Discours de Fabre d'Eglantine du 3 août

... L'action de la compagnie des Indes, qui ne doit valoir que 600 livres, a acquis jusqu'à une valeur de 1.190 livres et même 1.200 livres ; cette valeur extraordinaire a deux causes, la nature de l'action et la fraude des actionnaires ou pour mieux dire des administrateurs.

Je dis la nature de l'action, parce que les actions de la compagnie des Indes sont des portions d'une valeur

réelle, matérielle, indépendante des événements, et qui pis est assurées à Londres ; cette valeur consiste en marchandises actuellement emmagasinées, en vaisseaux et en divers effets résultant du commerce de la compagnie ou servant à son commerce et à sa navigation.

Je dis ensuite de la fraude des administrateurs, parce qu'ils ont fraudé toutes les lois par lesquelles vous avez voulu arrêter ou balancer le poison de l'agiotage.

Par la loi du 27 août 1792, vous avez assujetti les actions de la compagnie des Indes au droit d'eni'egistrement de trois quarts d'un pour cent, c'est-à-dire 15 sous par 100 livres pour chaque mutation ; de sorte que sur le pied de 1.100 livres de valeur, chaque action permutée doit rendre au Trésor national 8 liv. 5 s. Depuis environ dix mois, il se fait 3.000 mutations par jour, et le Trésor national n'a pas encore touché un sou d'enregistrement. Les administrateurs ont imaginé un livre secret qu'ils ont entre les mains et qu'ils appellent livre de transfert ; c'est sur la foi de ce livre que les mutations se font, sans qu'il puisse apparaître que les actions ont été négociées. Il y a plus, ces administrateurs ont trouvé le secret de gagner sur cette opération ; ils se font payer un écu par mutation et par droit d'inscription sur le livre secret ; de sorte que ce qu'ils vous dérobent ils le gagnent, et c'est assurément pousser l'agiotage et l'effronterie à son comble que de convertir la loi en chiffon de, papier et la violation de la loi en bénéfice.

Par la loi du 22 août 1792, les compagnies financières sont assujetties à un impôt du cinquième de leurs bénéfices. La compagnie des Indes se moquant toujours de la loi a converti ses bénéfices en remboursement de capitaux simulé ; elle a dit à chaque actionnaire : « Voilà vos 150 livres de profit que vous rapporte votre action cette année, mais pour ne pas payer le cinquième de ce profit à l'Etat, prenons que vous n'avez rien gagné ; prenons que ces 150 livres sont un remboursement du capital, cela ne vous fait rien, car le fonds est toujours à nous. »

Il résulte donc que raction de la compagnie des Indes ne paye ni enregistrement ni impôts, qu'étant constituée en valeur effective et matérielle, et qu'étant apurée à Londres, sa valeur est très haute, très solide, et qu'elle offre aux capitalistes un moyen de réaliser leurs assignats, même sans sortir de France. Je ne me tromperais guère, même, si je vous disais que le. commerce et la na.vigation de cette compagnie sont plus en sûreté qu'on ne le pense et que Pitt ménage sur mer les vaisseaux de cette compagnie qui le seconde puissamment dans sa conjuration contre nos assignats.

Une observation très importante que j'ai à faire, citoyens, sur la compagnie des Indes, c'est qu'elle jouit de la plénitude d'un privilège, et c'est ce qui concourt à l'exagération de la valeur de son action ; car le privilège de cette compagnie aboli de droit, ne Test pas de fait. C'est en vertu d'un privilège que cette compagnie s'est constituée un fonds de 40 niillions, qu'elle a accaparé, en magasins, en comptoirs, en vaisseaux, tous les moyens de s'emparer de tout le commerce de l'Inde. Vous avezbien détruit son privilège, mais non l'agrégation, la cumulation de tous les moyens de commerce dans l'Inde, qui ne sont que les résultats d'un privilège. Qui voulezvous qui entre en concurrence avec cette compagnie ? Qui ne ruinera-t-elle pas ? Ceci est un vrai privilège de fait. En vain, vous dira-t-elle qu'elle se liquide, cela n'est pas vrai, sa liquidation n'est que simulée, et la preuve, c'est qu'elle est du double plus riche qu'elle ne l'était en commençant cette prétendue liquidation. (Archives parlementaires, t. LXX. p. 103.'

Fabre avait conclu en demandant le renvoi de ses considérations aux deux commissions réunies des Cinq et des Six. La Convention fit droit à cette demande et adjoignit Fa.bre aux deux commissions.

Fabre d'Eglantine, qui possédait mieux les questions financières que Delaunay lui-même, était un homme tenace. Le 14- août il proposa, jxxur empê<:ber le commerce des lettres de

change sur l'étranger, de rompre toute communication postale entre la France et les pavs voisins : « Vous devez décréter que toute espèce de communication est rompue entre la France et l'étranger ; que la poste ne laissera plus passer aucune lettre au delà des frontières, à moins qu'elle ne soit chargée d'un timbre exprès, que vous ne confierez qu'à des mains pures et patriotiques, lequel timbre ne sera apposé qu'avec des formalités dont les fonctionnaires publics seront tenus de justifier sous leur responsabilité et pièces en main. Par ce moyen, les lettres de change sur l'étranger n'aiiront plus de valeur, par ce moyen vos denrées, vos productions, vos armes ne seront plus exportées pour alimenter et armer nos ennemis. »

Puis brusquement, comme dans son discours précédent. Fabre se retournait contre la compagnie des Indes.