CHAPITRE VII

l'évêque d'alet et l'affaire de la régale

Cinq ans à peine s'étaient écoulés depuis la conclusion de la paix de l'Eglise qu'une lutte nouvelle, plus retentissante encore que celle du formulaire et plus grosse de conséquences, s'engageait entre la royauté et l'évêque d'Alet, déjà plus que septuagénaire : celle de la régale. En février 1673 paraissait un arrêt du conseil du roi, par lequel Sa Majesté déclarait « le droit de régale inaliénable et imprescriptible et lui appartenir exclusivement dans tous les archevêchés et évêchés de son royaume, terre et pays de son obéissance ». En conséquence, ajoutait l'arrêt, « les archevêques et les évêques seront tenus, dans deux mois du jour du serment de fidélité qu'ils auront prêté, d'obtenir des lettres patentes de mainlevée et de les faire enregistrer à la Chambre des Comptes de Paris, et ceux qui ont prêté ci-devant le serment de fidélité et n'ont pas obtenu lesdites lettres de mainlevée, seront tenus de les obtenir et de les faire enregistrer dans deux mois en ladite Chambre des Comptes, après lesquels et faute d'y satisfaire dans ledit temps, et icelui passé, les bénéfices sujets au droit de régale, dépendants de leur collation, seront déclarés vacants et impétrables en ré-

gale (1). » Mais pour mieux faire accepter ce premier arrêt des prélats de Languedoc, Guyenne, Provence et Dauphiné, où la royauté n'avait pas encore exercé le droit de régale, par une seconde déclaration le roi autorisait les archevêques et les évêques de ces provinces à faire enregistrer leur serment de fidélité à la Chambre des Comptes, c'est-à-dire à obtenir la mainlevée de la régale, sans être astreints pour cette fois au payement d'aucun droit (2).

Qu'était-ce au juste que ce droit de régale dont l'extension allait non seulement troubler les dernières années de Nicolas Pavillon, mais encore être le pivot de la politique religieuse de Louis XIV vis-à-vis de la papauté jusqu'au jour où, vingt ans après l'arrêt de 1673, le roi de France devait, par sa lettre à Innocent XII du 14 septembre 1693, en dépit des dénégations ultérieures de Daguesseau (3), avouer sa demi-défaite? La régale était le droit royal de percevoir les revenus de l'archevêché ou évêclié vacant et d'en conférer les bénéfices jusqu'au moment où le nouveau prélat, institué et sacré, avait fait enregistrer son serment de fidélité à la

(1) Cf. Dupin, op. cit., t. III, p. 388.

(2) « Sa Majesté autorise un état, contenant règlement des droits qui seront payés à l'avenir à la Chambre des comptes, pour cet enregistrement, par les archevêques et évêques de Languedoc, Guyenne, Provence et Dauphiné, desquels droits lesdits archevêques et évêques, qui étaient alors pourvus et avaient prêté leur serment de fidélité, sont expressément déchargés, pourvu qu'ils obtiennent lesdites lettres de main levée et qu'ils les aient fait enregistrer à ladite Chambre des comptes dans deux mois après la publication de la susdite déclaration. » (Dupin, t. III, p. 389.)

(3) Cf. Daguesseau, Mémoire sur les affaires de l'Eglise de France, édition de 1789, I. XIII, p. i23.

l'ÉVÊQUE D'ALET, L'AFFAIRE DE LA RÉGALE 233

Chambre des Comptes de Paris. « De par les anciennes ordonnances du royaume et l'usage observé depuis des siècles, écrivait en 1654 l'archevêque de Toulouse Marca. particulièrement compétent en la matière, dans des instructions rédigées par lui pour Hugues de Lionne, lorsqu'un archevêché ou évêché est vacant, par mort, par résignation ou autrement, il y a ouverture en régale, ainsi que portent les ordonnances. L'effet de ce droit de régale est tel que le revenu temporel appartient au roi et est administré parles économes qu'il établit (1). »

Lorsque Louis XIV, sous l'inspiration de Colbert dont le rôle en ceci fut capital (2), déclarait, par son arrêt de 1673, renouvelé en 1675, le droit de régale universel, il faisait à l'intérieur une politique d'envahissement analogue à celle que, poussé par Louvois, il allait bientôt pratiquer à l'extérieur avec les Chambres de réunion. Les annexions, qui ont suivi le traité de Nimègue. partent du même esprit que l'extension de la régale : c'est, dans les deux cas, la royauté profitant de sa force

(1) Recueil des Instructions données aux ambassadeurs..., Rome, t. Ie1', ! p. 30 : « Cependant, ajoute Marca, les chapitres des églises cathédrales

administrent le spirituel des évêchés vacants jusqu'à ce que la régale soit fermée. Cette régale ne finit point, suivant les anciennes ordonnances et l'ancien usage, sinon après que le nouvel évêque a prêté le : serment de fidélité au roi et que sur icelui il y ait eu des lettres : patentes expédiées qui déclarent que la régale est close, et qu'elles , aient été enregistrées à la Chambre des Comptes de Paris. Tout ce qui est fait par le nouvel évêque au préjudice de la loi, est nul et tenu pour un attentat, et, comme tel, il est cassé par le Parlement de Paris, qui est le juge des matières de régale. »

(2) Cf. Mémoires de mes véritables et derniers sentiments sur les affaires de l'Église et de l'État, de Cl. Le Pelletier, publié avec introduction et notes par M. Louis André. Paris, Alcan, 1906. — Cf. aussi Géuix. Becherches historiques sur l'Assemblée du clergé de France de 1682. Paris, Lecoffre, 18G9.

pour faire triompher partout son omnipotence et les arguments de ses légistes, imbus de l'idée de son universelle souveraineté. Les magistrats du Parlement de Metz et les juges du Conseil supérieur de Brisach qui, à coups d'arrêts, réunirent à la France Sarrelouis et Strasbourg, ont joué, entre les mains de Louvois, le même rôle que le maître des requêtes Le Vayer de Boutigny (1) et le procureur général de Harlay, qui, à l'instigation de Colbert, proclamaient avec enthousiasme « ce droit royal que l'on appelle droit de régale, aussi souverain et indépendant que la royauté même » . La question fiscale était fort peu de chose; les rois de France avaient depuis des siècles alloué à la Sainte- Chapelle les fruits temporels de la régale; Louis XIII même, en 1041, après avoir dédommagé la Sainte-Chapelle par la concession de l'abbaye de Saint-Nicaise de Beims, abandonna les fruits au nouvel évêque, réservant seulement à la royauté la collation des bénéfices pendant la vacance du siège (2). Il s'agissait pour Colbert d'une question

(1) Cf. Traité de V autorité du roi dans V administration de VËglise gallicane, « par M. Le Vayer, avocat, puis maître des requêtes, décédé intendant de la généralité de Soissons en l'année 1685. » (Arch. mit., G8 779 et 780.)

(2) Cf. Marca, Recueil des Instructions, p. 30 : « Les rois avaient l'ait don du revenu de la régale à la Sainte-Chapelle. Mais le feu roi l'ayant indemnisée par l'union des revenus de l'abbaye Saint-Nicaise de Reims, ordonna par ses lettres que le don du revenu de l'évêché vacant serait fait à l'ôvêque successeur. » Cf. Vie manuscrite de Nicolas Pavillon, liv. V, p. 26 : « On rapporte que le roi Charles V donna en 1364 à la Sainte-Chapelle de Paris le reliquat des comptes des régales; que Charles VII donna à la même Sainte-Chapelle le profit des régales pendant trois ans; que Louis XI les lui donna pendant toute la durée de son règne, ce que firent aussi Charles VIII, Louis XII, François Ier, Henri II et François II et qu'enfin le roi Charles IX fit don à cette église de tous les revenus des régales sans condition de temps. Le chapitre

L'ÉVÊQUE D'ALET, L'AFFAIRE DE LA RÉGALE 238 beaucoup plus haute : du droil éminenl de L'Étal sur la propriété ecclésiastique, et il eût volontiers contresigné ces lignes : « C'est la prétention des officiers royaux que le pouvoir qu'on attribue à nos rois de conférer les bénéfices ne provient d'aucune participation qu'ils aient au sacerdoce, mais qu'il émane de leur souveraineté (i). »

de la Sainte-Chapelle en a joui jusqu'en l'année 1641, que le roi Louis XIII lui donna l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, et laissa tous les profits des régales aux nouveaux archevêques et évoques. Les lettres de ce don furent vérifiées au Parlement de Paris en 1642, et en même temps la Cour ordonna que le roi resterait dans la jouissance des régales et qu'un archevêque ou évêque venant à mourir, tous les revenus de l'archevêché ou évêché venant à vaquer seraient saisis à la poursuite du procureur général qui y établirait des commissaires. » (Arch. Gazier, P. R. 420.)

(1) Cette citation est extraite d'un manuscrit de 50 pages qui se trouve aux Archives nationales à la fin du registre qui contient les procès-verbaux manuscrits et originaux de l'Assemblée du clergé de 1681- 82. (Arch. nat., G8 664a.) Ce manuscrit, qui est d'une écriture postérieure à celle des autres pièces du registre, est intitulé : Critique de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1682. Or, il suffît d'une lecture tant soit peu attentive pour s'apercevoir que nous sommes en présence de la copie d'une critique, non de l'assemblée de 1681-82, mais de celle tenue à Saint-Germain-en-Laye en mai 1680, « dont les prélats ont approuvé la déclaration royale de 1673 et soumis leurs églises à la régale ». On y renvoie le lecteur « au Traité de la régale donné au public par feu M. l'évêque de Pamiers et au second Traité que ce prélat était sur le point de faire imprimer, lorsque la mort l'enleva à son diocèse et à l'Église et auquel on espère bientôt faire voir le jour malgré un grand nombre d'obstacles difficiles à surmonter ». Ces indications suffiraient, à elles seules, à dater l'ouvrage; car Caulet est mort le 7 août 1680 ; le traité de la régale, imprimé par son ordre, avait paru, sans nom d'éditeur, au début de la même année, et il parut de nouveau, revu et augmente, à la fin de la même année 1680, à Cologne chez Nicolas Schouten (cf. sur sa composition l'Histoire abrégée de la vie de M. François Caulet, passim. Arch. Gazier, P. R. 35). Mais il n'est besoin pour dater notre écrit que de ne pas oublier l'indication même qui le termine et qui porte : 18 août 1680, ce qu'a négligé de faire le copiste. L'œuvre, qui est, sous une forme originale et vive de polémique pressante, une manière de traité sur la régale, a été composée par un homme très au courant des affaires d'Alet et de Pamiers. Quel est-il? Ce n'est pas Arnauld qui, quelques jours plus tôt, 9 août 1680,

C'était une politique violente que celle qui, se fondant sur une clause obscure des traités de Westphalie, déci-

éerivait la Lettre d'un chanoine à un évêque sur la lettre de rassemblée du clergé du 10 juillet précédent au sujet de la régale (OEurrn complètes, édit. de Lausanne, t. XXXVII, p. 514-551). Le factum seraitil l'ébauche du Traité général de la régale, composé à Haute-Fontaine en 1680 par du Vaucel et qu'il fit imprimer en Hollande en 1681, en même temps que la Relation de ce qui s'est passé dans les diocèses d'Alet et de Pamier s jusqu'à la mort de M. Vévêque d'Alet? (Cf. note de la Vie manuscrite de M. Nicolas Pavillon, liv. V, p. 27 et 28. Arch. Gazier, P. R. 120.) Nous ne le pensons pas, le Traité général suivant le même ordre que celui de François de Caulet. Serait-ce ce traité « lies solide sur la régale » dont il est question dans une note de la Vie manuscrite de François de Caulet (p. 175. Arch. Gazier, P. R. 35), traité « qui n'a point été imprimé, mais dont les Jésuites pouvaient bien avoir eu connaissance » et qui avait pour auteur « M. du Ferrier, chanoine et théologal d'Albi, dont la piété, l'érudition et le mérite étaient connus dans tout le Languedoc et les provinces voisines, qui était un ami de soixante ans de M. l'évêque de Pamier s et qui mourut à la Rastille »? Quoi qu'il en soit, notre écrit fait partie de ces facturas dont il est parlé à la page 337 du tome V de la collection des Procèsverbaux des assemblées générales du clergé, rédigés par ordre de matières et imprimés par ordre du clergé à Paris chez Desprez, 1772, dont il est parlé également dans la Préface historique et critique sur les écrits de M. Arnauld contenus dans la sixième classe (édit. de Lausanne, t. XXXVI, p. lxxi-xc). et qui ne furent pas sans émouvoir l'assemblée de 1681-82. puisque le coadjuteur de Rouen y fait allusion dans son rapport à la séance du 5 mai 1682. Et voilà pourquoi apparemment une copie en a été insérée plus tard dans le registre du Procès-verbal officiel de l'assemblée de 1681-82,

