V\ti\ dans une |iafle d« Quinçt tur reiiacî(»nt;iDçn| du ipeuple ; ■ pour iiiui, j'jiî loujourt preteodu que la soeiclé moderne poMi-de uïi principe que, «eule* elle ett en étal de prufeiier, cl v*ehl lur ce printupe quVil fondé «on druît absolii dVnseiijnenienl en inmtK're ctviJe^ Ce <|ui fait le fûiuL de pette toDoté^ ce qui ta rend poitible,, ce qui leuipçcbede te décotiipoter^ eit préciiémenl un poini qui ne peut èire enaeîgiié avec la inéuic autorilé pnr aueuti d^» cullet oftieieli. CeUe «ocîeté vit lur It; principe de l'amour' de« ci tuyeiii le» unn Qur le« «utrci, indépcndaniinent de leur» eroyance». Or, ditei-maî» qui proFc»-

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qui enseigne, qui prêche ou qui écrit sur sa religion, ne combatte pas les dogmes des autres religions?»

On sait quelle importance prit sous la Restauration le développement économique du pays. Liancourt était un protectionniste modéré. En matière de grains, la circulation intérieure doit être libre; mais le commerce extérieur supporte des restrictions graduelles : c'est le système de Téchelle mobile (l). Dans la session de 1818, fidèle à sa doctrine de 1809, il combat le maintien des droits sur les cotons. « La législation des douanes doit protéger l'industrie nationale et fournir une partie des revenus du Trésor... Les 4 à 5 millions produits par la taxe sur les cotons sont une prime pour nos voisins. L'intérêt des fabricants est ici d'accord avec notre intérêt. » La filature est la base de toutes les opérations dans l'industrie du coton. Elle fournit à la fabrication des toiles et à tous les autres emplois de ce lainage. C'est donc par le prix du coton filé que l'on peut juger des prix de tous les autres produits de l'industrie cotonnière (2) .

Sa politique financière était prudente; i\ estimait que la Chambre des pairs avait le droit d'amender le budget, au moins « pour diminuer les contributions » . Un budget bien établi lui paraissait un excellent moyen de se concilier « la classe utilement agissante des propriétaires, des hommes industrieux et laborieux... qui soutient TÉtat par ses sacrifices et ne le trouble jamais par ses prétentions et ses passions " . Les emprunts ne l'effrayaient pas à condition qu'ils fussent

sera, non seulemcnl en paroles, mais en actions, rette doctrine qui est le pin de vie du monde moderne? Qui ensei{{nera au catholique la fraternité avec h juif? Est-ce celui qui, par sa croyance même, est obligé de maudire la croyance juive?. Qui enseignera à Luther rainour du papiste? Est-ce Luther? Qui cns4*ignera au papiste Tamour de Luther? Est-ce le pape? Il faut pourtant que ces trois ou quatre mondes dont la loi est de s'exécrer mutuellement soient réunis danAonc même amitié. Qui fera ce 4niracle? Qui réunira ces trois ennemis acharnéf, irréconciliables? Evidemment, un principe supérieur et plus universel. Ce princi|»e. qui n'est celui d'aucune l'élise, voilà In pierre de fondation de l'enseignement laïque. » (Cité par Michkl; le Centenaire tVEdgar Quinety p. 19.)

(1) Arch. pari., XXV, p. 666. 15 juillet 1819.

(2) 1(1. ,i6 avril 1818, XXll, p. 13.

IN 1*A1R LIBERAI.

âir

nécessaires et u affranchis par Tévidence de$ gapes de la eaudïiion de payer aux préteurs un intérêt démesuré « . Un appe] à tous les capitalistes français, dit-il en 1816, peut être un moyeu u d*associer taules les fortunes de la France au sort de la dette i' , d imposer silent^e à T esprit de parti et de i. rallier autour du trône une plus grande masse d* in té rets potliels (t) " -

Les mêmes raisons le déterminèrent à défendre, en 1819, In prorogation jusc]u*eu 1826 de Pimpôt sur le tabac ; u La liberté de la fabrication ferait perdre au Rsc20 millions nécessaires à Téqui libre budgétaire et à lu sûreté des engagements pris par la nation envers les créanciers de l'État (2)< «

Dans la discussion du projet de lot sur la Banque de France, il défendit le privilège et combattit la liberté des banques avec ses souvenirs d* Amérique, s» Le crédit de la Banque est nécessaire au gouvernement, la sécurité en est la YÎe (3) ».

