Débat et Décret du 25 août
Julien de Toulouse. — Hier vous avez porté un grand coup en détruisant la caisse d'escompte. J'ai découvert que les administrateurs de la compagnie des Indes, dont le nom seul rappelle l'ancien régiime', ont prêté' 'dles sommes énormes au dernier de nos tyrans pour faire la contre-révolution. Je demande qu'avant tout rapport vous renvoyiez la connaissance de l'examen de tous ces faits à votre commission des Cinq, en lui ordonnant de vous soumettre la plus scrupuleuse vérification préalablement à toute autre détermination.
(1) Mémoire des administrateurs en date du 10 floréal an II. (Arch. nationales, A J' 544.)
(2) Sur cet ami de Chabot et de Delaunay, voir mon livre La Corruption parlementaire sous la Terreur (1" série de mes Etudes robespierristes).
54 l'affaire de la compagnie des lndes
Et, dans le cas où les preuves de ce délit national seraient acquises, je demande que votre commission examine cette seule question de savoir si, par le fait d'une telle forfaiture, tous les biens de cette compagnie ne sont pas confiscables au profit de la nation, sauf par la nation à rembourser, suivant le mode que votre commission vous indiquerait, l'actionnaire innocent jusqu'à concurrence de ce qui lui reste dû sur le prix originel de son action.
Sur la dénonciation faite par un membre, la Convention nationale décrète qu'avant tout rapport, la connaissance et lexamen approfondi de tous les faits relatifs a la compagnie des Indes sont renvoyées à la commission des Cinq, qui est chargée d'en soumettre à l'assemblée la plus scrupuleuse vérification.
La commission examinera encore la question de savoir si, par le fait de la forfaiture imputée à cette compagnie, ses biens ne seront pas confiscables au profit de la nation, sauf, par la nation, à rembourser suivant le mode qui sera indiqué par la commission, l'actionnaire innocent, jusqu'à concurrence de ce qui lui reste dii sur le prix originel de son action.
La Convention nationale décrète encore que Julien (de Toulouse), auteur de la dénonciation, est adjoint à la commission des Cinq, chargée de constater la preuve du délit national qui a été dénoncé. {Archives parlementaires, t. LXXIII, p. 24.)
A cette terrible accusation au bout de laquelle étaient l'échafaud et la confiscation, les administrateurs de la compagnie des Indes répondirent dès le lendemain par une dénégation formelle qu'ils allèrent porter en corps aux comités de Salut public, de .Sûreté générale, des financeiS et à la commission des Cinq (D.
Vérification faite, l'accusation portée par Julien, de Toulouse, fut trouvée fausse. La compagnie n'avait prêté aucun argent
(1; Mémoire des administrateurs en date du 10 floréal.
au tyran pour faire la Contre-Kévulution. Plus tard, après thermidor, quand Julien, de Toulouse, échappé par la fuite à la répression qui frappa ses complices, voulut faire purger sa condamnation par contumace et obtenir sa réhabilitation, il raconta pour se disculper l'histoire suivante :