Le registre G8 664a s'achève par un autre manuscrit de 242 pages qui est aussi une copie postérieure d'un factum intitulé : Observations sur le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de messeigneurs les archevêques et évéques du clergé de France. Il s'agit de la petite assemblée dite extraordinaire, qui se tint en mars et mai 1681, et où fut préparée la grande, celle de 1681-1682. Ces Observations sont mentionnées clans la notice préliminaire des assemblées de 1681 et 1682 au tome V (p. 337) de l'édition de 1772 des Procès-verbaux : « On ne doit pas dissimuler, y lit-on, qu'il parut dans le temps deux critiques considérables du Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de mars et mai 1681 : l'une sous le titre d'Observations et l'autre sous celui de Considérations sur les affaires qui doivent être proposées dans la prochaine assemblée. Ces critiques se trouvent manuscrites ou imprimées dans toutes les grandes bibliothèques, telles que sont celles de Sainte-Geneviève, de Saint-Vie-

(lait en 1681 la réunion à la France de la capitale de l'Alsace! Mais n'était-elle pas aussi profondément nationale, puisque l'acquisition de Strasbourg, qui, au dire du patriote Vauban, « ne pouvait pas plus être abandonnée que le faubourg Saint-Germain ». avait le suprême avantage de fermer la France aux Allemands : Clausa Germanis Gallia, selon l'exergue même de la médaille commémorative? De môme, décréter l'universalité delà régale, c'était rappeler au clergé qu'il n'était pas propriétaire, mais usufruitier de ces biens dont les États généraux du seizième siècle avaient reconnu la reprise possible, plus de deux siècles avant la Révolution : « Il ne faut pas juger des fondations ecclésiastiques, comme si ce bien, par le consentement de l'Etat, avait été donné à une autre souveraine autorité temporelle, par exemple à l'État d'Espagne ou d'Angleterre... Suivant la loi de notre gouvernement, c'est une suite que le temporel donné à l'Église dépend de l'État, comme il en dépen-

tor, du collège Mazarin et autres ». Elles sont mentionnées aussi dans la Préface historique et critique sur les écrits de M. Arnauld contenus dans la sixième classe à propos des Considérations sur les affaires de l'Église qui, datées du 10 août 1681 et imprimées la même année, sont, on le sait, l'œuvre d'A. Arnauld : « On aperçoit, dit la Préface historique et critique, dans plusieurs des écrits publiés sur l'affaire de la régale, des maximes ultramontaines dont M. Arnauld était fort éloigné, telles sont les Observations sur le Procès-verbal de rassemblée extraordinaire des mois de mars et mai 168 1, publiées cette même année 1681 » (édit. de Lausanne, t. XXXVI, p. lxXix). Les Observations, écrites d'une plume alerte, documentées sur les choses de Pamiers, très vives, en dépit des « maximes ultramontaines » que leur reproche la Préface historique et critique des œuvres d' Arnauld, contre les jésuites, « ces pédants qui gouvernent le clergé de France comme ils gouvernent leurs classes et auxquels il suffit d'avoir déplu pour être confiné aux extrémités de la Bretagne ou dans le fond des Pyrénées » (p. 61), méritent aujourd'hui encore d'être lues avec intérêt.

dait auparavant. La souveraine autorité temporelle, en consentant que ce bien soit destiné à des œuvres de piété, en a changé l'usage; mais elle ne s'est pas dépouillée du pouvoir souverain qu'elle avait sur le temporel, et par conséquent elle en peut disposer, selon que le bien public le requiert de la même manière qu'elle le pouvait avant que l'administration en fût confiée aux ecclésiastiques... On ne peut pas supposer qu'il y ait deux souveraines autorités temporelles dans un même État, que le corps des ecclésiastiques puisse traiter avec l'État de souverain à souverain dans les choses temporelles, et qu'après que l'État a jugé à propos que certains biens soient destinés à des œuvres de piété particulières, comme à l'entretien des ecclésiastiques ou à l'assistance des pauvres, et que l'administration en soit donnée aux ecclésiastiques, il se soit dépouillé du pouvoir souverain qu'il avait sur ces biens, tout de même que si, par quelque traité, il les avait entièrement abandonnés à l'Espagne (1). »

Il n'est point nécessaire, pour s'en rendre compte, de fouiller longuement les documents secrets. Un passage

(1) Cf. Mémoire de 1682 conservé dans les portefeuilles du procureur général de Harlay et cité par Gérin, p. 84-85. Cf. dans le même sens, le passage suivant de la cinquième dissertation (2e partie) de l'ouvrage de Le Vayer de Boutigny, intitulée : De l'autorité du roi touchant les biens de l'Église : « Le roi a droit aux biens de l'Église ou en qualité de magistrat politique, ou en qualité de seigneur féodal, ou en qualité de protecteur de l'Église, ou en qualité de fondateur; en qualité de magistrat politique, parce qu'il est souverain de tous les biens temporels de son royaume ; en qualité de seigneur de fief, parce qu'il est seigneur direct de tous les fiefs ; en qualité de protecteur, parce que tout le temporel de l'Église est en sa garde; en qualité de fondateur, parce que tous les biens des églises de sa fondation partent de sa libéralité », p. 193, (Arcb. nat., G8 780.)

dos mémoires de Louis XIV suffira pour nous fixer pleinement. On ne saurait être plus explicite que le roi lui-même : « Les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens, tant des séculiers que des ecclésiastiques, pour en user comme sages économes, c'est-à-dire selon les besoins de leur État... Tout ce qu'on dit de la destination particulière des biens de l'Eglise et de l'intention des fondateurs n'est qu'un scrupule sans fondement, parce qu'il est constant que, comme ceux qui ont fondé les bénéfices n'ont pu, en donnant leurs héritages, les affranchir ni du cens, ni des autres redevances qu'ils payent aux seigneurs particuliers, à bien plus forte raison n'ont-ils pas pu les décharger de la première de toutes les redevances, qui est celle qui se reçoit par le prince comme seigneur universel pour le bien général de tout le royaume (1). » Ainsi, pour Louis XIV et pour Colbert, c'était rendre au prince, c'est-à-dire à l'État, ce qui appartenait à l'État, que de déclarer la régale universelle ; c'était, en un sens, faire œuvre légitime et nationale.

Mais pour bien juger de la conduite du roi, et, par suite, de ceux qui, comme Nicolas Pavillon et son ami F. de Caulet, lui résistèrent courageusement, il convient d'examiner si cette question du droit de propriété de l'Église pouvait se poser au dix-septième siècle, sous le règne de Louis XIV, de la même façon qu'elle devait se poser très justement au moment de la Révolution fran-

(1) Cf. Mémoire de Louis XIV, édition Dreyss, t. Ier, p. 209 et sq.

çaise, avec la destruction de l'ancien régime (1). Or, il ne pouvait en aller en 1673 comme il en ira en 1789. Qu'était le roi en effet? Il se croyait et se disait l'État. Mais n'y avait-il point là de sa part une prétention injuste, ou tout au moins excessive? Comment s'étaient formés son pouvoir et son royaume? Par l'agrégation autour d'une seigneurie centrale d'une foule de seigneuries, de souverainetés particulières, qui, les unes par la force, les autres par héritage, étaient venues successivement s'agglomérer autour du fief capétien, pour en faire le royaume de France. Sans doute, héritier des Carolingiens et des Mérovingiens, et par eux des empereurs romains, le roi capétien essaya, dès les origines, de devenir le princeps selon la loi romaine ; mais, s'il finit par enlever à la féodalité laïque et ecclésiastique tout pouvoir politique dans l'Etat, il ne put la détruire socialement, n'étant lui-même, selon la forte expression de Taine, que « le premier des privilégiés ». La question du droit de propriété ecclésiastique, par conséquent celle du droit de régale, qui y était implicitement contenue, pouvait être posée et résolue, de façon souveraine, par la nation elle-même, procédant, au nom des droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen, à la création d'un ordre social nouveau sur les ruines de l'ancien (2). Elle

(1) Cf. P. Grûnebaum-Ballin, la Séparation des Églises et de l'État, p. 58-79. Société nouvelle de librairie et d'édition. Paris, 1905.

(2) « Dans le clergé, quelques-uns prétendaient que les ecclésiastiques étaient propriétaires; mais Boisgelin, archevêque d'Aix, déclarait, conformément à la thèse des canonistes : « Nous ne sommes qu'usufruitiers; l'usufruit est l'élément de toute propriété : le nôtre est la jouissance d'une propriété déposée dans les mains de l'Église. » Cette dernière affirmation était, bien entendu, contraire à celle de la majo-

ne pouvait l'être sans quelque injustice, au nom des seuls intérêts politiques, par une royauté qui laissait subsister une société fondée sur le privilège, et qui vivait elle-même du privilège.

Elle l'avait si bien compris que, depuis les temps les plus lointains, elle n'avait pas inquiété les provinces non assujetties encore à la régale, malgré les exbortations des Parlements qui, tout férus du droit romain, ne s'étaient point fait faute, longtemps avant Colbert. de demander aux rois la plus complète extension du jus regium. Elle s'était contentée d'en jouir dans les provinces du centre et du nord, où sa jouissance était justifiée par l'usage ou par les fondations pieuses qu'elle avait faites elle-même dans ces provinces, et grâce auxquelles le droit de régale était, en quelque sorte, le droit du bienfaiteur. Aussi, sans remonter au déluge

Éur imiter Etienne Pasquier, qui dans ses Recherches de France, déclarait cette question la plus obscure de notre histoire (1), nous dirons que, par une ordonnance

riié de l'assemblée pour qui ce n'était ni Dieu, ni l'Eglise, ni l'ensemble des fidèles, mais bien la nation, la collectivité des citoyens, qui était légitime propriétaire des biens du clergé. » (P. Grûnebaum-Ballin, op cit., p. 66-67.)

(1) « En tant que touche la régale, je confesserai vraiment que, pour être un sujet qui passe souvent entre les mains de ceux qui manient, les affaires du Palais, il y a plusieurs hommes qui en ont fait divers traités pour nous enseigner quand, comment et en quel temps un bénéfice tombe en régale et quels sont les archevêchés et évôchés qui y sont soumis. Mais qu'ils nous en aient donné l'ancienneté, je ne l'ai encore vu et non sans cause; car, s'il y a obscurité dans notre histoire, c'est dans celle-ci. » (Recherches de la France, liv. V, chap. xvvn.) — Cf. Vie manuscrite de Nicolas Pavillon, livre V, p. 26 : « Or, les auteur* même français ne conviennent pas entre eux de la source et de l'origine du droit de régale, car les uns ont dit que les rois de la première race et quelques-uns de la seconde ont eu l'entière disposition des

de 1302, Philippe le Bel. dont les légistes, en cette première renaissance du droit romain, n'en étaient pas à compter avec les scrupules, ne réclamait la régale que a pour quelques églises de son royaume, lorsqu'elles viendront à vaquer (1) »; que Louis XII, plus bonhomme, par une ordonnance de 1499, défendait à ses officiers « qu'es archevêchés, évêchés, abbayes el autres bénéfices de son royaume, èsqucls il n'avait droit de régale ou de garde, ils ne se missent dedans, sous peine d'être punis comme sacrilèges ». Henri IV et Louis XIII, venus cependant après le Concordat et déjà, l'un et l'autre, dans la tradition de Louis XIV, ne crurent pas, malgré le désir d'usurpation du Parlement de Paris qui avait le jugement des contestations de régale, pouvoir étendre ce droit aux provinces qui n'y étaient pas encore soumises. Par un édit de 1604, Henri IV déchirait qu'il n'entendait en jouir, « sinon en la forme que ses prédécesseurs avaient fait, sans l'étendre davantage au préjudice des églises qui en étaient exemptes » (2), el

évêchés dans l'étendue de leur royaume; d'autres ont dit que ce droit leur tenait lieu de récompense pour avoir défendu la religion catholique et qu'il fut donné à Clovis, premier roi chrétien, après la défaite d'Alaric, prince arien, du consentement de tous les évêques assemblés au premier concile d'Orléans. D'autres ont dit que c'est un droit féodal sur le temporel des évêques de son État et son droit de protection à l'égard des ecclésiastiques et des biens de l'Église... On rapporte des témoignages des capitulaires du roi Charles le Simple, du roi Philippe- Auguste, de Philippe le Bel, et de Hincmar, archevêque de Reims, qui se plaint dans une de ses lettres au pape Léon IV, qu'aussitôt qu'un siège épiscopal est vacant, les officiers du roi s'emparent des revenus de l'Église et font exécuter les fonctions ôpiscopales par un corévêque... » (Arch. Gazier, P. R. 120.)