La loi Gouvion Saint-Gyr sur le recrutement» loi militaire et politique, mit aux prises les u deux armées, les deux nations » . L une, au nom d'un passé glorieux, réclamait la justice dans r avancement; F autre reconnaissait aux seuls jjentilshommes le droit de porter Tèpée et Fépaulette, et, plus royaliste que le roi, relirait» de la giberne du simple soldat le bâton de maréchal de France^* , Apres des débats acharnés, ia loi fut votée à la Chambre des députés par 147 voix contre 92, et à la Chambre des pairs par ^6 voix contre 15.

Liancourl l'approuva. Le recrutement régulier était assuré au moyen d'un coutlugent annuel désigné par voie de tirage au sort. Si ht Charte déclarait la cuuscriplion abolie, elle n'avait pas entendu défendre *> Finstilutton d*un service obligé ii . Elle ne parlait que de rancienne conscription, de F odieux mode de recrutement, *t la plaie la plus sensible et la plus cruelle de la France w ^ le moyen par lequel « le tyran fciulaii aux pieds les sentiments de la nature, comme ceux

(i) Art h. fiiitt.^ t7 avril 1816, XVll, p, 460. Opinion non proimneée» (t) A/,, V* avril iSl9, XXIV, p. 3.

{%) iil., 20 flvril 181», XXII, p. 73.

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de la justice, comme ceux de Thumanité » . Liancourt n'est pas très partisan des levées forcées : il préférerait le recrutement volontaire, a Mon sentiment, dit-il, est ce qu'il était en 1789; mais la nécessité commande, et je dois m'y soumettre. » Les dispositions sur Tavancement ne touchent pas à la prérogative royale. Le roi qui, aux termes de la Charte, nomme à tous les emplois d'administration publique, est maître de s'imposer à lui-même une règle et un principe pour le mode d'avancement, a La Charte est notre véritable boussole et le soldat ne doit pas avoir d'autre borne à son honorable carrière que celle de ses talents et de ses services. «

Quaût aux légionnaires vétérans, ils constituent une réserve indispensable : les licenciés de 1815 ne demandent qu'à a être rappelés au service de la patrie. Les vieux guerriers couverts de cicatrices sont les remparts vivants qui couvriront nos frontières... Comment craindre de les mécontenter en leur parlant gloire et patrie? La France tient à la disposition du monarque une armée entière, grande, toute formée, une armée encore tressaillante de courage et toujours éclatante de son ancienne gloire " .

Ainsi Liancourt accepte le drapeau blanc à condition qu'il réunisse « les enfants de la même patrie contre le danger commun... Le concours de ce qu'on voudrait appeler deux armées différentes est un puissant moyen d'union... Union et oubli, cette devise commande à tous les Français tous les efforts et tous les sacrifices... La nécessité pour la France d'avoir une armée n'est un doute pour aucun de nous... La loi assure et garantit l'indépendance du nom français, elle consolide la paix par tous les moyens que nous conseillent notre dignité et notre prudence (1). w

Mais l'armée ne doit pas être employée à des besognes louches, Liancourt est l'adversaire de l'expédition d'Espagne, qui dévoile la tendance à l'absolutisme du ministère Villèle ;

(1) Àrch. pari., t mare 1818, XXI, p. W.

IN PVMl ÎJRHllAr.

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ft en constalunt, en fortiKant au dedani^ Tempire dti parli royaliste, elle le montrait restaurant avec orfjueil au dehors le despotisme et rinqnisition (1). w Dans la discuâsion de I*adres&e devant les pairs, M. de Bnranle avait demandé qu*on épargnât au pays les calamités d'une guerre qui » pourrait mettre en dangeï' le& plus chers intérêts de la patrie ^* , LiancQurt appuya cet amendement avec une gravité patriolique : 't Aux considérations de sagesse et de prudence, j*ajouterai, dit-il, celle de Tintérèt de TÉtat que, dans ma religion politique, je ne sé[mrerai jamais de Tintérét du trône. Tout serait compromis par cette funeste guerre, peut-être jusqu'à notre indépendance nationale (2) «♦ *

