François Chabot à la Convention nationale

Du secret du Luxembourg, le 28 nivôse Tan 2 de la République française une el indivisible.

Citoyens mes collègues.

Je viens de lire dans le Moniteur ({ue j'ai reçu hier au soir le rapport qu'Amar vous a fait le 24 sur l'arrestation de Fabre d'Eglantine et la discussion qui a eu lieu à la suite de ce rapport. La vérité vous est due toute entière.

(1) Notamment le banquier zurichois J.-G. Schweizer.

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Mais je sens riiiiportance ilu secret et du mystère dans rinstruction de ce grand procès entre Tintrigue et la vérité. Je ne dirai donc que ce qui nie paraît nécessaire pour rétablir des faits qui m'ont paru équivoques. 11 y va de rintérèt national, ou au moins de votre justice, de ne pas laisser flotter ro|)inion sur des faits essentiels dans cette affaire. J'esi)ère que vous voudrés bien faire lire ma lettre jusqu'au bout. \'ous n'aurés pas à m'y rei)roclîer une indiscrétion.

Amar vous a dit « Des déclarations faites par Delannaij. il résulte qu'il devait se trouver chés lui une pilue qui devait faire connoitre le vrai <o}ipable. »

Amar aurait pu dire que j'avais parlé de cette pièce avant Delaunai et que j'avais donné des détails qui ne pouvaient laisser aucun doute sur ma véracité. Je vous l)rierai de vous faire lire dans le tems ma dénonciation et mon interrogatoire en entier.

Le rapporteur ajoute : C'était là le Décret qui devait être remis au secrétaire.

(le fait est inexact. La (Convention avait renvoyé à la commission réunie avec Fabre i)our j)résenter une nouvelle rédaction (lui renfermât les amendemens et sousamendemens qui furent adoi)tés. J'en appelle à ('ambon, à Vouland et à Ramel, et la demande ({ue fit Delaunai de ce renvoi est le premier crime que je lui ai reproché. En finances, les ajournemens sont l'aliment de l'agiotage, de la séduction et de la corruption des législateurs corruptibles. Ils ne doivent être adoptés que lorsqu'il s'agit de préparer l'opinion publique par une mesure qu'un grand nombre de citoyens n'est pas en état d'apprécier. Lt l'opinion publique proscrivait depuis longtems la compagnie des Indes qu'il fallait frapper et non effrayer comme avaient fait Delaunai et Julien de Toulouse pour avoir le tems de marchander les modifications pour lesquelles ils inclinaient moyennant de l'argent.

La pièce, dont i)arle Amar, n'était donc pas un Décret. C'était le projet de la commission que Fabre n'avait ni vu

ni signé. Je fus chargé par Delaiinai de le lui présenter et de lui offrir cent mille livres pour son adoption pure et simple. Au lieu de remplir les intentions de Delaunai. je (lis à Fabre qui prétendit que son amendement était anrmllé par cette rédaction : je lui dis de le réintégrer à sa guise et comme Tint-érêt public le lui commanderait. Je me gardai bien de lui parler des cent mille livres parce que je voulais connaître et déjouer les deux factions.

Fabre fit à ce projet des corrections qu'il parapha et signa au crayon. La Convention lui en avait donné le droit puisqu'elle avait adopté son amendement qu'il trouvait dénaturé et qu'elle l'avait adjoint à la commission à cet effet. Ce n'est donc pas encore le crime de Fabre.

Le rapporteur ajoute : L'original du décret est resté entre les mains de Chabot, de Delaunai ou de Fabre.

Il a donc bientôt oublié qu'il avait annoncé cjue cet original du prétendu décret s'était trouvé sous les scellés de Delaunai. Avait-il intérêt à faire soupçonner qu'il était resté entre mes mains ? Je l'ignore. Mais ce que je sais bien, c'est que s'il y eut été, je l'aurais remis au comité avec les cent mille livres. Je sentais bien que je n'avais pas trop de preuves de l'infernal complot que je dénonçais en bravant deux factions également redoutables. Si j'avais connu quel en était le dépositaire et l'existence du faux décret du six brumaire, la preuve de la scélératesse des dénoncés était complette. J'aurais dit : « Connaisses les frippons. Voilà la rédaction adoptée par l'assemblée et voici l'expédition fausse qu'ils en ont fait faire. » Je ne serais pas au secret depuis plus de deux mois.

Delaunai m'avait chargé de la médiation entre lui et Fabre et je me suis constitué l'espion de l'un et de l'autre. Mon interrogatoire vous dira pourquoi j'ai gardé ce secret près de six semaines, et non de six mois comme le dit le père Duchêne. et vous observerés qu'Amarne voulut jamais ni en faire une question ni permettre que Jagot, qui me l'avait faite, l'écrivit autrement que comme une observation que je faisais sans y être invité.

