CHAPITRE III

Après le 31 mai, qui entraîna Clavière compromis avec les Girondins, les Montagnards triomphants durent donner à leur clientèle, composée de sans-culottes, des satisfactions répétées. La crise économique et sociale, aggravée par les défaites des armées sur les frontières et les révoltes des départements fédéralistes à l'intérieur, autorisait des mesures rigoureuses contre les riches qui avaient appuyé les Girondins. Les compagnies financières furent particulièrement visées. « Dès le mois de mai, lit-on dans un mémoire du conseil d'administration de la compagnie des Indes en date du 10 floréal an II. des placards, affichés avec profusion et d'autant plus perfides qu'ils (( étoient couverts du manteau du patriotisme, appelloient l'attention des représentants du peuple sur des manœuvres faussement imputées à la société » (D. Cette campagne d'affîches eut sa répercussion à la tribune de la Convention.

Le 9 juillet, le député Joseph Delaunay (d'Angers) dénonça. dans un grand discours, les agioteurs qui avilissaient le papier de la République d'accord avec les contre-révolutionnaires de l'Autriche et de la Vendée : « J'ai, paitlculièreinent sur la baisse des changes, de grands secrets à révéler au comité des finances et je prends l'engagement de lui développer des moyens infaillibles de raréfier les assignats et d'en ramener l'échange à un niveau consolant. MëlIs je veux d'abord vous signaler les manœuvres de ces associations colossales, de ces compagnies financières, qui ont pour unique doctrine l'agiotage, pour unique principe l'avilissement des assignats et pour but l'épuisement

(1) Archives nationales, A .1' 544.

des finances. » Delaunay dénonçait alors la fraude fiscale par le moyen de laquelle des compagnies éludaient le droit d'enregistrement. Les transferts étaient une violation des décrets des 22, 27 août et 17 septembre 1792. Il fallait appliquer ces décrets qui rapporteraient à la nation une somme annuelle de 40 millions. Ce serait en même temps un moyen sûr de connaître enfin l'énorme fortune des capitalistes. En dépouillant les registres des transferts, on aurait la mesure de toutes les fortunes en portefeuilles. Ainsi on pourrait facilement couvrir l'emprunt forcé que la Convention venait d'ordonner. Mieux valait procéder de cette façon que de fermer la Bourse et de gêner les négociants honnêtes. Delaunay conseillait donc de rouvrir la Bourse.

Delacroix, l'auteur des déerets sur le droit d'enregistrement, appuya Delaunay et demanda que le Comité de Sûreté générale fût tenu de prendre toutes les mesures pour découvrir les procédés employés par les sociétés financières afin de se soustraire à l'impôt : « Je me charge de lui indiquer celles qui pourront le conduire à ce but. » La motion de Delacroix fut adoptée ainsi que le décret suivant proposé par Delaunay :