(1) Cf. Dupin, op. cit., t. III, p. 381.

(2) Ibid , p. 383.

fÉVÈQUE DALET, L'AFFAIRE DE LA RÉGALE 243

son fils, le « royal esclave » du cardinal d'État, par l'article 16 de son ordonnance de 1629, confirmait la volonté paternelle (1). Ainsi, par ses arrêts de 1673 et de 167îi. Louis XIV commettait une réelle usurpation sur les privilèges des provinces qui, comme le Languedoc, étaient encore indemnes. Pour partir du môme esprit que celle qui devait donner à la France, en 1681, des territoires qui, juridiquement, pouvaient se réclamer du Saint- Empire ou de l'Espagne, cette politique n'en avait pas moins un caractère d'injustice. Au nom du droit la royauté outrepassait ses droits. Les églises particulières de ce royaume, créé par les évoques autant que par les rois, étaient fondées à résister dans une sociéié où les privilèges étaient des manières de droits.

Ce devait être l'un des arguments principaux qu'allait invoquer contre le roi l'évëque d'Alet, l'homme juste par excellence. C'est en s'appuyant d'abord sur le douzième canon du concile général de Lyon de J 274, qu'il protestera surtout contre l'usurpation royale. Mais il tirera aussi les raisons de son opposition des privilèges mêmes de la province ecclésiastique de Narbonne, venue à la couronne avec ses droits particuliers, qui n'ont pu être aliénés par le fait de sa réunion au royaume de ; France : « L'universalité de la régale, écrira-t-il dès sa , première ordonnance épiscopale, ne peut être regardée que comme une entreprise contraire à l'ancien droit et à la liberté canonique de la province, qui n'a jamais été | sujette à la régale, non seulement du temps qu'elle avait

(1) Cf. Dupin, op. cit., t. III, p. 384.

des seigneurs particuliers, mais aussi depuis qu'elle a été unie à la couronne sous le règne de saint Louis, qui la conserva dans tous ses droits et toutes ses immunités, comme ont fait depuis les rois très chrétiens ses successeurs, et nommément en ce qui concerne la régale; de quoi Philippe le Bel donna une déclaration expresse par ses lettres patentes de l'année 1303, dans laquelle liberté ladite province s'est toujours conservée, par une possession constante et immémoriale (1) ». Il en sera donc pour Nicolas Pavillon de l'extension de la régale comme de la politique d'usurpation sur les États de la province de Languedoc, et son opposition sera la continuation de celle qui, dans les Etats, le faisait protester si énergiquement contre l'asservissement de ces vieilles assemblées à toutes les volontés des ministres et des intendants. Pour lui les arrêts de 1673 et de 1675 seront aussi injustes que l'édit de Béziersde 1632; c'est l'achèvement de la même pensée, la suppression des privilèges religieux de la province de Languedoc, qui complète la suppression de ses privilèges politiques.

L'injustice lui semblait d'autant plus violente, que la royauté méconnaissait ainsi sa fonction de protectrice de l'Église et, par suite, la mission qui lui venait de Dieu,

(1) Cf. Relation de ce qui s'est passé touchant l'affaire de la régale dam les diocèses d'Alet et de Pamiers jusqu'à la mort de M. d'Alet, 1681, p. 30-31. On lit à propos de cette Relation dans la Vie manuscrite, livre V, p. 28, la note suivante de M. du Vaucel : « Il faut voir sur toute cette affaire, la Relation de ce qui s'est passé touchant l'affaire de la régale dans les diocèses d'Alet et de Pamiers jusqu'à la mort de M. l'évéque d'Alet. Je la composai à Haute-Fontaine, aussi bien que le Traité général que je fis imprimer en Hollande en 1681. » (Arch. Gazier, P. R. 420.)

; en même temps que son pouvoir. Il importait assurément que l'Église rendît au César chrétien ce qui lui appartenait; mais ici le César chrétien n'empiétait-il pas sur le domaine de Dieu? En effet les arrêts de 1G73 et de 1678 ne faisaient pas, entre les hénéfîces simples et les bénéfices auxquels était attachée une fonction spirituelle, la distinction indispensable. Puisque le roi était le fils aîné de l'Église, qu'il avait, en outre de sa fonction politique, une fonction religieuse, étant, en quelque sorte, Yèvêque extérieur, comme disaient ses légistes euxmêmes (1), n'aurait-il pas dû limiter l'action de l'État au seul temporel, et respecter les droits spirituels les plus évidents des autres évèques? Le Concordat même ne le pouvait justifier, puisque, s'il avait attribué au roi la nomination aux bénéfices ecclésiastiques, il avait laissé au premier des évèques, au gardien de l'ordre épiscopal, au pape, l'investiture spirituelle (2). Il y avait là, dans

(1) Cf. OEuvres du chancelier Daguesseau. Extraits relatifs aux divers mémoires sur les affaires ecclésiastiques, t. XIII, p. 61 : « Les conciles généraux n'ont point craint de donner le surnom de pontife à des ■empereurs, et le clergé de France a souvent appliqué au roi le titre d'évèque au dehors de l'Église que Constantin s"était donné. »

(2) Notons que le roi sera le premier un peu plus tard à reprocher au pape l'oubli de sa fonction spirituelle, au sens du Concordat, et à en prendre prétexte contre lui. Cf. Mémoire du roi pour servir d'instruction au sieur de Lavardin, s'en allant à Rome en qualité de son ambassadeur extraordinaire (1687) (rédigé par Colbert de Croissy)... « La nomination des évèques qui se fait par le roi est au lieu de l'élection qui se faisait par le peuple composé des clercs et des laïques; par la loi royale, qui fait partie du droit des gens, le pouvoir est transféré à la personne auguste du roi et le Concordat, en cela, ne fait qu'exécuter cette loi royale. Les bulles qui se donnent par le pape sont au lieu de la confirmation qui se donnait par le métropolitain; ainsi on peut •dire que le pape ne s'acquittant pas des obligations auxquelles il s'est ■soumis par le Concordat qui lui attribue le droit de confirmer, ce même droit de confirmer retourne au métropolitain par la négligence du pape

Fespritde Nicolas Pavillon, un empiétement illégitime, et déjà le Rituel d'Alet fait prévoir la conduite de l'évêque. Que disait-il dans la dix-huitième instruction de son Rituel relative aux bénéfices ecclésiastiques? Il y montre à la fois les obligations chrétiennes de ceux qui les recevaient et de ceux qui les conféraient. C'est pour lui une sainte chose que le ministère ecclésiastique, et ce ne sont pas seulement les pauvres curés et vicaires des paroisses rurales, mais encore les dignitaires plus élevés des églises cathédrales et collégiales, qui doivent donner, en outre de l'exemple d'une stricte résidence, le modèle de toutes les vertus dans l'exercice de leurs fonctions spirituelles : « Le service que l'on rend à l'Église, écrivait-il, est le fondement de ce que l'on appelle bénéfice, qui est un droit de jouir, à cause de ce service même, de quelque portion du bien de l'Eglise (1). » Par conséquent, il importait, comme l'avaient établi les plus grands docteurs du moyen âge, « les véritables Pères de l'Église » qui s'appellent saint Bernard et saint Thomas, que les évèques restassent les juges en matière de bénéfices, et surtout de bénéfices à charge d'âmes. Nul n'avait le droit de passer par-dessus leur tête, et il ne suffisait même pas pour entrer légitimement dans un bénéfice d'en avoir obtenu les provisions du pape in forma gratiosa (2). Ce que le pape ne pouvait faire, en

dont l'Église recevrait trop de préjudice, si elle était plus longtemps soufferte. » (Recueil des Instructions, Rome, p. 320.)

(1) Cf. Rituel du diocèse d'Alet, 2e partie, 17e instruction, p. 128.

(2) « Il y a clause expresse dans les provisions de Rome qui porte toujours que l'évêque ordinaire est commis pour juger si le pourvu est digne du bénéfice. » (Rituel d'Alet, 2e partie, chap. xvu, p. 87.)

vertu de quel droit le roi l' aurait-il pu? N'était-il pas à craindre qu'il conférât à un indigne un bénéfice, auquel il aurait fallu nommer avant tout un véritable ministre de Dieu (1)? N'était-ce point de la simonie au premier

Ihef? Pour Nicolas Pavillon, comme pour saint Thomas, i simonie n'est pas seulement le vulgaire trafic des boses spirituelles; le collateur qui, dans l'octroi d'un énéfice ecclésiastique, a en vue autre chose que le sériée de Dieu, est simoniaque, selon la parole même de feint Thomas : « Celui qui donne un bénéfice à quelqu'un, ayant principalement en vue d'obliger celui qui l'en prie, commet une simonie (2). »

Pavillon, en cette contestation, allait agir avec la même bonne foi que dans la dispute du formulaire, et, sa décision prise, ne se régler jamais que par les considérations I son ministère. Il ne prenait ses résolutions, nous le vons, qu'après avoir longuement songé devant Dieu à conduite qu'il fallait tenir. Travaillant dès ce monde ,ns l'éternité, en chrétien pour qui « la terre n'est qu'un court passage entre deux infinis », il ne se pressait point d'agir et de conclure, sachant que Dieu, dont il était l'évèque, daignerait y pourvoir. La question du droit de régale s'était d'ailleurs posée pour lui. dès les premiers temps de sa nomination à l'évéché d'Alet. Le 0 octobre 1G37, le conseil du roi avait rendu un arrêt

(1) « Les ministres étant destinés pour le service de l'Eglise, que Notre-Seigneur a tant aimée qu'il a donne son sang et sa vie pour elle, quam acquisivit sanguine suo, ce n'est pas correspondre à son extrême charité envers son épouse, que de lui donner des serviteurs et des ministres qui soient moins dignes, lui en pouvant donner de plus dignes. » (Rituel d'Alet, chap. xvn, p. 9o.)

(2) Rituel d'Alet. De la simonie, p. 163.

pour ordonner aux prélats, qui prétendaient être privilégiés, d'envoyer au greffe du conseil les titres sur lesquels ils fondaient leur exemption. C'était Richelieu qui préludait à la politique de Louis XIV. De leur côté, les chanoines de la Sainte-Chapelle, qui jouissaient encore des revenus des évêchés vacants en régale, voulurent traiter avec lui de ceux de l'évêché d'Alet, et lui offrirent de n'en rien demander, pourvu qu'il reçût d'eux une quittance, qui leur aurait servi de titre à l'avenir. Pavillon, persuadé que la province ecclésiastique de Narbonne n'était pas soumise à la régale, négligea de répondre aux chanoines de la Sainte-Chapelle, et, malgré le conseil de quelques amis plus habiles, n'envoya pas l'acte de son serment à la Chambre des Comptes, pour clore le droit dans son évêché et sauvegarder au moins ses propres intérêts.

