CHAPITRE HUITIÈME

très d'école (234, moins nombreux par conséquent, et aussi moins coûteux que les gardes champêtres), 28,650 fr. 40 ; îi° greffiers, commis et gens de peine des municipalités (366), 42,796 francs; 6* messagers à pied (42), 21,484 francs; 7° officiers de port (10), 1 1,5 10 francs; 8° frais de bureau de la mairie, en bois, lumière, encre, papier, 62,167 fr. 17 (taux moyen dans l'arrondissement de Rouen, 85 fr. 60, et dans celui du Havre, 40 francs); 9" officiers de police (17), 30,200 francs (1).

Nous avons vu que l'arrêté du 4 thermidor an X avait, au point de vue de l'examen et de l'approbation des budgets, rattaché directement au gouvernement les communes dont les revenus excédaient 20,000 francs, et qui, dans la Seine-Inférieure, étaient au nombre de trois : Rouen, le Havre et Dieppe. Il fut complété, en ce qui concernait ces villes, par l'arrêté du 17 germinal an XI (7 avril 1803), qui, « pour rétablir, dans cette partie de l'administration publique, l'ordre, l'uniformité, une économie sage qui empêche les dépenses d'excéder les revenus et qui applique les revenus aux besoins réels, » disposait : 1° que les frais d'administration (abonnements de journaux, registres de l'état civil,

(4) Arch. nat., F 6 u (Seine-Inférieure, i).

tU C5 PRÉFET DU CONSULAT

entretien de la maison commune, chauffage, éclairage, frais de bureau et impressions, traitements des employés, fêtes nationales» seraient fixés À fr. 50 par habitant et formeraient un chapitre à part sous le titre de dépensa fixes: 2* que toutes les autres dépenses, sous la rubrique de dépenses variables, seraient divisées en titres de dépenses distinctes, et strictement conformes aux modèles imprimés qui seraient adressés aux villes par le conseiller d'État, chargé de la comptabilité des communes ; qu au surplus, elles seraient portées au budget d'après la délibération des conseils municipaux suivie de l'avis du préfet, et que le Gouvernement les approuverait, ajournerait ou réduirait séparément (1). Il n'est peut-être pas surperflu d'examiner comment s'exerçait cette tutelle budgétaire, en prenant pour exemple la ville de Rouen (2).

Le i <r frimaire an XI (22 novembre 1802), Beugnot envoyait au conseiller d'État chargé de la comptabilité des communes, en double expédition, le budget de Rouen pour l'an XI, examiné le

(1) Arcb. nat., AF iv 518 (pl.).

(2) Cf. YUir, de Rouen. Consul Municipal. Analyse de$ procèsverbaux des séances du 22 décembre 1800 au 20 novembre 1874, t. I", 1800-1810, p. 1-13. Koucii, imprimerie Julien Lecerf,