CHAPITRE DOUZIÈME
préfet. Je respecte les droits des autres, je maintiendrai les miens avec force (1). »
Mais ce devait être à l'occasion de l'interprétation du décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804) sur les sépultures, que l'archevêque allait montrer toutes ses prétentions. Au moment où fut rendu ce décret qui, on le sait, concédait aux fabriques le monopole des inhumations, la ville de Rouen avait depuis deux ans, pour ce service, un traité avec un sieur Bouveret. Or, l'article 24 du décret de prairial maintenait « les marchés existants, passés entre quelques entrepreneurs et les préfets ou autres autorités civiles, relativement aux convois et aux pompes funèbres » . Ceci ne faisait pas l'affaire de notre cardinal. Pour l'amadouer, Bcugnot imagina, sur le conseil de Portalis, ministre des Cultes, et à l'exemple de ce qui s'était passé à Paris, de réunir tous les droits dans les mains de Bouveret, qui payerait aux fabriques une rétribution proportionnelle, et il prit, le 22 ventôse, an XIII (13 mars 1805), un arrêté dans ce sens. Portalis, à qui il avait eu soin de le soumettre, avant de le publier, lui avait écrit le i I venlùse (2 mars 1 805) : « Toutes les disposi-
(1) Arch nat., F ,b u, Seine-Inférieure, 2.
tions de votre arrêté me paraissent ne laisser aucun juste motif de réclamation ni aux fabriques ni au sieur Bouveret. Leurs droits sont bien classés, bien définis, et la mesure d'investir l'entrepreneur de tous ceux qui résultent du décret, moyennant une rétribution équitablement réglée, est celle qui doit produire plus d'avantages à lui et aux fabriques (1). »
Mais le cardinal aurait voulu, et des le premier jour, que Ton cassât le contrat. Déjà, le 19 pluviôse an Xlll (8 février 1805 ), il écrivait de Paris à Beugnot : « Le contrat passé par la municipalité de Rouen au dit Bouveret, en Tan X, n'est pas assez avantageux pour les fabriques, et il est trop utile à la cupidité de certains individus, pour que je le laisse exister... Le produit de sa ferme donne une somme de 40 à 45,000 francs : il est aisé de comprendre qu'on ne peut pas laisser exister plus longtemps un pareil établissement. Le sieur Bouveret est un sot, ainsi que ceux qui le conseillent. Comment peut-il proposer de céder aux fabriques le tiers du produit de son bail, tandis que la totalité du produit de ce bail appartient aux fabriques, au désir du décret impérial (2)? » Et
(4) Arch. de la Seine-Inférieure, V.
(2) Id.