La protestation de Chabot

Copie de la réponse du 0" Chabot à Ozanne, officier de paix chargé de sa mise en arrestation.

Du 27" jour de brumaire.

Et, à l'instant où nous sommes entrés dans l'appartement de Chabot, après luy avoir donné lecture de notre

(1) Il est remarquable cependant que l'ordre d'arrestation est postérieur de 24 heures à la remise de la dénonciation de Chabot, ce qui semble indiquer que les comités ont laissé à Chabot le délai qu'il avait réclamé pour faire saisir .ses complices.

il2 l'affaire de la compagnie des INDES

ordre, il nous a déclaré n'opposer aucun obstacle à l'apposition de ses scellés, mais il nous a observé qu'aucun comité ny plusieurs n'étoit autorisé par aucun décret à faire mètre en état d'arrestation les députés <i', qu'en conséquence il pourroit refuser d'obéir à l'ordre, deniandoit d'être conduit à la Convention nationale pour y dénoncer le complot qui commençoit à s'exécuter en sa personne sans que l'on luy eut accordé les vingt-quatre heures qu'il avoit demandé pour faire saizir chez eux les chefs de la conspiration avec les preuves qu'il avoit dénoncé au Comité de Sûreté générale, comme il est constaté d'après ie reçu qu'il nous a représenté, lequel a été parafé par les commissaires qui ont procédé à l'apposition des ses dits scellés et a signé sous toutes autres réserves.

Signé : François Chabot.

Plus bas est écrit :

Vu lesquels dire et idéclaration, ne pouvant statuer ny prendre connoissance des ordres émanés par les citoyens représentans du peuple, j'ay cru devoir exécuter les dits ordres dans tout leur contenu en ce qui me concerne.

Fait le 27 brumaire, l'an 2.

Signé : Ozanne, officier de paix.

(Archives nationales. Scellés Chabot. F''' 4^37. )

Basire, lui, ne fit pas de résistance. Il se borna à pos'er au po'icier certaines questions que celui-ci relata sur le champ dans son procès-verbal.

(1) Sur ce point, voir le dernier chapitre de la seconde série de nos Etudes robespierristes, p. 307.