Le rapport d'Ainar du 28 brumaire

Amar, au nom des comités de Salut jiiil)liL' et de Sûreté générale. — Une horrible conspiration vient d'être découverte. Son plan renferme un vaste système dont les ramifications très étendues étaient cependant étroitement unies entre elles. Son objet était de dissoudre la Convention nationale ei' employant la diffamation contre ciuelques membres et la corruption contre d'autres. Pitt et Cobourg l)araissent avoir eu d'halnles complices pour conduire leurs machinations.

Il faut le dire : quatre représentants du peuple sont impliqués dans cette affaire. Basire el Chabot ont eu connaissance de cette conspiration et l'ont dénoncée par écrit au comité de Sûreté générale. Ils assurent avoir feint seulement de s'en mêler pour mieux la connaître. Julien fde Toulouse! et Delaunay (d'Angers) ont été accusés par Basire et Chntxit. iJéjà KiO.ÛOO livres en assignats ont été déposées par Chiilmt. comme un commencement de preuve de la séduction qu'du exerçait. D'autres hommes, éti-angers à la Convention, sont des agents essentiels dans cette intrigue effroyable et ténébreuse. Il fallait prendre des mesures promptes pour s'assurer des coupables et pour faire arrêter ceux qui n'étaient que suspects. Vos comités de Salut public et de Sûreté générale se sont réunis i)Our faire les dispusilions qui convenaient le mieux à la sûreté publique dans une circonstance aussi grave et aussi délicate.

-Nous avons cru, par précaution, devoir mettre hier en arrestation Basire et Chabot, sans rien préjuger sur ce qui les regarde. Cette résolution fut prise bien avant dans la nuit. Julien (de Toulouse, et Delaunay (d'Angers) ont aussi été arrêtés. Si nous ne vous avons pas fait part hier de ces mesures, c'était pour éviter que les prévenus, qui n'étaient pas arrêtés, ne conçussent des craintes et n'écha[)passent à la justice- nationale. Encore, dans le mo-

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ment actuel, on en poursuit plusieurs. Je viens en conséquence vous demander, au nom de vos comités, de différer la lecture des pièces que nous avons recueillies jusqu'au moment où toutes les mesures de sûreté auront été exécutées.

La conspiration que nous vous dénonçons a plusieurs l)r;inches. N'olre comité de Sûreté générale est à la recherche de quelques faits isolés ; mais le plan général est entièrement dévoilé. Il reste à en rassembler les parties pour vous en faire le rapport ! C'est ce que nous ferons incessamment. Je vous propose le projet de décret suivant :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui :lui a été fait au nom de ses deux comités réunis de Salut public et de Sûreté générale, approuve l'arrestation ordonnée par eux, le jour d'hier, des représentants du peuple Basire, Chabot, Launay d'Angers et Julien de Toulouse.

La Convention nationale charge ' ses deux comités réunis de Salut public et de Sûreté générale de lui présenter incessamment un rapport sur les conspirations dont il s'agit dans les déclarations qui ont été faites par liasire et Chabot à son comité de Sûreté générale. (Journal des Débats et Décrets, dans les Archives parlementaires, t. LXXIX, pp. 449-450.)

L'affaire politique, le complot contre la patrie et contre la république, hantait tellement l'esprit d'Aniar qu'il n'avait pour ainsi dire rien dit du scandale financier. II n'avait pas nommé ni désigné la compagnie des Indes. Les profanes et même les intéressés purent ignorer qu'elle était impliquée dans l'affaire, et cela est si vi-ai qu'on peut lire dans un mémoire que les actionnaires de cette compagnie adresseront au comité de Sûreté générale, le 10 floréal an II, les phrases suivantes : « Il est essentiel d'observer ici que jusqu'au moment de l'arrestation du citoyen Fabre d'Eglantine, que les papiers publics avaient fixée au 24 nivôss, aucun de ces papiers n'avait nommé la compagnie des Indes ni mentionné

raltération du décret du 17 du premier mois. Les joiisnalistes avaient simplement annoncé à la fin de brumaire que les députés Bazire, Chabot, Launay et Julien avaient été mis en arrestation, les deux premiers comme dénonciateurs d'une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la république, les deux derniers comme compris au nombre des conspirateurs dénoncés » (D. Les rédacteurs de ce mémoire feignaient peutêtre l'ignorance, mais ils avaient pour eux les faits et la vraisemblance.

L'instruction de l'affaire des Indes a donc dévié dès le début sur des pistes politiques. Des erreurs graves ont été commises par les coiTimissaires enquêteurs qui ont oublié que la corruption suppose des corrupteurs et des corrompus. Ils se sont assurés des corrompus. Ils ont négligé de mettre immédiatement la main sur ceux des corrupteurs que désignait Barire et qui avaient bénéficié de la corruption en obtenant un décret conforme ù leurs désirs. Un scandale financier est devenu une affaire de parti et de gouvernement.

(1) Archives nationales, A J' 5'j-i.