Débat et Décret du 16 juillet

Delaunay (d'Angers). — Citoyens, votre Comité de Sûreté générale a fait mettre les .scellés sur les registres des compagnies financières. (1). 11 tient aujourd'hui toutes leurs combinaisons et il a la mesure de toute leur fortune. Il peut, à l'aide d'une simple vérification, vous révéler tout ce qu'elles ont dérobé à rim[)ùt, et vous détailler tous les gains usuraires qu'elles ont fait en anéantissant notre papier-monnaie.

Lorsque cette vérification sera faite, votre comité îles finances vous proposera les moyens d'atteindre ces compagnies en les imposant au triple droit, et en répartissant sur chacune d'elles l'emprunt forcé, soit à raison de 20 % de leurs capitaux, ainsi qu'on vous l'a déjà proposé, soit à un taux plus considérable si les circonstances l'exigent.

Mais il ne suffit pas d'avoir atteint les actions des compagnies financières, il faut aujourd'hui réprimer le jeu effréné des changes et arrêter à jamais l'agiotage scandaleux qui tue la fortune publique. Je denianile que vos comités réunis des finances et de Sûreté générale, vous fassent, sans délai, un rapport sur les moyens définitifs à prendre contre l'agiotage des changes et sur les termes dans lesquels il convient de répartir l'emprunt forcé suites compagnies financières, comme aussi d'assurer la perception du droit d'enregistrement sur toutes les actions ou portions d'intérêt des compagnies.

Fabre d'Eglanline. — Les effets au porteur, les actions des compagnies de finances ont été soumis au timbre et à l'enregistrement. Il est mille moyens dont ces compagnies continuent de se servir pour éluder la loi. Elles con-

(Ij En ce qui concerne la rompagnie des Indes, celte aflirnuilinn était inexacte.

vertissent les bénéfices éventuels en remboursements simulés, de manière que vous ne pouvez les atteindre. C'est en donnant une valeur et une surhausse factices à chacune de leurs actions qu'elles discréditent les assignats, en engageant tous les capitalistes à se défaire de leurs assignats pour ces effets.

Un navire vient de donner à la compagnie des Indes 4 millions passés de bénéfrces. Au lieu d'en verser le 15* '^^ dans le Trésor public, les actionnaires ont trouvé le moyen de ne pas payer un sou. Non seulement ils éludent la loi sur les mutations, mais ils les multiplient avec une telle rapidité et avec des surhausses si exorbitantes qu'ils engloutissent par cet appât tous les assignats qu"on s'empresse d'échanger à vil prix contre ces effets. Ils entraînent dans ce jeu tous les capitalistes. Vous n'avez plus à Paris de petit marchand qui ne joue, au jour le jour, les fonds que la guerre ne lui permet pas de placer dans le commerce. On place du jour au lendemain.

Ce jeu effrayant, au lieu de ne se faire pendant une heure à la Bourse, se fait, depuis qu'elle est fermée, pendant la journée entière, au palais ci-devant royal. Telle action qui n'était que de 600 livres a monté tout à coup à 1.200 livres. Les assignats perdent dans la même proportion puisqu'on est obligé de payer 1.200 livres en assignat? pour un effet qui n'a été créé que pour moitié de valeur. Je demande que les comités des finances et de Sûreté générale prennent tous les renseignements possibles sur les faits que je viens de dénoncer et que les scellés mis sur les registres et papiers de ces compagnies y restent afin que l'on vérifie le transfert, c'est-à-dire les actes, mutations clandestines, faits seulement par transports pour éviter le droit d'enregistrement. Je demande que ces comités réunis vous présentent un mode pour enfin éteindre ces compagnies, car, tant que vous ne pourrez

(1) L'article 20 du décret du 27 août 1792 astreignait les compagnies à une contribution du quart sur leurs bénéfices. Fabre se trompe, à moins qu'on ne soit en présence d'une faute d'impression.

