Le débat du S nivôse à la Convention

Chabot au Présidont de la Convention nationale,

Au secret du Luxembourg, le 8 nivôse, l'an II de la République française.

Pour sauver la patrie du plus affreux complot, j'ai eu le courage de me dévouer même à l'ignominie ; mais je n'ai pas celui d'y dévouer tous mes parents et amis. La section de la République a fait mettre en prison un de mes

(1) Groune sera arrêté le 14 floréal en vertu d'un ordre du Comité de Sûreté générale. Il sera remis en liberté le 15 thermidor. (Archives nationales, F' 4734.)

(2) Archives nationales, .\ .1' 544.

LA DÉCOUVERTE DU PROJET CORRIGÉ PAR FABRE d'ÉGLANTINE 257

amis, parce qu'il pensait, coiiiiiie nioi, qu'un journaliste (1), peut-être sans le vouloir, servait le projet de Pitt. Depuis cette époque, elle a fait arrêter un de mes concitoyens, au moment où il venait de consoler ma femme et ma sœur de Tabsence de ce qu'elles ont de plus cher. Le 29 frimaire, elle fit subir un interrogatoire à ma sœur comme une criminelle, et lui fit souffrir toutes sortes de rigueurs ; aujourd'hui, on la mande indignement à la police, quoiqu'elle ne sorte pas depuis longtemps, même pour ses affaires. Les Hébertistes sont donc plus audacieux que les Brissotins ! Ceux-ci n'ont pas fait arrêter mes parents dans leur triomphe à l'Aveyron. C'est donc un crime bien affreux que d'avoir voulu démasquer les a.-!<Mils de Pitl et de Cobourg ! Celui qui l'a commis est au secret depuis 42 jours, et il est puni jusque dans ses collatéraux et amis 1 Représentants ! Justice pour la vertueuse, et Ja plus vertueuse, des répubhcaines ; son courage et celui de toute ma famille a été mis à d'assez rudes épreuves par mon arrestation. Que l'on respecte la mère de onze enfants, qui seule a lutté contre les brissotins dans ma patrie, et qui seule en a triomphé, en éclairant les sans-culottes, quand elle n'a d'autre crime que d'être ma sœur.

François Chabot (2).

Merlin de ThionviUc. — J'ai le droit comme citoyen de demander qu'on juge un citoyen et que sa tête tombe s'il est coupable ; comme représentant du peuple, et comme ami. car ce titre ne doit pas être proscrit en République, j"ai encore celui de demander que Chabot et Bazire soient enfin arrachés au soupçon et à l'intrigue qui les attaquent, et qui les noircissent aux yeux des intéressés ou des personnes qui jugent légèrement ; ô comble d'horreur ! Chabot et Bazire languissent dans les fers, au secret, et sont

(1) Il sagit d'Hébert.

(2) Chabot envoya une lettre analogue au Comit,é <le Sûreté générale. (.\rchives nationales, F7 4637.)

^Hs l'afi"ai]!l: Dr-: i.a compagnie i>i:s indes

dénonciateurs, i)endanl que les dénoncés ont échai)i)é des mains de la police, ou machinent dans l'ombre ou se [iromènent tranquillement dans Paris !! On ne se contente pas de vexer ces anciens et toujours défenseurs du peuple; mais des gens, ou amis, ou complices des tyrans dévoilés ou cachés, écartent tous leurs amis, les font arrêter en sortant ou en entrant chez Chabot ; sa sœur, sa femme, ses parents sont poursuivis, persécutés sans relâche, ])endant que les accusés, je le répète, jouissent en pleine sécurité du fruit de leurs forfaits.

Législateurs, vengez enfin nos collègues de tant d'indignités ; vous faites justice à tous les citoyens, ne l'obtiendraient-ils pas, parce qu'ils sont députés, je ne le pense point. Ceux (lui oni fait tomber la garde du tyran, ({ui ont tant contribué à la grande journée du 10 août ; ceux qui auraient pu laisser couler l'or des Tuileries dans leurs mains à l'Assemblée législative, au comité de surveillance, et qui n'ont jamais été riches que du bonheur public, obtiendront de sortir de leurs cachots pour montrer leur innocence et la noirceur des coupables. Je demande que la Convention nationale ordonne que le rapport de cette affaire se fera décadi prochain.

