CHAPITRE HUITIÈME

10 vendémiaire précédent (2 octobre 1802) par le conseil municipal, et il y joignait les rapports faits par les commissions chargées d'examiner les propositions du maire, ainsi que son avis motivé sur le tout. « Le budget, écrit Beugnot, est composé de deux parties : 1* la dette arriérée de la ville et des hospices au 1° vendémiaire an XI (23 septembre 1802} ; 2° l'état et les besoins de la ville et des hospices pour l'an XI. L'arriéré se décompose ainsi : dette de la ville, 150,262 fr. 93; dette des hospices, 11,220 fr. 93, en tout 167,483 fr. 86, que le conseil municipal propose d'acquitter en quatre années au moyen d'une taxe additionnelle sur divers objets soumis à l'octroi. Les revenus ordinaires de la ville, y compris l'octroi, sont évalués à 823,325 fr. 07, et les revenus particuliers des hospices sont portés à 138,706 fr. 61, soit un total de 9ft2,03f fr. 68. Les dépenses de la ville sont évaluées pour Tan XI à 348, 230 francs, et celles des hospices à 821,867 fr. 67; en tout, 1,178,097 fr. 67. L'excédent des dépenses est donc de 208,065 fr. 99, que le conseil municipal propose de couvrir : 1° par un supplément d'octroi= 168,000 francs; 2° par un supplément de taxes sur les pièces de toile vendues aux halles = 7,500 francs; 3° par un droit de poids et mesures= 1 ,200 francs ; au total, 187,500 francs.

Restera un déficit de 20,565 fr. 99, que le conseil municipal espère couvrir par des économies et un meilleur ordre dans l'administration (i). » Ce budget, qui se présente ainsi, Beugnot l'examine alors dans toutes ses parties, et il ajoute : « Ne doit-on pas craindre que l'augmentation d'un cinquième sur les objets déjà soumis à l'octroi ne paraisse trop considérable, qu'elle ne soit un moyen continuel de fraude et, par conséquent, une aggravation de frais de perception, qu'elle ne soulève la classe de citoyens sur laquelle pèse plus particulièrement cette augmentation, et qu'enfin, elle ne produise un effet contraire à celui qu'on attend? (2) » D'autre part, après avoir discuté le détail des dépenses, il propose 32,700 francs d'économies.

Les observations du préfet sont transmises au maire de Rouen, et Beugnot, dans une lettre du 22 frimaire (13 décembre), reconnaît que les réductions de dépenses proposées par lui ont été trop fortes, et il les abaisse à 19,900 francs. Le budget de la ville de Rouen retourne alors au ministère, dans les bureaux du conseiller d'État, et il y est l'objet, article par article, tant en recettes qu'en dépenses, du plus minutieux con-

(1) Arch. nat., F* n (Seine-Inférieure, 34).

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trôlc. On propose d'abord de l'arrêter en recettes à 1,010,825 francs ; en dépenses, à 1 ,010,825 francs. Égalité, écrit triomphalement le bureau. Mais cela ne suffit pas au conseiller d'État et à l'arrêté du 17 germinal an XI (7 avril 1803) rendu, dans l'intervalle, sur sa proposition. Bref, le budget de Rouen pour Tan XI est fixé finalement en recettes à 1,018,125 francs; en dépenses, à 986,594 francs; et celles-ci, selon l'esprit de l'arrêté de germinal, sont divisées en deux chapitres : le premier, frais d'administration, porté à 69,335 francs; le second, les dépenses variables, porté à 917,259 francs (1).

L'année suivante, en Tan XII, peut-être pour amadouer la ville, le Gouvernement ratifie les propositions qui lui ont été faites par le préfet, et arrête son budget, le 20 germinal (10 avril 1804), au chiffre fixé par Bcugnot le 13 frimaire précédent (5 décembre 1803), et voté par le conseil municipal, à savoir en dépenses à la somme de 1,053,762 francs (2). Mais, en Tan XIII, le Gouvernement affirme à nouveau, et impérieusement, nous allions écrire impérialement, son contrôle et sa tutelle. Le conseil municipal avait voté en

(i) Arcb. nat, F* u (Seine-Inférieure, 34).

M4 P1ÊFET DC COJSrLAT

dépens** h somme Je I.094.WÎ fir. 30. et le préfet, dan* «a lettre de tnn&msskm et dT ar» du 30 Tendrmiaîre an XIII 33 octobre 1804r, avait juf^r son vote c conforme aux besoin* de Padmînrstration municipale I* ». Or. après «amen du ministère de l'Intérieur et du Conseil «TEtat, ce chiffre était ridait, par décret du 38 floréal an XIII 18 mai 1805 . à 973.507 fir. 30, et ce décret ajoutait : « Article 3. D ne sera rien paré *ur la dette de la ville, que lorsqu'il en aura été dressé un état détaillé, qui aura reçu l'approbation de Sa Majesté, en son Conseil «TEtat, et que les moyens et termes des payements auront été fixés. — Art. 3. Le nombre des serrants à Hiospice d'humanité sera réduit à un au plus pour huit malades. — Art. 5. Les dépenses de FÉcole de botanique seront réduites à six mille francs, à compter du dernier trimestre de Tan XIII (8). » À partir de ce moment, le pouvoir central ne cessera plus de parler en maître, et le budget municipal sera devenu chose d'État.

Assurément, les écritures y ont gagné en clarté. Si Ton compare, par exemple, le budget de 1807, établi sur les modèles venus du ministère

(\) Ar*h. n&t., F* ir (Seine-Inférieure, 34). (t) M.