‹ Un préfet du consulat, Jacques-Claude Beugnot, organisateur des préfectures au Ministère de l'intérieur 1799-1800, préfet de la Seine-Inférieure, 1800-1806 (d'aprés ses papiers légués récemment par son petit-fils aux Archives nationales)Chapitre 193 sur 199 · CHAPITRE DOUZIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DOUZIEME

nombreuses faillites, qui ont éclaté dans le cours de Tannée dernière, celles qui se déclarent encore journellement dans cette ville de Rouen, aussi recommandable, aussi distinguée de tout temps par sa sagesse et par son industrie, n'attestent que trop l'exactitude de cet exposé. Nous remplissons un devoir aussi pénible que rigoureux en représentant à un Gouvernement paternel d'aussi affligeantes vérités; mais si nous les lui devons, ainsi qu'à nos concitoyens, nous devons encore à ceuxci la justice d'ajouter que rien n'égale leur constance, comme rien n'est capable d'ébranler leur respect, leur dévouement et leur fidélité (1). » Cela encore est une ombre au tableau.

premier vendémiaire an XIV (23 septembre 1805), les ateliers de filature de coton étaient encore dans une complète activité. Ce n'est, à proprement parler, que depuis cinq mois qu'ils se sont considérablement ralentis. Depuis cinq mois, en effet, le travail de nuit a entièrement cessé, et c'est un tiers de perdu sur la totalité des produits. Les grands établissements ont renvoyé moitié de leurs ouvriers, ou ne les font travailler que moitié du jour. Les petits établissements fournissent tout au plus ii la halle moitié du fil fabriqué, qu'ils y apportaient au premier vendémiaire (23 septembre 1805). Les manufacturiers attribuent cette diminution extraordinaire à l'introduction de fils de coton étrangers. Cependant il faut l'attribuer aussi : 1° à la guerre continentale qui, au dedans comme au dehors, diminue nécessairement la consommation; 2° à la crise que le commerce a éprouvée, par l'état extraordinaire du change sur Paris. • (Arch. nat., F" 1628-1633.) (1) Arch. not., F lc v, Seine-Inférieure, 1.

Ainsi que le dernier chapitre vient de le montrer, le spectacle que présente la Seine-Inférieure à cette heure singulièrement intéressante où, selon le poète,

Napoléon déjà perce sous Bonaparte,

à cette fin du Consulat et à cette aube de l'Empire, où Thicrs fixe l'apogée de la gloire du grand homme, « général incomparable, organisateur et administrateur d'élite, politique supérieur, » ce spectacle en vérité, si splendide soitil, ouvre quelques sombres perspectives. Les « hommes sages » qui, à ne considérer que la seule personne de Bonaparte, « l'activité infatigable de son esprit et de son corps, l'énergie de sa volonté, l'impétuosité de ses désirs (1), » ressentaient déjà, au milieu de leur admiration môme, quelque inquiétude pour l'avenir, auraient pu éprouver les

(i) Cf. Histoire du Consulat et de l'Empire, éd. Paulin, t. III, p. 562.

mômes appréhensions, à regarder de près l'œuvre, si méritoire et si brillante, que, sous son impulsion et sous son inspiration, des serviteurs incomparables accomplissaient dans les départements; l'œuvre de Beugnot, par exemple, dans la Seine- Inférieure. C'est qu'il manquait à cette administration , si réparatrice qu'elle ait pu être, le souffle que rien ne remplace, auquel tout le génie du bon tyran, fût-il, pour parler comme Fauteur du Parallèle entre César, Cromwel et Bonaparte, « le successeur de Périclès », ne saurait suppléer, le souffle qui détruit quelquefois, mais qui seul restaure, consolide et vivifie : la liberté !

En vain, on avait essayé de se placer, « dès la naissance du Gouvernement nouveau, au-dessus de tous les partis, aiin de pouvoir s'approprier sans danger ce que chacun d'eux avait d'utile (1), » selon les expressions mêmes de Beugnot dans son éloge de Tarbé en 1803 ; en vain, un avait, depuis le 18 brumaire, adopté successivement dans les diverses parties de l'administration, les idées des plus instruits et des plus expérimentés, parmi les hommes de la Révolution ; en vain, on avait tenté de fusionner dans une synthèse définitive l'ancien

(1) Arch. nat., AB xix 335 (legs Beugnot).

régime et le nouveau : quelque chose d'essentiel faisait défaut à l'édifice si bien construit en apparence. Dans cette réorganisation générale de la France, on avait oublié la liberté qui eût pu gêner quelquefois les initiatives du début, mais qui eût empêché sûrement les imprudences du milieu et les fautes de la lin, et qu'on ne saurait trop déplorer d'avoir été, à cette heure décisive, enlevée à la France moderne.