Mojjse Baylc. — J'ai déjà fait observer que ce rapport, dont le comité de Sûreté générale s'occupe tous les jours, doit être fait avec un grand soin. Vous ne pouvez fixer de jour pour ce rapport. Les interrogatoires qu'ont subis Chabot, Bazire et Delaunay (d'Angers) contiennent déjcà ilO pages d'écritures. Il y a plusieurs personnes dénoncées dans ces interrogatoires, qu'il c-t intéressant de mettre en lieu de sûreté.

La Convention ordonne le renvoi de la lettre de Chabot au comité de Sûreté générale. {Mnnileur. d;ins les Archives parlementaires^ t. LXXXII. jip. 4l6-il7.)

On comprend que Cliabot avait hàlp d'en finir. Il vny<ait de|iuis le l*""" iiivùse, rinfluence héberliste reprendre pied an •laciihins. Il entendait le grondement de colère qu'avait pro-

LA UÉC01\EI;TE 1)1 l'IUJJET i:oJ!iUGÉ PAU lABHL u"É(.LA.NTI.\E ^^9

vuqué à. Palis rurrestatiun de Rousiii et de Vincent. Il ne disail pas tout ce qu'il pensait dans sii lettre à la Convention, mais il s'épanchait plus librement en écrivant le niéme jour à Robespierre.

6"). — Chabot à Robespierre

Au ^pcrel du Luxembourg, lo octidi 8 nivôse, à 'i tieures. nouveau style.

Robespierre,

("est à toi que je m'adresse dans toutes mes peines ; en voici une à laquelle je ne résiste pas. On abuse de ma position pour persécuter tout ce qui m'intéresse : la police vient de mander indignement la républicaine la mieux prononcée, ma pauvre sœur, et cependant depuis plus de dix jours, elle ne sortoit pas par respect pour les préjugés, même de mes ennemis et jiour la bonté de ma cause. La section de la Républitiue a fait arrêter un de mes amis, par cela seul qu'il étoit logé chez moi et qu'il pensoit qu'Hébert servoit, sans le vouloir peut-être, les projets de rinfàme Pitt et des banquiers. Un jeune homme de chez moi alioit consoler ma femme et ma sœur de l'absence de ce qu'ils avoient de plus cher ; il les accompagnoit dans les visites que leur position et la mienne rendoient nécessaires : il est arrêté en sortant de chez moi la décade dernière d). .Ma sœur, d'après le conseil que je lui fis donner, va faire enregistrer les passeports à la section, quoique les commissaires lui eussent dit, lors de mon arrestation, que c'étoit inutile. On la garde cinq ou six heures, avec un froid aux jneds qui lui donne des coliques affreuses : on l'interroge comme une criminelle sur les affaires de sa famille et de la mienne, sur ses relations avec moi, et on finit par lui refuser une carte de sûreté, et on la renvoie après avoir dressé i)rocès-verbal de son interrogatoire.; enfin, on la mande aujiaird'hui à la jinlice.

(i; Il sagit de Ciianiv, arrêté le 14 frimalri'. fAictiives nal.. F'' 4727.)

Grand dieu, suis-je dune né pour faire le malheur de toute ma famille ! Les hébertistes sont donc plus audacieux que leurs prédécesseurs les brissotins ; car ceux-ci ne purent pas faire arrêter ma famille, dans le moment de leur triomphe, chez moi. Hâte notre rapport, je t'en conjure ; car rien n'égale mon désespoir.

François Chabot.