Lorsque, trente-trois ans plus tard, parut la déclaration de février 1673, Pavillon ne se pressa pas davantage et n'essaya point d'obtenir de la Chambre des Comptes des lettres patentes de mainlevée. Il savait qu'il était en possession depuis plus de trente ans, et il lui semblait que la royauté ne pourrait jamais lui contester l'usage d'un privilège qui était doublement sien. Lorsque la déclaration d'avril 1675 vint confirmer celle de 1673 et ne laissa plus aucun doute sur les intentions royales, Nicolas Pavillon ne se troubla pas davantage; mais avec sa bonne foi scrupuleuse (1), avant de

(1) Cf. dans la Vie manuscrite, livre V, p. 28, cette note de M. du Vaucel : « Après la seconde déclaration sur la régale, celle de 1675, M. d'Alet savait que les églises du Languedoc n'étaient point sujettes

prendre un parti définitif, il résolut de s'instruire à fond de la doctrine de la régale, ainsi qu'il avait commencé de le faire l'année précédente : « Il lut avec grand soin ce qui en est rapporté dans le second tome des Recueils du Clergé sous le titre de la régale. Il lut aussi l'excellent mémoire de M. de Marca (1), et son huitième livre de l'Accord du sacerdoce et de V empire, l'Inventaire de production du syndic de Languedoc (2), et un mémoire manuscrit qui lui tomba entre les mains, où Ton avait recueilli ce que les plus célèbres auteurs ont écrit sur ce sujet et qui s'est fait depuis le commencement de l'instance de la régale jusqu'à la déclaration de 1673 que l'on montrait être très préjudiciable à l'Église. Il demeura donc persuadé que son église n'était point sujette à la régale, et il crut qu'il lui sufiisait d'abord de ne point acquiescer à la déclaration, en ce qui regardait les lettres de main-levée et l'enregistrement du serment de fidélité, ne voulant rien faire de positif qu'à mesure qu'il y serait forcé (3). »

à la légale; mais il crut d'abord que l'instance générale de la régale ayant été terminée par l'arrêt du Conseil et par la déclaration du roi, on ne pouvait s'empêcher d'y acquiescer. En effet, sur les avis des agents du clergé et peut-être aussi du promoteur, que l'on avait encore quelques mois pour faire enregistrer le serment de fidélité sans rien payer, après quoi il en coûterait 500 ou 600 livres, je me rencontrai un après diner à l'évêché, lorsque M. l'archidiacre Ragot et M. de Montmusson, viguier, avaient apporté les bulles et les autres actes nécessaires pour dresser la procuration qu'on devait envoyer à Paris, pour l'enregistrement des serments de fidélité. Je représentai à M. d'Alet l'importance de l'affaire et que c'était se soumettre expressément à la régale dont son église et celle de la province étaient exemptes et libres. 11 ordonna donc de replier... » (Arch. Gazier, P. R. 120.)

(1) Composé pour l'Assemblée du clergé de 1655.

(2) Cet inventaire avait été fait et imprimé en 1639 pour le Conseil \ du roi, en vertu de l'arrêt du 6 octobre 1637.

(3) Suite des Mémoires pour servir à la vie de M. Nicolas Pavillon, p. 65.

Il convient de dire que le mémoire manuscrit dont parlent nos Mémoires et qui contribua à former le sentiment de l'évêque d'Alet, avait été composé par son théologal M. du Yaucel qui, arrivé à Alet en 1665, était, nous le savons, auprès de l'évêque, trop occupé de son ministère pour se porter volontiers aux contestations, comme le délégué permanent du parti janséniste, réduction en quelque sorte du grand Arnauld, fort savant et sincère à coup sûr (1), mais assez aisément disputeur, et connaissant bien le caractère du prélat, qui, une fois lancé, ne craignait pas d'aller jusqu'au bout. Bien que depuis l'engagement de Pavillon avec eux dans la question de la signature, les jansénistes n'eussent point cessé de s'attacher à lui, de le considérer, de plus en plus, comme leur rempart, on se tromperait de croire qu'en cette affaire l'évoque d'Alet dût être mené par les jansénistes en quête, dans leur manie de controverse, de nouvelles discussions et de nouveaux combats. Pavillon ici encore devait être lui-même. Ce qui contribua, avant tout le reste, à l'établir dans son droit, ce fut le décret du concile général de Lyon sur la matière de la régale. « Il le considéra comme la règle de la conduite qu'il avait à garder (2). » Dans chacun des

(1) M. du Vaucel était un esprit élevé et un cœur généreux. On Ut dans Tune de ses notes de l'Histoire abrégée de la vie de François de Caulet, à la suite d'un éloge trop vif fait par le P. Gabaret de la politique de Louis XIV à l'endroit des protestants (p. 119. Arch. Gazier,' P. R. 35) : « Ce qu'on dit ici parait exagéré et peu conforme à la vérité; tout le monde sait les violences qu'on a commises dans la plupart des diocèses pour forcer les huguenots à entrer dans la communion de l'Église, et pour les obliger malgré eux à assister à la messe et à participer aux sacrements, ce qui a donné lieu à une infinité de sacrilèges. »

(2) Relation de ce qui s'est passé touchant l'affaire de la régale dans

actes par lesquels il répondra aux intrusions de la royauté, dans chacune de ses lettres publiques, dans chacune de ses ordonnances contre les pourvus en régale, il ne cessera d'invoquer la décision souveraine

Ice concile, qui avait autorisé la régale dans les évéV es où elle était établie par titre de fondation ou par e ancienne coutume, et défendu expressément de l'iniduire dans ceux où elle n'était pas encore reçue, inme toujours, il ne sera ni Févèque des jansénistes. révêque du pape, pas plus qu'il n'était l'évéque du roi, is uniquement l'évéque des conciles.

Appuyé sur le concile de Lyon, il engagea donc la lui te. Au mois de mai 1674, un jeune clerc tonsuré du liucèse de Toulouse, ayant été pourvu en régale de la

Isorerie de l'église cathédrale d'Alet sur une résignait qui lui avait été faite par le dernier titulaire, el tant fait mettre en possession par un prêtre du dio- ;e de Narbonne, en présence d'un notaire, Pavillon le -lara intrus (1). Et, quelques jours plus tard, le grand vicaire de Mirepoix ayant donné le visa d'une chanoinie de l'église collégiale de Saint-Paul de Fenouillet sur le refus de l'évéque d'Alet et même du grand vicaire de Naibonne, Pavillon s'adressa, pour se plaindre, à l'Assemblée générale du clergé, qui se tenait en ce moine ni ;i Saint-Germain-en-Laye. Dans sa lettre très digne, il

les diocèses cVAlel et de Pamiers jusqu'à la mort de M. l'évéque d Alet. , p. 8.

(1) Cf. Ordonnance de M. l'évéque d'Alet contre le sieur la Gorrée. Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 11.

bonne et ses propres droits, puisqu'il est en possession depuis trente-six ans, pendant lesquels il a conféré sans aucun trouble les bénéfices de sa collation (1). Pavillon accompagna cette lettre à l'Assemblée de quatre autres, qu'il écrivit à l'archevêque de Paris, président, au cardinal de Bonsi, archevêque de Narbonne, et aux évêques de Montpellier et de Béziers, députés de la province à l'Assemblée générale (2). Après bien des délais, Mgr de Harlay fit lire la lettre du vieil évêque à la fin d'une séance de l'Assemblée, et ajouta, en levant la séance : « Je ne doute pas, messeigneurs, que votre avis ne soit que j'en parle au roi : je le ferai (3) ». Puis, le 2 septembre 1675, il adressa à l'évêque d'Alet le petit chefd'œuvre de billet que voici : « Monseigneur, j'ai exécuté ce que vous avez désiré de moi, et j'ai proposé les affaires desquelles vous m'avez fait l'honneur de m'écrire. Je ne m'en explique point avec vous par écrit, ayant confié ce que j'ai à vous dire à la personne qui vous va trouver, et qui vous informera mieux de vive voix que je ne pourrais faire par ma lettre. Je ne sais, monseigneur, s'il ■s'acquittera aussi bien que je voudrais de la prière que

(1) Cf. lettre du 8 juillet 167o à l'Assemblée générale du clergé. (Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 14.)

(2) Cf. Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 18-24.

(3) A la fin de la séance « de relevée » du jeudi 29 août. (Cf. Procèsverbal manuscrit de l'Assemblée générale de 1675 : « Mgr l'évêque <le Béziers a présenté une lettre que Mgr l'archevêque d'Alet écrit à la compagnie pour deux affaires qui lui sont arrivées depuis peu dans son diocèse... Mgr le Président a dit que l'affaire de la régale avait changé de face depuis quelques années, et qu'ainsi cette affaire n'est pas sans difficulté, que pourtant la Compagnie verra s'il y a lieu de rendre ses offices à Mgr l'évêque d'Alet dans cette occasion, et Mgr le Président s'est offert lui-même de s'en charger. » (Arch. nat., G8 661.)

je lui ai faite, de vous témoigner l'estime et le respect que votre vertu et votre mérite m'ont donnés pour votre personne et la véritable passion avec laquelle je suis, monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur. François, archevêque de Paris (1). » Il n'est pas Iesoin de dire que la personne en question ne parut imais à Alet.

Tandis que le clergé de Louis XIY, conduit désormais ar Mgr de Harlay, pratiquait de plus en plus la maxime qu'il fallait céder au plus fort », Pavillon s'affermissait dans son droit d'évêque institué par Dieu. La maladie terrible qu'il éprouva en octobre 1G75, et dont le guérit, pour quelque temps encore, M. Hamon, venu avec M. de Tréville en pèlerinage à Alet, lui parut comme un avertissement du ciel à persévérer dans la voie d'une pieuse résistance, et la lecture que, pendant sa longue

(>nvalescence, il fît de la Vie de saint Thomas de Cantorry, récemment imprimée, lui parut, elle aussi, un signe en haut, un encouragement à défendre les privilèges ue son église. Ayant appris que sa lettre à l'Assemblée du clergé resterait décidément lettre morte, qu'on avait de nouveau expédié en régale des provisions du doyenné de sa cathédrale, de plusieurs chanoinies de l'église épis copale d'Alet et de l'église collégiale de Saint-Paul, qu'un prêtre, enfin, venait de prendre possession du prieuré de Séguières, à charge d'àmes, sur une résignation qu'on lui en avait faite entre les mains du roi, il réunit les ecclésiastiques de son conseil pour les faire, selon ses

(1) Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 26.

principes, témoins et juges. Après leur avoir exposé les raisons de la soumission et les raisons plus fortes de la résistance, il ajouta : « On saisira mes revenus; mais Dieu, qui nourrit les oiseaux du ciel, aura soin de nos pauvres. On s'en prendra à ma personne; mais ne doisje pas m'estimer heureux de souffrir pour une si juste cause? In hoc positi sumtis. » Leur exposant sa conception toute gersonienne de l'épiscopat, il leur dit : « Il ne s'agit point dans l'affaire présente d'un intérêt particulier, ni d'un différend personnel d'un sujet avec son souverain, mais des droits de l'Église sur lesquels on entreprend. Les évéques sont les dépositaires de ces droits, puisque Dieu les a établis pour gouverner son Église d'une manière même plus sainte et plus sacrée, qu'il n'a établi les rois pour gouverner leurs sujets. Ils doivent donc employer l'autorité qu'ils ont reçue de Jésus-Christ, pour s'opposer aux entreprises des personnes séculières, quoique souveraines, sur les droits de l'Église, puisque ces droits sont une émanation du sacerdoce de Jésus- Christ, et que nulle puissance séculière ne peut se les attribuer, ni entreprendre de donner des ministres à l'Église de Dieu. Il est de foi que ce droit n'appartient qu'aux évéques, successeurs des apôtres, qui l'ont reçu de Jésus-Christ. Eux seuls peuvent communiquer à ses ministres la puissance d'exécuter les fonctions de leur ministère, et lorsque l'Église accorde aux personnes séculières quelque part à l'institution de ces ministres, elle seule leur donne le pouvoir de remplir les bénéfices auxquels ils sont appliqués. Dans le cas présent, il est évident que l'Église n'a point accordé au roi le droit de

régale clans les diocèses où s'étend la déclaration... C'est ce que porte le Concile général de Lyon, et son règlement doit être la règle de notre conduite (1). »

Conséquent avec lui-même, le 5 mars 1676, il public une ordonnance contre les pourvus en régale des bénéfices du diocèse d'Alet. Après avoir brièvement établi son droit pour maintenir, « autant qu'il était en lui, les libertés de son église, selon qu'il y était obligé par la loi

Eieu et les saints canons », il défendait aux chapitres a cathédrale et de la collégiale de Saint-Paul, sous B de suspension, d'installer aucun des intrus. A peine publiée, cette ordonnance fit un grand éclat. Comme dans l'affaire du formulaire, on vit entrer en scène les politiques, qui s'efforcèrent de calmer notre évêque pour prévenir l'orage qui s'annonçait déjà du coté de la cour. Le cardinal de Bon si, archevêque de Narbonne, lui envoya son grand vicaire, M. d'Agen, pour l'engager à révoquer son ordonnance, s'il ne voulait point la voir réformée bientôt par l'autorité métropolitaine. Mais Nicolas Pavillon fut intraitable, et M. d'Agen ne put qu'écrire au cardinal : « Nunquam locutus est homo, sicut hic homo. Jamais homme ne m'a parlé comme cet

(1) « Nous soumettons par ce décret général à la sentence d'excommunication tous et chacun de ceux, de quelque rang et' dignité qu'ils soient, qui par une nouvelle usurpation du droit de régale, garde ou défense des églises et des monastères s'emparent des biens de ces églises vacantes. Nous excommunions pareillement les clercs et autres personnes qui procurent ces invasions, et nous privons de tout honoraire et revenu ecclésiastique ceux qui ne s'y opposent pas. A l'égard de ceux qui jouissent de ces droits depuis la fondation des églises, ou par une ancienne coutume, qu'ils s'abstiennent de toucher les revenus ^chus, au temps de la vacance, et qu'ils aient soin d'entretenir en bon état les biens dont ils prétendent avoir la garde et l'administration. »

homme. » De son côté, M. de Bczons qui, pendant sa. longue intendance de Languedoc, avait pu connaître et apprécier Nicolas Pavillon, lui écrivit de Paris, — (il était conseiller d'État), — le 5 mai 167G, une longue lettre d'affectueuse amitié, pour l'engager à ne pas compromettre la paix de son diocèse, qui lui avait tant coûté (1). Fort de son droit, que Daguesseau lui-même, l'intendant de Languedoc, avait reconnu en informant M. de Bonsi que l'ordonnance de M. d'Alet lui paraissait bonne et juridique, « et qu'il ne voyait pas sur quel fondement on pouvait prétendre que la régale fût ouverte dans un diocèse après trente-huit ans de possession. » Nicolas Pavillon écrivit au conseiller d'État et à l'archevêque que, malgré tout son respect pour le roi, la liberté canonique de son église lui faisait un devoir de résister à la déclaration royale (2).

