CHAPITRE HUITIÈME

de l'ancien district de Montivilliers, et frappés, comme tels, après le 9 thermidor, sont appelés, par exemple, à exercer les mêmes fonctions dans leurs communes. Certes, cet éclectisme même ne devait point donner partout de bons résultats, le mal venant sur bien des points du quasi défaut de choix. Et l'on voit par un certain nombre d 'arrêtés de suspension d'officiers municipaux, pris par Beugnot au cours de son administration, que les affaires communales étaient parfois en d'étranges mains (1). Cependant, à cause de la vigilance du préfet, de sa sévérité au besoin, grâce aussi à ces fréquentes tournées préfectorales que nous connaissons, la situation s'était dans les derniers lemps sensiblement améliorée.

Mais on comprend la prise que des organismes communaux aussi faibles offraient au pouvoir central. Ils étaient à sa merci, et c'est lui qui chez

(1) Cf., pour le seul an XII, en frimaire, suspension du citoven Dnnrocq, de ses fonctions de maire de la commune de Criel. pour cause d'inexactitude dans l'exercice de ses fonctions : en nivôse, suspension du cilovon Anquetil, inaire d'tëcalles-Alix. à cause de son état habituel d'ivresse et de sa négligence a enregistrer les actes de l'état civil; — en ventôse, suspension du maire dcïendos, parce qu'il a pris du bois dans une forêt nationale: — en floréal, destitution du citojen Piquet, maire de Veauvillc-Lesquelles, pour avoir négocié et vendu à des conscrits de faux billets d'inscription maritime, etc., etc. (Arch. nat., F" n, Seine-Inférieure, 12, 43, 23, 24.)

eux était le mattre par ses sous-préfets, ses bureaux, son préfet. C'est lui qui avait, en particulier, la haute main sur les pauvres petits budgets municipaux. La chose vaut, au surplus, d'être examinée d'un peu près.

La loi de pluviôse an VIII s'était contentée de fixer les principes. Elle avait dit : « Le conseil municipal s'assemblera chaque année le 15 pluviôse. Il entendra et pourra débattre le compte des recettes et dépenses municipales qui sera rendu par le maire au sous-préfet, lequel l'arrêtera définitivement. » Deux ans après, et avant tout, sous l'influence de l'impression faite dès le premier jour sur le Premier Consul par l'excès des dettes communales « sous le flasque régime municipal des tuteurs de la Convention et du Directoire (T) », intervint une réglementation.

Elle fut, en partie, l'œuvre du conseiller d'État Français de Nantes qui, par arrêté du Premier Consul, en date du 21 ventôse an X (12 mars 1802), « fut attaché au département de l'Intérieur, ayant le département des dépenses des communes, » et qui garda cette mission jusqu'au 6 germinal

(1) Cf. la note sur les communes dictée par Bonaparte à Lucien en nivôse an VIII, et citée plus haut. (Correspondance de Napoléon /•', t. VI, p. 64, n a 4474.