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dans un lotissement, donnera lieu, au profit de cette association, à la récupération du montant de la subvention afférente au lot.ainsi transféré ». Par là, on s’attachait prudemment à empêcher un genre de spéculation qui n'eût pas manqué de soulever d’ardentes polémiques, en quelque sorte à rebours de celles que nous CONNAISSONS. :

Telle est, à grands traits, l’économie du projet de loi de 1926. 11 marquait tune étape utile, en dégageant des principes et en proposant une procédure, dont nous rétrouverons les grandes lignes vingt mois plus tard, avec le projet de loi Sarraut. Mais nous devons, en attendant, dire encore un mot d’une nouvelle proposition de loi — beaucoup plus ample que la première — que le 8 juillet 1926, quelques mois après le dépôt du projet que nous venons de résumer, M. Clamamus présenta à la Chambre (4). Représentant d'ur parti pour lequel la question des lotissements était une véritable aubaine électorale, M. Clamamus ne voulait pas être en reste avec l'initiative gouvernementale. Avec lui, c'est un autre son de cloche que nous allons entendre.

M. Clamamus était pénétré, à juste titre, de l’idée de donner avant toutes choses une définition précise du lotisseur. « Sont réputés lotisseurs, écrivait-il;-les bailleurs ou vendeurs de terrains bâtis ou non bâtis qui ont promis de vendre ou vendu'des lots de terrain à des particuliers ou qui ont passé des contrats avec des sociétés d'épargne ou autres groupements d'acheteurs. Les autorités administratives où judiciaires s'inspireront des tracts de publicité, des cahiers des charges, de l'intention des parties, des circonstances de la cause ». Une exception, toutefois : « Ne peuvent être considérés comme lotisseurs' les sociétés d'épargne ou autres groupements d'acheteurs qui ne recherchent que la centralisation des cotisations. »

M. Clamamus distinguait, d'autre part, entre les lotis-

(4) J. 0., Ch. D., sess. ord. 1926, annexe N° 3174.