ARS

du Parlement et jusqu'au milieu même des lotissements.

Les polémiques malheureusement ne sauraient tout expliquer, et, aujourd’hui qu’elles semblent un peu apaisées, il ne paraît pas sans intérêt d'essayer objectivement — par-dessus la mêlée, serait-on tenté d'écrire — de dégager les causes profondes de ce phénomène social,

dont nous venons à grands träits d’esquisser une description. ;

Si gouverner c'est prévoir, il eût été de très prudente politique que, dès l'apparition des premiers morcelle-

ments de terrains présentant les caractères indiscutables

d'un « lotissement », un texte législatif s’empressât de réglementer leur création. Observons, pour répondre à l’objection, que l'expérience eût alors fait défaut pour l'élaboration de cette législation préventive, que les préoccupations d’urbanisme ne sont pas, même .en France où elles paraissent avoir sollicité les esprits plus tardivement qu'à l’étranger, une révélation de l'après-guerre,

et que, dès avant 1914, la dépopulation des centres

urbains au profit des périphéries était, par exemple, un fait constaté et suffisamment expliqué (1). Les propositions de loi Siegfried de 1908 et 1912, et Beauquier de 1909, offraient, quant à l’extension des villes et à l’amé-

nagement des espaces libres, des suggestions qui s’atta-

chaïent à sauvegarder tout à la fois l'hygiène et l’esthétique urbaine, et dont il eût été sage de s'inspirer (2).

(4) Cf. notamment Georges Risler Les Plans d'aménagement et d'extension des villes, Musée social, Doc. 1912, p. 301 et s., et D. Bellet et W. Darvillé, Ce que doit être la Cité moderne, 1914. Les garden-cités des environs de Londres et les parkways (avenues de verdure) de New-York sont citées comme des modèles du genre.

(2) Proposition de loi concernant les fortifications de la Ville de Paris et les espaces libres de l’agglomération parisienne, présentée par M. Beauquier, Ch. D. doc. parl. 1909, annexe n° 2265, n° 1865 et proposition de loi ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d’embellissement, présentée par M. Beauquier, Ch. D. Moc. parl. 1909, annexe n° 2268.

HR tee

M. Beauquier, soucieux de renouer une tradition, évoquait le « maître des œuvres de maçonnerie et pavement de la ville » qui, dès le xv° siècle, veillait à l'extension de Paris, et il rappelait l'initiative de ce prévôt des marchands, Guillaume Lefèvre, faisant prendre, en 1685, par le roi en son Conseil un arrêt destiné à doter Paris d’un plan d'extension. M. Beauquier montrait surtout, à la confusion de la législation française, tout ce qui avait été déjà accompli, dans le domaine de l’embellissement des cités et de l’aménagement des terrains suburbains, par les législations allemande, américaine, anglaise, autrichienne, belge, hollandaise et suisse. Bien mieux, puisqu'avec lui nous restons dans notre sujet, écoutons Haussmann. Les circonstances se sont chargées de confirmer ses craintes, en gardant une singulière actualité à cette circulaire ‘préfectorale qu'il adressait le 20 décembre 1855 : « J’ai eu l’occasion, disait-il, de remarquer que les principes qui doivent présider à la formation des rues nouvelles, dans les communes de la banlieue, sont généralement perdus de vue. Les auteurs des projets, ne consultant que leur propre intérêt et ne tenant aucun compte de celui de la circulation, proposent souvent de donner à ces voies des largeurs insuffisantes et des directions qui les rendent peu utiles et qui souvent compromettent l'exécution d’entreprises désirables. » Et Haussmann continuait, dénonçant le mal qui devait prendre de nos jours de si redoutables proportions : « Avant que leurs offres soient agréées, ils se hâtent de vendre le terrain en bordure, des constructions s'élèvent rapidement sur ces terrains sans alignement et sans nivellement arrêtés ; et lorsque l’administration supérieure impose, pour condition du classement, que la rue aura plus de largeur ou que son tracé sera rectifié, on lui répond qu'il n’est plus possible de rien changer au projet, en sorte qu’elle est placée dans l'alternative ou d'accepter un état de choses défectueux ou de rejeter la proposition. » Les choses et les mots n’ont guère

M der

changé ! Haussmann, réalisateur et précurseur, ne se contentait pas de déplorer des faits; il se souciait d'en éviter le retour, décidant qu’à l’avenir, dans la banlieue, «à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles, il ne pourrait être ouvert aucune rue d’une largeur au-dessous de douze mètres ». Et pour éviter que ces rues nouvelles ne puissent ultérieurement s'intégrer dans l’appareil circulatoire de la cité, il était stipulé, en outre, (c'est à près de soixante-dix ans de distance, comme une ébauche de notre législation sur l’extension et l’aménagement des villes) que « tout percement nouveau doit avoir une direction qui le raccorde avec les voies existantes, de manière à favoriser la circulation, où qui s’harmonise avec un monument public ».

Quelle a été la portée réelle de cette circulaire préfectorale ? Il en a été d’elle sans doute comme de beaucoup d’autres, perdues sous l’amoncellement des textes réglementaires ‘et dépassées surtout par les mécessités de la vie. Au surplus, les dispositions qu'elle énonçait, s’appliquant à des voies ouvertes par des particuliers, ‘en l'absence de toute prescription légale ‘régissant da matière, n'avaient qu'une valeur juridique très discutable. ,

Pratiquement, sauf dans quelques villes où les maires usèrent, pour assurer la salubrité des voies privées, des pouvoirs de police que leur conférait la loi du 5 avril T8R4, l'hygiène de ces voies ne subit aucun contrôle officiel et dépendit du bon vouloir des propriétaires riverains, jusqu'aux lois des 15 février 1902 et 22 juillet 1912 qui s’occupèrent spécialement de leur assainissement (1). Peut-être avons-nous là, à côté des rigueurs

(4) L'article 97 de la loi du 5 avril A884 donne au maire le pouvoir de veiller à l’exécution des mesures générales qu'il juge utile de prescrire aux propriétaires des voies privées dans l'intérêt de la salubrité publique; il ne l’autorise pas, toutefois, à subordonner à une permission de l’autorité municipale l'ouverture de toutes les impasses et autres voies établies par les particuliers, lorsqu'elles ne sont pas livrées à la circulation publique (cf. arrêt Cons. Etat, 18 juillet 4949, statuant sur un arrêté municipal du 25 mars 49141).