P.-S. — Il est possible que l'on n'ait pas assez de preuves contre les dénoncés. Eh bien ! que l'on passe à l'ordre du jour sur la dénonciation, en avertissant les bons citoyens des pièges que leur ont tendus les agens des puissances étrangères pour les corrompre ou pour les diviser ; que l'on décrète d'accusation les fuyards, mais qu'on nous rende à notre liberté ; car je crois qu'elle peut servir la liberté publique, dans un. moment où l'on médite un mouvement contre la Convention. Ce rapport presse pour renverser la puissance de Pitt ; il peut opérer la révolution à Londres ; mais le temps presse. Il seroit peut-être dangereux de tenir davantage les personnes pour lesquelles on agite les sections et les sociétés populaires, et je crois qu'une plus longue détention au secret, de Basire et de moi, seroit une injustice. J'applaudis aux mesures qui ont été prises à notre égard ; mais je ne m'accoutume pas à l'idée de martyriser ce que j'ai de plus cher au monde, après la plus vertueuse des mères et des épouses.

François Chabot.

{Pièces trouvées chez Robespierre^ pp. .52-54.)

Il fallait que le capucin eût bien perdu de sa superbe confiance en lui, pour qu'il fût réduit à implorer iriainienant un non-lieu, non seulement pour Basire et pour lui, mais pour Uelaunay ! Il cherche encore à effrayer Robespierre d'un mouvement populaire en faveur de Ronsin et de Vincent, victimes de Fabre. Il accepte ou plutôt il s\iggère l'idée que le non-lion qu'il sollicite pourrait être compensé avec la mi-

LA IJÉCOUVERTE OU PROJET CORRIGÉ PAR FABRE d'ÉGLANTINE 2()1

en liberté des deux chefs hébertistes. Chabot, qui- se comparaît naguère à Curtius, ne cherchait plus à sauver la patrie. Il lui suffisait maintenant d'essayer de sauver sa tête.

Les Jacobins, dans leur séance du 3 nivôse, avaient décidé de nommer une commission d'enquête pour examiner le cas de ceux qui persécutaient les i>atriotes et nommément de Philippeaux, de Bourdon de l'Oise, de Camille Desmoulins et de Fabre d'Eglantine. Comme la commission tardait à faire son rapport, Collot d'Herbois, !e 13 nivôse, avait fait décider que le club lui-même, sans le secours d'une commission, commencerait le procès des membres soumis à l'enquête à sa séance du 16 nivôse.

La décision des Jacobins obligeait le con)ité de Sûreté générale à prendre parti. Les arrestations des patriotes, dont le club se plaignait, avaient été la plupart ordonnées par le comité. Il fallait ou qu'il se solidarisât jusqu'au bout avec Fabre ou qu'il le désavouât. Il était inévitable que l'affaire Chabot serait évoquée à la tribune des Jacobins le 16 nivôse. Le comité devait avoir une opinion. Hébertistes au club, Dantonistes à la Convention, s'accordaient à exiger enfin un prompt rapport et des conclusions.

A l'instruction, Delaunay avait protesté de son innocence. Il avait prétendu que le déci'et de liquidation n'était pas son œuvre personnelle, mais le résultat des délibérations de la conmiission. Pour prouver sa bonne fui, il requit Amar de lever les soellés apposés sur ses papiers à son domicile. On y trouverait le texte du projet de décret qu'il avait rédigé après la séance et qu'il avait soumis, par l'intermédiaire de Chabot, à la signature de Fabre d'Eglantine. On verrait que ce texte tenait compte des amendements de Fabre et de Cambon et n'avantageait en rien la compagnie des Indes, preuve évidente que lui, Delaunay, s'était scrupuleusement conformé aux volontés de l'Assemblée !

Jusque-là, le comité de Sûreté générale, peu pressé de savoir la vérité sur l'affaire financière, n'avait prêté qu'une oreille assez distraite à la requête de Delaunay, qui passait pour hébertiste. La séance des Jacobins du 13 nivôse influençat-elle sur sa détermination ? Peut-être, car il ne fallait pas permettre aux Hébertistes, aujc amis de Delaunay, de dire que le comité de Sûreté générale n'avait pas fait tout son

devoir, qu'il avnil étouffé la lumière. Tdiijouis esl-il que, le 15 nivôse, Amar et Jagot firent sortir Delaunay de sa prison du Luxembourg et levèrent les scellés a son domicile, an 4^ étage du n" 115, buulevard Montmartre.

