‹ Un Problème d'Urbanisme L'Aménagement des Lotissements DéfectueuxChapitre 31 sur 54 · OT T · texte numérisé non relu

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Retenons seulement, pour l'instant, que les conseils généraux ont une latitude assez grande pour l’élaboration du règlement des caisses d’avances. En fait, il existe deux sortes de règlements-type, eux-mêmes très proches l’un de l’autre, le règlement de la caisse de la Seine et celui de la Caisse de Seine-et-Oise, desquels dérivent les règlements actuellement en vigueur dans les départements (1).

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