Décret du 24 août supprimant les sociétés par actions

La Convention décrète :

1. Les assO'Ciations connues sous le nom de caisse d'escompte, de compagnie d'assurance à vie, et généralement toutes celles dont le fonds capital repose sur des

actions au porteur ou sur des effets négociables, ou sur des inscriptions sur un livre, transniissibles à volonté, sont supprimées et se libéreront d'ici au i" janvier prochain,

2. A laveiiir, il ne pourra être établi, formé ou conservé de pareilles associations ou compagnies sans une autorisation du corps législatif.

3. La Convention nomme les citoyens Gambon et Delaunay (d'Angers) pour vérifier l'état de situation de la caisse d'escompte, y apposer le scellé, s'il est nécessaire, et surveiller sa libération. {Archives parlementaires, t. LXXII, p. 701.)

La compagnie des Indes était atteinte par ce décret. Ses administrateurs décidèrent, le 6 septembre, d'arrêter toutes les négociations de ses portions d'intérêt et aucun transfert ne fut plus reçu dès lors dans ses bureaux (D. Dès lors, elle s'attendait à être liquidée comme la caisse d'escompte, mais entre temps une nouvelle et violente attaque était dirigée contre ©lie par le député Julien, de Toulouse (2).