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J'ignorais l'existence du faux Décret et j'ai déclaré celle de trois projets signés par Fabre, par Delaunai et par moi et même par les autres membres de la commission autant que je m'en souviens, mais sans garantir la sincérité de ces signatures. J'ai déclaré que mon intention constante avait été. depuis la discussion entre Fabre et Delaunai. de demander la confiscation contre les administrateurs : puisque Delaunai avait dit que la compagnie 'devait à la nation plus qu'elle n'avait et que j'espérais depuis ce jour-là de completter la preuve de la corruption qu'elle avait tentée sur nous, et cette preuve aurait été acquise si l'on m'avait donné le tems de faire saisir comme je le demandais, ctiès moi, non seulement les cent mille livres destinées à Fabre cachetées avec la note que j'ai remise, mais encore cinq cens mille livres sur lesquelles on me pressait de prendre pour moi cinquante mille écus, ce que j'ai toujours refusé dans l'espoir de faire saisir le tout avec les chefs de la conspiration et moi.

Les comités ont cru ijue je demandais l'ui^probation de ma conduite. Jusques là c'était si peu mon intention que je leur avais recommandé d'instruire contre moi avant de me proclamer dénonciateur, afm que la dénonciation acquit plus de poids par mon innocence reconnue. Mais enfm je respecte leur conduite dans cette affaire et ne me plains pas d'une longue détention qui va sauver la République, dussé-je cire victime de mon dévouement, ce que la providence ne semble pas vouloir. Le rapporteur ajoute : On trouve des additions de récriture de Fahrr qui tiJtcreut le sens de la Loi.

Je répète que ce n'était pas une Loi lors des additi' ns faites par Fabre et que Delaunai serait bien plus criminel d'avoir ainsi gardé chès lui une Loi altérée sans dénoncer le faussaire. Mais le mal que m'ont fait l'un et l'autre ne me rendra jamais injuste envers aucun. Pour que cette rédaction devint une Loi, il fallait la lire à la tribune et la faire adopter par la Convention. Or je mets en fait qu'elle n'a jamais été lue. Ces correc-

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lioiL- riunt des premiers jours de la 3* décade de vendémiaire et le faux décret est du six brumaire. J'ajoiile (ju'elle ne pouvait être lue sans être adoptée par Fahre (Taprès le décret du 17. Donc les corrections de t^abre prouvent rprelle n'avait pas été lue puisqu'il ne Ta signée qu'avec des corrections.

Amar continue : On lit une copie de relie Loi ainsi modifée.

J'observe qu'au lieu de modifier le projet de rédaction de la commission et non une Loi, Fabre restreignit les prétentions de la compagnie au profit de la nation : et le rapporteur aurait dû dire que les additions faits en fraude et suivant les statuts de le compagnie d) n'étaient pas de l'écriture de Fabre mais bien l'une de Delaunai et Tautre d'un individu dont il faut taire le nom jusqu'à son arrestation.

Pourquoi accuser Fabre d'un fait inexact lorsqu'il y avait autre chose à dire pour motiver son arrestation. Sans parler de ma dénonciation il suf lisait iiiêine de dire : Fabre a signé des additions non adoptées par rAs'sernhlée. Donc en affectant avec Chabot une rigidité hypocrite contre la compagnie, il était d'accord avec Delaunai qu'il avait fait semblant de combattre pour se partager les fruils de la corruption. Donc il doit être arrêté comme helaunai et non pas comme Chabot.

Vouland assure que Delaunai a relu It'sarticles renvoyés à Fabre et à la commission. Je le crois, mais il dtiit se souvenir que je lui ai dit que je l'ignorais et que mon intention était de les combattre.

Dans mon interrogatoire Amar me dit : Comment auraistu combattu cette rédaction après ravoir signée : je lui répondis : En dénonçant la conspiration et les cent mille livres cachetées que f aurais dit d'aller prendre dans ujon tiroir. Il m'observa que je me serais exposé, mais il ne

(1) Ces mots ne sont pas une addition, ils étaient dans le corps de l'article quand Fabre signa.

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voulut pas faire écrire cette réponse. J'en appelle à Jagol. Je lui ajoutai : Pur ce qui m'est arrivé, je sens bien que ie me serais exposé par cette dénonciation, mais je n'ai jamais craint le péril pour sauver ma patrie et je n'aurais jamais consommé ce crime pour la sauver parce quil était possible de déjouer la conspiration sans permettre de laisser passer un décret contraire à ma conscience.

Sur les bancs de la Convention, je suis obligé de m'oi)poser à toute mesure que je crois mauvaise ou insuffisante. Hors de la Convention, je suis simple citoyen et je puis paraître servir un complot pour le déjouer. Voilà mes principes.

