CHAPITRE SEPTIÈME

et Beugnot put en faire honneur au Gouvernement : « Il y a, dit-il, cette différence remarquable que, pour Tan XII, le Gouvernement avait lui-même fixé la somme dont les préfets pouvaient disposer pour chaque nature de dépense, et que, par cette fixation, les conseils généraux avaient été privés d'un droit d'examen, qui leur avait été donné par les lois primitives de leur institution, au lieu que la loi relative au service de Tan XIII ne détermine que le nombre des centimes à imposer', et rétablit par ce moyen les conseils généraux dans leurs anciennes attributions... Ainsi, le conseil général aura à examiner en quoi consiste chacune des dépenses variables que le département doit imposer, à juger de leur utilité, à en faire le règlement dans des proportions raisonnables, et à imposer la somme nécessaire à leur acquittement. La masse des dépenses variables doit s'élever, suivant moi, à 541,501 francs ( 1 ). »

Il semblerait donc, à regarder de près tout ceci, que le conseil général n'ait pas eu, dès les premières années mêmes, l'autorité que lui promettait sa charte constitutive, et que toute cette expérience administrative, toute cette science de la

(1) Arch. nat., F lr v (Seine-Inférieure, 1).

chose publique, dont les cahiers annuels du conseil de la Seine-Inférieure nous donnent une si haute idée, n'aient guère servi qu'à des travaux d'ordre consultatif et académique. Cette impression s'accentue, quand on voit avec quelle minutie l'état des dépenses du département, présenté au conseil général par le préfet et voté (1) par le conseil, selon l'expression môme de Beugnot, était épluché au ministère avant l'approbation définitive. Ce n'est pas seulement l'autorité du conseil général, c'est le fonctionnement même des services, qui parfois en souffrait.

Beugnot, qui estimait avec raison que, pour être un bon administrateur, il ne suffisait pas d'être un bon comptable, protesta à diverses reprises contre les exigences de la comptabilité ministérielle. Il aurait voulu un régime plus large. Le 20 ventôse an XI (H mars 1803), il transmit au ministère de

(1) Cf. lettre de Beugnot au ministre de l'intérieur du 25 brumaire an XI (16 novembre 1802) : « Citoyen ministre, j'ai l'bonneur de vous adresser un état de plusieurs demandes de fonds que le conseil général du département a votés, durant sa dernière session, sur les centimes additionnels de l'an VIII et années antérieures. Les observations que j'ai placées à la marge de chacun des articles de l'état, prouveront au ministre l'urgence et la nécessité de provoquer, sans délai, l'arrêté dont j'ai besoin pour améliorer les établissements que j'ai désignés. » (Arch. nat., F 8 n, Seine-Inférieure, 2.)