CHAPITRE SEPTIÈME

ministérielles (1), et l'avantage administratif qu'il y aurait eu à lui laisser et à laisser au préfet plus de latitude. L'extrait suivant du proces-verbal des séances du conseil général, pour les sessions de l'an XII, en témoigne suffisamment : « Un membre

(1) En voici deux exemples entre beaucoup d'autres. Nous lisons dans l'état des dépenses dressé, en l'an X, par le préfet pour être soumis au conseil général, en regard des frais de bureau et d'employés pour la sous-préfecture d'Yvetot, l'observation qui suit, particulièrement suggestive: « Le conseil général a imposé, en l'an IX, 10,500 francs pour cet article que le gouvernement a cru devoir réduire à 3,000 francs. Le conseil d'arrondissement ne propose que cette dernière somme pour Tan X ; mais il observe que, pour assurer le service, il faut la porter au moins à 8,200 francs et il appelle sur cet objet important toute l'attention du conseil général. » (Arch. nat., F 5 , II, Seine-Inférieure, 2.) Mais ceci est plus significatif encore : • De quelle nature, demande le ministre de l'Intérieur, dans ses observations sur l'état général des dépenses de l'an XII, sont les frais d'inauguration du lycée portés à 491 fr. 66, et quel motif le préfet a-t-il eu de les comprendre parmi les dépenses de la préfecture? — L'inauguration du lycée, répond le préfet, obligé de justiûer une dépense si conforme à une administration intelligente, a été une sorte de fête publique, à laquelle le préfet a désiré donner quelque éclat. Elle était nécessaire pour faire connaître les avantages de ce nouvel établissement, et pour détruire les préventions qui s'étaient formées contre lui, et pour inspirer une plus grande confiance. Les frais ont consisté dans des loyers de tapis et de fauteuils, dans l'impression d'aftiches relatives à l'inauguration et dans quelques autres dépenses faites, dans l'intérieur du local de la commune, pour le disposer d'une manière convenable... La dépense n'a nui à aucun des autres services auxquels le département était obligé de pourvoir. » (Arch. nat., F 5 n, Seine- Inférieure, î.)

du 2 e bureau fait un rapport sur le compte présenté par le préfet de l'emploi des fonds accordés pour les dépenses de Tan XI. 11 résulte de ce rapport, qu'il a été mis à la disposition du préfet une somme de 303,767 fr. 45, que les payements faits s'élèvent à 303,666 fr. 09, d'où il suit qu'il reste à employer 101 fr. 36. Le rapporteur fait remarquer que les dépenses qui restent à acquitter sur l'exercice de l'an XI, sont considérables, puisqu'elles s'élèvent à la somme de 192,216 fr. 41. Si l'on y joint le déficit, qui existe encore sur l'an X, montant à 180,023 fr. 20, ce qui fait une somme totale de 372,309 fr. 61, le conseil sera convaincu qu'un tel arriéré paralyse l'administration, excite des murmures de la part des fournisseurs ou autres parties prenantes, qu'il laisse les prisons, les détenus et les enfants abandonnés dans un état de dénuement et de souffrance affligeant sous tous les rapports, et le conseil se portera à prendre une délibération pour faire dans le cahier de l'État et des besoins du département une réclamation auprès du Gouvernement... Le conseil général adopte les propositions qui lui sont faites (1). »

(1) Areh. uat , F 5 ii (Seine-Inférieure, t).