Vadier a donné de grands développemens à ma dénonciation. Je dirai seulement à ceux qui pourraient la trouver tardive : Je ne Tai connue qu'au commencement de septembre et j'ai fixé l'attention de tous les citoyens sur ce complot de corruption en dénonçant qu'on m'avait offert deux cens mille livres pour un décret tendant à effrayer les banquiers ; quant au reste de la conjuration, je ne l'ai connue que le 18 ou 19 brumaire. J'en ai dit quelque chose à la Convention le 20 et le 24 j'en ai donné les détails au comité à onze heures du matin, voyant que je ne pouvais pas les déjouer autrement.

Vadier a" ajouté que les Brissotins n'ont point été entendus à la barre : j'applaudis à sa sévérité, mais avant la clôture de mon interrogatoire, que l'on m'entende au comité comme Fabre. Je suis dénonciateur et Fabre l'un des dénoncés, Fabre a, dit-on, travaillé avec le rapporteur et il est convenu, dans la chambre du concierge, d'avoir transcrit les pièces du rapport. Il avait un grand intérêt d'embrouiller l'affaire, de lui donner une autre direction : intérêt d'autant plus fort ipie sa conscience lui re]irochait un faux qui n'était connu que de Delaunai et qu'il fallait sauver celui-ci pour n'être pas mis en cause. Aussi Delaunai se vantait-il au concierge que le rapporteur était son ami et qu'au pis aller on passerait à l'ordre du jour sur le tout si Ton ne pouvait me perdre tout seul.

.■^OO l'affaire de la compagnie des INDES

Billaud-Varenne a dit que les cent mille livres étaient le prix du faux décret. Je ne conteste pas ce motif, mais je l'ai ignoré jusqu'ici. On m'avait fait croire et j'avais cru que c'était le prix des modifications que Pabre avait adoptées sans y être engagé par moi, non au décret, mais à la rédaction de son amendement. Le même orateur a dit une grande vérité : lorsque ses complices Julien et Delaunai ont été arrêtés, Fabre est resté pour tramer une nouvelle conspiration ou plutôt pour en faire arriver la première à son terme en donnant à notre dénonciation une direction opposée aux intérêts de la patrie ; et je ne doute pas un instant ipTil n'ait influé sur notre arrestation précipitée et notre mise au secret le plus rigoureux pour ses propres intérêts. Mais le peuple et la Convention vont enfin nous rendre justice. Le peuple et la Convention apprendront que notre complicité n'était que feinte, puisque nous avons dénoncé le complot et offert de nous faire arrêter avec les coupables pourvu qu'on lleur laissât ignorer que nous étions leurs dénonciateurs. Mais la vérité triomphera de toutes les intrigues et les traîtres seuls seront punis. La providence s'est trop bien manifestée jusqu'ici dans cette affaire pour craindre qu'elle abandonne les innocens aux fureurs de leurs ennemis, et la Convention est trop juste pour ne pas nous distinguer des conspirateurs lorsque nous les avons dénoncés. Sans doute on ne nous croira pas complices de Delaunai lorsque nous avons provoqué le plus sévère examen de sa conduite et lorsqu'il existait une pièce de conviction contre Delaunai commune à Fabre d'Eglantine, un décret falsifié. Je ne crois pas qu'il entre dans la tête de personne de croire que Fabre fut instruit de notre dénonciation ou qu'il l'eût influée.

François Chabot.

(Archives nationales, W 342.)

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La discussion juridique de Chabot ne manque pas de justesse. II a raison de soutenir que Fabre avait le droit de corriger la rédaction de Delaunay. Il a bien vu que la falsification a consisté à expédier aux procès-verbaux un décret qui n'avait pas été relu à la Convention. Mais il se trompe quand il dit que les corrections de Fabre restreignaient les prétenlions de la compagnie au profit de la nation, et il se trompe plus encore quand il prétend que les mots « suivant les statuts et règlements de la compagnie » ont été ajoutés après coup de la même manière que les mots « faits en fraude ». Son erreur s'explique, car il écrit de la prison sans avoir les pièces sous les yeux. Il caractérise nettement la situation quand il estimie (pie tout l'effort de Delaunay auprès de Fabre consista à obtenir de lui la modification — il devrait dire l'abandon — de son amendement. Il répète avec vraisemblance qu'il n'a pas connu les tractations par lesquelles Fabre et Delaunay se mirent d'accord sur la dernière rédaction. Enfin il est encore dans la vraisemblance quand il dénonce l'action néfaste qu'exerça d'aliord, sur la marche de l'instruction, la présence de Fabre aux côtés d'Amar.