Quelques jours plus tard, le 28 juin 167G, l'évêque d'Alet porta la question plus haut; s'adressant au roi par une lettre fort belle, il lui montra combien, en cette affaire, la royauté très chrétienne attentait aux droits les plus certains de cet épiscopat, qui avait fait la royauté. Il ne se contenta pas de lui représenter que ses prédécesseurs avaient, depuis l'acquisition du Languedoc, reconnu l'exemption légitime de la province ecclésiastique de Narbonne, que Philippe le Bel lui-même, « qui soutint ce droit de régale avec beaucoup de force dans le différend qu'il eut avec le pape Boniface VIII, était

(1) Cf. Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 35.

(2) Cf. lettres du 30 mai 1676 à M. de Bezons et lettre du 6 juin 1676 à M. le cardinal de Bonsi. {Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 38-55.)

rÉVÈQUE D'ALET, L'AFFAIRE DE LA RÉGALE 237

demeure dans les mêmes bornes, et que ce fut lui qui, expressément, reconnut et confirma les libertés des églises de cette province, par des lettres patentes dont l'église métropolitaine de Narbonne conservait toujours et précieusement l'original dans ses archives (1). » Mais élevant le sujet, et se plaçant au cœur des lois les plus

Iciennes de la discipline ecclésiastique, — l'Église Hant pas dans le roi, mais dans les conciles et les êques, — il disait courageusement :

« Que si d'autres évêques n'ont pas fait la même ose, ce n'est pas, Sire, qu'ils n'aient dans le fond les mêmes sentiments sur cette affaire. Je sais même qu'il y en a qui ont fait des protestations par écrit, qu'ils ont mises dans les archives de leurs diocèses, pour servir à la conservation du droit de leurs églises. J'avoue, Sire, que je n'ai pas estimé en devoir user de la sorte; et j'ai cru que pour satisfaire à ma conscience, je devais rendre mon ordonnance, comme étant le seul moyen qui me restait pour défendre la liberté canonique de mon église, et pour lui conserver à l'avenir, autant qu'il est en mon pouvoir, non seulement ses revenus temporels, mais aussi la collation des bénéfices, qui est un droit spirituel et hiérarchique. Saint Paul étant prisonnier pour la foi de l'Évangile, et se défendant devant un roi des Juifs, lui dit avec cette sainte liberté que lui donnait la grâce apostolique : « 0 roi, ne croyez-vous pas aux prophètes? » Je sais que vous y croyez. Quoique je ne sois, Sire, qu'un des moindres évêques de votre royaume, je vous supplie

(0 Cf. lettre au roi. (Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 58.)

de me permettre d'emprunter le langage de cet apôtre en parlant à un roi très chrétien. Trouvez bon, Sire, que je vous dise : Votre Majesté ne croit-elle pas à l'autorité de l'Eglise assemblée en un concile ecclésiastique? Je sais qu'elle y croit, puisqu'elle met entre ses plus glorieux titres ceux de fils aîné de l'Église et de protecteur des saints canons. Je sais qu'elle se souvient de la promesse qu'elle a faite à Dieu en la solennité de son sacre, de protéger l'Eglise et ses ministres, et de conserver aux évèques leur privilège canonique, c'est-àdire les immunités attachées à leur caractère et les avantages qui leur sont attribués par les saints canons et par les ordonnances des rois très chrétiens... Enfin je sais que Votre Majesté ne doute point que rien n'est plus important et plus difficile que le choix des ministres de l'Église, et que tant qu'elle fera réflexion à cettevérité, bien loin de vouloir étendre ses nominations aux bénéfices au delà des anciennes bornes, elle ne saurait ne point craindre le compte qu'elle doit rendre à Dieu de celles dont elle est déjà chargée (1). »

Et, dans quelques lignes finales d'une triste et souve raine grandeur, l'évêque à son déclin, et déjà averti de sa fin prochaine, ajoutait : « Pardonnez, Sire, à un vieil évêque chargé depuis tant d'années du poids de l'épiscopat, qui croirait se rendre coupable devant Dieu, s'il ne représentait à Votre Majesté tout ce qui regarde une affaire aussi importante que celle-ci... Je ne tarderai plus guère à aller rendre compte à Dieu de mon admi-

(1) Relation de ce qui s'est passé, etc., p. G4 et 6o.

L'KVÈUUE D'ALET, L'AFFAIRE DE LA RÉGALE i>50

nistration; et, entre tant d'autres choses qui me font appréhender son redoutable jugement, je ne vois pas ce que je lui pourrais répondre, si, dans cette occasion, j'abandonnais les intérêts de son épouse, contre mes propres lumières et contre l'obligation de ma charge. C'est lui, Sire, qui tient les cœurs des rois entre ses mains pour les fléchir où il lui plaît. Je le prie très instamment qu'il vous remplisse de l'esprit de sagesse, de justice et de piété pour la décision de cette affaire, et qu'il répande sur votre personne sacrée l'abondance de ses grâces et de ses bénédictions, afin que vous soyez un roi véritablement selon son cœur. Ce sont, Sire, les vœux que je continuerai de faire incessamment pour Votre Majesté dans mes prières et mes sacrifices, ne croyant point lui pouvoir donner de meilleure marque du désir très sincère que j'ai de contribuer à sa véritable gloire, de ma fidélité inviolable à son service et du profond respect avec lequel je suis, Sire, de Votre Majesté le très humble, très obéissant et fidèle sujet et serviteur (1). »

Mais déjà les deux ordonnances de Nicolas Pavillon, tant contre les régalistes en général que contre le sieur la Gorrée, avaient été cassées et annulées par un arrêt « du Conseil d'État, tenu au camp de Kévrin le 23 juin 1676 », comme attentatoires à l'autorité des déclarations royales de 1673 et 1675 (2), et cet arrêt avait été accompagné d'une lettre de cachet pour M. Ragot, archidiacre de l'église cathédrale d'Alet, qui reléguait

(1) Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 66-67.

(2) Arch. nat., E 1785 (arrêt 129).

on,

celui-ci à Brive, en attendant le tour de M. Dige promoteur, et de M. du Vaucel, théologal. Voici que la lutte s'exaspérait entre la royauté, poursuivant son dessein de domination sur l'Eglise de France, et notre évoque, abandonné cette fois de tout le clergé, et suivi dans sa résistance par le seul F. de Caulet. Les rigueurs de la royauté ne devaient servir qu'à mieux assurer Nicolas Pavillon dans son droit; redoublant ses prières et son travail, remplaçant lui-même au séminaire son cher exilé M. Ragot, prêchant régulièrement dimanches et fêtes, en dépit des grandes chaleurs, il voulait, par ces nouveaux efforts, se rendre digne de la grâce que Dieu lui faisait, en permettant qu'il fût persécuté pour ! la justice. Une lettre du 30 juillet 1676 à M. de Saci ! exprime bien ses sentiments : « Après vous avoir, mon ! cher monsieur, très cordialement remercié de la grâce de votre souvenir dans les présentes conjonctures, et de la part que vous prenez à la faveur que Dieu me fait de me traiter comme un de ses enfants, j'oserai vous supplier de lui demander pour moi cette seconde miséricorde, qui est de faire un saint usage de cette épreuve en me purifiant et me fortifiant dans la fidélité que je lui dois en pareilles rencontres. L'exemple que nous avons reçu de vous, mon cher monsieur, dans votre détention pour la cause de l'Église, me doit beaucoup encourager pour porter doucement cette ; nouvelle humiliation avec toutes les suites... Dans l'espérance que votre charité m'accordera bien volontiers vos prières, je prie. Notre-Seigneur de vous en être la récompense, et vous, mon cher monsieur, de

me croire toujours en son amour tout vôtre (1). » Aussi lorsque, le jeudi 15 octobre 1676, l'abbé de Foix, jeune prêtre du diocèse de Couserans, pourvu en régale, par le crédit du P. de La Chaise, du doyenné de la cathédrale d'Alet, en remplacement d'un vieil ecclésiastique infirme, M. Pommier, vint prendre possession de son canonicat (2), Nicolas Pavillon lui enjoignit de se retirer; puis, le chapitre ayant dit qu'il garderait la neutralité entre le roi et l'évêque, et l'abbé de Foix s'étant fait mettre en possession par un notaire de Limoux, assisté de deux témoins venus également de Limoux, l'évêque, par une ordonnance du 17 octobre 1676 (3), fit signifier à l'intrus une première monition canonique, qui aurait été suivie de deux autres et d'une déclaration d'excommunication, si l'abbé n'avait quitté

Jet le lendemain. Comprenant que cet acte de vigueur manquerait pas de faire du bruit à la cour à cause du

fédit du jeune régaliste, qui avait deux frères dans la tpagnie de Jésus et qui était un protégé du P. de La

(1) Archives d'Amcrsfoort.

(2) Cf. lettre de cachet au sieur de Foix pour venir prendre possession du doyenné d'Alet et le desservir. « Cher et bien aimé, par arrêt de notre Conseil d'État du 7 du présent mois, nous avons pour les causes y contenues, entre autres choses, ordonné que les provisions qui vous ont été accordées pour le doyenné et chanoinie de l'église cathédrale d'Alet, le 7 janvier dernier, et prise de possession d'icelui seront exécutées; et aux chantres, chanoines et chapitre de ladite église de vous installer en la possession et jouissance dudit doyenné, lequel voulant que vous desserviez, nous vous faisons cette lettre pour vous mander et ordonner de vous transporter incessamment sur les lieux, pour en faire les fonctions dans ladite église, ainsi que vous y êtes obligé en jouissant des fruits et revenus comme il appartient, et à ce ne ferez faute : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le 17° jour d'août 1676. » (Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 76.)

(3) Cf. Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 78.

Chaise. Pavillon s'empressa de rendre compte an roi de I sa conduite dans une lettre datée du 20 octobre, où il disait que la meilleure manière d'être fidèle au prince était de l'être d'abord à Dieu, et qu'il avait toujours pris pour règle de conduite la parole du premier apôtre, saint Pierre : « Deum timete, regem honoripeate. Craignez Dieu, honorez le roi (i). »

Le roi fut mécontent de cette lettre, ainsi que le manda à Alet le secrétaire d'État M. de Chàtcaimeuf. Un parti se forma autour de Louis XIV pour l'engager ;i user de violence, et à contraindre Févèque à la révocation de ses ordonnances, par la saisie du temporel ou même par une relégation. Il faut dire à l'honneur du roi qu'il se rendit aux représentations de Michel Le Tellier et de l'archevêque de Reims, fds du ministre, et qu'il finit par se décider à laisser mourir en paix le prélat, en abandonnant, jusqu'à sa mort, l'affaire de la régale au cours de la justice ecclésiastique. Mais Nicolas Pavillon, qui n'entendait pas être ménagé à cause de sa vieillesse, porta la question devant Innocent XI. La papauté allait entrer en scène, et le grand débat commencer (2).

