CHAPITRE DOUZIÈME

ment pour lequel ils n'étaient pas originairement destinés, encombrent les prisons et les hospices, présentent l'image de la servitude et de la dégradation, font frémir l'homme sensible et soulèvent la pitié du peuple qui, dans son indignation, accuse les agents du Gouvernement de barbarie (1). »

Ces vues du conseil général, le Gouvernement, qui n'était pas encore emporté par la passion de la guerre, les adopta : « Le règlement sur la levée de la conscription de l'an XII, écrira Beugnot dans son rapport au conseil général pour cette môme année, semble avoir été tiré de votre cahier de l'an XL On retrouve dans ce règlement jusqu'à des détails d'exécution qui semblaient minutieux dans ce travail du conseil général ; mais le conseil demandait une sorte de réorganisation, il devait en donner le plan complet, et ce plan a été en grande partie suivi ; vous avez, citoyens, le droit de vous en féliciter. . . Ainsi, par l'attention singulière que vous avez donnée l'an passé au chapitre de la conscription, vous avez rendu un service signalé aux citoyens du département, à son administrateur, au Gouvernement, et, j'ose le dire, à la France entière (2). »

Un arrêté, du 29 fructidor an XI (16 septembre

(1) Arch. nat , F ,c v, Seine-Inférieure, 1

(2) Id.

1803) ( i), fut pris en effet, qui laissait aux préfets une plus grande latitude pour surveiller les opérations du recrutement, les autorisait à réunir plusieurs communes pour fournir un contingent commun, à constituer des commissions chargées, dans chaque commune, d'examiner les réclamations des conscrits infirmes, d'assister au tirage au sort et à la visite médicale, etc. Il eut d'heureux résultats : « J'ai mis sous les yeux du conseil lors de la dernière session, disait Beugnot dans son rapport pour Tan XII, la situation de la levée des conscrits des années IX et X. A cette époque, il restait encore à fournir, par ce département, 311 conscrits sur le contingent de 1,440 qui lui avait été assigné, et ce nombre a été complété. Il a été fourni en outre, pour les armées de terre, l'artillerie et la marine, 558 hommes de la réserve, en vertu des ordres et des arrêtés émanés du Gouvernement. Le nombre des conscrits qui ont déserté en route, ou qui n'ont pas rejoint, est de 209. Ils ont été, aux termes de la loi, déclarés conscrits réfractaires. Le nombre connu des déserteurs de corps est de 167. Des mesures rigoureuses avaient été prises, au mois de brumaire dernier, en exécu-

(1) Cf. Bulletin des lois de la République française, 3*série, t. VIII, p. 1001-1021.