(>n. — ■ La levée des scellés chez lichniiifiij

...Le citoyen Delaunay (FAngers a ouvert un .secrétaire fliiquel il a tiré la pièce décrite dans son interrogatoire qu'il avdit requis le ciunité fie Sûreté générale de la (Convention de recliercher pour être jointe aux pièces de Pinstruction. Cette pièce, ayant été remise entre nos mains, nous avons reconnu qu'elle conlenoit un projet de décret en Iniit articles écrits à la main et signés après le huitième et dernier article par Delaunay d'Angers, François Chabot, Julien de Toulouse. Cambon fils aîné et Ramel. Nous avon.s remarqué que l'article 2 contient six lignes rayées et qu'avant le mot percepteur on n mis au-dessus des derniers mots rayés, ceux-ci et les : qu'au-dessus des mots de faire rayés avec l'encre, on lit celui-ci : fairnnt. enfln qu'après le dernier mot de cet article, on y lit ceuxci ajoutés d'une autre encre, faits en fraude. Nous avons observé pareillement qu'à l'article 3. on a rayé au crnyon ces mots : par des commissaires nommés à cet effet par le ministre des cnntrihntions. au-dessus desquels on a écrit au crayon : lorsque le mode de liquidation aura été décrété et organisé. Après ce mot les. celui-ci dits est rayé au crayon et au-dessus de ces deux mots seront chargés, on y lit au crayon le mot liquidateurs.

A l'artiele cinq, nous avons vériffié que ces mots Vhahillemenl des troupes sont rayés au crayon et qu'après ceux-ci, à la République qui terminent ledit article on y a ajouté, au crayon, un point et les mots le remboursement. A l'article sept, au-dessus des mots de trois mois, on y a ajouté au crayon ceux-ci : ni interruption. Nous avons encore remarqué qu'entre l'article 4 et 5 et à la marge sept lignes ont été écrites au crayon, au-dessous

LA DÉCOUVERTE l)V PROJET CORRIGÉ l'AR FABRE d"É(jLANT1NE ^(33

desquelles nous avons vu les trois lettres au crayDii f D e, avec paraphe: de même, à la page 3, nous y avons vu en tète de ladite page et en marge sei)t lignes écrites au crayon au-dessous -desquelles se trouvent un f et une autre lettre dont nous ne pouvons pas. déterminer le nom, avec paraphe. Enfin en lète et en marge de la 4'' page, nous avons vu seize lignes écrites au crayon et ^au-dessous il nous a paru qu"il y avait eu des lettres et un i)arai)he qui ne sont jtas bien distinctes et que le frottement ou toute autre cause peuvent avoir altéré. Nous avons au bas de chacune de ces additions écrites en marge au crayon signé avec Delaunay d'Angers avec ces mots ne vurictur. De suite, nous avons joint cette pièce avec les interrogatoires prêtés par ledit Delaunay, Bazire et Chabot, représentans du ])eui>le... » (Archives nationales, W 342.

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2'i8 l'affaire de la compagnie les lndes

De la comparaison de cette pièce, corrigée par Fabre, d'une part avec le premier projet de décret que Delaunay avait d'abord soumis à l'assemblée en conclusion de son rapport du 8 octobre et qu'avaient signé avec lui Chabot et Julien, et d'autre part avec le décret publié au Bulletin, le 6 brumaire, devait forcément jaillir la vérité.

Le texte rédigé par Delaunay, immédiatemenî après la séance du 8 octobre, astreignait la compagnie au paiement du triple droit pour ses transferts. L'addition « faite en fraude » figurait déjà sur cette pièce et elle était, chose curieuse, de la môme main et de la même encre que celle qui figure sur la minute du décret définitif. Faut-il croire qu'elle a été ajoutée en môme temps sur les deux pièces ?