(1) Cf. Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 81.

(2) « Quant à la Cour de Rome, bien qu'avertie par le nonce, elle jugea au début que l'affaire n'avait point d'importance, ou qu'elle ne la concernait pas; le 6 juin 1673, l'archevêque de Florence (Rome, Archives secrètes du Vatican, vol. 149, lettre 7e en date du 6 juin), annonçait do Tournai au cardinal Altieri, secrétaire d'État, que la déclaration sur la régale était imprimée et il en envoyait un exemplaire. Aucune réponse ne fut faite à cette communication. Même silence deux ans plus tard, quand le 31 mai 1675 (Rome, Archives secrètes du Vatican, vol. 153, lettre 2e en date du 31 mai), Spada prévint qu'une seconde déclaration venait d'être publiée. » (Innocent XI et l'extension de la régale, d'après la correspondance confidentielle du cardinal Pio avec Lôopold Ier, par M. Marc Dubruel, Revue des questions historiques, n> du 1er janvier 1907, p. 105.)

Le cardinal Odescalchi venait, le 6 septembre 1676, d'être élevé sur la chaire de saint Pierre sous le nom d'Innocent XI (1). Le 3 novembre 1676, quinze jours après la lettre au roi. Nicolas Pavillon lui avait écrit pour lui témoigner la joie sincère qu'il ressentait de son exaltation, sans parler aucunement de la régale. Rédigée en termes d'une touchante humilité cette lettre, confiée à un dominicain de Toulouse, le P. Mailhat (2), fut,

(1) On trouve dans l'ouvrage de Mighaud, Louis XIV et Innocent XI (t. Ier, p. 13 et sq.), une relation du conclave de 1676 d'après les documents des affaires étrangères. Odescalchi avait été sur le point d'être l'élu du précédent conclave. La France l'avait, par son exclusion, écarté du trône pontifical. En 1676, poussé par sa haine contre le cardinal Altieri, neveu de Clément X, Louis XIV finit par adhérer à sa candidature et par mettre ainsi la tiare sur la tête d'un adversaire, dont les vertus justifiaient par ailleurs l'élévation. Voici son portrait de main française dans le Mémoire à ajouter aux instructions de M. Lavardin (1687) : « Il a peu de savoir, et sa capacité pour les affaires est fort bornée. Il suit aisément les mauvais conseils, il croit avec la même facilité tout le mal qu'on lui dit de ceux qu'on veut ruiner dans son esprit, et lorsqu'il est prévenu contre quelqu'un, il ne se désabuse presque jamais. La dévotion n'empêche point les mouvements de sa vanité, et la crainte qu'il a eue qu'on ne lui dît que le cardinal Gibo gouvernait l'a porté à ôter à ce cardinal le crédit qu'il pouvait espérer sous le pontificat d'un pape aux intérêts duquel il avait sacrifié les siens... Il est d'ailleurs opiniâtre dans ses sentiments, et il ne quittera pas aisément ceux que son zèle, quoique peu réglé, lui aura fait paraître les meilleurs... Son désintéressement a paru dans tout le cours de son pontificat; et quoiqu'il ait ruiné plusieurs particuliers de Rome par la diminution des lieux de monts, ce n'a été que pour payer les dettes de la Chambre apostolique et sans aucune vue d'enrichir sa famille, pour l'avancement de laquelle il n'a rien fait depuis qu'il occupe la chaire de saint Pierre... Il parle du roi avec beaucoup de respect et souvent même avec tendresse. Mais comme il pleure aisément, plusieurs personnes attribuent les larmes quil répand souvent à une fluxion qu'il a sur les yeux plutôt qu'à une véritable sensibilité. Il est fort touché des avantages qui arrivent à la chrétienté... Il n'a point paru, jusqu'à présent, qu'il se gouvernât par les mouvements de la reconnaissance, et la crainte a, vraisemblablement, bien plus de pouvoir sur son esprit. » (Recueil des Instructions, Rome, p. 360-363.) (2) « Mailhat (Raymond), dominicain de Toulouse, né en 1611 dans Le

reçue par le pape avec une réelle satisfaction. Ecoutons plutôt le P. Mailhat : « Monseigneur, je rendis votre lettre à Sa Sainteté il y a environ trois semaines, qui la reçut avec grand agrément et avec des témoignages extraordinaires d'affection. Il en ouït par après la lecture de monseigneur son secrétaire, qui me témoigna que votre lettre lui avait fait sortir les larmes des yeux et qu'il pleurait pendant qu'il l'entendait (1)... » L'accueil fait par Innocent XI à ce témoignage de naturelle et épiscopale vénération engagea Pavillon à recourir à lui

comté de Foix, après avoir enseigné plusieurs années avec un grand succès la philosophie et la théologie, fut dans une estime et une considération particulières auprès de François de Caulet, évéque de Pamiers. Etant allé à Rome, il reçut d'Innocent XI des marques d'une singulière bienveillance : ce pape le fit consulteur du Saint-Office. On a imprimé une fort bonne Philosophie de ce religieux, dans laquelle il s'attache aux principes de l'école des Thomistes et qui a été réimprimée plus de quinze fois. Il mourut à Rome, le 15 février de l'an 1693, âgé de quatrevingt-deux ans. « (Grand dictionnaire de Moreri, édit. de 1759, t. VII, p. 68-89.) — Sur le rôle du P. Mailhat dans l'affaire de la régale, où il allait être bientôt un des intermédiaires entre Pamiers et Rome, il faut voir le Mémoire écrit par M. de Pontchâteau de ce qui s'est passé à Rome et à Pamiers touchant la régale. (Arch. Gazier, P. R. 35.)

(1) Cf. lettre du P. Mailhat, dominicain, à Mgr l'évêque d'Alet, de Rome le 3 février 1677. (Archives d'Amersfoort.) — Le bref du pape à notre évêque, daté du même jour que la lettre du P. Mailhat, témoigne d'ailleurs pleinement de la satisfaction du pape : « Non satis verbis exprimere possumus, quo nos perfuderint gaudio devoti et obsequentis animi significationes, quibus pontificatum nobis maximum gratulata est fraternitas tua. Dum enim virtutum tuarum prœstantiam, impensasque sedulo a te magno cum animarum profectu ecclesiœ tibi commissae curas vigiliasque perpendimus, nonparum allevari sentimus tristitiam quam demandata imbecillitati nostrœ omnium ecclesiarum sollicitudo jure merito in nobis excitavit. Solidam enim in spem venimus, fore ut valida ac singulari pietate tua reliqui episcopi capiant incitamenta ad creditos sibi grèges pari vigilantia ac caritate custodiendos, etc.. Datum Romaï apud Sanctum Petrum, sub annulo Piscatoris. die 3 februarii MDCLXXVII, Pontificatus nostri anno primo. Subscriptum Marius Spinala. » ( Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 228.)

dans l'affaire de la régale, et à soumettre la grande cause de son petit évêché au tribunal de Rome. Ce n'était pas qu'il se complût dans les disputes; ce n'était pas. non plus, qu'il fût un habile, et, qu'après avoir, dans la question de la signature, résisté si longtemps au pape et au roi, il se souciât peu d'être en contradiction apparente avec la conduite qu'il avait tenue, pourvu que son droit triomphât par l'appui de l'un de ses deux adversaires d'autrefois. 11 ne devait y avoir dans sa conduite nouvelle ni entêtement, ni adresse, ni contradiction réelle avec la précédente. Nicolas Pavillon, après avoir été janséniste dans l'affaire du formulaire, ne devenait pas ultramontain dans celle de la régale. Il demeurait, en. 1677, ce qu'il était dix ans plus tôt, en 16G7, ce qu'il avait toujours été pendant les trente-huit années de son épiscopat. En s'adressant à la papauté, il ne rétractait rien de son passé, ni de sa doctrine. Pour lui, le devoir propre des papes était de faire observer les décisions des conciles généraux dans l'Église universelle et de venir au secours des églises particulières, lorsqu'elles étaient dans l'oppression. Les prescriptions du concile de Lyon avaient été violées par la royauté, et c'était l'office de la papauté de lui en rappeler le respect. Nicolas Pavillon restait jusqu'au bout l'évèque des conciles, le successeur des apôtres réunis autour de Pierre, et son appel à la papauté, qu'était-il autre chose que la mise en pratique par un membre de l'épiscopat français, de la doctrine même du Sermon sur l'Unité de l'Église : « Qu'elle est grande l'Église romaine, soutenant toutes les églises, portant, dit un ancien pape, le

fardeau de tous ceux qui souffrent, entretenant l'unité, confirmant la foi, liant et déliant les pécheurs, ouvrant et fermant le ciel! Qu'elle est grande encore une fois, lorsque pleine de l'autorité de saint Pierre, de tous les apôtres, de tous les conciles, elle en exécute avec autant de force que de discrétion les salutaires décrets (1)? » L'évêquc d'Alet prépara donc un mémoire sur la régale destiné au pape Innocent XI, et pria ses amis de Port-Royal de lui trouver quelqu'un pour le porter sûrement à Rome. Les messieurs de Port-Royal lui adressèrent leur voyageur ordinaire, celui que Sainte- Beuve appelle quelque part « le plus austère des pénitents, mais aussi le plus mobile et le plus errant des ermites (2) », M. de Pontchâteau. Celui-ci, qui avait une grande vénération pour Févêque et qui s'honorait de compter parmi ses pénitents, ne se fit pas prier pour venir à Alet, et il repartit bientôt pour Rome, chargé du mémoire de Nicolas Pavillon et d'une lettre explicative (3).

(1) Cf. Bossuet, Sermon sur F Unité de l'Église, édition Lâchât, t. II, p. 628.

(2) Cf. Sainte-Beuve, Port-Royal, t. V, p. 112.

(3) M. de Pontchâteau a écrit un intéressant mémoire « de ce qui s'est passé à Rome et à Pamiers touchant l'affaire de la régale. » Il y en a une copie « sur l'original » dans les Archives Gazier (P. R. 35). « L'abbé de Pontchâteau, dissimulé sous le pseudonyme de du Mené (Pontchâteau écrit du Mesné), dit M. Marc Dubruel, se trouvait alors à Rome pour les affaires de Port-Royal — (ceci, comme on voit, n'est pas tout à fait exact: c'est tout exprès pour l'affaire de Pavillon, et après avoir passé par Alet, que M. de Pontchâteau fit à ce moment, le voyage de Rome), — Pavillon le chargea d'intéresser à la cause de son église la conscience du pape et des cardinaux. L'original, intrigant et séduisant esprit de cet austère neveu de Richelieu sut vite gagner la faction des zelanti, les cardinaux Ottobono, Azzolino, Casanalta, Ludovisio, etc.; l'abbé mit aussi dans ses intérêts la fantasque, mais très influente Christine, reine de Suède, et surtout rencontra le plus pré-

Cette lettre au pape (i), datée du 30 juillet HiTT. témoignait bien des véritables sentiments de l'évêque d'Alet S'il s'adressait à la papauté, ce n'était point pour s'humilier devant elle; c'était, au contraire, pour lui montrer combien ceux-là mêmes qui la dirigeaient depuis un siècle cl qui, tout-puissants sur l'esprit des papes, Tétaient aussi, parleurs doctrines relâchées, sur l'esprit des rois, les nouveaux casuistes, ainsi qu'il les appelait, les jésuites, pour les nommer de leur vrai nom, faisaient tort à l'antique esprit de l'Église chrétienne, et pour affirmer 1res haut ses propres tendances d'évêque, tout ensemble romain et gallican, comme on l'était autrefois.

