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les l'influence des associés est en raison directe de leur participation dans l'affaire. La composition de l’assemblée générale dérivera tout naturellement d’un procédé censitaire : les membres y disposeront d'autant de voix qu'ils possèderont de fois le minimum d'intérêt prévu par les statuts (1).

C’est au directeur de l'association qu'il appartient de convoquer l'assemblée. À son défaut, ou lorsque l’assemblée générale constitutive n’a pas désigné les syndics, les convocations sont faites par le préfet.

L'assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, mais elle peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Syndicat le juge nécessaire, ou quand le préfet, ou la moitié des membres de l'association en fait la demande au directeur. Celui-ci la préside.

À la différence des délibérations de l’Assemblée générale constitutive, les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire doivent être prises à la majorité des suffrages. Exigence assez illogique, car il est assez peu rationnel que les conditions de majorité soient plus rigoureuses pour les actes d'administration courante. Il peut en résulter surtout que ces conditions soient difficilement remplies. S'il faut, pour se contenter d’une majorité relative, convoquer à nouveau l’Assemblée, on aura sans grande utilité perdu au moins quinze jours.

Elire les syndics, lorsqu'ils ne l’ont pas été par l’Assemblée générale constitutive, et pourvoir, le cas échéant, à leur remplacement, se prononcer sur leur gestion, délibérer sur les affaires importantes de l’association syndicale, tel est le rôle de l’assemblée générale ordinaire (2). Ses délibérations qui doivent être transcrites

(1) Une fois établie, la liste des membres appelés ainsi à prendre part à l’assemblée est déposé pendant quinze jours à la mairie; elle doit être révisée chaque année.

(2) L'Assemblée devra ainsi délibérer sur les propositions de dissolution ou de modification de l’acte d'association, comme sur les modifications du périmètre de l’Association, sur les emprunts qui, soit par eux-mêmes, soit ajoutés aux emprunts non encore remboursés, sont supérieurs à ceux qui peuvent être votés par le Syndicat, sur

sur un registre tenu à la disposition des intéressés, sont, en principe, exécutoires par elles-mêmes.

2° Le Syndicat. — Conseil d'administration, avonsnous dit, de l'association. Il comprendra deux sortes de membres, ceux qui, choisis parmi les membres de l’association, auront été élus par l’Assemblée générale ou nommés par le préfet dans le cas où l’Assemblée, après deux convocations, n’aurait pas cru devoir procéder à leur élection, et ceux qui, conformément à l’article 23 de la loi de 1865, auront été désignés par le préfet et la Commission départementale, en raison de la participation financière de l'Etat et du département (1). Les statuts précisent, en même temps que le nombre des syndics, les conditions de leur éligibilité, la durée de leurs fonctions, et si celle-ci est limitée, les conditions aussi de leur renouvellement. En fait, il sera raisonnable de n'avoir, suivant l'importance de l'association, que trois à cinq syndics titulaires, et un nombre égal de suppléants.

Le syndicat tient séance suivant les nécessités administratives de l’Association. Le Directeur, qui le préside, le convoque de sa propre initiative, ou à la demande de trois syndics, ou sur l'invitation du préfet. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des syndics présents. Encore faut-il que plus de la moitié des syndics soient venus à la réunion. S'ils n'étaient pas en nombre suffisant, ils seraient à nouveau convoqués; les délibérations seraient alors valables, à la simple majorité relative.

Que le syndicat soit la véritable cheville ouvrière du

la subrogation de la commune ou d’un syndicat de communes aux droits et obligations de l’Association, autres que l’obligation d’exécuter les travaux. Ces deux dernières catégories de délibérations ne sont, d’ailleurs, exécutoires qu'après approbation du préfet. Mais les statuts de l'Association peuvent prévoir l'intervention de l’Association pour d’autres affaires (par exemple : poursuites contre le lotisseur, approbation des adjudications dépassant un certain chiffre, des acquisitions, aliénations ou échanges d’immeubles, des transactions).

(4) Le Conseil Municipal de la commune dont la participation financière serait acquise à l’Association aurait de même la faculté d’être: représenté dans le Syndicat.

Le

système, il suffit, pour s'en convaincre, de rappeler ses principales attributions. 1 nomme, en particulier, les agents de l'Association, et fixe leur rémunération, à l’exception du receveur nommé par le préfet; il vote le buuget annuel de l'Association; il veille à la mise au point des projets d'aménagement du lotissement; il autorise toutes actions en justice. Bien plus, c’est lui qui déterminera les bases d’après lesquelles les dépenses de l'Association seront réparties entré les intéressés, et qui arrêtera les rôles des taxes à percevoir de ce chef. C’est lui, d’autre part, si rien n’est encore fait sur ce point au moment où il va entrer en fonctions, qui va délibérer sur les demandes d’avances et de subventions et, conséquemment, sur les ressources que l'Association peut affecter à l'exécution des travaux. C’est lui, enfin, qui va solliciter, à défaut du propriétaire, et selon l’article 11 de la loi de 1924, l’approbation du lotissement par l'autorité préfectorale, si cette approbation n’a pas été demandée par l’Assemblée générale constitutive.

3° Le Directeur. — C'est l’administrateur-délégué de

l'Association, que les syndics M de parmi eux, aux termes de l’article 24 de la loi de 4865 (4). Agent d'exécution des décisions de l’Assemblée générale et du syndicat, nommé pour la même durée que ce dernier (2), le directeur prépare le budget de l’Association, la représente en justice et vis-à-vis des tiers, passe les marchés, surveille les travaux et les recoit, .ordonnance les dépenses. Comme pour les syndics, aucune disposition légale ne fait obstacle à ce que le directeur reçoive une rétribution sur les fonds de l'Association. 4° Le Receveur. — Poursuivre la rentrée des revenus ét

(1) Les Syndices peuvent également élire parmi eux un directeuradjoint, qui remplacera, le cas échéant, le directeur, et nommer un secrélaire-administratif, qui s’occupera de la besogne matérielle de l’Association. (Règlement du 11 avril 4928, art. 12). Directeur et directeur-adjoint forment le bureau du Syndicat. "

(2) Si les statuts prévoient le renouvellement par fraction du Syndicat, le directeur et le directeur-adjoint, d'ailleurs rééligibles, -devront être nommés à la suite de chaque renouvellement. é

des taxes de l'Association, payer ses dépenses, tel est le rôle essentiel de ce comptable, qui n'est pas, comme l’eût exigé le décret du 18 décembre 4927, soit un receveur spécial, soit le percepteur des contributions directes -de la situation des lieux, mais « un receveur municipal nommé par le préfet, sur la proposition du trésorierpayeur général (1) ».

De tous les personnages que nous avons rencontrés, le receveur — lequel sera généralement le receveur municipal de la commune du siège de l'Association — est celui dont le caractère administratif est le plus nettement défini. Soumis aux règles établies pour les receveurs des communes pour la fixation des cautionnements, comme pour la présentation et l'examen des comptes, le receveur : de l’Association va également être rémunéré au moyen d'un traitement fixe et révisable annuellement, arrêté par le préfet, sur la proposition du trésorier-payeur général et l’avis du syndicat (2). F