CHAPITRE SEPTIÈME

S'agit-il de la question des impôts? Ici encore, le conseil général fait preuve d'autant de savoir que de bon sens, ne s'inféodant à aucune doctrine, et ne se piquant pas d'absolu en pareille matière ; ne se refusant point, par exemple, à examiner les avantages de l'impôt indirect, et les proclamant môme au besoin. Volontiers, il écrirait que tout, ici principalement, est dans la manière, je veux dire dans l'assiette et dans la perception. « Le conseil général, lisons-nous dans le cahier do Tan IX, ne peut dissimuler au Gouvernement que les contribuables, fatigués par la versatilité des lois rendues depuis dix ans sur les contributions, désirent avec une vive impatience le moment où le Gouvernement, en fixant ses besoins, pourra fixer aussi la proportion de l'impôt avec celle du revenu... Déjà, les contrôleurs ont pris l'habitude de se considérer comme une autorité, et, par un renversement d'idées dont il importe d'arrêter les suites, ils se croient les seuls administrateurs de l'impôt. Aussi le conseil général n'hésite-t-il point à demander la forte diminution des contributions directes, et de remplir le déficit qui en résulterait par le rétablissement de quelques impôts indirects. On ne croit plus, en effet, à l'avantage de l'impôt direct exclusif de tous autres. La

théorie la plus séduisante ne résiste pas toujours au creuset de l'expérience. L'application de l'impôt indirect est, pour ainsi dire, insensible; et il est peut-être plus approprié à la liberté individuelle, puisque, après les premiers besoins, chacun n'en supporte que ce qu'il veut en supporter (1). »

Mais la meilleure preuve de l'élévation d'esprit du conseil général de la Seine-Inférieure, nous la trouvons dans son sentiment très vif des conditions d'une bonne administration, qui ne doit pas être la victime et la proie de la politique. Considérez plutôt le vœu, par lequel il achève cette même session de l'an IX : « Le conseil général, en terminant ses opérations, croit exprimer un vœu national en demandant au Gouvernement :

1 que chacune des branches des pouvoirs publics soit sévèrement renfermée dans les attributions qui lui sont propres; 2° que la surveillance des préfets sur les fonctionnaires qui leur sont subordonnés soit active et complète ; 3* qu'il en soit de même de celle des ministres sur les préfets ; mais que, dans aucun cas, on n'appelle en témoignage sur les agents du Gouvernement des hommes qui leur sont étrangers, soit par la nature de leurs

(4) Arch. nat., F le v (Seine-Inférieure, 1).