‹ Un préfet du consulat, Jacques-Claude Beugnot, organisateur des préfectures au Ministère de l'intérieur 1799-1800, préfet de la Seine-Inférieure, 1800-1806 (d'aprés ses papiers légués récemment par son petit-fils aux Archives nationales)Chapitre 17 sur 199 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

machine nouvelle au milieu des hasards de la guerre extérieure, et quand les troubles intérieurs nous pressent du nord au midi. Enfin l'organisation du Conseil d'État me paraît vicieuse sous beaucoup de rapports. Elle brise l'unité d'action du pouvoir exécutif, dissémine Fautorité entre quarante conseillers d'État et promet à la France un gouvernement de comités, c'est-à-dire le pire de tous les gouvernements, celui précisément auquel la France s'applaudit d'avoir échappé (1) . » Et, reprenant ces idées, sur l'invitation de Lucien, dans un mémoire très savamment et ingénieusement construit, Beugnot montre que laisser au Conseil d'État, placé par la Constitution en dehors de la puissance exécutive et qui ne peut voir les choses que d'une manière abstraite ou absolue, une part d'initiative, est contraire au véritable esprit de la Constitution de Tan VIII qui a voulu établir : 1° l'unité d'action du pouvoir exécutif: 2° l'influence légale du gouvernement sur la législation ; — que l'initiative ne peut appartenir qu'aux ministres, qui seuls peuvent recueillir les faits, seuls les comparer, seuls porter un jugement, ayant seuls les données nécessaires pour cela, et

(1) Arch. nat., AB xix 348 (legs Beugnot).

que prétendre faire du Conseil d'Etat autre chose « qu'une pensée du Gouvernement » est dénaturer la Constitution (1). Il rédige, en conséquence, un projet d'arrêté en ce sens, et bien que, dans l'exposé des motifs, Beugnot se soit attaché à montrer qu'il y allait de l'intérêt du Premier Consul lui-même, « réduit au rôle de président de Comités », j'imagine que celui-ci dut froncer le sourcil quand le petit frère le lui apporta.

Mais ce n'est pas seulement au Conseil d'État qu'on en voulait; on en voulait aussi au ministère de la Police, ou plutôt on voulait de lui. La première note de Beugnot à Lucien, relative au Conseil, se termine par les lignes suivantes : « Je trouve dans les pièces qui se trouvent jointes aux rapports, quelques objets qui sont du ressort de la police générale. Je n'en propose pas le renvoi, parce que j'imagine que le moment est arrivé de réunir la police au département de l'Intérieur., à qui elle appartient par la nature même des choses. » Et cette fois encore, notre chef du cabinet prépare un mémoire sur la nécessité de la fusion des deux ministères, au profit de l'Intérieur. « Il ne faut pas, écrit-il après en avoir déduit les raisons, qu'il y ait

(1) Arcb. nat., AB xix 348 (legs Beugnot).

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