LA SUPPRESSION DE LA COMPAGNIE â3

les atteindre par l'impôt, tous les capitalistes verront un grand avantage à faire valoir leurs fonds par cet agiotage plutôt que par un commerce public. Il en résulte que toutes les richesses nationales et toute la force de l'opinion s'accumuleraient sur les effets des compagnies particulières, au préjudice des effets nationaux et des assignats. Il en résulte que bientôt on ne donnerait que 24 livres en or pour 200 livrer en papier.

Remarquez que les petits marchands ne manquent jamais de dire au peuple, quand il se plaint du renchérissement des denrées : demain, elles vaudront tant de plus. Us font les prix qu'ils veulent, ils accablent le consommateur parce que, aimant mieux faire valoir leurs fonds par l'agiotage, ils n'ont qu'une petite quantité de denrées dans leurs magasins et que, n'étant pas pressés de les vendre, ils en tirent le parti qu'ils veulent ; ainsi l'agiotage engloutit et vos assignats et les subsistances du peuple, parce qu'il est devenu un commerce privilégié depuis qu'il a su, par les odieuses manœuvres que je vous dénonce, se soustraire à l'impôt.

■ La Convention, après quelques débats, rend le décret suivant :

La Convention nationale décrète :

1° Que les Comités de ïSùreté générale et des finances réunis s'occuperont, sans délai, de prendre tous les renseignements nécessaires pour éclairer la Convention sur les abus et les malversations de l'agiotage, et de présenter un projet de loi tendant à réprimer ces abus et ces malversations ;

2° Que les scellés demeureront apposés sur les caisses et les registres des compagnies financières, et seront apposés sur celles que le comité de Sûreté générale aurait pu excepter ;

3° Que les citoyens Delacroix, d'Eure-et-Loir, Delaunay, d'Angers, et Fabre d'Eglantine seront adjoints aux

comités des fmaiices et de Sûreté généraie. {Archives parlementaires, t. LXIX, pp. 80-81.)

Il ne semble pas qu'en ce qui concerne la compagnie des Indes le nouveau décret ait été exécuté. Les scellés ne furent pas apposés sur sa caisse et sur ses registres. Les administrateurs nous l'apprennent eux-mêmes dans une lettre qu'ils écrivirent à Amar le lij frimaire : <( Déjà, après avoir, en exécution du décret du 9 juillet dernier, examiné et visé les livres de notre société, vous avez commis le citoyen Grown (sic) [>our constater le nombre des mutations de portions d'intérêt qui avoit eu lieu depuis le décret du 27 août 1792, et nous croyons tellement nous être renfermés dans les dispositions de cette loi que nous avons continué à laisser enregistrer les mutations postérieures à votre opération sur les mêmes livres qui, par votre visa et l'inspection journalière de votre adjoint, nous paroissoient avoir obtenu un nouveau caractère d'authenticité et même de légalité » U).

11 est difficile de croire que Delaunay et Fabre d'Eglantine, qui avaient fait rendre le décret sur l'apposition des scellés, n'aient pas connu cette situation, puisqu'ils avaient été adjoints lous les deux au comité de Sûreté générale avec leur ami Delacroix. Pourquoi laissaient-ils violer les décrets qu'ils réclamaient à la Convention ?

Quoi qu'il en soit, la campagne cuntre l'agiotage se poursuivit. Le 20 juillet, après un discours de Billaud-Varenne, et sur la proposition de Garnier ^de Saintes) et de Dupuy, la Convention décida de conliQr à une commission de six membres le soin de surveiller l'agiotage et d'en arrêter les désordres. Cette commission comprit Garnier (de Saintes), Collot d'Herbois, Joseph Le Bon, Thirion, Levasseur (de la Sarthe) et Bréard. Trois jours plus tard, le 23 juillet, Ramel faisait ij.i,..tuer une autre conunission de cinq membres pour préparer un rapport sur l'état des finances de la République. La commission des Cinq, nommée le 27 juillet, fut composée de Ramel, Delaunay, Chabot, Cambon et Mallarmé.