A voir de prés, en efFet, les hommes de cette génération, on comprend la vérité de ce mot de Beugnot : « Il n'est pas exact que la France soit épuisée d'hommes. La Révolution a moissonné à la surface; mais l'instruction avait pénétré plus avant, et on retrouve, au fond des départements et dans le sein des campagnes, des hommes supérieurs de beaucoup à ce qu'étaient leurs pères (1). » La Seine-Inférieure, en particulier, possédait un essaim de citoyens remarquables qui, trempés par les orages de la Révolution, auraient pu, si on avait su ou voulu, porter et élever très haut l'esprit national. Et je parle même des couches profondes. Au début, dans les campagnes, Beugnot a quelque peine à trouver des maires et des

(1) Arcli. nat , F lc ni, Seine-Inférieure, 15.

adjoints capables, et, nous l'avons vu, il lui arrive de s'en plaindre. Mais, à mesure qu'il connaît mieux choses et gens, il trouve le moyen d'améliorer son personnel d'administration communale ; dans les dernières années, le conseil général et le préfet constatent le progrès réalisé : « Il a été prononcé, depuis un an, écrit Beugnot dans son rapport pour Tan XII, quatre suspensions seulement contre des maires ou des adjoints, à qui on reproche moins de la mauvaise volonté ou un défaut de délicatesse que de la négligence ou de l'incapacité... Tous les autres magistrats de Tordre administratif, depuis le conseil de préfecture (1) jusqu'aux adjoints des campagnes, ont redoublé de zèle à mesure que les circonstances ont été plus difficiles (2). »

(1) Le conseil de préfecture, chargé, selon la loi de pluviôse, du contentieux de l'administration, se composait de cinq membres, les citoyens Lefebvre, Angcrville, Cabissol, Quillebœuf et Bunel. Le total des arrêtés pris par lui, de Tan VIII à 1806, s'élève, en ce qui concerne les seuls domaines nationaux, à 718, dont 244 signés de Beugnot, président. Durant la même période et pour les autres objets de sa compétence (réclamations en matière de contributions directes, travaux publics, dommages du fait des entrepreneurs, indemnités et difficultés en matière de voirie, affaires communales, autorisation d'ester en justice), le total est de 1,125 décisions et 494 arrêtés, dont 50 signés de Beugnot, président. (Arch. de la Seine-Inférieure, K ,v 1-6; K ,v 6, 7, 15 à 17.)

(2) Arch. nat., F le v, Seine-Inférieure, 1.

Quant au conseil général, il est difficile d'imaginer une réunion d'esprits plus entendus et plus avisés. Chaptal rapporte que, pour la première fois au cours de son voyage en Normandie, à la suite de ses entretiens avec quelques-uns de ces hommes, Bonaparte se douta que le commerce était une science. Ces hommes avaient aussi, à un degré éminent, la science administrative. Dans ce même rapport pour l'an XII, Beugnot peut dire : « Vous avez vu un membre du conseil général du département (il s'agit de l'ancien constituant Bégouen) appelé et je dirai sollicité de se rendre au Conseil d'Ktat, où ses rares connaissances et ses talents avaient des longtemps marqué sa place. Un autre membre du conseil a été appelé à un tribunal important dans la sphère politique, au Conseil des prises. » Or, comment a-t-on usé de l'admirable instrument que l'on avait entre les mains?

Sans doute les lumières de l'assemblée départementale n'ont été ni sans emploi ni sans effet : « Les conseils généraux, écrivait Beugnot en l'an XII encore, sont les organes destinés à faire parvenir jusqu'au Gouvernement l'expression des besoins du peuple: et c'est une heureuse conception que d'avoir chargé de cette belle et impor-

tante mission des hommes placés au milieu du peuple môme, dans cet état d'indépendance qui leur donne la force, et leur impose par conséquent le devoir de toujours dire la vérité. Ainsi, dans chaque conseil général, le peuple trouve maintenant des organes fidèles et le Gouvernement des conseillers désintéressés. La gratuité, la temporéité (sic) de leurs fonctions, en garantit la pureté et tout à la fois en écarte le danger, et il était difficile de mieux organiser le corps chargé d'offrir au gouvernement les éléments de l'initiative. Voilà, Citoyens, sous quel rapport il convient d'envisager la rédaction du cahier de l'état et des besoins du département : l'importance du travail se mesure sur la haute influence qu'il a, tant sur la législation en général que sur l'administration du département en particulier (1). »

Tout n'est pas faux dans cet ingénieux compliment. Les conseils généraux du Consulat n'ont pas été des assemblées inutiles; selon un mot de Chaptal, « ils ont procuré au Gouvernement des lumières qui, seules, pouvaient le mettre à même de fournir aux besoins de chaque département, et d'améliorer l'ensemble de l'administration pu-