Fabre d'Eglantine avait fait décider par sim amendement du 8 octobre que « la liquidation de la compagnie ne pourrait èi're faite que par le gouvernement >. Le texte rédigé par Delaunay disait à l'article i que les connnissaires liquidateurs seraient seulement chargés d de liquider les sommes dues à la nation et d'en faire verser le montant au trésor public ». Il y avait un abîme entre les deux dispositions. Or, Fabre d'Eglantine, au lieu de rétablir en marge, au crayon, le texte primitif de son amendement, se bornait à deux additions vagues, l'une en interligne : " lorsque le mode de liquidation aura été décrété et organisé » : et l'autre en marge : « la liquidation des sommes dues à la nation terminée, les commissaires liquidateurs continueront d'inspecter et de presser la liquidation de la ci-devant compagnie des Indes jusqu'à parfaite exécution du complément de l'opération. » La première addition est exactement conforme au décret complémentaire que Fabre fit voter le 12 octobre. C'était en fait un ajournement et un ajournement sans signification. Il serait intéressant de savoir si Fabre fit l'addition sur le projet de Delaunay avant ou après le vote de son décret du 12 octobre. Si c'est avant, comme cela me paraît probable, . le décret du 12 octobre n'aurait eu pour Fabre que l'utilité de couvrir sa reculade et son changement d'opinion. .

Car il a changé d'opinion. La chose est indiscutable, puisque dans sa seconde addition, celle-ci faite en marge du projet de Delaunay, il accepte implicitement la thèse de celui-ci, a savoir que le rôle des commissaires liquidateuirs se bornera

LA DÉCOUVERTE DU PROJET CORRIGÉ PAR FABRE d'ÉGLANTINE 269

à faire rentrer les sommes dues à la nation. Cette rentrée effectuée, les commissaires n'auront plus qu'une mission d'inspection. Ils activeront la liquidation, mais ils ne l'effectueront pas.

Ainsi il est hors de doute qu'entre le moment où Fabre a fait voter en séance son amendement sur la liquidation par le gouvernement et le moment où il corrige le projet de Delaunay, Fabre a abandonné tout l'essentiel de sa thèse.

Delaunay, en s'appuyant sur les corrections manuscrites de Fabre, était donc fondé à soutenir que Fabre s'était converti à son système. Est-il possible d'admettre que la conversion fut gratuite ?

Les autres corrections de Fabre confirment d'une façon éclatante qu'il admettait désormais que le rôle des agents de l'Etat devait se limiter au remboursement des sommes dues i)ar la compagnie et à cela seulement. Ces corrections ne visaient en effet que les modalités de ce remboursement. A l'article 5, Fabre avait spécifié que c< le remboursement ur sommes dues à la nation ne pourrait être fait que par le produit immédiat de la vente des marchandises et effets de la compagnie des Indes ou par ces marchandises en nature ». A l'article 8 et dernier, il avait tenu à confier à une commission spéciale le soin de dresser l'étiat des sommes dues à la nation par la compagnie, comme des concessions qu'elle devait restituer. En ayant l'air de préciser le rôle des liquidateurs, ces deux corrections ne font que le limiter.

Si c'est Chaljot qui a été chargé par De'.aunay d'amener Fabre à consentir à donner sa signature à un projet qui était la ruine de son amendement, Chabot a parfaitement réussi dans cette mission. Les corrections de Fabre donnaient toute satisfaction à Delaunay et à la compagnie. Elles étaient tout le contraire de la liquidation par l'Etat que la compagnie avait redoutée.

Chabot n'a pas dû convertir Fabre uniquement par la persuasion. La conviction s'impose a mon esprit qu'il lui a réellement remis le pot-de-vin de 100.000 livres et qu'il a eu pour sa part une somme égale. Si plus tard, au moment de sa dénonciation, il a cherché à mettre Fabre hors de cause, ce n'a pu être que pr.r un tour d'astuce. Il avait besoin de l'appui de Fabre pour échapper à l'arrestation dont les

^"70 I.AM- \1MI-; Iti: LA C().\lR\G.\lt: DKS IMjES

meireurs hébertistcs des Jacobins le menaçaient. Il n'avait d'ailleurs fait qu'une demi-confidence, assez voilée, pensa-t-il, pour égarer le comité de Sûreté généiale, assez nette pour inquiéter Fabre et l'obliger à lier sa cause à la sienne.

