LA SUPPRESSION DU PRIVILÈGE
ces marchandises seront chargées de suite sur les vaisseaux de la compagnie et, à défaut, sur les vaisseaux particuliers qui partiront pour TEurope.
6. Les premiers fonds serviront à acquitter les engagements de la compagnie, le surplus sera réparti successivement aux intéressés. Il y aura une répartition toutes les fois qu'elle pourra être portée à 50 livres par portion d'intérêt.
La presque unanimité des actionnaires accepta les nouveaux statuts. Sur les 40.000 actions existantes, 39.209 fuient estamf>ées pour la continuation du commerce W. Mais les trois anciens administrateurs récalcitrants n'acceptèrent pas leur révocation et s'adressèrent aux tribunaux. Dès le 15 octobre 1790, ils présentaient une requête pour faire dé<:ider que les règlements royaux étaient toujours en vigueur et ix)ur réclameir en conséquence leur réintégration. Ils exigeaient qu'on remit entre leurs mains tout l'actif de la compagnie. Le procès traîna en longueur. Leur thèse triompha d'abord devant le tribunal du 1" arrondissement de Paris, qui leur donna gain de cause par son jugement du 7 février 1793. Mais, sur appel de la compagnie, ils furent définitivement déboutés, le 5 brumaire de la même année, par le tribunal du 2« arrondissement.
La compagnie transformée poursuivait ses opérations commerciales avec un plein succès. Sans doute, ses actions baissèrent avec les menaces de guerre au début de 1792. Un groupe d'actionnaires, émus de cette baisse, cfue ne faisait pas prévoir le haut prix des marchandises vendues à Lorient, réclania une assemblée générale (2) qui eut lieu le 25 avril 1792. Le bilan présenté à cette assemblée se chiffrait par un actif de 14.293.627 livres en regard d'un passif de 4.804.750 livres, ^>rs le milieu de l'année les actions, réduites au capital nominal de 750 livres, se cotaient en Bourse aux environs de 1.000 livres. Elles subissaient une baisse dans la crise qui précéda la chute de la
(1) Rapport fait à l'assemblée générale du 10 avril 1793. (.\rchives nationales, A J' 544.)
(2) Lettre signée J. Espérandieii, Germain. Thirouin, Pourtalès et son lils, Colladon. Ch. Davilliers, Lavit. Grivel. Pomaret. Schondorff. Gouvernay, J.-B. Rodier, \'acassy, et datée du 9 février 1792. (.archives nationales. .\ J' 544.)
royauté, mais elles se relevèrent immédiatement après le 10 août. Cours du 3 juillet 1792 : de 1.000 à 1.004. Cours du 20 juillet 1792 : de 926 à 920. Cours du 30 juillet 1792 : de 955 à 96o. Cours du 3 août 1792 : de 1.040 à 1.018. Cours du 9 août : de 992 à 988. Ccmrs du 22 août : de 987 à 996. Cours du 19 septembre : de 982 à 986. Ces fluctuations montrent que la valeur était toujours l'objet d'une spéculation active, mais qu'elle se maintenait facilement bien au-dessus du pair.