Entre IHir» et 1822, la Chambre des pairs fut plus d'une fois appelée à exercer se?4 attributions judiciaires : constituée en hante cour de justice, elle était, comme le Sénat d'aujourd'hui ^ mailresse de sa procédure. Liaticourt aurait voulu qu'avant d'entendre le rapport des commissaires instructeurs elle formât dans son sein un jury d'accusation de trente membres distinct du Jury de jugement. Cette proposition fut imprimée à l'occasion de la conspiration militaire d'août t820. Soixante-quinze prévenus, presque tous officiers, étaieut accusés de complot contre la sûreté de TÉlat. L'instruction ouverte le 21 août avait doré quatre mois* <* Il s'agit, dit Ltaocourt, d'une conspirai ion qu*on dit être vaste, compliquée, annoncée au moins dans le public comme ayant été conçue daiTs les desseins les plus funestes et les plus effroyables rt ,

Le projet est conforme aux règles du droit criminel qui divise la poursuite en trois actes : rinstruction^ T accusation et le jugement, La mise en accusation est un premier jugement, * une première condamnatiou, savoir: la condamnation à être ju/[é..., une expression formelle de la conviction du juge contre le coupable « . Il faut qu'elle soit distincte du jugement : car Taccusé ne doit avoir pour juges que des hommes

(1) RÉMUitAT, iVolïOé tur Casimir Feriet^ p, Î3.

(1) At^^h.ptiHrt XXXV lllj p. ST4. 8 février LSÎS, Opinion non prononcée.

dont rimpartialité est entière. Le jury d'accusation ne pourra intcrrog^er ni les accusés ni les témoins : il renverra les accusés devant la cour ou devant les tribunaux inférieurs, ou les mettra hors de cause. La majorité sera des deux tiers pour la mise en accusation, mais 10 voix sur 30 suffiront pour que les prévenus soient mis en jugement. Pour justifier cette différence, Liancourt fait remarquer que Falternative n'est pas ici entre la vie et la mort, entre une condamnation définitive et un acquittement, mais « entre un acquittement immédiat et un jugement à subir (1) »» .

Cette proposition aurait mérité les honneurs d'un débat public : elle était inspirée par le noble souci d'appliquer, au moins en partie, le droit commun à la plus haute juridiction politique du pays; partant, d'augmenter les garanties des accusés et de limiter l'arbitraire du juge.

Liancourt ne fréquentait guère les salons, sauf ceux de Mme de Pastoret et de Delessert, Tanii de Berquin, auquel Jean-Jacques avait appris la botanique. C'était le rendezvous des hommes supérieurs et des hommes de bien; Humboldt, Saussure, Candollc y retrouvaient Camille Jordan, le général Foy et Casimir Perier (2). Aux salons, il préférait les salles des Incurables, les cellules de la Conciergerie et, pour se délasser, l'amphithéâtre du Conservatoire des arts et métiers ou les séances de la Société de morale chrétienne (3;.

(1) « Proposition de former un jur>' d'accusation dans la Chambre des pair» constituée en cour criminelle. " Cette proposition ne tip,ure pat dans les Archives parlementaires : elle fut imprimée aux frais de son auteur; elle est sans date, mais se place évidemment en août 1820. (Bibl. de Liancourt, n" 3398.)

(2; Flourens, Éloge de Delessert (1850).

(3j Voirchap. ix à xi.

UN PAllt LIBERAT. Àll

Sans qu il les recherchât, les honneurs académiques vinrent lui. Le 20 décembre 1820, rAcadémiede médecine le nom- Enait asîsocié libre, comme premier propagateur de la vaccine.

)epuis le 2U février 180 4, il était correspondant de TAcaiémîe des sciences; le 6 juin 1808, il était classé dans k

' section (art vétérinaire et économie rurale). Le 3 septembre 1821, il fut élu titulaire en remplacement de Cnbiéres (J); mais il siégea rarement et ce fut une des rares compagnies où il ne parla pas (2),

La vie locale et la vie rurale ravaient repris. Le 3 1 mars 1810, Liancourt était nommé membre du conseil général de 1 Oise en 'remplacement de Cassini, démissionrmire. Le préfet, M. de Geruilny, s'y était opposé, si on en juge par la lettre manuscrite du li février où la question des cabarets se mêle à la question personnelle. ^ Vous n'avez pas cru devoir me pré* tenter au conseil général, puisque j'ai, dites-vous, la réputaîfion d'être dans Toppositiou, et, tranchons le mot, jacobin. L'opinion est assez étrange, mais je ne chercherai pas à m'en justitier. Il y a beaucoup de billards. (Il s'agissait sans doute de cabarets,) Ces maisons sont la plaie des villages. Je ne sais si la loi autorise l'établissement et le mainlieu de ces maisons

