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< CHAPITRE Il 17

trage obligatoire !. Il faut attendre jusqu’en 1903 pour voir naître le premier, entre la France et la Grande-Bretagne. Et a ste cinq ans après, soixante de ces traités auront été signés ?.

Et, à la seconde conférence de La Haye, le principe de Parbitrage obligatoire était voté par trente-cinq nations ; cinq puissances votèrent contre, quatre s’abstinrent *. C’est cette faible opposition qui a empêché la Conférence de faire sienne la résolution que soutenait une si grosse majorité.

IL. — Ïl a fallu la guerre de 1914-1918 et ’immensité de son bouleversement pour susciter un plan de réorganisation pacifique également immense. Le 14 février 1919, le Président Wilson a déposé sur le bureau de la conférence de Paris son Projet de constitution d'une Ligue des nations. Modifié, à la suite d'observations et de suggestions diverses émanées et des anciens états associés et de treize états neutres, il est devenu le Pacte de la Société des Nations du 28 avril 1919 et a été incorporé, sous cette forme, dans le traité signé le 28 juin 1919.

La déclaration préliminaire, faite au mois de février, précisait dès abord et sans hésitation le vœu poursuivi : celui de la paix mondiale. Il convient d’en rappeler les termes : « En vue de

favoriser la collaboration des nations et de leur assurer entre elles

la paix et la sécurité par l’engagement de ne pas recourir à la guerre, l'établissement de relations ouvertes, justes, honorables entre les peuples... les puissances signataires du présent pacte adoptent cette constitution de la société des nations! ».

L'art. 10 du nouveau protocole rappelle ce but : « Les membres de la société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l’intégrité territoriale et l’indépendance politique présente de tous les membres de la société ».

(1) Documents diplomatiques, op..cil., p. 172, art. 19.

(2) Documents diplomatiques, op. cif., tableau des progrès de l’ar Res obligat., p. 277.

(3) Documents diplomatiques, op. cit., Ibid.

(4) Le projel de ligue des nalions, Journal des Débats du 15 février 1919.

(5) Journal des Débats du 29 avril 1919.

Nous n'avons pas à porter ici un jugement sur la valeur de l'idée ou des moyens proposés pour la réaliser ; encore moins à supputer les chances de succès ou d’insuccès qui peuvent être apercues. Nous devons seulement retrouver dans cette constitution de ce qui sera demain, sans doute, un organisme agissant, le rétablissement de principes, qu'il y a trois siècles, Crucé avait posés avec une singulière pénétration.

La société est essentiellement composée, ainsi que nous en informe l'annexe au pacte, des 27 nations qui avaient rompu avec les empires centraux. Mais l’art. 1 du pacte déclare que « tout état, dominion ou colonie qui se gouverne librement et qui n’est pas désigné dans l’annexe, peut devenir membre de la société si son admission est prononcée par les deux tiers de l'Assemblée, pourvu qu'il donne des garanties effectives de son intention sincère d'observer ses engagements internationaux et qu’il accepte le règlement établi par la société en ce qui concerne ses forces et ses armements militaires et navals! ».

La société se subdivise en trois rouages internationaux superposés (art. 1 ancien) : Une assemblée des délégués de toutes les nations comprises dans la société. Elle se réunira au siège de la société (présentement établi à Genève, art. 7 nouveau) en des sessions que les circonstances susciteront. Chaque nation représentée aura une voix (art. 2 ancien).

Puis, vient un conseil exécutif, dont les sessions seront plus fréquentes : il devra y en avoir au moins une chaque année, et davantage si les circonstances le réclament. Il se réunira en un lieu librement choisi (art. 3 ancien). Le conseil se compose des représentants des États-Unis d'Amérique, de l'Empire britannique; de la France, de l'Italie et du Japon, ainsi que des représentants de quatre autres membres de la société. Cette composition du conseil pourra, du reste, être élargie avec l'approbation de

(1) Echo de Paris du 29 avril 1910.