La veille, 26 juillet, Collot d'Herbois, au nom de la commission des Six, avait fait voter la loi contre l'accaparement.

(1) Archives nationales A J' 213.

Après lui, Delaunay, décidément infatigable, avait mis de nouveau la compagnie des Indes sur la sellette.

8 Débat et Drnet du 26 piillet 1793

Delaunay. dWngers. — Vous venez iralleiiidre par une loi sévère l'accaparement direct, mais il est une autre manœuvre non muiirs funeste dans ses effets qu'il faut réprimer avec la même rigueur, et c'est la vérification des registres des compagnies financières qui nous a mis sur la trace de cette manœuvre. La compagnie des Indes retient dans ses magasins, à Lorient, des marchandises de toute espèce pour des sommes énormes. Elle en a pour plus de 15 millions et, par une criminelle spéculation, elle les refuse au commerce et les a fait retirer de ses dernières ventes dans l'espoir du discrédit progressif des assignats qu'elle provoque elle-même par le jeu effréné de Tagiotage dont elle est le premier et le plus dangereux artisan. Ainsi elle. est coupable sous un double rapport, d'un côté elle raréfie les marchandises pour en grossir les prix aux dépens de la société entière, et de l'autre elle précipite le discrédit de notre* papier.

Je demande que les scellés soient mis, dans le plus court délai, sur les magasins de cette compagnie. Nous connaîtrons la nature et la valeur de ces marchandises et peut-être conviendra-t-il à la République de se faire payer en nature, par cette compagnie de monopoleurs, le montant des droits d'enregistrement qu'elle lui a dérobés et même la contribution à l'emprunt forcé que vous fixerez contre elle sur le rapport que nous devons vous présenter incessamment.

La Convention nationale décrète que les scellés seront apposés sur les magasins de la compagnie des Indes, à Lorient, et dans les autres lieux où ladite compagnie a des magasins et des marchandises ; décrète en outre que le présent décret sera envoyé par un courrier extraordinaire. (Archives parlementaires, t. LXIX, pp. 55i-5o2.)

3G lVfFAIRE de la compagnie des INDES

Le décret fut exécuté à Luiient le 31 juillet. Ce jour-là, tous les scellés furent apposés par les soins de la municapalité suir les magasins de la compagnie.

Le 3 août, f'aJire d'Eglantine, qui avait déjà apporté son appui à Delaunay pour le vote du décret du 16 juillet, reparut à la tribune pour prononcer un nouveau réquisitoire contre l'agiotage qu'il représentadt comme une niianœuvre de l'ennemi. u Pjtt, disait-il, a des agents nombreux à Paris, surtout dans la banque. La majeure et la plus oi)ulente partie des banquiers est composée d'étrangers : Anglais, Hollandais, Allemands et Genevois. Tous ces banquiers ne tiennent en aucune manière à la France ; la plupart ont des maisons à Londres, à Amsterdam, à Bruxelles, à Vienne, à Hambourg, à Oenève. Pitt a ouvert à ces banquiers de Paris un crédit illimité à Londres sur ses propres banquiers à lui, Pitt. 11 a dit à ceux-ci : « Ecrivez à tels et tels, de Paris, de tirer sur vous et payez strictement toutes leurs lettres de change. Payez pour moi, faites l'opération pour mon compte, je réponds de tout ; je m'engage avec vous et je vous donne uue ample commission, uai ample bénéfice. » Les capitalistes français se sont alors rués sur les lettres de change anglaises : (( Plus la foule a été grande, plus ce papier sur Londres est devenu cher, c'est-à-dire plus le change a ibaissé, plus il a fallu d'assignats pour valoir une guinée et plus ce papier sur Londres est devenu cher, plus la confianice dans l'assignat a diminué, plus la peur a augmenté ; ainsi le mal a augmenté le mal. )) A ces oonsidératLons générales, Fabre donnait une conclusion particulière. Il terminait son discours par cette attaque précise et documiontée contre la compagnie des Indes :