^L) CcJitiintfi (Simûn^L^ierre^ uuirquLi ul), 17VT-1821f capitaine de cavAtcrie, psifte de Loutâ XV, écuver de Loui» XV[, n'tïiiijgrâ paë, fut un dei cominii»air«ti «Dvoyéi k Hume «um le Diiectoire pour clinÏMr Je» objets d'art cédés a la France, Revint eoittervateur de» sUtues du jiirdiii de Versai! Lei, et en 18L4, écuyer de

totiîBXvnL

(f) Hrocès-verbaux nianusiTÎt» de l'Académie des «dcncei (Archives de rinftitut). Étaient pré»ent« Cdi.irleSt Liiplacei Fourier» Laniarck, Geoffroy Saînl- ^itaire, Dclnlatide, RerthMiet^ Du PeUt-Thouar*, Lttcêptde, Huîard, Auipf're, Tniiqiielint Brohj^niart, Caurby» De!»mlire^ Brpjjtiet, Delesicrt, Cuvier» ctc,

Gaétan (p, 72; place l'élection de «un père utt leiidentain de »a révocatioi) il82S;, et il «aisii 1 ocra»] on de rendre liouniiage a I indcpetidanc e des académies ■ organe» de lopinioii puLdique ■• < Cette erreur e^t inexplirablc daos une biop^ratohie écrite »i peu de temps après révèuement; noa dates tout corjfiniiéei pflr ^Q'^iQi^t.'î^ rimtitut tiationni iie FruîiCf^t p. Ï3$^ lOH^ 270, 3i6. La Rochefoucauti]« l^îan court fut remplace^ le 7 mai ISIT, par M, Cassiui^ élu nu second lotir d« tcrulin contre M. Daru, par 1)1 voix contre ZO. Cas si ni ; J7iJï>183S) avait été mployé au dépôt de la^juerre, juge, puis conseiller à la Cour de Paris et ^i I:» Cour de castation, et pair de France en 1830. C'est Liancourt qui lavait rem* place au conteit {{énérdl de l'Oise en 1819. Ceit lui qui succéda h Lianconrl a rinstitut»

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de perdition. Le maire doit avoir Thouneur de vous eu écrire. N'y a-t-il pas quelque indice de jacobinisme à avoir peur de Técouter (1)?»

Ce fut sans doute à Tinfluence de Decazes qu'il dut sa nomination. Il fut élu président le 6 août 1819. Dans son remerciement, il ne distinguait pas les intérêts du roi de ceux de la nation : u Le conseil g^énéral devait être également éloigné de cette odieuse inflexibilité qui le disposerait à rejeter les propositions de Tautorité et de cette coupable faiblesse qui le porterait à les accueillir sans un profond examen et Taide actif, calculé et bienveillant de l'administration. Il n'y a plus heureusement aujourd'hui d'autres marches sûres en administration comme en gouvernement que la droiture et la franchise, et, nous ajouterons, la constance dans les plans; elles seules appellent la confiance, et la confiance des peuples est la plus grande force des gouvernements et le plus grand ressort des administrations (2). » Les sessions ne duraient que deux à trois jours et les procès-verbaux sont sans intérêt : on remarque pourtant que Liancourt s'occupait spécialement des hospices et des enfants trouvés.

Il continuait à suivre le mouvement agricole. A Paris, il s'associait aux efforts de Decazes pour organiser une représentation spéciale. En 1810, Monlalivet, nous l'avons vu, avait cherché déjà à reconstituer l'ancien bureau d'agriculture en y nommant dix agronomes. En 1819, Decazes reprend ce projet; il adjoint aux inspecteurs des agriculteurs; il nomme dix membres résidents a Paris; des correspondants avec voix facultative seront choisis dans les départements parmi les cultivateurs les plus instruits et possédant au moins 50 hectares, dont les exploitations devaient devenir des fermes modèles. La Rochefoucauld est le vice-président de ce conseil ; les autres membres résidents sont : Morel de Vindé, Ghaptal, Ramond, Tessier, Lasteyrie; Huzard, inspecteur

(1) Arch. de l'Oite, Mémorial administratif, dossier n' 31, mars 1819, n* 504 du secrétariat. Lettre autographe.

(2) /</., session de 1819^ procès-verbal manuscrit.