« Votre béatitude, Très Saint-Père, disait-il. sera sans doute touchée de douleur et émue d'indignation de voir qu'ils aient tellement surpris la religion du roi très chrétien par leurs artifices et leurs calomnies, qu'ils lui aient fait passer pour un crime le dessein que nous avions de

deux auxiliaire dans le confident même du pape, le secrétaire du chiffre, Mgr Favoriti. » (Innocent XI et l'extension de la régale, par M. Marc Dobruel, dans la lievue des questions historiques, du 1er janvier 1907, p. 108). « Le sieur de Mesné, écrit Pontchâteau dans son mémoire, a été le premier qui a porté à Rome le nom de la régale, et qui en a instruit M. Favoriti par l'ordre de feu M. d'Alet; et M. Favoriti m'a dit depuis qu'il fut le premier qui en parla au pape et qui fit des reproches au nonce qui était alors en France de ce qu'il n'en avait pas donné avis. Après qu'on eut ouï parlé à Rome de l'affaire de la régale, le pape établit une congrégation pour délibérer de la manière qu'il faudrait procéder. Elle fut composée des seigneurs cardinaux Cibo, Ottobono, Carpegna, Azzolini, Albrici, et M. Favoriti en fut secrétaire. Le cardinal Cibo s'en sépara dès le commencement, parce qu'il n'approuvait pas les voies qu'on y proposait. » (Mémoires de M. de Pontchùteau, Arch. Gazier, P. R. 35.)

(1) La lettre est naturellement en latin. L'original est aux archives du Vatican, fonds Vescovi, t. LXIII, f" 279 à 282.

nous adresser au Saint-Siège, et après que l'on a. contre toute justice, aboli les conciles provinciaux (1), ils s'efforcent encore de dépouiller les évêques d'un droit aussi essentiel et inséparable de leur caractère, qui est celui de pouvoir communiquer entre eux des affaires ecclésiastiques, et en écrire à Votre Sainteté; ce qui ne va pas moins qu'à renverser l'ordre établi par Jésus-Christ même, dans le gouvernement de l'Église, à rompre le nœud qui joint tous les évéques du monde dans l'unité d'un même épiscopat... Ces excès, Très Saint-Père, sont extraordinaires, et ils passeraient pour incroyables, si l'on ne voyait tous les jours les entreprises qu'on fait en ce royaume contre les libertés de l'Église, pour soumettre à la puissance royale et à l'autorité des juges séculiers les causes les plus spirituelles et les plus ecclésiastiques. Celui qui aura l'honneur de présenter cette lettre à Votre Sainteté lui remettra aussi des mémoires là-dessus, et il informera Votre Sainteté de l'affaire de la régale, qui cause de grands troubles dans mon diocèse, et qui va à ruiner la liberté canonique de notre province de Narbonne... Et sur ce qu'en exécution du décret du concile général de Lyon, qui commence par ces mots Generali Constitutione, et pour satisfaire à la promesse solennelle que j'ai faite dans mon ordination, de conserver les droits et les immunités de mon église, j'ai

(1) On lit dans la lettre précitée du père Mailhat : « ... Mgr de Pamiers me suggérait certains avis à donner à Sa Sainteté, comme des séminaires, des conciles provinciaux. Mais il faut que ce second qui causerait le premier et même beaucoup d'autres biens pour la religion, lui vienne d'ailleurs que d'un pauvre religieux... » (Archives d'Amcrsfoort.)

employé les censures, pour empêcher l'intrusion des prétendus régalistes, on a depuis plus d'un an relégué par des lettres de cachet deux de mes principaux officiers, on vient de reléguer fort loin (à Saint-Pourçain) le théologal de mon église cathédrale (M. du Vaucel) (i),

(1) On lit dans la Vie manuscrite, livre V, p. 60 : « Le 27 juillet, M. du Vaucel, théologal d'Alet, reçut une lettre de cachet qui le reléguait à Saint-Pourçain. On soupçonna M. Pega, autrefois secrétaire de M. d'Alet, qui était alors à Paris, d'avoir donné les avis pour cet exil.» M. du Vaucel a mis en note : « Je n'ai jamais rien su de ce qu'on rapporte en cet endroit touchant M. Pega. » L'évêque d'Alet avait recommandé l'exilé à la famille Périer, ainsi qu'en témoigne la lettre suivante : « De M. Périer le fds » à M. Pavillon : « ... Nous souhaitons bien d'être assez heureux pour pouvoir rendre quelque service à M. du Vaucel; nous ne manquerons pas de faire tout ce qui dépendra de nous pour adoucir la dureté de son exil... » (Bibl. de Troyes, ms. 2271.) Nous trouvons d'ailleurs dans ce même manuscrit plusieurs lettres de M. du Vaucel « à M. Périer l'aîné, » datées de Saint-Pourçain . « Du 7 septembre 1676... Vous me témoignâtes, ce me semble, que vous n'aviez point reçu la lettre de M. d'Alet au roi touchant la régale, dont il s'est néanmoins répandu plusieurs copies : je vous en envoie une qui est très correcte et tirée sur l'original. Je vous supplie de ne les faire voir qu'à des personnes amies et de ne point permettre que l'on en tire des copies... » — « Du 4 février 1678... J'ai reçu des lettres d'Alel du 6 janvier. On m'a marqué qu'on a écrit de Paris que vous seriez bien aise dans votre famille d'avoir la ceinture rouge de feu M. d'Alet et qu'on est disposé à vous l'envoyer par la première commodité. Les bonnes religieuses ont reçu ce qui leur a été adressé. Elles ont fait écrire à Alet qu'elles désirent avoir un calice du saint prélat : il n'y en a que deux dont l'un qui est de vermeil est retenu par M. Feydeau. J'avais demandé l'autre pour moi, mais je le cède très volontiers à nos très chères sœurs. On vient et on écrit de tous les côtés à Alet pour avoir part aux précieuses dépouilles du défunt. On parle beaucoup du côté de Paris des miracles qu'on dit qui se sont faits sur les lieux par ses prières; mais on ne m'en marque rien dans les lettres que j'ai reçues. Ce n'est pas, comme je crois, qu'on n'en parle pas aussi en ce pays-là. Mais ceux qui m'écrivent ne veulent point parler de ces choses, à moins qu'elles ne soient tout à fait assurées. Vous avez su la tentative qu'on a faite pour notre rappel ou plutôt pour celui de; M. Ragot, qui est à Brive. On n'a pas trouve les choses encore disposées à cela... Pour le second bref du pape et la dernière lettre du bon prélat, ce sont pièces qu'on ne peut encore communiquer. Vous pou-

et je suis moi-même, depuis plus d'un an, menacé d'un pareil traitement, ceux qui se rendent, par leur conduite, les ennemis de l'Église n'ayant pas manque de suggérer au roi, sur mon sujet, des conseils rigoureux et violents, qui n'ont été arrêtés que par l'équité et la modération de Sa Majesté (1). »

Et pour mieux montrer toute sa pensée, pour faire voir que la régale n'est pour lui qu'une faible partie d'une question autrement importante, celle de l'indépendance épiscopalc, l'évêque terminait sa lettre, au risque de blesser les tendres oreilles des Romains, en priant le pape d'employer son autorité de nouveau et vertueux pontife à faire disparaître « ce fantôme de jansénisme dont l'illusion causait depuis longtemps de très grands maux à l'Église ». Car c'est par une accusation si vaine, disait-il courageusement, « qu'en décriant les personnes les plus considérables par leur science et leur piété, on leur ferme l'entrée des charges et des dignités de l'Église, qu'on rend suspects devant le peuple non seule-

vez bien croire que vous êtes une des personnes du monde avec qui l'on aurait moins de réserve pour ces choses-là. » — «Du 20 mai 1678. Je vous ai promis une copie de la première lettre au pape. Vous la trouverez jointe ici. Je vous supplie de ne point donner de copie et même de ne point la communiquer... M. de Pamiers a reçu depuis peu un nouveau bref du pape. Il y a un article touchant le Rituel d'Alel, qui marque que Sa Sainteté a intention de réparer l'injure qui a été faite à cet ouvrage par la censure de Clément IX... » — « (Sans date). Vous avez su peut-être comment il a plu au roi de m'accorder mou rappel. Je reçus Tordre, il y a huit jours. J'avais tout à fait résolu d'aller à Clermont pour vous remercier de vive voix de toutes les bontés que vous avez eues pour moi; mais les pluies continuelles qui sont survenues m'ont arrêté, et des lettres que j'ai reçues hier de Paris m'ont obligé de reprendre au plus tôt ma route de ce côté-là. » (Bibl. de Troyes, ras. 2271.)

(1) Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 127.

L'EVÉQUE D'ALEÏ, L'AFFAIRE DE LA (IÉGALE L>7I

ment les théologiens, mais aussi les évêques qui s'opposent à ces desseins. C'est encore par un artifice si calomnieux, qu'on élude tout ce que l'on fait pour le rétablissement de la discipline, qu'on ôte d'entre les mains des fidèles les livres les plus capables de les instruire des vérités du salut, et qu'enfin on ferme toutes les voies qu'on peut avoir de procurer la réformât ion des mœurs des chrétiens et de les rappeler, à la pureté <les régies évangéliques (1). » Pour Nicolas Pavillon, le jansénisme n'était en efïet qu'un fantôme, et ce que les adversaires voulaient atteindre, derrière le fantôme, c'était, avec les conciles remplacés à Paris par les assemblées du clergé, à Rome par la congrégation de l'Index, le gouvernement de l'Église par elle-même, par ses évêques égaux au sein de l'unité catholique; c'était, en même temps que la religion affranchie de la politique de Paris et de Rome, l'attribution des bénéfices ecclésiastiques, non aux plus habiles, mais aux plus dignes et aux plus vertueux, et, par suite. « la réformation des mœurs des chrétiens et la pureté des règles évangéliques » ; si bien que pour l'évêque d'Alet l'affaire de la régale n'était que la suite logique de celle du formulaire, comme celle-ci, à son tour, n'était que l'agrandissement de ses démêlés avec les gentilshommes soutenus par le père Annat.

Tandis que, sans rien abandonner de ses principes, Nicolas Pavillon portait ainsi au tribunal de Rome la question de la régale, il ne cessait, dans son diocèse, de

(1) Cf. Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 130-131.

résister énergiquement, et la mort allait le trouver se couvrant de son droit comme d'un bouclier inexpugnable. Le 12 juillet 1677, arriva à Alet un nouveau régaliste, nommé Rodeille, pourvu d'un canonicat de l'église cathédrale dont le titulaire était en paisible et légitime possession depuis trois ans. Il se fît installer par un notaire et un huissier et, voulant remplir aussitôt les fonctions de son bénéfice, il alla le lendemain s'installer au chœur en habit de chanoine, à l'issue de tierce. L'évêque l'ayant aperçu fit cesser l'office, et immédiatement lança contre l'intrus une ordonnance dans les régies |(1). Trois jours plus tard, le 16 juillet, un élève du collège des jésuites de Pamiers, âgé seulement de treize ans, le jeune Cassé, pourvu en régale du canonicat de M. Digeon (le promoteur relégué à Sainte-Affriquei. étant venu à son tour prendre possession de sa chanoinie, accompagné d'un de ses parents, d'un notaire et de deux témoins, l'évêque lui fit signifier son ordonnance du 5 mars contre les régalistes en général.

Cependant la juridiction ecclésiastique, à qui Louis XIV avait laissé le soin de poursuivre les contestations, en attendant la mort de l'évêque d'Alet, ne restait pas inactive, et le cardinal de Bonsi s'attachait à mériter les bonnes grâces de Colbert et du roi. Le 22 septembre 1677, M. Bernard Dumas, grand vicaire et officiai de Narbonne, sur l'appel interjeté par l'abbé de Foix, rendait une ordonnance pour réformer celle de l'évêque d'Alel. En bon serviteur d'un archevêque courtisan, M. Dumas

(1) Cf. Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 107.

disait, entre autres choses : « Il faut prendre garde que ledit seigneur évèque d'Alet fonde son excommunication sur le décret du concile général de Lyon qui commence Gênerait constitutions et qu'il prétend que dans la première partie de ce décret les nouveaux pourvus de bénéfices en régale dans son diocèse sont excommuniés ipso facto. Sur quoi il n'y a qu'à lire le décret dudit concile qui soumet à la même censure ceux qui envahissent les biens de l'Église, qaantœcunque dignitatis honore prœfulgeant, pour être convaincu que le roi est excommunié, et qu'il ne reste qu'à le dénoncer aussi (1). » L'ordonnance se terminait par l'ordre intimé au chapitre d'Alet de recevoir et d'installer l'abbé de Foix dans la dignité de doyen, et aux promoteurs des divers diocèses de la métropole de faire lire, publier et afficher la décision de Fofficial métropolitain dans chacun des évêchés du ressort.

