CHAPITRE SEPTIÈME

l'Intérieur et au ministère des Finances d'intéressantes observations « sur les vices du mode de payement des dépenses départementales » : « Ne serait -il pas de la dignité du Gouvernement d'abandonner à la sagesse des conseils généraux la direction des fonds qui seraient affectés aux dépenses variables; de leur en confier la surveillance, et de dégager ainsi l'administration générale d'une foule d'écritures et de détails qui n'appartiennent réellement qu'à l'administration locale? D'abord, ce mode serait conforme à ce qui a été établi en 1791 et suivi avec succès pendant plusieurs années; ensuite, il replacerait les conseils généraux sur la ligne de leurs attributions, en leur rendant la faculté qui leur a été constitutionnellement donnée d'examiner les dépenses, de juger de leur utilité, d'en faire le règlement dans les proportions raisonnables, d'imposer les sommes nécessaires à leur acquittement et de se faire rendre compte de l'emploi des fonds (1). » Le chef de bureau des dépenses administratives, Pétel, ne l'entendait pas ainsi et il observait en note : « Cela est impossible. La masse des fonds est trop considérable pour ne pas être sur-

(1) Arch. nat., F* n (Seine-Inférieure, 2).

veillée par le Gouvernement et par les commissaires de la comptabilité nationale. L'intérêt des administrés exige cette précaution... (i). »

L'intérêt des administrés l'exigeait si peu, que, quelques mois plus tard, le 8 fructidor an XI (26 août 1803), Beugnot était obligé de marquer au Gouvernement le désordre même de cet excès d'ordre : « Citoyen Ministre, j'ai l'honneur de vous adresser mes réponses aux observations dont vous ont paru susceptibles quelques articles du compte des dépenses variables de l'an X. J'ai lieu de croire qu'il ne reste plus le moindre doute sur l'exactitude des calculs, et que Votre Excellence se portera à arrêter définitivement le compte dont il s'agit. Je la supplie de mettre un terme aux inquiétudes des fournisseurs et de me procurer les moyens de faire cesser leurs plaintes. Je connais les besoins de la plupart d'entre eux, et je souffre d'autant plus de leur position que je n'oublie pas qu'elle est le résultat de mes instances et de la confiance que j'avais rétablie par l'ordre et l'exactitude des payements des années précédentes (2). »

Le conseil général sentait, comme le préfet, les inconvénients de la minutie et de la lésinerie

(1) Arc.h. nat., F* n (Seine-Inférieure, 2).