CHAPITRE HI

Le législateur

Parmi tant de vœux positifs et hétérogènes qu’a formulés Crucé, il en est qui n’ont pas encore abouti à des solutions fermes et définitives et qui restent liés, comme nous l’avons vu, aux progrès, non encore achevés, du mouvement doctrinal, économique ou social. L’unification des monnaies, des poids et des mesures ; la réforme de la magistrature en sont des exemples en l’un et l’autre. domaine !. Et les grandes réformes, auxqueiles celles-là se rattachent : le libre-échange, d’une part; le libéralisme politique, de l’autre, n'ont pas été exécutées dans le sens strict qu'avait proposé Crucé.

Le régime du grand commerce français ne sera pas demain un

libre-échange intégral; notre constitution de 1875 n’est pas un libéralisme monarchique. Il est cependant difficile de croire que

(1) La réalisation de ces vœux divers est d'ailleurs inégalement réclamée aujourd’hui.

L'idée du travail obligatoire, par exemple, par un renversement curieux, est remplacée, sous la révolution de 1848, par le principe du droit au travail. Elle réapparaît aujourd’hui dans certaines écoles sociales. Les art. 269 à 273 C. pénal, réprimant le vagabondage, et les art 274 à 276C. pénal, réprimant la mendicité, sont des consécrations indirectes de l'obligation au travail.

De même, après la réaction de la thèse de Malthus, certains projets aboutissent presque aujourd’hui à la règle du mariage obligatoire en créant des charges très lourdes surla tête des célibataires et en faisant profiter, au contraire, les personnes mariées de faveurs multiples. Nous ne pouvons que

- rappeler ici ce mouvement conseillé par une littérature déjà considérable.

C’esten réalité dans les circonstances, que tous ces projets d'ordre social trouvent leur appui ou leur discrédit le plus décisif.

le sens général des évolutions qui se sont accomplies n'est pas celui qu'avait d'ordinaire prévu et préconisé Crucé. Et cette constatation ne laisse pas que d’être heureuse. Ces larges mouvements, ces patientes transformations, nous en avons suivi lorientation, en recherchant successivement l'influence de Crucé sur les économistes et sur les politiques. Mais, la logique voulait qu’en un troisième chapitre, qui sera fatalement très court et entièrement disproportionné avec les deux précédents, nous relevions les réformes proposées par Crucé et qui ont été effectivement adoptées par le législateur. Sans doute, la législation nationale n’a pas sanctionné des entreprises aussi vastes que celle dont fa législation internationale a fait hier la consécration dans la ligue des nations. Il n’est cependant pas dépourvu d'intérêt de relever ces deux innovations, qui paraissent d'inspiration si moderne : l’enseignement obligatoire et l'impôt sur le revenu. Elles sembleraient elles-mêmes de plus grande envergure, si elles ne se trouvaient rapprochées d’autres projets exceptionnellement immenses.

I. — La loi du 28 mars 1882 déclare, dans son «art. 4: « L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus... »

L'art. 1 de la loi fixe le programme des enseignements : « L'enseignement primaire comprend : linstruction morale et civique ; la lecture et l'écriture; la langue et les éléments dé la littérature française ; la géographie, particulièrement celle de la France ; l’histoire, particulièrement celle de la France jusqu’à nos jours ; quelques leçons usuelles de droit et d'économie politique ; les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques ; leurs applications à l’agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ; les éléments du dessin, du modelage et de la musique ; la gymnastique; pour les garçons, les exercices militaires; pour les filles, les travaux à l'aiguille... »