CHAPITRE HUITIÈME

munes inférieures dans les bureaux de la préfecture. Il disait : « Art. 24. Dans les communes qui ont plus de vingt mille francs de revenu, l'état des recettes et dépenses de chaque année sera présenté par le maire au conseil municipal. — Art. 25. La délibération du conseil municipal sera transcrite à la suite des tableaux des dépenses et des recettes présumées et envoyée au sous-préfet, qui donnera son avis, et transmettra le tout au préfet, qui l'adressera, également avec son avis, au ministre de l'Intérieur. — Art. 30. Les Consuls, sur la proposition du ministre de l'Intérieur, statueront définitivement sur l'état général des dépenses et recettes, après avoir entendu le Conseil d'État (1). »

Le H ventôse an XH (2 mars 1804), Beugnot adressait à Français de Nantes l'état des dettes actives et passives des communes de la Seine-Inférieure et de leurs dépenses annuelles, dressé en conformité du règlement du 4 thermidor an X (23 juillet 1802), et de la circulaire explicative du 30 vendémiaire an XI (22 octobre 1802). Ce tableau contient quelques chiffres intéressants. Les dettes passives des 989 communes du département s'élevaient à 688,000 fr. 84, et les dettes actives à

(1) Bulletin des lois de la Hépubiique française, 3* série, t. VI.

125,079 fr. H. Voici, selon l'article 7 de l'arrêté du 4 thermidor, le produit, à ce moment, des revenus extraordinaires : 1° prix de ferme ou de régie des biens ruraux, maisons et usines appartenant aux communes, 46,242 fr. 16; 2° produits des bois et forôts communaux, 3,400 francs; 3* loyer des halles communales, 21,030 francs; 4* location des places aux foires et marchés, 25,201 fr. 16 (1). Voici maintenant les dépenses : 1* frais de registres des actes de l'état civil, 24,226 fr. 51 ; 2* entretien des fontaines et aqueducs, 25,971 fr. 15; 3° gardes champêtres (571), 29,774 fr. 83; 4° maî-

(1) Arch. nat., F 6 n (Seine-Inférieure, 4). Un tableau rédigé en exécution du décret impérial du 30 frimaire an XIII (21 décembre 1804), pour établir le montant des cautionnements à fournir par les receveurs des revenus communaux, nous donne peut-être des indications plus significatives. A ce moment, le total des revenus ordinaires (centimes additionnels municipaux et attribution sur les droits de patentes) et des revenus extraordinaires (octrois compris) des 989 communes de la Seine-Inférieure est de 1,706,234 fr. 75, à savoir : !• pour l'arrondissement de Rouen (202 communes), 1,121,382 fr. 87; 2° pour l'arrondissement du Havre ( 1 63 commune*), 226,912fr .32; 3* pour l'arrondissement de Neufchatel (200 communes) 80,877 fr. 14; 4°pourrarrondissementdeOieppe(222 communes), !78,293fi\ 95; 5° pour l'arrondissement d'Yvetot (202 communes), 98,768 fr. 47. Mais il importe de remarquer que dans l'arrondissement de Rouen, par exemple, la ville de Rouen prend : 1* pour les revenus ordinaires, 83,926 fr H sur 136,697 fr. 81; 2° pour les revenus extraordinaires autres que l'octroi, 119,994 fr. 52 sur 144.685 fr. 06; 3 # pour loclroi 840,000 francs sur 840,000, c'est-à-dire la totalité. (Arch. nat., F 6 n, Seine-Inférieure, 1.)