CHAPITRE II
Alors que les actions des Indes et des autres compagnies financières étaient recherchées sur le marché et se maintenaient à un bon prix, les assignats perdaient de jour en juui' sur leur valeur nominale. Les révolutionnaires s'inquiétaient de la hausse a^oissante du prix de la vie et de la grave crise sociale qui en était la conséquence. Il leur parut étrange que les valeurs particulières fussent prospères, tandis que les valeurs publiques étaient dépréciées. Dès le 13 décembre 1791, le députe L»elaunay (d'Angersj dénonçait à la tribune « une grande conjuration contre le crédit des assignats- et l'insatiable cupidité des agioteurs qui la favorisent ». II montrait l'entente secrète entre les émigrés et les financiers restés en France. Ce n'était encore que des menaces vagues qui planaient iudislinctemenl sur tous les gens de finance.
Après le 10 août, quand les années austro-prussiennes pénétrèrent en Champagne, l'offensive reprit contre les agioteurs. Le député Delacroix (d'Eure-et-Loirj, connu, comme Delaunay, pour un viveur peu scrupuleux, proposa un projet de loi qui avait pour objet de procurer des ressources au Trésor et de contrôler le mouvement des titres à la Bourse en assujettissant les effets au porteur à un droit d'enregistrement à chaque mutation.
Le projet de Delacroix vint en discussion le 22 août 1792. Jacob Dupont le combattit au nom du comité des finances : (i Le droit de mutation établi sur les effets au porteur n'a paru à vos comités ne devoir être que d'une très petite valeur et il leur a paru contrarier les principes de la justice et d'une sévère politique. » Si on assujettissait les titres au droit d'enregistrement, ils ne circuleraient plus que très lentement. Le mouvement rapide des effets à la lîourse obligerait les joueurs
à garder en mains des sommes uès cunsidéi-aJjles pour payer leurs différences. » Si les sommes qui servent aux opérations de lu Bourse sont oMigées de changer de destination, elles serviront à l'acca^parement des choses utiles et le renchérissement de ces choses augmentera nécessairement le méconientement du peuple, n
Mais Delacroix fit remarquer que les objections du rapporteur du comité des finances étaient empruntées à « un petit pamphlet anonyme que les agioteurs avaient fait distribuer à tous les membres de l'Assemblée ». lï demanda si, dans un pays libre, toutes les propriétés ne devaient pas être assujetties à r impôt. Pourquoi maintenir un privilège fiscal pour les effets au porteur ? La circulation deviendra plus lente ? Ce n'est pas un mal. L'agiotage se ralentira aussi. Les capitalistes ne pouvant plus spéculer sur les titres seront obligés de recourir aux assignats, ce qui relèvera leur cours. Ces arguments, repris par Charlier, entraînèrent l'Assemblée, qui vota le décret suivant :