(1) Arch. nat, F ,e v, Seine-Inférieure, 1.

blique. » Mais, au lieu de restreindre peu à peu leur pouvoir et leur influence, il aurait fallu s'attacher au contraire à les étendre (l ). J'entends bien

M; Or, dans un projet de rapport pour le Premier Consul sur le» travaux des Conseils généraux, en l'an XI, rédigé dans les bureaux de Chaptal, on peut lire, à la fin. ces lignes singulièrement suggestives : « Partout les lois, les ordres du Gouvernement s'exécutent sans obstacle et sans résistance. Partout on se loue des fonctionnaires qu'il a choisis: mais aussi on se plaint amèrement partout de l'indifférence avec laquelle ont été accueillies les demandes et les observations des conseils; presque tous les procés-verbaux annoncent le découragement amené par l'inutilité de leurs travaux: plusieurs n'ont pu se compléter; le très grand nombre renvoie aux procès-verbaux des années antérieures; beaucoup pressent fortement pour qu'on statue sur leurs vœux.

« Tel est l'aperçu rapide, mais très exact des travaux des conseils généraux; ils différent beaucoup de ceux des années précédentes, et surtout de ceux de l'an X. Leurs observations sont moins énergiques, mais elles portent sur les mêmes objets, et la plupart semblent fatigués de l'inutilité de leurs réclamations : on ne peut se dissimuler qu'ils témoignent un vrai chagrin de ce que rien de ce qu'ils ont écrit n'a été répondu... Il serait à désirer que chaque ministre fit un rapport sur ce qui concerne son département; que l'on prouvât ainsi à des citoyens recommandables que, du moins, on a vu ce qu'ils écrivent. Le refus d'accueillir leurs demandes les affligerait moins que le silence.

« Il est si facile de prouver, par le simple exposé des actes du Gouvernement, combien il a accueilli de leurs vœux, combien il en a prévenu. Il est si facile de montrer par combien de sages dispositions il a déjà cherché à réparer, dans les contributions, des vices, des inégalités qu'on ne peut imputer qu'aux circonstances précédentes, ce qu'il a fait pour la réforme des monnaies, pour l'adoucissement de la loi sur la conscription, pour la dotation des hospices, pour la réparation

quïls étaient, par leur situation et leur origine même, un corps purement et essentiellement consultatif, et que, choisis par le pouvoir central parmi les notables, ils étaient, en réalité, bien plutôt les délégués du chef de l'État que du peuple. J'entends aussi que leur influence leur semblait assez grande, et qu'en tout cas, à cause de la lassitude générale, ils ne paraissaient pas en désirer davantage, se reposant sur l'administration proprement dite du soin de bien faire et de faire le bien. Mais c'eût été justement le devoir de celle-ci, c'eût été le devoir surtout du pouvoir central, de secouer leur lassitude, de mettre pleinement en œuvre leur expérience et leur science, et de donner l'essor à tant d'admirables qualités.

Ces assemblées eussent été ainsi une école de liberté. Il est profondément regrettable qu'on ne

des routes et l'amélioration de la navigation intérieure, pour l'instruction publique. Mais il faudrait surtout que l'on répondit aux demandes locales, qu'on exposât le motif du refus lorsqu'il est indispensable. Sans doute, dans un Gouvernement bien institué, on ne peut être tenu de répondre a tout ce que désirent les particuliers. Mais on ne peut laisser dans l'oubli ce qui vient de corps établis par la loi pour servir d'organes et d'interprètes aux citoyens. » (Arch. nat. F li , i628-1635). Il est peu vraisemblable que Chaptal ait envoyé au Premier Consul ce rapport préparé, croyons-nous, par Duquesnoy : il a dû craindre sans doute, au dernier moment, d'être traité, lui aussi, d'idéologue.

leur ait point permis de produire tout leur fruit; car ceci allait peser sur nous, tout au moins jusqu'à la loi de 1871, qui, en faisant des conseillers les représentants élus des cantons, en instituant la commission départementale, en créant vraiment un budget départemental, œuvre à peine ébauchée par les lois de 1838 et de 1866, a créé enfin des libertés départementales, et fait ainsi du déparlement, qui n'était qu'une expression administrative, un organisme administratif, voire même politique, et comme une petite patrie dans la grande. Par cela même qu'ils furent silencieux, les conseils généraux perdirent peu à peu leur prestige et leur valeur: ils devinrent ce qu'ils étaient en 1822, au dire de Beugnot, dans le Gard et en Vaucluse, un rouage à peu près inutile, ou ce qu'ils étaient, selon notre auteur et ses papiers encore, dans la Haute-Marne en 1828 : « De retour de mes chères Pyrénées, écrit Beugnot cette année -là dans des notes intimes, j'arrive à Chaumont pour y assister au conseil général dont je suis membre : je n'y ferai pas grand chose de bien ; mais, lorsqu'on a accepté une fonction publique, il la faut remplir... Le président est M. de Bienville, homme médiocre de tous points. Mais il est député, et il a quelque agi-