Nous comprenons maintenant parfaitement que Fabre ait signé sans lire, comme il le dira dans sa défense, la copie au net qui devint le décret expédié aux procès-verbaux et publié au Bulletin. L'accord" s'était fait entre lui et Delaunay sur la question principale, c'est-à-dire sur la question de la liquidation, dès la première visite de Chabot. Tout au plus peut-on admettre que la suite des pour}mrlers a eu pour résultat de faire accepter à l^'abre l'addition qui précisa que la liquidation se ferait d'après les statuts et règlements de la compagnie.

Le seul point qui restait en Litige et qui retarda probablement l'apparition du décret au Bulletin, était celui qui concernait le triple droit d'enregistrement. L'addition des mots " faits en fraude » qui taisaient revivre ki prétention de la compagnie qui voulait, par là, échapper à l'amende, a été faite dans les deux minutes en surcharge. 11 est possible que Fabre n'y ait jias consenti et que le retard de la publication du décret s'explique par les nouveaux efforts que firent Chabot et ixlaunay pour obtenir son acquiescement.

i-'abre savait qu'en cédant sur le modt de liquidation, il n'encourrait aucun repioche sérieux, i)uisque Carabon avait vivement insisté pour que la responsabilité de la liquidation fût laissée à la- compagnie et puisque Ramet pax'tageait son avis. Les mots amphibologiques et vagues par lesquels il semblait ajourner l'établissement d'un mode définitif de liquidation, tout en consentant expressén.ent à limiter l'action des commissaires liquidateurs qui se inettraienL immédiatement à l'œuvre, ces mots ainphiboiogiques reproduits à la fois dans ses corrections au crayon et dans son décret complémentaire du 12 octobre, avaient pour but de couvrir sa reculade et de lui tenir lieu d'alibi. Alibi bien fragile quand on voit qu'il a admis dans le décret expédié la liquidation d'après les statuts de la compagnie ! Mais Fabre sentait parfaitement que s'il exonérait la compagnie de l'amende pour ses transferts, la chose serait plus difficile à expliquer. D'où sa résistance.

Delauna}' passa outre, en se disant avec raison que Fabre

LA UL:<;0I VIÎUTE 1)1: l'KOJKT (UHUKjÉ l'AR FAUHE d'ÉCI A\l INK 271

placé clevunt le t'ait accompli u'oseraiL pus, ne puunail pas protester. S"ii protestait, eu elïeî;, il courrait le risque que son changement d'attitude sur la question de la liquidation ne lût i-évélé. iJelaunay tenait i-'abre. Après avoir essaye ae l'amener à une composition amiable, il prit le parti de lui faire violence. Satisfait d'avoir obienii sa signature sur la copie, qu'il destinait à ètrt expédiée aux [)rocès-verbaux et qui ne mentionnait d'abord que la liquidation de la compagnie « selon ses statuts et règlements )>, il lit ajouter après coup, [)ar son . secrétaire Benoit, l'addition des mots « fairs en fraude ». Pour plus de sûreté, il fît faire la même addition sur la première minute qui avait été présentée à Fabre et corrigée par lui.

Le calcul de Delaunay se trouva vérifié par l'événement. Fabre laissa passer la publication du d'écret sans protester. Sans Ciuibot et Basire et leur n^alencontreuse dénonciation, la chose aurait passé sans encombre. Le fait que le faux décret ait reçu une exécution de la part des autorités montre bien que Delaunay avait eu raison de compter sur l'indifférence (le ses collègues.

Pour que Delaunay, dénoncé par Cliabot, ait pris l'initiative d'exiger la levée des scellés posés sur ses papiers, afin de mettre en lumière les responsabilités de Fabre, il faut qu'il ait obéi non seulement à un ressentiment explicable ; Fabre, son complice, dirigeait l'instruction contre lui ; mais encore qu'il ait cru servir sa défense. Il fit sans doute le même calcul que Chabot. Il crut que Fabre serait assez fort pour étouffer le scandale où il était désormais compromis. 11 espéra, lui aussi, qu'un non-lieu interviendrait. En tout cas, il aurait toujours la satisfaction, si le non-lieu devenait impossible, d'entraîner Fabre avtc lui. Il n'avait aucun goût pour l'emploi de bouc émissaire. Il ne voulait pas être seul déshonoré cl châtié.