CHAPITRE HUITIÈME Ui

de l'Intérieur, aux budgets des années voisines du 18 brumaire, on est frappé de la différence. Divisé en titres subdivisés eux-mêmes en chapitres, il est d'une netteté qui contraste avantageusement avec la confusion antérieure (I). D'autre part, le but poursuivi par le Gouvernement, la diminution de la dette des villes, a été atteint. On a vu que c'était le grand souci du Maître. Il fut compris et obéi. Dans le rapport du ministre de l'Intérieur à l'Empereur pour l'approbation du budget de l'an XIII, on peut lire : « Depuis Tan XI, les dettes de la ville de Rouen ont été considérablement réduites. Elles ne sont plus que de cent mille francs, et l'on propose d'en acquitter la moitié en Tan XIII; mais, cette dette n'étant accompagnée d'aucune pièce, je crois devoir proposer à Votre

(1) Voici le» divisions du budget type de 4807 : — Titre 4 W : Des hospices, avec deux chapitres, le premier de la dette des hospices, le second des dépenses annuelles des hospices. — Titre II : De la dette municipale. Chapitre unique. — Titre III : Des recettes municipales en deux chapitres : l 9 recettes extraordinaires; 2* recettes ordinaires. — Titre IV : Des dépenses municipales ordinaires, en huit chapitres : 1° frais d'administration; 2* police, salubrité, voirie; 3* garde nationale; 4* travaux publics; 8* secours publics ; 6* instruction publique ; 7* culte ; 8* fêtes publiques. — Titre V : Des dépenses municipales extraordinaires, en sept chapitres correspondant aux sept premiers chapitres du titre IV, et avec un huitième chapitre : De l'arriéré (Arch. nat., F* h, Seine-Inférieure, 34.)

Majesté de subordonner l'allocation dont il s'agit, à la présentation des pièces et renseignements propres à fixer toute incertitude sur la quotité et la légitimité de la dette, etc., etc. (1). » Au budget de 1807, le passif de la ville ne. sera plus que de 37,795 fr. 28. Le succès est donc complet, et il est remarquable.

Mais ce bel ordre môme n'a-t-il pas eu quelques inconvénients, et la ville n'a-t-elle pas dû le payer d'une diminution de son initiative, dangereuse pour sa bonne administration? Le maire de Rouen, De Fontenay, qui, après avoir été à l'Assemblée constituante un des représentants les plus écoutés dans les questions industrielles, commerciales et financières (2), allait bientôt être appelé au Sénat

(1) Arch. nat., F* n, Seine-Inférieure, 34. De même, en ce qui concerne la ville du Havre, on lit dans une lettre du ministre au préfet, à la date du 1 er frimaire an XIII (22 novembre 1804) : t J'ai reçu et mis sous les yeux de l'Empereur le budget de la ville du Havre. J'aurai soin de vous informer de la décision de Sa Majesté. Je vois avec peine qu'une ville qui a prés de 450,000 francs de revenu, n'ait pas encore pavé en trois années les trente mille francs de dette qu'elle doit avoir. Je dis qu'elle doit avoir; car les notes que présentent, sur cet objet, les budgets de chaque année ne contiennent rien de positif, ce qui suppose qu'on rie s'est pas encore jusqu'ici occupé sérieu*ement de cet objet. Faites cesser, je vous prie, cette incertitude : elle accuse la ville de négligence et d'injustice envers ses créanciers. • (Arch. nat., F* n, Seine-Inférieure, 26.)

(2) Cf. Procès-terbaux des comités d'agriculture et de commerce