Nicolas Pavillon était sur le point de dénoncer l'incompétence d'un simple prêtre en matière épiscopale, lorsqu'il fut frappé, le 15 octobre, d'une paralysie du côté gauche qui lui enleva pendant quelques jours l'usage de la parole. Le 22 octobre, ayant recouvré quelques forces, il manda dans sa chambre les chanoines de son église cathédrale, et il dicta, en réponse au prétendu jugement du sieur Dumas, une ordonnance où Y évèque se retrouvait entier : « Un vicaire général, disait-il, n'ayant aucune autorité sur la personne des évèques, il n'appartenait pas au sieur Dumas de flétrir,

(1) Cf. Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 109.

comme il a fait, deux de nos ordonnances par une censure injurieuse, et de nous faire des défenses d'en rendre et publier de semblables à l'avenir... Que si Ton considère, d'autre part, la matière de nos dites ordonnances, il n'est pas moins évident qu'elle ne peut pas être de la juridiction et compétence de quelque officiai ou vicaire général que ce puisse être. Ce n'est pas une affaire ordinaire, où il ne soit question que de rendre justice à des particuliers. C'est une cause extraordinaire, toute publique et générale et des plus importantes qui puissent arriver dans l'Église... Nous n'avons rien établi de particulier par nos ordonnances, nous n'avons fait que maintenir les libertés dont la jouissance a été confirmée par le concile général de Lyon, reçu et autorisé dans le royaume... Oter ce pouvoir aux évêques, ce serait dépouiller plusieurs provinces de leurs droits les plus importants et abolir ce qu'un concile œcuménique a pris soin de conserver, en empêchant de se servir des moyens qu'il a donnés pour le défendre (1) ». Et toujours fidèle à ses principes, il faisait envoyer un exemplaire de cette ordonnance à chacun de ses confrères de la province, en même temps qu'une lettre circulaire pour leur bien montrer que sa cause était la leur et qu'un métropolitain, à plus forte raison un officiai, n'avait pas le droit de juger seul une affaire, qui n'intéressait pas seulement la province ecclésiastique, mais l'Église universelle (2).

(1) Relation, etc., p. 177 et sq.

(2) Cf. lettre circulaire de M. l'évoque d'Alet à tous les évêques de la province de Narbonne. (Relation, etc., p. 483.)

Nicolas Pavillon était frappé à mort. Le 24, se sentant plus mal, il se fit administrer les sacrements. Cependant, un peu revenu de sa grande faiblesse, il put, le lendemain 25 octobre, écrire au roi cette admirable lettre : « Sire, j'emploie les derniers moments de ma vie à examiner ce qui me reste a faire pour paraître devant le jugement de Dieu. Jésus-Christ nous ordonne d'aller trouver notre frère, lorsque nous savons qu'il a quelque indisposition contre nous, avant que de nous présenter à l'autel; c'est pourquoi, étant sur le point d'aller offrir à Dieu mon dernier sacrifice, qui est celui de ma vie, je me crois particulièrement obligé de faire les derniers efforts pour adoucir l'esprit de Votre Majesté, qui paraît indisposée contre moi, depuis quelque temps, à cause de la conduite que j'ai gardée au sujet de la régale. J'ose bien, Sire, assurer Votre Majesté que j'ai toujours conservé pour elle les sentiments que les plus fidèles sujets doivent à leur souverain, encore que, par les obligations de mon ministère, j'aie été engagé en quelques rencontres à ne point déférer à tous les ordres qui me sont venus de sa part. Je me suis donné l'honneur de lui en écrire avec la liberté convenable au caractère des évèques, qui ont en dépôt les intérêts de l'Église, et je lui renouvelle, dans l'état où je me trouve, le témoignage que ma conscience m'a toujours rendu de n'avoir rien fait dans cette occasion, que dans la vue de satisfaire aux devoirs de ma charge. C'est ce qui me pourrait donner la confiance que Dieu ne me demandera point compte de la peine que j'ai pu causer à Votre Majesté. Je ne laisse pas néan-

moins de m'acquitter envers elle de ce dernier devoir, et je la supplie en même temps de me donner des marques de sa bonté en la personne de trois ecclésiastiques de ma maison, exilés par son ordre, qu'on ne peut accuser d'autre chose que d'avoir obéi à leur supérieur légitime, qu'ils regardaient, en cette qualité, comme celui qui leur déclarait la volonté de Dieu. J'espère, Sire, que, s'il plaît à Votre Majesté d'y faire réflexion, elle ne les laissera pas plus longtemps en cet état. Je prie Dieu do vous combler de ses grâces et de vous rendre un roi selon son cœur (1). »

Après avoir adressé au roi qui le persécutait son adieu suprême, Nicolas Pavillon trouvait encore, le 26, assez de force pour envoyer au successeur de Pierre, lui, le successeur des apôtres, l'hommage de son dévouement respectueux : « Très Saint Père, lui disaitil, dans l'extrémité où je me trouve réduit par la vieillesse et par une paralysie qui augmente chaque jour et qui me rend perclus de la moitié de mon corps, j'ai cru que je devais encore écrire à Votre Sainteté pour lui rendre ce dernier témoignage de mon union très étroite avec le Saint-Siège et de la singulière vénération que j'ai toujours eue pour elle. J'ai voulu aussi, par là, donner une dernière marque de mon amour pour l'église qui m'a été confiée, en implorant pour elle votre autorité et la mettant sous votre protection, dont elle a maintenant un extrême besoin. J'ai fait, jusqu'à présent, ce qui a été en mon pouvoir pour lui conserver l'immunité

(1) Cf. Relation, etc., p. 219.

du droit de régale, qui lui est naturelle, qui n'a jamais été interrompue, et qui lui est commune avec la province ecclésiastique de Narbonne, et avec plusieurs autres provinces et églises. Mais je prévois qu'avec ma mort qui s'approche, on ne tardera guère à l'assujettir à ce droit, à moins que vous n'employiez votre autorité suprême auprès du roi pour la garantir de ce joug si pesant. Il ne me reste, Très Saint-Père, en l'état où je suis, que de supplier Votre Sainteté de la conserver dans la même liberté et immunité que je l'ai reçue, il y a près de quarante ans... Aussi, me reposant avec une pleine confiance sur votre bonté paternelle, j'attendrai en patience la mort, étant fortifié de votre bénédiction apostolique, qu'il vous a déjà plu de m' accorder, et espérant d'être encore soutenu devant le tribunal du souverain Juge par vos prières, dont j'ai un extrême besoin et que demande, avec toute l'instance qu'il est possible, Très Saint-Père, de Votre Sainteté, le très humble et très obéissant fils et serviteur (1). »

C'était donc la cause de l'indépendance épiscopale que Pavillon mourant recommandait à la papauté, et c'était pour elle encore qu'il adressait un dernier appel à la justice du roi. Il voulait finir comme il avait vécu.

Pendant que celui que l'évêque de Saint-Pons appelait la lumière de l'Église de France s'éteignait doucement, le cardinal de Bonsi, revenu en Languedoc pour la présidence des États, faisait diligence, et, ayant appris la mort prochaine de Nicolas Pavillon, quittait en toute

(1) Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 21G.

hâte Pézenas pour aller à Narbonne lancer contre le moribond le coup de grâce du prélat courtisan. Dans une ordonnance, datée du 5 novembre, il confirmait le jugement de son officiai, et, après des considérants qui auraient pu rendre jaloux l'esprit de M. de Harlay, il ajoutait : « Sans doute ledit sieur évêque d'Alet ne croit pas que notre grand monarque, à qui le clergé avait remis la décision de ce différend, et qui aime également la justice et la gloire, et plus la religion que ses avantages, ait été un juge compétent en cette cause. Il ne fait aucune mention, ni de la déclaration de Sa Majesté du 10 février 1673, ni de celle du mois d'avril 1675, pendant qu'il prend un grand soin de citer celles d'Henri IV et de Louis XIII d'heureuse mémoire, qui ne décident rien, selon même le sentiment de feu M. de Marca (1). » M. de Bonsi pouvait en effet tirer à soi le sentiment de M. de Marca : ils étaient tous deux de la même église, de celle que menait si bien M. de Harlay depuis la mort de M. de Marca, et où l'on ne finissait pas comme dans l'église de M. d'Alet (2).

Le cardinal de Bonsi, sachant que Nicolas Pavillon était à toute extrémité, fit imprimer cette ordonnance dans la nuit du 5 au 6 novembre, et dépêcha aussitôt un huissier en poste pour la signifier à l'évêque d'Alet avant sa mort, afin de mieux établir ainsi le droit des régalistes. La lecture en fut faite immédiatement à Nicolas Pavillon.

(i) Relation de ce gui s'est passé, etc., p. 196.

(2) On sait que M. de Harlay mourut « dans les bras de son confesseur ordinaire », selon le mot des contemporains, « sans secours comme un chien », selon celui de l'abbé d'Etemare.

Celui-ci, qui avait conservé toute sa lucidité d'esprit, déclara qu'il en appelait au Saint-Siège, et il envoya un huissier à Narbonne pour notifier son appel au cardinal de Bonsi. Bonsi, que les scrupules ne devaient jamais gêner, ordonna d'incarcérer le malheureux huissier, sous prétexte qu'il n'avait pas un pouvoir suffisant pour faire cette notification. M. d'Alet l'ayant appris manda un notaire pour dresser son acte d'appel au Saint-Siège, et signa l'acte de sa propre main, le 12 novembre (1). Quoique cet acte, signifié le 14 au cardinal de Bonsi, fût suffisant pour s'opposer juridiquement aux entreprises de lévêque de Narbonne, Nicolas Pavillon en fit préparer un autre plus étendu, où il répondait aux raisons spécieuses dont s'était servi le cardinal pour outrepasser ses droits de métropolitain. Mais quelques jours plus tard, après avoir reçu le bref du pape Innocent XI (2), en

l) « L'an 4677 et le 12e jour du mois de novembre, dans la ville d'Alet et dans l'hôtel épiscopal, par devant moi notaire royal soussigné, etc.... Et en tant que de besoin ledit seigneur évêque déclare qu'il est appelant au Saint-Siège de ladite ordonnance dudit jour 5 du courant tant par voie de nullité, incompétence et autres voies de droit et a protesté et proteste de l'indue détention dudit archer et paraphe qu'il s'était mis en devoir de signifier en faisant sa charge, etc., signé Nicolas, évêque d'Alet. » (Relation de ce qui s'est passé, etc., p. 401.)

(2) « Brève Innocentii P. P. XI. Ad illustrissimum ac reverendissimum Episcopum Klectensem Innocentius P. P. XI. Venerabilis Frater, salutem et Apostolicam benedictionem. Susceptam a nobis de pastorali in Electensi Ecclesia regenda ac ecclesiastica disciplina instaurenda Fraternitatis tuée zelo opinionem mirifice confirmarunt litteras quas 30 Julii ad nos dedisti. lis enim refertœ sunt cum pii, tuni vigilantis animi sensibus, ut nullum nobis de eo dubitanti locum relinquant. Pro comperto autem te habere volumus, religiosis studiis tuis constanti nos praesidio atque auctoritate affaturos, libenterquc occasiones omnes amplexuros ex quibus propensam erga te voluntatem nostram agnoscere v aléas. Quod attinet ad ea quae fuse nobis tum per litteras, tum per earum exhibitorem significasti, tanti profecto

réponse à sa lettre du 30 juillet, il entrait en agonie, et, par suite, le second acte restait en projet et ne pouvait être signifié. Le vieil évêque, ferme jusqu'à la dernière heure, n'en mourait pas moins à son poste, debout sur une sainte brèche. Sa cause était vaincue d'avance, et ce n'était pas de la papauté que pouvait lui venir le triomphe final. La papauté, quoi qu'en pût avoir Innocent XI, poursuivait le même but que la royauté, et celle-ci, en dépit du conflit sorti un instant de l'affaire de la régale, devait un jour prochain s'apercevoir qu'elle avait travaillé pour Rome.... La véritable indépendance ëpiscopale, respectueuse de Rome et du roi, mais aussi énergique devant l'une que devant l'autre, allait être ensevelie avec Nicolas Pavillon dans le petit cimetière d'Alet.

momenti sunt iisque implicata difficultatibus, ut diligenti et matura discussione prorsus indigeant. Pro muneris itaque nostri debito accurate eadem examinari mandabimus, illudque super his consilium capiemua quod in Domino expedire judicaverimus. Assiduis intérim apud supremum Patrem luminum juvari precibus vehementer a te petimus, dum nos dilectionis nostrte pignus Fraternitati tuae Apostolicam benedictionem, peramanter impertimur. 19 septem. 1677. » (Relation, etc., p. 249.)