lité dans les pieds... Il vient à pied de son village à I*aris, de son village à Chaumont, de son village partout. Il se démène pour les petites choses, et ce n'est pas un médiocre mérite aux yeux des petites gens... Ce conseil général est une pétaudière bourgeoise. — L'esprit général qui y domine est une étroite parcimonie. — Pas une seule vue du bien public, parce que nous ne sommes pas en état de porter une idée générale (1). » Or, celte décadence ne viendrait-elle pas justement de ce que, s'attachant, aux débuts mêmes de l'institution, à procurer au pays, selon les termes si curieux employés par Beugnot dans son tableau de l'esprit public en Tan X, « le plus grand mouvement domestique dans la plus parfaite immobilité politique, » on a, en réalité, émasculé et énervé dès la première heure ce corps des conseils généraux de départements, qui aurait pu rendre peu à peu de si éminents services, non seulement à la cause des libertés locales, mais encore à la cause de la liberté tout court, et que, pour dire les choses d'un mot, au lieu de travailler dans le sens de la Révolution, on a travaillé plutôt dans le sens de l'ancien régime ?

U5 PRLFET DU C055ULAT

Quoi qu'il en soit ? et le cadre d'action des préfets déterminé comme nous avons vu au cours de cette étude. Beugnot est. dans ce cadre, un type remarquable d'administrateur. Il a des défauts à coup sûr. et nous ne songeons pas à les cacher. Et d'abord, il a celui d'être un fonctionnaire 1 c'est-à-dire un homme qui tient à sa place, et qui parfois le laisse voir. 11 en a d'autres encore. Très intelligent, trop intelligent presque, il ne se fixe pas toujours comme il faudrait, et, à de certaines heures, ne tient pas assez à ses premières idées. On le consulte en l'an IX sur les conséquences économiques de la réunion de la Belgique à la

M i Le duc de Broglie, dans ses Soucemrs, a bien vu et exprimé la chose : « Né à Troves, en Champagne, dans une condition honorable et modeste, entré de bonne heure au barreau et plus tard a l'Assemblée Législative, membre de la courageuse minorité qui honora cette Assemblée, emprisonné sous la Terreur, devenu successivement, sous l'Empire, préfet de Rouen, conseiller d'État, administrateur du rovaume de Westphalie, M Beugnot était, à coup sûr, un homme très honnête et très éclairé. Son esprit était étendu, simple et sagace; son instruction très variée, sa conversation charmante. Il avait vu beaucoup d'hommes et beaucoup de choses: il les avait très bien vus, et sa mémoire était infaillible. Mais il n'avait pas entièrement échappé au funeste effet des révolutions successives, couronnées par l'administration impériale; son caractère n'était fias au niveau de ses lumières; il avait un peu l'épine dorsale brisée ; en un mot, il appartenait plus ou moins à la tribu des fonctionnaires. » (Soutenir* du feu duc de Broglie, de l'Académie française, 2* édit., Paris, Calmann-Lévv, 1886, p. 258-259.)

France. Un premier mémoire, où il faisait, dans les termes que nous avons cités plus haut, l'éloge de l'Angleterre et de ses forces, parut trop hardi au ministre de l'Intérieur; il en rédigea un second où il atténue la vivacité de son premier sentiment, met une sourdine à ses appréhensions et montre plus d'optimisme (1).

En outre, je crois que, sachant heaucoup, il ne détestait pas de le montrer, et avait la parole ou l'écriture trop facile parfois. H aimait à causer, il aimait à écrire, n'était pas tout à fait exempt de pédantisnie . De là quelques maladresses, fort rares au surplus . Beugnot , qui se connaissait comme il connaissait les autres, savait tous ses défauts. Lors du dîner de Rouen, il savait, à n'en pas douter, que le Premier Consul ne goûtait pas l'économie politique et qu'il pouvait être dangereux de la lui enseigner. Nous avons une liste conlidentielle, dressée par lui avant le voyage, « des personnes avec qui le Premier Consul pourra conférer », avec les rubriques suivantes : Xoms des personnes. Leurs qualités, matières qui leur sont familières. Observations ( 2). Nous y relevons ceci : « Guendry : qualité, conseiller général; matières familières, con-

(1) Arch. nat., AB xix 348 (legs Beugnot).

(2) Arch. nat., AF iv 1053.

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